Déliberation - 5.Indemnites de fonction des Adjoints et des Conseillers municipaux delegues

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Déliberation - 5.Indemnites de fonction des Adjoints et des Conseillers municipaux delegues Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Déliberation - 5.Indemnites de fonction des Adjoints et des Conseillers municipaux delegues)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, ville de~s--le--bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025

N°5/Conseil Municipal

Délibération du Conseil Municipal

Ville de Villiers-le-bel

Séance ordinaire du vendredi 28 mars 2025

Indemnités de fonction des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués

Le vendredi 28 mars 2025. à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 14 mars 2025 , s'est réuni sous la présidence de Mme Djida DJALLALI-TECHTACH .

Secrétaire : M. Allaoui HALIDI

Présents : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, Mme Véronique CHAINIAU , M. Allaoui HALIDI , Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN , Mme Mariam CISSE- DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE , Mme Myriam KASSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon EDART. Mme Géraldine MEDDA , M. Gourta KECHIT, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, M. William STEPHAN , Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, Mme Carmen BOGHOSSIAN, M. Cédric PLANCHETTE , Mme Marine MACEIRA , M. Cémil YARAMIS, M . Jean-Louis MARSAC, Mme Lilia GILLES , M. Sori DEMBELE, M. Jean-Pierre IBORRA. Mme Nicole MAHIEU-JOANNES

Représentés : M. Christian BALOSSA par M. Jean-Louis MARSAC, M. Faouzi BRIKH par M. Allaoui HALIDI, M. Mohamed ANAJJAR par M. Sori DEMBELE, M. Bankaly KABA par M. Jean-Pierre IBORRA

Absents excusés : Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO. M. Hervé ZILBER , Mme Virginie SALI BA

Absent:

Madame la Maire rappelle que par 3 délibérations du 6 septembre 2024 , le Conseil Municipal a fixé

les indemnités de fonction du Maire (70.56 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

Fonction publique), les indemnités de fonction des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués ainsi que la majoration des indemnités de fonction des élus.

Madame la Maire expose que suite à la démission de Madame MORENO Sabrina, Madame GILLES

Lilia a été installée en qualité de Conseillère municipale et qu'elle a décidé de lui déléguer une partie de ses fonctions.

Aussi , Madame la Maire propose d'attribuer une indemnité de fonction à Madame GILLES Lilia.

Madame la Maire rappelle les règles relatives aux indemnités de fonction des Adjoints et des

Conseillers municipaux délégués.

Par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus mu111c1paux peuvent bénéficier

d ' indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.

Il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus , pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi.

1 / 4ville d~s ... fe ... bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025

Ainsi, pour la strate démographique de 20 000 à 49 999 habitants, les indemnités des élus sont calculées dans la limite des taux suivants :

- 90% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique soit à ce jour l'indice l 027 pour l'exercice des fonctions de Maire,

- 33% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique soit à ce jour l'indice 1027 pour l' exercice des fonctions d' Adjoints.

ll est précisé que le calcul de l'enveloppe budgétaire permettant le paiement des indemnités aux élus correspond au montant maximal susceptible d'être alloué au Maire et à ses Adjoints. La répartition des indemnités de chacun se fait dans le respect de cette enveloppe globale.

S'agissant des conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions, ils peuvent percevoir une indemnité de fonction au titre de cette délégation, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation .

Aussi, il est proposé de maintenir le régime indemnitaire approuvé précédemment et de fixer les indemnités de fonction pour l'exercice effectif des fonctions des adjoints et des conseillers municipaux délégués, comme suit :

Indemnité du 1er adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique;

Indemnité du 2em e adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique;

- Indemnité du 3ème adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique;

Indemnité du 4 ème adjoint : 26.21 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique;

Indemnité du 5ème adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique;

Indemnité du 6em e adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique;

Indemnité du 7em e adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique;

Indemnité du 8è me adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique;

Indemnité du 9eme adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique;

Indemnité du 1 o eme adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique;

Indemnité du 11 èrne adjoint (de qumiier) : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

Indemnité du 12 èm e adjoint (de quartier): 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

Indemnité du 13eme adjoint (de quartier) : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

Indemnité des conseillers municipaux délégués (soit 12 conseillers municipaux délégués): 10 , 98 % de l'indice brut terminal de l' échelle indiciaire de la Fonction publique.

Le tableau récapitulatif (et nominatif) des indemnités de fonction des élus est joint en annexe.

Madame la Maire entendue,

Le Conseil Municipal en ayant délibéré,

2 / 4ville de~s--le--bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025

VU les articles L2 l 23-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'atiicle R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

VU l' aiiicle R 2151-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n°82-l l 05 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame la Maire,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 par laquelle le Conseil Municipal a fixé à 13 le nombre des Adjoints (Adjoints au Maire et Adjoints de quartier),

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 par laqueire le Conseil Municipal a procédé à l'élection des Adjoints (Adjoints au Maire et Adjoints de quartier),

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 relative aux indemnités de fonction du Maire,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 relative aux indemnités de fonction des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 relative à la majoration des indemnités de fonction.

VU le tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus joint en annexe de la présente délibération,

CONSIDERANT la démission de Madame MORENO Sabrina de son mandat de Conseillère municipale,

CONSIDERANT que Madame la Maire a décidé d'octroyer une délégation de fonction à la nouvelle Conseillère Municipale, Madame GILLES Lilia,

CONSIDERANT qu ' à ce titre. il convient de délibérer pour fixer les indemnités de fonction des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués,

DECIDE de fixer les indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux délégués de la façon suivante :

Indemnité du Ier adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique;

Indemnité du 2 ème adjoint: 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction

publique;

Indemnité du yme adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique;

Indemnité du 4èm e adjoint : 26.21 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction

publique;

Indemnité du 5e me adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique;

Indemnité du 6eme adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction

3 / 4ville de~s--le--bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025

publique;

Indemnité du 7èm e adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction

publique;

Indemnité du 8èm e adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction

publique;

- Indemnité du 9em e adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- Indemnité du l o ème adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction

publique ;

- Indemnité du 11 èm e adjoint (de quartier) : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- Indemnité du l 2èm e adjoint (de quartier) : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

Indemnité du 13 ème adjoint (de quartier) : 18 .2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de

la Fonction publique ;

- Indemnité des conseillers municipaux délégués (soit 12 conseillers municipaux délégués) : l 0~98 % de l' indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique.

DIT que ces indemnités suivront l' évolution du traitement de la fonction publique,

DECIDE de verser les indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux délégués à compter de la date à laquelle la présente délibération deviendra exécutoire .

DIT que la présente délibération abroge la délibération du Conse il Municipal en date du 6 septembre 2024 relative aux indemnités de fonction des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués .

CHARGE Madame la Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l' exécution de la présente délibération.

Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0)

Madame la Maire,

Mme Djida DJALLA -TECHTACH

I

/

Publication le : 0 8 AVR 2025

Transmission en Sous-préfecture le : 0 8 AV R 201 5

4 / 4Conseil Municipal du 28 mars 2025 - Indemnité de fonction des Adjoints et des Conseillers municipaux d él ég u és ----~

VU et ANNEXE

à la délihération du Conse il Municipal

EM date, èu

Annexe: Tableau récapitulatif des indemnités de fonction des é lus sans majoration*

r 1

L2: MAR$ 2025 1 Pour Taux Taux informaa·on

Mac ame la Maire maximal Montant brut

Dflda D IAI 1 &11.TS:rMTAr&• Fonction Prénom-Nom autorisé en maximal mensuel al loué

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V· J / Maire Mme Djida D l i\ Ll ..A Ll -TEC I IT/\C I 1 2900,+0 \ ~"""' 90,00 70,56 n;éJ/ r!. ';\' ,Il.Y / 1er Adjoint au maire Mme Véronique C IJA INlAU 33,00 18,20 7-18,12 ..-

/ 2ème Adjoint au maire M Allaoui 11 1\ LI D I 33,00 18,20 7-18, 12

/ 3ème Adjoint au maii:e l'vlrne Rosa MA C EIR.A 33,00 18,20 7-18,12 4ème Adjo int au m:ûre M l'vL'luci ce MA QU IN 33,00 26,21 1077,37 Sème Adjoint au maire l'vlrne t-1L'l.riam C I SSE-DOUCOU R E 33,00 18,20 7-18,12 6ème Ad jo int au maire M Daniel AUGUSTE 33,00 18,20 1.f.8,12 7ème Adjoint au maire Mme Myriam KASSA 33,00 18,20 7-18,12

8ème Adjoint au maire M Christian Bi\LOSS/\ 33,00 18,20 7-18, 12

9ème Ad jo int au maii:e Mme Teresa EVERA RD 33,00 18,20 7-18,12

10ème Adjoint au maire M ]amil RA ) /\ 33,00 18,20 l.f.8,12

11 ème Adjoint au m aire (de quartier) l'vlrnc Laetitia K ILINC 33 ,00 18,20 7-18, 12

12ème A dj oint au maire (de quartier) Ml.éon ED/\RT 33 ,00 18,20 7-18, 12

13èmc Adjoint au maire (de quartier) J.il.me Géraldine J\IIE DD A 33,00 ·1s,20 7-18, 12

Conseiller municipal délégué M Gourta KEC J llT '10,9 8 -151,3-1

Co nseill er municipal délégué M Faouz i BRIK.11 10,98 -151, 3.f.

Co nseiller municipal délégué J.ilrne llaki.ma BI DE LI 1 1\D] EL/\ 10,98 -151,3.f.

Co nseiller m unicipal délégué M Maurice BONN ARD 10,98 -151, 3-1

Co nseiller muni ci p al délégué M William STEP I IJ\N 10,98 -151, 3-1

Co nseiller muni ci pal délégué Mme Efan TOOR 10,98 -151, 3-1

Co nseiller municipal délégué M Pierre Li\J.J SSE 10,98 -151, 3-1

Co nseill er municipal délégué l'vlrne Carmen BOGI IOSS IJ\N 10,98 -151,3.f.

Co nseiller municipal délégué M Cé di:ic PJ...i\NCJ IETTE 10,98 -151,3.f.

Co nseiller municipal délégué Jvlrnc l'vfarinc MJ\CE IR/\ 10,98 -151 ,3.f.

Co nseiller municipal délégué MCémil YAR/\NUS 10,98 -151 ,3-1

Conseill er municipal délégué Nlrnc Lllia GILLES 10,98 .f.51 ,3.f.

*Pour in fo rm ation, les co nseillers municipaux s ans d éléga tio n n e b éné ficie nt pas d 'indemnités