Déliberation - 6.Majoration des indemnites de fonction

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Déliberation - 6.Majoration des indemnites de fonction Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Déliberation - 6.Majoration des indemnites de fonction)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie, ville de~s--le--bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025

N°6/Conseil Municipal

Délibération du Conseil Municipal

Ville de Villiers-le-bel

Séance ordinaire du vendredi 28 mars 2025

Majoration des indemnités de fonction

Le vendredi 28 mars 2025. à l 9h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 14 mars 2025, s'est réuni sous la présidence de Mme Djida DJALLALI-TECHTACH.

Secrétaire : M. Allaoui HALIDI

Présents : Mme Djida DJALLALI-TECHTACR Mme Véronique CHAINIAU, M. Allaoui HALIDI , Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN , Mme Mariam CISSE- DOUCOURE , M. Daniel AUGUSTE , Mme Myriam KASSA , Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC , M. Léon EDART. Mme Géraldine MEDDA , M. Gourta KECHIT, Mme Hakima BlDELHADJELA , M. Maurice BONNARD , M . William STEPHAN , Mme Efatt TOOR , M. Pierre LALISSE , Mme Carmen BOGHOSSIAN , M. Cédric PLANCHETTE , Mme Marine MACEIRA , M . Cémil YARAMIS , M. Jean-Louis MARSAC , Mme Lilia GILLES , M. Sori DEMBELE , M. Jean-Pierre IBORRA, Mme Nicole MAHIEU-JO ANNES

Représentés : M. Christian BALOSSA par M . Jean-Louis MARSAC , M . Faouzi BRIKH par M. Allaoui HALIDI, M. Mohamed ANAJJAR par M. Sori DEMBELE , M. Bankaly KABA par M. Jean-Pierre IBORRA

Absents excusés : Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO , M. Hervé ZILBER , Mme Virginie SALI BA

Absent:

Les conseils municipaux peuvent dans des limites bien précises octroyer des majorations d'indemnités de fonction aux élus.

Ainsi, après avoir voté le montant des indemnités de fonction dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale, il convient que le conseil municipal se prononce sur l'application des majorations.

Considérant que la commune est siège du bureau centralisateur du canton, les indemnités de fonction peuvent ainsi être majorées de 15%.

Par ailleurs, les communes qui ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine, au cours de l'un des trois exercices précédents, sont autorisées à voter des indemnités de fonction dans les limites correspondant à la strate démographique supérieure.

A ce titre, il convient d'appliquer le calcul suivant:

113ville de~s--le--bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025

Taux maximal de la strate supérieure X Taux réellement voté

Taux maximal de la strate initiale

Aussi, il est proposé de maintenir le régime indemnitaire approuvé précédemment et que :

- les indemnités réellement octroyées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués

soient majorées de 15 % ;

- de retenir la majoration liée au fait que la commune a été attributaire de la dotation de solidarité

urbaine, au cours de l'un des trois exercices précédents et de voter des indemnités de fonction du

Maire et des Adjoints dans les limites correspondant à la strate démographique supérieure.

Le tableau récapitulatif (et nominatif) des indemnités de fonction des élus est joint en annexe.

Madame la Maire entendue,

Le Conseil Municipal en ayant délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU les articles L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses

articles L2 l 23-23 et R2 l 23-23 ,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame la Maire,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 par laquelle le Conseil

Municipal a fixé à 13 le nombre des Adjoints (Adjoints au Maire et Adjoints de quartier),

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 par laquelle le Conseil

Municipal a procédé à l'élection des Adjoints (Adjoints au Maire et Adjoints de quartier),

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 relative aux indemnités de

fonction du Maire,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 relative aux indemnités de

fonction des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués ,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 relative à la majoration des

indemnités de fonction,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2025 relative aux indemnités de fonction des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués,

VU le tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus avec majoration joint en annexe de la présente délibération,

CONSIDERANT la démission de Madame MORENO Sabrina de son mandat de Conseillère

municipale,

CONSIDERANT que Madame la Maire a décidé d' octroyer une délégation de fonction à la nouvelle

2 13ville de ~5 ... fe ... bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025

Conseillère Municipale, Madame GILLES Lilia,

CONSIDERANT qu ' à ce titre, il convient de délibérer pour fixer la majoration des indemnités de fonction des élus,

DECIDE que les indemnités réellement octroyées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués sont majorées de 15%,

DECIDE de retenir la majoration de surclassement démographique pour les Communes ayant été attributaires de la dotation de solidarité urbaine au cours des exercices précédents pour les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints,

DECIDE de vers er les indemnités de fonction des élus à compter de la date à laquelle la présente délibération deviendra exécutoire .

DIT que la présente délibération abroge la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 relative à la majoration des indemnités de fonction.

CHARGE Madame la Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l' exécution de la présente dé! ibération.

Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0)

Madame la Maire,

Mme Djida DJAL ALI-TECHTACH

Publication le : 0 8 AV R 2025

Transmission en Sous-préfecture le : 0 8 AVR 2025

3 / 3.=.,.-=-----·

VU et ANNEXE

à la délibérati ori du Conseil M unicipal Conseil Municip al du 28 mars 2025 - Majoration de s indemnités d e fonction

~ - o~ Annexe : Tab leau r éca pitulatif d es ind emn it és d e fonction des é lu s avec maj o ration ~ - Madame la Mai e Pour P our ~ ~
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