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Procès Verbal - proces verbal seance du 20251029 pour publication Document publié le Mercredi 29 octobre 2025 par la commune de Richemont. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance du 20251029 pour publication)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Logement, VILLE DE Mairie - Place de l’Eglise - 57270 Richemont Tél. 03.87.71.23.70

E-mail : mairie@richemont.fr

Web : www.richemont.fr

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE

DU 29 OCTOBRE 2025 A 20 H 00

Membres élus : 19

Membres en exercice : 16

Membres présents : 14

Quorum : 9

Date de la convocation :

23 octobre 2025

Président : Monsieur QUEUNIEZ Jean-Luc, Maire

Membres Présents :

Mme POESY – M. MATHIS – Mme TERKI-FEKIER– M. DE OLIVEIRA – M. VELLE – Mme MARIAGE – Mme LEXA – Mme MONIER –– Mme ZANNINO – M. PARIS – Mme FRIGERIO – Mme MERLOT – M. MUNSCH

Membres excusés :

M. NARDIN

Mme REMY-MICHEL (procuration M. MATHIS)

Secrétaire de séance :

Mme POESY Astride

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Adoption du procès-verbal de la séance du 25 juin 2025

3. Maison médicale

✓ Attribution des marchés de travaux

4. Transformation du presbytère en maison médicale

✓ Convention avec l’Evêché de Metz

5. Dénomination de rues

6. PPA des trois vallées

✓ Consultation sur le projet de plan d’action chauffage bois

7. Liaison 63 KV n° 1 Montois/St. Hubert

✓ Convention de surplomb

8. Subventions exceptionnelles

9. Prise en charge financière des projets scolaires 2025-2026

10. Création d’un comité consultatif pour la sécurisation de la rue de Bévange11. Cimetière communal

✓ Durées et tarifs des concessions

✓ Principe de rétrocession des concessions

12. Modification du Pass’activité

13. Lotissement séniors – Révision du montant de l’avance sur charges locatives

14. Groupement de commandes pour la réalisation de prestations de vérifications périodiques réglementaires - 2026-2029

15. Commission de suivi de site – PPRT Air Liquide

✓ Désignation d’un représentant de la Commune – Collège « Collectivités Territoriales »

16. Création de poste

17. Mandat spécial pour la participation de 4 élus à la visite du Data Center en Essonne

18. Acquisition de terrain

19. Information des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT

20. Informations diverses

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ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 25 JUIN 2025

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 25 juin 2025 qui a été transmis à tous les conseillers.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le procès-verbal de la réunion du 25 juin 2025.

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40/2025 : RENOVATION DU PRESBYTERE ET TRANSFORMATION EN MAISON MEDICALE ✓ ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX

EXPOSE PREALABLE :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique et notamment l’article R.2123-1,

VU la délibération n° 6/2022 en date du 30 mars 2022, programmant le projet d’aménagement d’une maison médicale dans le presbytère,

VU les contrats signés avec la SPL Rives de Moselle Développement dans le cadre d’une mission d’assistance technique,

VU le contrat de maîtrise d’œuvre signé avec le groupement Deux points architecte et Bicôme,

VU la délibération n° 25/2024 du 19 Juin 2024, validant l’Avant-Projet Définitif (APD) de ce programme,VU les projets de marchés de travaux répartis en 13 lots,

VU la consultation lancée le 1er septembre 2025 pour une remise des offres fixée au 2 octobre 2025 à 16H00,

CONSIDERANT les procès-verbaux d’ouverture et d’analyse des offres,

CONSIDERANT que les offres présentées remplissent toutes les qualités requises pour mener à bien la construction du projet susvisé,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Le Maire entendu, après en avoir délibéré, par 1 voix contre (M. MUNSCH) et 14 voix pour,

DECIDE d’attribuer les marchés de travaux suivants :

N° de

lot Désignation du lot Entreprise titulaire Marché de base

(en € H.T.)

1 Démolition – VRD – Gros Œuvre Sas SOREHA 209 438.00 2 Désamiantage Sté SORREBA 26 570.00 3 Charpente bois – couverture ardoise –Zinguerie –

Bardage

Sarl HEMLOCK 102 301.00

4 Menuiseries extérieures bois et aluminium Sas ALBRAND 82 950.00 5 Ravalement de façade – Enduits – Pierres de taille Sarl PRO FACADE 75 640.00 6 Cloisons, - Doublage - Faux-Plafonds Sas NESPOLA 54 025.00 7 Menuiseries intérieures bois - Agencements Sas MENULOR 62 698.00 8 Chappe – Carrelage – Faïence murale Sas DAVID NASSO CARRELAGE

11 014.25

9 Sols souples Sas LAGARDE MEREGNANI Agence DEBRA

12 217.30

10 Peintures Sas AP.PE.L. 18 137.90 11 Electricité Sas HOFFMANN 55 301.00 12 Chauffage – Ventilation – Sanitaires Sté Gale de Chauffage Michel WEBER

85 781.60

13 Ascenseur SA KONE 22 350.00

AUTORISE M. le Maire à signer les marchés correspondants et leurs avenants éventuels ainsi que toutes pièces se rapportant à ces marchés.

Présents : 14

Votants : 15

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 15

Pour : 14

Contre : 1

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41/2025 : RENOVATION DU PRESBYTERE ET TRANSFORMATION EN MAISON MEDICALE ✓ CONVENTION AVEC LE DIOCESE DE METZ

EXPOSE PREALABLE :

M. le Maire rappelle que la Commune envisage la rénovation du presbytère situé 2 rue Saint-Jacques, actuellement inoccupé et nécessitant des travaux. Ce projet s'inscrit dans une démarche de valorisationdu patrimoine communal et de réponse aux besoins locaux en matière de santé, avec la création d'une maison médicale.

M. le Maire indique qu'il envisageait la désaffectation du bâtiment. À cette fin, il a sollicité l'avis du Diocèse de Metz. Cependant, ce dernier, n'étant pas favorable à cette démarche, a plutôt suggéré la conclusion d'une convention de mise à disposition, tripartie, signée entre le Diocèse de Metz, le Conseil de Fabrique de Richemont et la Commune de RICHEMONT.

Le projet de convention, proposé par le Diocèse est soumis à l'avis du Conseil Municipal. Cette convention détermine les conditions de rénovation et d'utilisation du presbytère, ainsi que les engagements respectifs des parties.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Le Maire entendu, après en avoir délibéré, par 1 abstention (M. MUNSCH) ET 14 voix pour,

VU la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes, et notamment son article 72,

VU l'ordonnance royale du 3 mars 1825 relative aux presbytères,

VU la délibération du Conseil de fabrique autorisant la présidente à signer la convention,

CONSIDERANT que le presbytère de Richemont, propriété communale, est actuellement inoccupé et nécessite des travaux de rénovation,

CONSIDERANT l'intérêt général de rénover ce bâtiment pour y installer une maison médicale, répondant ainsi à un besoin local en matière de santé,

CONSIDERANT que la convention proposée encadre les modalités d'utilisation du presbytère, les engagements financiers et les obligations réciproques des parties,

APPROUVE le principe de convention avec le diocèse de Metz pour la rénovation et l'utilisation du presbytère situé 2 rue Saint-Jacques.

AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les actes et avenants qui pourraient s'y rattacher.

PREND ACTE des engagements réciproques des parties, notamment :

▪ La mise à disposition d'une antenne paroissiale au rez-de-chaussée de l'ancienne

bibliothèque ;

▪ L'engagement de l'évêque de Metz de ne pas nommer de prêtre résidant à

Richemont pendant une durée de dix ans, sauf accord préalable en cas de nécessité pastorale.

Présents : 14

Votants : 15

Abstentions : 1

Suffrages exprimés : 14

Pour : 14

Contre : 0

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42/2025 : DENOMINATION DES VOIES

EXPOSE PREALABLE :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-30 et L.2213-28,VU le rapport présenté en séance,

CONSIDERANT que la dénomination des voies et espaces publics constitue un élément essentiel pour le bon fonctionnement de nombreux services et qu’il convient dès lors, pour faciliter le repérage ainsi que la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

CONSIDERANT que les voies citées dans le rapport joint ne portent pas de dénomination ou par leur dénomination portent confusion avec les voies et bâtiments voisins,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les dénominations des voies telles que mentionnées au rapport annexé à la présente délibération.

AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Présents : 14

Votants : 15

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 15

Pour : 15

Contre : 0DENOMINATION DES VOIES

RAPPORT DE PRESENTATION

Référentiel national partagé des positions géographiques de plus de 25 millions d’adresses sur le territoire français, la Base Adresse Nationale (BAN) est la base de données ouverte d’adresses officiellement reconnue par l’administration.

Elle garantit à tous les citoyens la possibilité de détenir une information géographique permettant par exemple que des services d’urgence se rendent au bon endroit, d’assurer le raccordement aux réseaux d’eau et d’énergie, la distribution du courrier et la livraison de colis, le déploiement de la fibre optique, la collecte des déchets ménagers, l’aide aux déplacements par géo-navigation ou encore de réaliser une analyse démographique.

Dans une logique de déploiement, la BAN est désormais transférée à l'Institut National de l'Information Géographique et forestière (IGN).

Depuis peu, la loi « 3DS » (Différentiation, Décentralisation, Déconcentration et simplification) confirme que les Communes, responsables de la création des voies et des adresses par l’intermédiaire du Conseil Municipal qui gère la dénomination des noms de rues, fournissent leurs adresses dans le format standardisé BAL afin qu’elles soient intégrées dans la BAN.

Pour répondre à ces obligations règlementaires et alimenter plus facilement et rapidement la BAN, les communes peuvent créer directement sur leurs bases adresses locales (BAL) contenant toutes les informations liées aux adresses de leur territoire pour ensuite les reverser dans la BAN. La BAN et les BAL ne contiennent aucune donnée nominative, mais renseignent la position géographique des adresses.

Il convient dès lors de faire un diagnostic de l’existant et de dénommer toutes les rues ou de modifier le nom des rues qui portent à confusion.

La Commune a donc mandaté « La Poste » pour effectuer un audit. Le rapport nous a ensuite été communiqué, lequel a mis en exergue certains défauts de numérotation et la nécessité de dénommer, voire de modifier le nom de certaines voies.

Ce diagnostic effectué il est maintenant demandé au Conseil Municipal d’approuver les dénominations des voies telles que mentionnées au présent rapport et d’autoriser M. le Maire à signer les actes correspondantsPLAN 1

Section 30

| Rue de l'Artisanat I Rue des Carrossiers

Rue du Commerce (ns Rue des Métalliers

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À 102 DS

DENOMINATION DES VOIES

Cartes 1 et 2 : Zone Artisanale du Champ de MarsPLAN 2

Section 31

Rue de l'Industrie = Rue des Carrossiers

Impasse des Forgerons = Rue des Métalliers

| Rue de l'ArtisanatGESMAR-IMAGIS

Carte 3 – Chemin du Fronholz

(Section 10 / Parcelle 15)30 60 SO 120 m o

Carte 4 : Route de la Centrale

Route de la Centrale (Ban communal de Richemont) Route de la Centrale (Ban communal de Mondelange)Carte 5 : Villerod

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------43/2025 : PLAN DE PROTECTION DE l’ATMOSPHERE (PPA) DES TROIS VALLEES ✓ AVIS SUR LE PROJET DE PLAN D’ACTION POUR UN CHAUFFAGE AU BOIS DOMESTIQUE

PERFORMANT

EXPOSE PREALABLE :

M. le Maire explique qu’en France, le chauffage au bois domestique est le premier émetteur de particules fines, polluants particulièrement nocifs pour la santé.

La loi Climat et Résilience a ainsi introduit dans le code de l’environnement l’article L.222-6-1 qui dispose que, dans les agglomérations concernées par un PPA, le préfet de département prend les mesures nécessaires pour réduire de moitié d’ici à 2030 les émissions de PM2.5 issues du chauffage au bois, et améliorer la performance énergétique du parc d’appareils de chauffage au bois, après avis des conseils municipaux des communes et des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés.

En Moselle, le PPA des Trois Vallées est concerné. D’après les modélisations d’ATMO Grand Est, l’ensemble de la population de ce PPA a été exposé en 2019 et 2020 à des dépassements de la nouvelle ligne directrice OMS de 5 μg/m³ (concentration de PM2.5 en moyenne annuelle). L’étude ATMO-VISION menée à partir de 2018 montre que le chauffage au bois est très significativement à l’origine de cette situation, près de 30 % des particules fines du territoire PPA étant issues de ce mode de chauffage. Si le chauffage au bois présente l’avantage de recourir à une ressource locale, son impact sur la qualité de l’air est donc à surveiller.

Les travaux d’élaboration du plan d’action chauffage au bois ont été conduits de manière partenariale, sous forme d’ ateliers de construction du plan. Il en résulte une dynamique collective avec de nombreux porteurs d’actions identifiés pour les différentes mesures du plan, dont l’aide à la modernisation des appareils de chauffage via le fonds air-bois, dispositif déjà mis en place par Metz Métropole.

Le plan d’action chauffage au bois domestique serait donc constitué comme suit : • un volet « communication » à destination de nombreuses cibles (particuliers, professionnels,

etc.) ;

• un Fonds Air Bois de Metz Métropole, en vue d’apporter un soutien financier aux ménages pour le remplacement d’appareils peu performants ;

• une étude socio-économique avant mise en place de mesures restrictives (interdiction d’utilisation des appareils peu performants, etc.) ;

• l’interdiction d’installation et d’usage des appareils peu performants dans la construction

neuve ;

• des mesures visant à développer le marché formel du bois-bûche de qualité ; • les mesures visant à rénover énergétiquement les logements ;

• la signature d’une charte engageant les différents porteurs d’actions du plan bois.

La révision du plan de protection de l’atmosphère des Trois Vallées est en cours. Le présent plan constituera le volet chauffage au bois du PPA.

L’entrée en vigueur de cette mesure interviendrait six mois après la signature du plan bois qui devrait intervenir au premier semestre 2026.

Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur ce projet.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L.222-6-1 et L.123-19-1,

CONSIDERANT que la qualité de l’air constitue un enjeu majeur de santé publique et de développementdurable, conformément aux objectifs fixés par les plans nationaux et européens,

CONSIDERANT que le chauffage domestique au bois est identifié comme une source importante d’émissions de particules fines (PM2.5), particulièrement en période hivernale,

CONSIDERANT que les indicateurs de suivi proposés permettront d’évaluer régulièrement l’impact des mesures déployées et d’ajuster, si nécessaire, les actions engagées,

EMET un avis favorable sur le projet de Plan d’action pour un chauffage au bois domestique performant, tel que présenté.

Présents : 14

Votants : 15

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 15

Pour : 15

Contre : 0

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44/2025 : CONVENTION DE SURPLOMB DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE MODIFICATION DU RESEAU ELECTRIQUE HAUTE TENSION

EXPOSE PREALABLE :

M. le Maire informe que des travaux de modification du réseau électrique Haute-tension vont être entrepris par la Sté RTE.

Ces travaux qui consistent à déplacer la ligne 63 kV n° 1 Montois – Saint Hubert, vont entraîner la dépose du support n° 44 et le passage de la nouvelle ligne en surplomb d’une parcelle communale cadastrée section 25, n° 77.

Il convient dès lors de définir, par convention, les modalités de surplomb et le montant de la compensation.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la signature, avec Réseau de Transport d’Electricité (RTE), de la convention de surplomb de la parcelle cadastrée section 25 n° 77, pour la modification de la ligne 63kV n° 1 Montois - Saint Hubert.

ACCEPTE l’indemnité forfaitaire proposée qui s’élève à 150,00 €.

AUTORISE M. le Maire à signer cette convention et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.

Présents : 14

Votants : 15

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 15

Pour : 15

Contre : 0

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------45/2025 : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCORDE les subventions exceptionnelles suivantes :

✓ Maison des Jeunes et de la Culture 2 120.50 €

✓ AMOMFERLOR 200.00 €

✓ Les P’tits Potos 300.00 €

Présents : 14

Votants : 15

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 15

Pour : 15

Contre : 0

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46/2025 : PROJETS ECOLES - PARTICIPATIONS FINANCIERES

EXPOSE PREALABLE :

M. le Maire informe les élus que M. LEYTHIENNE, Directeur du Groupe Scolaire, a sollicité la Commune pour la prise en charge financière de tout ou partie des frais afférents aux projets de classes pour l’année scolaire 2025/2026.

Les projets sont les suivants :

✓ Activité musique,

✓ Activité piscine.

VU l’avis favorable de la Commission des Affaires Scolaires,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de participer financièrement, de la façon suivante :

✓ Projet musique : 4 800.00 €,

✓ Projet piscine : totalité des frais (entrées et transport).

DIT que les factures se rapportant à ces dépenses seront directement adressées à la Commune qui les prendra en charge.

Présents : 14

Votants : 15

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 15

Pour : 15

Contre : 0

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------47/2025 : CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURISATION DE LA RUE DE BEVANGE

EXPOSE PREALABLE :

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un comité consultatif, mis en place en 2024, a mené une réflexion sur les mesures de sécurisation de la rue Saint-Jacques. À l’issue de ces travaux, une réunion publique a été organisée fin juin afin de présenter les décisions retenues. Les aménagements correspondants débuteront dès le mois de septembre.

Il apparaît désormais déterminant d’engager une démarche similaire pour la rue de Bévange. Plusieurs habitants ont d’ores et déjà exprimé leur souhait de participer à un comité consultatif dédié à ce projet.

M. le Maire propose donc de créer un comité consultatif, composé d’élus et de Richemontois.

VU l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit la création de comités consultatifs,

CONSIDERANT qu’il convient de mener des réflexions quant à la sécurisation routière de la rue de Bévange.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer un comité consultatif « sécurisation de la rue de Bévange » conformément à l’article L.2143-2 du CGCT.

FIXE jusqu’à la fin du mandat en cours, la composition de ce comité consultatif, comme suit :

MEMBRES ELUS

M. DE OLIVEIRA Lucien

M. MATHIS Philippe

Mme TERKI-FEKIER Fatima

M. VELLE André

M. MUNSCH Cédric

M. NARDIN Christophe

Mme ZANNINO Gisèle

MEMBRES DESIGNES

Mme NAGELS Françoise

M. de MARVILLE Christian

M. LEXA Jean-Christophe

Mme QUARANTA Christine

M. GATTI Claude

Mme FRITZ Marie-Jeanne

M. VAL Marc

Mme SIMON Nadine

Mme THIL Laurence

Mme COLOMBINI Muriel

M. HAZEMANN Alain

DEMANDE à M. le Maire de nommer un président pour diriger les travaux de ce comité consultatif.

Présents : 14

Votants : 15

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 15

Pour : 15

Contre : 0

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------48/2025 : CIMETIERE COMMUNAL

✓ DUREES ET TARIFS DES CONCESSIONS

EXPOSE PREALABLE :

M. le Maire expose que la Commune a la possibilité de créer des concessions funéraires conformément à l’article L.2223-13 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Cet article dispose : « Lorsque l'étendue des cimetières le permet, il peut être concédé des terrains aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs. Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux ».

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE Pour les concessions en pleine terre ou avec caveau :

Conformément à l’article L.2223-14 du code général des collectivités territoriales, la Commune octroie des concessions pour les durées suivantes :

✓ 30 ans ou,

✓ 15 ans.

Conformément à l’article L.2223-15 du CGCT, les concessions sont accordées moyennant le versement d'un capital dont le montant est fixé par le Conseil Municipal. Les tarifs sont les suivants :

Type de concession Durée Prix

Caveau 2 cases (2 m² : 2 x 1 m)

30 ans

1 700.00

Caveau 1 case (2 m² : 2 x 1 m) 1 000.00 Terrain pleine terre (2 m² : 2 x 1 m) 600.00 Caveau 2 cases (2 m² : 2 x 1 m)

15 ans

1 000.00

Caveau 1 case (2 m² : 2 x 1 m) 700.00 Terrain pleine terre (2 m² : 2 x 1 m) 300.00

Le caveau est mis à disposition par la Commune qui en reste propriétaire. L’entretien du caveau incombe au concessionnaire.

Le terrain nécessaire aux séparations et passages établis autour des concessions de terrains est fourni par la commune conformément à l’article L.2223-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DECIDE Pour les cases de columbarium :

Conformément à l’article R.2223-23-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune octroie des concessions au columbarium pour les durées suivantes : ✓ 30 ans ou,

✓ 15 ans.

Conformément à l’article L 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, les cases du columbarium sont concédées moyennant le versement d'un capital dont le montant est fixé par le conseil municipal. Les tarifs sont les suivants :

Type de concession Durée Prix

Case columbarium 30 ans 750.00 Case columbarium 15 ans 500.00 Chaque columbarium ayant des dimensions différentes, les mesures des cases seront communiquées au moment de la délivrance de la concession.Les concessions sont renouvelables au tarif en vigueur au moment du renouvellement, c’est-à- dire à la date d’échéance de la concession.

DECIDE Pour les concessions renouvelées :

Conformément à l’article L 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales les tarifs sont les suivants :

Type de concession Durée Prix

Caveau 2 cases (2 m² : 2 x 1 m) 30 ans 700.00 Caveau 1 case (2 m² : 2 x 1 m) 30 ans 450.00 Terrain pleine terre (2 m² : 2 x 1 m) 30 ans 600.00 Caveau 2 cases (2 m² : 2 x 1 m) 15 ans 400.00 Caveau 1 case (2 m² : 2 x 1 m) 15 ans 350.00 Terrain pleine terre (2 m² : 2 x 1 m) 15 ans 300.00

Type de concession Durée Prix

Case columbarium 30 ans 350.00 Case columbarium 15 ans 200.00

A défaut du paiement de cette nouvelle redevance, le terrain ou la case concédé fait retour à la Commune. Une reprise ne peut être faite que deux années révolues après l'expiration de la période pour laquelle le terrain ou la case a été concédé. Les concessionnaires seront libres d'enlever les monuments et les tombes qu'ils auront placés sur les terrains concédés. Cet enlèvement devra être opéré dans le délai qui leur sera assigné. A l'expiration de ce délai, les monuments deviendront propriété de la Commune.

Les concessions sont convertibles en concessions de plus longue durée. Dans ce cas, le versement de la différence entre les deux durées de concession sera nécessaire pour valider la conversion.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant M. le Maire de Richemont dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au Sous-Préfet de Thionville. L’absence de réponse vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au Sous-Préfet de Thionville ou à compter de la réponse de l’administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par télérecours à l’adresse internet suivante : https://www.telerecours.fr/

Présents : 14

Votants : 15

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 15

Pour : 15

Contre : 0

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------49/2025 : CIMETIERE COMMUNAL

✓ RETROCESSION D’UNE CONCESSION

EXPOSE PREALABLE :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-13 à L.2223-17 concernant le régime des concessions funéraires, ainsi que la délibération du Conseil Municipal n° 48/2025 en date du 29 octobre 2025, réglementant le régime des concessions funéraires sur la Commune ;

VU l’arrêté portant réglementation de la police du cimetière,

CONSIDERANT que la Commune peut décider d’accepter ou non les demandes de rétrocession de concession. Qu’en tout état de cause, pour toute demande, la concession doit être vide et la demande de rétrocession doit émaner du concessionnaire fondateur.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le principe de la rétrocession dans son cimetière, moyennant un remboursement calculé en défalquant les années déjà utilisées.

DIT que les conditions de rétrocession, seront définies, au cas par cas, par délibération du Conseil Municipal.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant M. le Maire de Richemont dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au Sous-Préfet de Thionville. L’absence de réponse vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au Sous-Préfet de Thionville ou à compter de la réponse de l’administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par télérecours à l’adresse internet suivante : https://www.telerecours.fr/

Présents : 14

Votants : 15

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 15

Pour : 15

Contre : 0

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50/2025 : PASS’ACTIVITES

EXPOSE PREALABLE :

VU la délibération n° 36/2022 du 29 juin 2022 portant création du Pass’Assoc, et 13/2024 du 10 avril 2024 modifiant le Pass’Assoc en Pass’Activités,

CONSIDERANT qu’il convient de modifier les conditions d’attribution de ce dispositif,LE CONSEIL MUNICIPAL :

Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

RAPPELLE que cette aide est attribuée aux enfants, âgés de 3 à 18 ans, domiciliés à Richemont et

prend la forme d’une participation financière versée directement aux familles ou à

l’intéressé si celui-ci est majeur.

DECIDE de modifier comme suit les conditions d’attribution du « Pass’Activités » :

✓ Montant de la participation : 50 € par enfant, par an et par activité, dans la limite de 2 activités. La participation sera minorée à hauteur de la cotisation versée à l’association si celle-ci est inférieure à 50 €. Cette participation est cumulable avec les autres formes d'aides à la pratique sportive, culturelle et/ou de loisirs.

✓ Bénéficiaires : enfants âgés de 3 ans révolus à 18 ans inclus, domiciliés à Richemont ou en garde alternée chez l’un des deux parents domicilié à Richemont.

✓ Associations ou clubs acceptés : associations, écoles ou clubs sportifs, culturels ou de loisirs Richemontois, ou associations, écoles ou clubs extérieurs si l’activité pratiquée n’est pas proposée à RICHEMONT.

✓ Versement de la participation : celle-ci sera versée directement aux familles ou à l’intéressé si ce dernier est majeur.

✓ Validité : pour être prise en charge, la demande devra être présentée chaque année, entre le 1er septembre N et le 31 décembre N ; l’année considérée étant l’année scolaire (du 1er septembre N au 31 août N+1).

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Présents : 14

Votants : 15

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 15

Pour : 15

Contre : 0

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 51/2025 : LOTISSEMENT SENIORS

• AVANCES SUR CHARGES LOCATIVES

EXPOSE PREALABLE :

M. le Maire informe que par délibération du 13 décembre 2023, le Conseil Municipal avait réactualisé le montant mensuel des charges locatives pour les logements du lotissement séniors.

CONSIDERANT que la Commune, a pour l’exercice 2025, remboursé un trop perçu de charges locatives aux locataires du lotissement séniors et qu’il convient dès lors de revoir le montant des avances sur charges locatives de ces logements.LE CONSEIL MUNICIPAL :

Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de modifier à compter du 1er janvier 2026, l’avance sur charges locatives pour les logements du lotissement séniors.

FIXE le montant de cette avance comme suit :

o Logements T1 : 18 € par mois et par logement,

o Logements T2 : 19 € par mois et par logement,

o Logements T3 : 20 € par mois et par logement.

Présents : 14

Votants : 15

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 15

Pour : 15

Contre : 0

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52/2025 : GROUPEMENTS DE COMMANDES

✓ CONVENTION AVEC RIVES DE MOSELLE

EXPOSE PREALABLE :

M. le Maire explique à l’assemblée que, dans le cadre de la mutualisation des moyens, la Communauté de Communes « Rives de Moselle » a proposé à ses Communes membres d’adhérer à des groupements de Commandes initiés par elle et dont elle sera le coordonnateur.

La Commune de Richemont s’est positionnée sur le groupement de commandes suivant :

▪ Réalisation de prestations de vérifications périodiques réglementaires - 2026-2029

Ce groupement de commandes vise à maîtriser au mieux l’aspect budgétaire de ces dépenses et à en tirer le meilleur profit, par le regroupement des besoins de ses adhérents et une mise en concurrence optimisée des fournisseurs.

M. le Maire, précise que la présidence de la commission d’appel d’offres est assurée par un représentant du coordonnateur. La commission d’appel d’offres de ces groupements est composée de l’ensemble de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement ayant voix délibérative et désignée par leur assemblée délibérante.

M. le Maire, à la fin de son exposé, sollicite les conseillers municipaux sur ce dossier.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1414-3-II,

VU le Code de la Commande Publique,

VU la convention constitutive du groupement de commandes,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,AUTORISE l’adhésion de la Commune de RICHEMONT au groupement de commandes coordonné par la Communauté de Communes « Rives de Moselle », pour le marché suivant :

▪ Réalisation de prestations de vérifications périodiques réglementaires - 2026-2029

APPROUVE les termes de la convention constitutive de ce groupement de commandes.

AUTORISE M. le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes pour le marché précité.

AUTORISE le lancement des consultations et la passation des contrats correspondants, ainsi que la signature de toutes les pièces nécessaires à l’exécution de ce contrat, y compris les éventuels actes modificatifs.

AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres, les marchés subséquents, les annexes éventuelles, ainsi que toutes pièces s’y rapportant ; issus du groupement de commandes précités pour le compte des membres des groupements, et ce, sans distinction de procédures ou de montants.

PRECISE que les dépenses inhérentes à ces marchés seront inscrites au budget.

Présents : 14

Votants : 15

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 15

Pour : 15

Contre : 0

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53/2025 : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE A LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE DE L’AIR LIQUIDE

EXPOSE PREALABLE :

VU la délibération n° 37/2021 du 30 juin 2021 désignant M. Philippe MATHIS, pour siéger à la Commission de Suivi de Site de la Société Air Liquide France Industrie,

CONSIDERANT que le mandat de M. MATHIS est arrivé à échéance en 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Sur proposition de M. le Maire et après délibération, à l’unanimité,

DESIGNE M. Philippe MATHIS, pour siéger dans le collège « Collectivités Territoriales » de la Commission de Suivi de Site de la Société Air Liquide France Industrie.

Présents : 14

Votants : 15

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 15

Pour : 15

Contre : 0

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------54/2025 : CREATION DE POSTE

EXPOSE PREALABLE :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste).

En cas de suppression de poste ou modification de la durée hebdomadaire (modification supérieure à 10% ou passage d’un temps complet à un temps non complet ou impactant l’affiliation à la CNRACL) la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique (la modification de la durée du poste correspondant à la suppression et la création simultanées).

Compte tenu du départ annoncé du chef de service de police municipale au 31 décembre 2025, il est nécessaire, pour la continuité du service d’anticiper un recrutement pour le remplacer.

M. le Maire propose donc à l’assemblée de créer, à compter du 1er novembre 2025 un emploi de Brigadier Chef Principal – catégorie C, d’une durée hebdomadaire de 35 h 00.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’adopter la proposition de M. le Maire.

DECIDE de modifier le tableau des emplois à partir du 1er novembre 2025. Le tableau modifié est annexé à la présente.

DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Présents : 14

Votants : 15

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 15

Pour : 15

Contre : 0VILLE DE

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er JANVIER 2025

Grade Cat.

Durée

hebdomadaire

Titulaires Contractuels

Effectif

permanent Effectif budgétaire Effectif pourvu Effectif budgétaire Effectif pourvu

Filière administrative 8 8 1 1 8 Attaché territorial principal (*) A 35 1 1 1 Rédacteur territorial B 35 1 1 1 Adjoint administratif principal de 1ère

classe C 35 2 2 2 Adjoint administratif principal de 2ème

classe C 35 2 2 2 Adjoint administratif territorial C 35 1 0 1 1 1 Adjoint administratif C 6 1 1 1 Filière technique 11 10 0 1 11 Agent de maîtrise principal C 35 1 1 1 Agent de maîtrise C 35 2 2 2 Adjoint technique principal de 1ère classe C 35 2 2 2 Adjoint technique principal de 2ème

classe C 35 4 4 4 Adjoint technique territorial C 35 2 1 0 1 2 Filière culturelle 2 2 0 0 2 Adjoint du patrimoine principal 1ère

classe C 2 2 2 Filière Animation 5 3 1 1 6 Animateur B 35 1 1 1 Adjoint d’animation principal 1ère classe C 35 1 1 1 Adjoint d’animation C 29 1 1 1 Adjoint d’animation C 24 1 1 Adjoint d’animation C 26 1 1 Adjoint d’animation (ATSEM) C 35 1 1 1 Filière médico-sociale 1 1 0 0 1 Agent spécialisé principal de 2ème classe

des écoles maternelles C 35 1 1 1 Filière police municipale 2 1 0 0 2 Chef de service principal 1ère classe B 35 1 1 1 Brigadier-chef principal C 35 1 0 1 Brigadier C 35 1 0 TOTAUX 30 25 2 3 30

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------55/2025 : MANDAT SPECIAL POUR LA VISITE PAR LES ELUS DU DATA CENTER ECLAIRION

EXPOSE PREALABLE :

VU les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du CGCT ;

VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnes civils de l’Etat,

VU l’arrêté du 3 Juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnes de l’Etat,

VU le décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissement publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 16 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91- 573 du 19 juin 1991,

Le mandat spécial correspond à une mission qui doit être accomplie, dans l’intérêt de la Commune, par un ou plusieurs membres du Conseil Municipal et avec l’autorisation de celui-ci.

La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l’élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CONFERE le caractère de mandat spécial au déplacement du Maire et de 3 adjoints, en Essonne, dans le cadre de la visite du Data Center Eclairion.

DECIDE de prendre en charge les frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement à postériori des frais avancés, sur présentation de justificatifs.

PRECISE que les dépenses concerneront les frais de transport et de restauration de cette visite.

Présents : 14

Votants : 15

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 15

Pour : 15

Contre : 0

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------56/2025 : ACQUISITION DE TERRAIN

EXPOSE PREALABLE :

M. le Maire informe qu’il a été sollicité par les consorts FRIDRICK pour l’acquisition, par la Commune d’une parcelle leur appartenant, cadastrée section 7 n° 538 d’une superficie de 18.05 ares et classée en zone A du PLU.

Cette parcelle est contigüe à en ensemble de terrains appartenant à la Commune, aussi il serait opportun de l’acquérir.

Les propriétaires consentent à céder ce bien à la Commune pour 1 500.00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE l’acquisition de la parcelle cadastrée section 7, n° 538 d’une superficie de 18.05 ares au prix de 1 500.00 €, appartenant aux consorts FRIDRICK.

DIT que les frais se rapportant à cette acquisition seront à la charge de la Commune.

DESIGNE la SCP GANGLOFF, GALY et KARL de FLORANGE pour établir l’acte notarié.

AUTORISE M. le Maire, ou en cas d’empêchement, Mme TERKI-FEKIER, Adjointe au Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à cette acquisition et à signer toutes les pièces du dossier, y compris l’acte notarié.

Présents : 14

Votants : 15

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 15

Pour : 15

Contre : 0

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57/2025 : INFORMATION DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

EXPOSE PREALABLE :

M. le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délégation accordée à M. le Maire par délibération du Conseil Municipal du 24 mai 2020, modifiée par délibération du 31 mai 2023,

CONSIDERANT l’obligation d’informer le Conseil Municipal des décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Le Maire entendu,PREND NOTE des décisions prises et qui sont les suivantes :

1° Décisions en matière de marchés publics

Les devis suivants ont été validés :

Désignation du marché Nom du fournisseur Prix en € H.T. Impression bulletin municipal IMPRIMERIE L’HUILLIER 2 850.00 Remplacement candélabre accidenté CITEOS 2 972.33 Achat de fixations pour balançoire rue

des Alouettes

SES ENVIRONNEMENT 335.00

Réparation horloge église BODET 4 376.00 Impression marque-pages pour

bibliothèque

A2DV NUMERIQUE 58.00

Impression Flyer « Bien vivre

ensemble »

A2DV NUMERIQUE 130.00

Impression flyer « Richemont et fête »

et « fête de la musique »

A2DV NUMERIQUE 108.00

Achat chariot p/tables et bancs de

brasserie

MEFRAN COLLECTIVITES 210.00

Secouristes pour fête du village UNASS 224.00 Nappage pour mange-debout ALTRAD MEFRAN COLLECTIVITES 384.00 Animation course « La

Richemontoise »

KINTZIG Michale 650.00

Achat de film adhésif pour couverture

des nouveaux livres bibliothèque

EUREFILM 407.83

Achat d’étiquettes Code-Barre pour

cartes bibliothèque

MICROBIB 299.50

Achat de coupes pour compétitions

associatives

SPORTS ENVIRONNEMENT SERVICES

(SES)

340.00

Diagnostic amiante et plomb

Maternelle

ALPES CONTROLES 3 060.00

Achat de produits d’entretien pour les

services communaux

TOUSSAINT 1 087.21

Appliques sur bâches pour modifier

les dates de la fête patronale et la

course

A2DV NUMERIQUE 40.00

Location WC chimique pour fête du

village

CHAPELLIER ENVIRONNEMENT 330.00

Location chapiteau Fête du Village GAUDI-HUC 2 580.00 Réparation tracteur RENAULT et

épareuse

ROUSSEAU 1 226.62

Achat d’un PC pour l’école maternelle DEFILOR 1 405.50 Achat de matériel pour mise en

accessibilité ERP de la Salle St Jacques

HANDINORME 1 195.25

Détartrage des conduites du logement

5, rue du Lavoir

ENERLOR 377.85

Remplacement candélabre accidenté CITEOS 3 222.62 Réfection escaliers extérieurs salle

Sécheret

MAX CARRELAGE 4 250.00

Remplacement des rampes de

l’escalier salle Sécheret

IMAGINE INOX 2 300.00

Location d’une nacelle et

remplacement d’un plexiglas pour

protection d’un vitrail de l’église

CM DECO 2 889.00Marquage routier C2 MARQUAGE 6 319.00 Achat et pose de panneaux de

signalisation

SIGNATURE 3 008.42

Fourniture et pose de panneaux

entrée et sortie d’agglomération

SIGNATURE 1 623.93

Achat de sachets pour déjections

canines

ANIMO CONCEPT 3 065.00

Achat de gobelets pliables pour la

course « La Richemontoise »

SARL PAN 499.00

Achat de binettes de cantonnier GUILLEBERT 156.20 Achat de produits d’entretien pour les

services communaux

TOUSSAINT 349.93

Impression flyer « Fête patronale » A2DV NUMERIQUE 108.00 Achat de cartouches d’encre pour la

bibliothèque

JVS MAIRISTEM 418.00

Achat d’un module RH « Gestion des

formations »

JVS MAIRISTEM 300.00

Spectacle bibliothèque le 28.11.2025 CANTORAMA 730.00 Marquage routier devant la Salle St

Jacques

C2 MARQUAGE 3 262.50

Marquage routier devant l’école

élémentaire

C2 MARQUAGE 3 020.00

Traitement sélectif des 2 terrains de

foot

TECHNIGAZON 840.00

Achat de tee-shirts pour bénévoles

course « La Richemontoise »

QUODAO 448.01

Achat de panneaux routiers pour la

rue St Jacques

SIGNATURE 768.40

Achat de filets de but et de peinture

pour le stade R.Tusch

CASAL SPORT 797.60

Achat de panneaux routiers pour les

abords des écoles

SIGNATURE 835.64

Renouvellement licence CORELDRAW JVS INFORMATIQUE 274.00 Réparation d’un vélo de l’école

maternelle

ELIOTH EDUCATION 75.00

Réparation équipements stade

R.Tusch (abri banc de touche)

CM DECO 28.00

Remplacement d’un candélabre rue

de la Vallée

CITEOS 2 972.33

Réparation de l’épareuse CLAAS ROUSSEAU 728.00 Remplacement du dôme et entretien

de la toiture de la Salle des Fêtes St

Jacques

LE CLOS COUVERT 29 248.44

Remplacement des ardoises cassées

sur la chapelle du cimetière

LE CLOS COUVERT 1 355.00

• Rénovation énergétique de l’école élémentaire et de l’école maternelle : o La Maîtrise d’œuvre a été attribuée au Groupement ATELIER A4, BET ADAM, TERRANERGIE et CITTEL – Mandataire : ATELIER A4

Pour un montant de : 185 895.00 € HT (prestation de base avec tranches ferme et optionnelle et PSE (prestations supplémentaires éventuelles))2° Signature de contrats d’assurances :

• Contrat d’assurance Cyber – Compagnie SOIK pour 921.13 € H.T./an

3° Délivrance et reprise de concessions dans le cimetière :

• Concessions avec caveau :

✓ Délivrance : 0

✓ Renouvellement 0

• Concessions columbarium :

✓ Délivrance : 1

✓ Renouvellement : 0

4° Décisions portant sollicitation de subventions :

Organisme sollicité Désignation du projet Conseil Régional Grand Est (Programme fond

friches)

Rénovation du Presbytère et aménagement en maison

médicale

5° Dépôts de demandes d’autorisations d’urbanisme pour biens communaux (travaux inscrits au budget) :

Autorisations de travaux pour ERP :

• AT 057 582 25 N0004 – Installation d’un Chapiteau au Pâquis dans le cadre de la fête du village.

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L’ordre du jour étant épuisé et l’assemblée n’ayant plus de question ou de remarque particulière, M. le Maire clôt la séance à 21 h 15.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean-Luc QUEUNIEZ Astride POESY

(Suivent les signatures)