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Arrêté - arrete 252 2025 016544600 1510 27112025
Procès Verbal - proces verbal seance du 20260401 025238600 1448 0
Procès Verbal - proces verbal seance du 20250326 pour publication
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance du 20250326 pour publication)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Mairie - Place de l’Eglise - 57270 Richemont
Tél. 03.87.71.23.70
E-mail : mairie@richemont.fr
Web : www.richemont.fr
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE
DU 26 MARS 2025 A 20 H 00
Membres élus : 19
Membres en exercice : 16
Membres présents : 13
Quorum : 9
Date de la convocation :
20 mars 2025
Président : Monsieur QUEUNIEZ Jean-Luc, Maire
Membres Présents :
Mme POESY– Mme TERKI-FEKIER – M. VELLE – Mme MARIAGE – Mme LEXA – Mme MONIER – M. MATHIS – M. DE OLIVEIRA – Mme ZANNINO – M. NARDIN – M. PARIS – Mme MERLOT
Membres excusés :
Mme FRIGERIO
Mme REMY-MICHEL (procuration M. MATHIS)
M. MUNSCH
Secrétaire de séance :
M. MATHIS Philippe
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Adoption du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2024
3. Création d’un service de police municipale
4. Rénovation énergétique des écoles
✓ Programmation du projet
✓ Délégations pour les marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux
✓ Demandes de subventions
5. AGESTRA – Avenant n° 6 à la convention
6. Echange de parcelles entre la Commune et M. Valentin SCHMIDT
7. Programme des travaux forestiers – Année 2025
8. Bilan annuel des cessions et des acquisitions immobilières - année 2024
9. Bilan annuel de la formation des élus - année 2024
10. Compte de gestion 2024 du Trésorier
11. Approbation du Compte Administratif 2024
12. Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024 13. Taux d’imposition des taxes directes locales
14. Provision pour créances douteuses
15. Subventions – Année 2025
16. Participation financière à l’activité piscine pour l’école élémentaire
17. Budget primitif 2025
18. Travaux de sécurisation routière
✓ Sollicitation d’une subvention au titre du programme AMISSUR
19. Bibliothèque municipale – Demandes de subventions auprès du conseil départemental de la Moselle au titre de :
✓ Equipement mobilier des bibliothèques
✓ Collections ou remise à niveau des collections de base
✓ Matériels numériques et de fabrication »
20. Complexe sportif
✓ Demandes de subventions
21. SISCODIPE
✓ Présentation du rapport d’activité 2023
22. Modification simplifiée n° 1 du PLU de la Commune d’Uckange
✓ Avis
23. Information des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT
24. Informations diverses
⬧
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 18 DECEMBRE 2024
M. le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2024 qui a été transmis à tous les conseillers.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE le procès-verbal de la réunion du 18 décembre 2024.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
1/2025 : CREATION D’UN SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
EXPOSE PREALABLE :
M. le Maire rappelle que, sur la volonté des Maires de Clouange et Mondelange, il a été mis fin au service mutualisé de police municipale au 31 décembre 2024. Cette situation a été actée par délibération du 18 décembre 2024.
Pour autant, afin d’assurer la sécurité et la tranquillité publiques et dans une logique d'implication de la Commune dans l'amélioration de la vie quotidienne des habitants, il est nécessaire de disposer d’un service de police municipale. Véritable police de proximité, ce service aura vocation à assurer, sans être exhaustif, les missions suivantes :
• Surveillance du territoire pour garantir la tranquillité des personnes et des biens tout en offrant
une proximité dissuasive et rassurante ;
• Surveillance de la voie publique et constatation des infractions ;
• Surveillance et enlèvement des véhicules en stationnement abusif ;
• Sécurité aux abords des écoles ;
• Présence au niveau des établissements scolaires au moment des entrées et des sorties des
écoles ;
• Encadrement des manifestations et évènements d'ampleur ;
• Respect des arrêtés et décisions de Police du Maire ;
• Accompagnement des élus à la résolution des conflits de voisinage, …. ;
• Renforcement de la coordination avec les forces de police étatiques ;
• Gestion de l’ensemble des missions administratives dévolues au service de police municipale
(vidéosurveillance, chiens dangereux, objets trouvés, dossiers d’insalubrité, police funéraire, …)
Les agents du service seront amenés à évoluer sur le territoire communal lors de patrouilles véhiculées mais également d'ilotages pédestres afin de favoriser les prises de contact avec les Richemontois.
M. le Maire propose, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, de doter le service
des équipements nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité du ou des agents.
Par ailleurs, en vertu de ses pouvoirs de police et conformément à l’article R. 511-5 du Code de la sécurité
intérieure, M. le Maire souhaite doter le service de police municipale de l’armement adéquat afin de
sécuriser les interventions ainsi que pour protéger les administrés et les agents.
Pour répondre à cette volonté politique, l’armement de la police municipale implique les obligations suivantes :
• Signature d’une convention de coordination avec la gendarmerie ;
• Autorisation de port d’arme individuelle et autorisation d’acquisition et de détention des armes
quelle que soit la catégorie ;
• Conditions de conservation des armes et des munitions à respecter (coffre-fort) ;
• Registre d’inventaire des armes et munitions et état journalier des entrées et sorties ;
• Formation de(s) l’agent(s) à l’armement en général et de façon spécifique sur chaque
matériel mis en place ;
• Séances d’entrainement au maniement au moins 2 fois par an.
Par conséquent il est demandé au Conseil Municipal, par la présente délibération, d'approuver la création du service de police municipale, d’ effectuer toutes démarches relatives à l'acquisition du matériel et des outils nécessaires au fonctionnement de ce service et de prendre toute décision se rapportant à l’organisation et au fonctionnement du service.
La coopération de la police municipale de Richemont avec les services de Gendarmerie avait, au moment de la mutualisation du service, fait l'objet d'une convention de coordination cosignée par M. Le Procureur de la République de Thionville, M. le Préfet de la Moselle et M. le Maire. Un avenant à cette convention doit être signé pour prendre en compte la fin de la mutualisation et acter la création de ce nouveau service.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants, L. 2121-29, VU le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 511-5, R.511-12 et suivants, R. 511-14 et suivants, R. 511-18 et suivants,
VU la convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat,
VU la délibération n° 67/2024 du 18 décembre 2024, actant la fin de la mutualisation du service de police municipale avec les Communes de Clouange et Mondelange au 31 décembre 2024,
VU la délibération n° 61/2024 du 18 décembre 2024 créant l’emploi de chef de service de police municipale principal 1ère classe,
CONSIDERANT qu'il appartient à M. le Maire de prendre les mesures nécessaires afin de garantir le bon ordre, la sûreté, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques sur le territoire de la Commune, en lien avec les forces de police de l'Etat,
CONSIDERANT qu'il lui appartient, dans le domaine de sa compétence, de faire appliquer les arrêtés municipaux qu'il est amené à prendre en application de ses pouvoirs de police,
DECIDE de procéder à la création d’un service de police municipale.
AUTORISE M. le Maire à prendre toute décision et à signer tout document permettant la création et le fonctionnement de ce service.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Présents : 13
Votants : 14
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2/2025 : CONSULTATIONS RELATIVES AU MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’ŒUVRE, AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET AUX MISSIONS ANNEXES DANS LE CADRE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE ET DE L’ECOLE MATERNELLE
✓ LANCEMENT DES CONSULTATIONS ET DELEGATIONS ACCORDEES : MARCHES PUBLICS
✓ DEMANDES DE SUBVENTIONS
VU le Code de la commande publique,
VU l’article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que « lorsqu'il n'est
pas fait application du 4° de l'article L. 2122-22, la délibération du conseil municipal chargeant le Maire
de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce
marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant
prévisionnel du marché ».
Article 1er - Définition de l'étendue du besoin à satisfaire
Faisant suite aux différentes études menées, M. le Maire expose au Conseil Municipal le projet de
rénovation énergétique de l’école élémentaire et de l’école maternelle qu’il souhaite engager.
M. le Maire indique que pour la réalisation du projet, il sera nécessaire de passer des marchés de
prestations de services (maîtrise d’œuvre, Coordination Sécurité et Prévention de la Santé (SPS), Contrôle
technique (CT), Diagnostics amiante / plomb avant travaux (DAAT-plomb) et des marchés de travaux. Article 2 - Le montant prévisionnel des marchés
Le montant estimé des travaux pour la rénovation énergétique de l’école élémentaire et de l’école
maternelle s’élève à 1 530 000.00 € HT.
La mission de maîtrise d’œuvre est estimée à 214 200.00 € HT.
Les missions d’études annexes (AMO, Coordination Sécurité et Prévention de la Santé (SPS), Contrôle technique (CT), Diagnostics amiante/plomb avant travaux (DAAT-plomb) … sont estimées à 60 000.00 € HT.
Les crédits nécessaires seront prévus dans les budgets primitifs successifs.
Article 3 - Procédure envisagée
La Commune de Richemont sera accompagnée par Moselle Agence Technique (MATEC) en tant qu’assistant à la maîtrise d’ouvrage dans le cadre de ce projet, conformément à la convention d’assistance préalablement signée.
M. le Maire précise que la procédure utilisée pour la consultation de la maîtrise d’œuvre est la procédure
formalisée en application de l’article R.2124-1 du Code de la commande publique.
Article 4 – Décision
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal est invité :
✓ à approuver par la présente délibération, le projet de rénovation énergétique de l’école élémentaire et de l’école maternelle ;
✓ à déléguer et autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer et à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés se rapportant au projet visé par la présente délibération, comprenant également les avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
✓ à autoriser M. le Maire, ou son représentant, à lancer toutes les consultations concernant le projet au fur et à mesure des besoins et à signer tous documents nécessaires au bon déroulement des consultations ;
✓ à autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les marchés se rapportant au projet visé par la présente délibération ;
✓ à autoriser M. le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès des cofinanceurs potentiels, toutes subventions relatives à l’opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de travaux de rénovation énergétique des écoles élémentaire et maternelle.
DECIDE de déléguer et autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer et à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés se rapportant au projet visé par la présente délibération, comprenant également les avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à lancer toutes les consultations concernant le projet au fur et à mesure des besoins et à signer tous documents nécessaires au bon déroulement des consultations.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les marchés se rapportant au projet visé par la présente délibération.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès des cofinanceurs potentiels, toutes subventions relatives à l’opération.
Présents : 13
Votants : 14
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
3/2025 : AGESTRA
✓ AVENANT N° 6 A LA CONVENTION
EXPOSE PREALABLE :
VU la délibération n° 18/2019 du 4 avril 2019, acceptant de signer une convention avec AGESTRA, pour assurer la surveillance médicale des agents communaux,
VU ladite convention et notamment son article 8,
VU l’avenant présenté, lequel vise à augmenter la cotisation annuelle pour 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE l’avenant à la convention qui fixe, pour 2025, la cotisation annuelle à 95.00 € H.T. par agent et l’indemnité compensatoire d’absence à 50,00 € H.T.
AUTORISE M. le Maire à le signer en tant que représentant de la Commune.
AUTORISE M. le Maire à signer tous avenants à venir, se rapportant à la convention signée avec AGESTRA.
Présents : 13
Votants : 14
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 4/2025 : ECHANGE DE TERRAINS
EXPOSE PREALABLE :
M. le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à un échange de parcelles afin de mettre en conformité les plans cadastraux et la réalité du terrain.
En effet, une partie de la route menant en forêt communale et une partie du chemin des « Roder » sont situées sur la parcelle cadastrée section 7 n° 144, laquelle est propriété de M. Valentin SCHMIDT. M. SCHMIDT est disposé à échanger ces 2 parties contre la parcelle sise section 14 n° 87.Cette parcelle lui permettrait de relier directement son exploitation agricole à un champ situé à l’arrière de la ferme.
L’échange se définirait comme suit :
✓ La Commune deviendrait propriétaire des nouvelles parcelles, situées en zone A du PLU et cadastrées :
▪ Section 7 n° 636/18, d’une superficie de 8.05 ares,
▪ Section 7 n° 638/18, d’une superficie de 11.24 ares,
✓ contre l’attribution à M. Valentin SCHMIDT de la parcelle, située en zone Ud du PLU et
cadastrée :
▪ Section 14 n° 87, d’une superficie de 3.18 ares.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE l’échange de parcelles comme défini ci-dessus.
DIT que les frais relatifs à cet échange seront supportés par la Commune.
DESIGNE la SCP GANGLOFF, GALY et KARL de FLORANGE pour établir l’acte notarié.
AUTORISE M. le Maire, ou en cas d’empêchement, Mme TERKI-FEKIER Fatima, Adjointe au Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à cette aliénation et à signer toutes les pièces du dossier, y compris l’acte notarié.
Présents : 13
Votants : 14
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
5/2025 : FORET COMMUNALE
✓ PROGRAMME DES TRAVAUX 2025
EXPOSE PREALABLE :
M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du programme d’actions à réaliser en forêt communale, pour l’année 2025 et présenté par l’O.N.F.
Il explique que le programme de cette année se rapporte à des travaux d’aménagement de la forêt du Fronholz, intégrée depuis peu dans le régime forestier. Cependant au regard du montant de ce programme, s’élevant à 56 510.00 € H.T., il serait souhaitable de reporter quelques lignes de travaux. En concertation avec M. CHAUSSEE, il est proposé de surseoir aux lignes suivantes :
✓ Dégagement manuel des régénérations naturelles – localisation : 1.u, 12.b, 2.u et 4.a (8,50 Ha), ✓ Dégagement de plantations ou semis artificiel – localisation : 12.a, 12.b et 4.a (83 unités), et
✓ Dégagement de plantations ou semis artificiel – localisation 11.a (22 unités).
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE le programme des travaux pour l’exercice 2025.
DECIDE cependant de reporter à 2026, ou en fin d’année 2025, si les crédits budgétaires le permettent, les lignes suivantes :
✓ Dégagement manuel des régénérations naturelles – localisation : 1.u, 12.b, 2.u et 4.a (8,50 Ha), ✓ Dégagement de plantations ou semis artificiel – localisation : 12.a, 12.b et 4.a (83 unités), et ✓ Dégagement de plantations ou semis artificiel – localisation 11.a (22 unités).
AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
Présents : 13
Votants : 14
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 6/2025 : BILAN ANNUEL DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES
✓ ANNEE 2024
EXPOSE PREALABLE :
VU l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’il est fait obligation aux Communes de plus de 2 000 habitants de dresser un bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières effectuées pendant l’exercice budgétaire retracé par le compte administratif. Bilan qui est annexé au compte administratif.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le bilan annuel des opérations immobilières réalisées sur l’exercice budgétaire 2024 lesquelles sont reprises dans le tableau annexé à la présente délibération.
Présents : 13
Votants : 14
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0 BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES
ANNEE 2024
ACQUISITIONS :
TERRAINS NON BATIS :
Adresse Article budgétaire Date de l’acte Montant de l’acquisition Frais Total Mode d’acquisition Observations
ETAT NEANT
TERRAINS BATIS :
Adresse Article budgétaire Date de l’acte Montant de l’acquisition Frais Total Mode d’acquisition Observations
53, route Nationale
(Section 15 parcelle 98/64)
2115/10001
(MP 566) 30.08.2019 57 300,90
Payés en
2019 57 300,90
Droit de
délaissement
(convention)
Mise en œuvre du droit de délaissement
dans le cadre du PPRT Air Liquide à
partir de 2019
(6ème paiement – étalement sur 10 ans)
MONTANT DES ACQUISITIONS 57 300.90 € BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES
ANNEE 2024
CESSIONS :
TERRAINS NON BATIS :
Adresse Article budgétaire Date de l’acte Montant de la cession Frais Total Mode de cession Observations
Rue du Berg
Section 7 parcelles 580/111
75888
(TR. 684/b.55) 29.05.2024 570.00 0.00 570.00 Gré à gré
TERRAINS BATIS :
Adresse Article budgétaire Date de l’acte Montant de la cession Frais Total Mode de cession Observations
ETAT NEANT
MONTANT DES CESSIONS 570.00 €
Il est en outre précisé que la Commune n’a pas fait usage de son droit de préemption en 2024.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 7/2025 : BILAN ANNUEL DE LA FORMATION DES ELUS
✓ ANNEE 2024
EXPOSE PREALABLE :
M. le Maire rappelle que les membres d'un Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil Municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus, financées par la Commune, est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Le Maire entendu, à l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2123-12,
VU la délibération n° 24/2020 du 3 Juin 2020 approuvant le règlement de la formation des élus,
VU le tableau récapitulatif des formations effectuées par les élus pour l’exercice 2024,
PREND ACTE du bilan des actions de formation des membres du Conseil Municipal pour l’exercice 2024 tel que récapitulé ci-dessous :
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS POUR L’ANNEE 2024
Organismes de formations Thèmes généraux Dates Nombre de participants Montant TTC
Néant Néant Néant 0 0.00 TOTAL 0.00
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
8/2025 : COMPTE DE GESTION 2024 - BUDGET PRINCIPAL
EXPOSE PREALABLE :
Après s’être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le Compte de Gestion 2024 dressé par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, qui n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Présents : 13
Votants : 14
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 9/2025 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 PRESENTE PAR M. LE MAIRE • BUDGET PRINCIPAL
EXPOSE PREALABLE :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121- 31 et L.2541-13,
VU les délibérations du Conseil Municipal approuvant le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2024,
CONSIDERANT que Mme TERKI-FEKIER Fatima a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif,
CONSIDERANT que M. le Maire s’est retiré pour laisser la présidence à Mme TERKI-FEKIER Fatima pour le vote du Compte Administratif,
Après avoir approuvé le Compte de Gestion présenté par le Comptable du Trésor à la présente séance,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le Compte Administratif de l’exercice 2024, comme suit :
Section Recettes Dépenses Résultat de l’exercice Résultat antérieur Résultat cumulé
Fonctionnement 4 238 421.16 3 197 968.01 1 040 453.15 1 734 000.00 2 774 453.15 Investissement 1 278 790.99 1 404 758.46 - 125 967.47 - 451 524.33 - 577 491.80
TOTAL 5 517 212.15 4 602 726.47 914 485.68 1 282 475.67 2 196 961.35
Présents : 12
Votants : 13
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 13
Pour : 13
Contre : 0
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
10/2025 : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2024 • BUDGET PRINCIPAL
EXPOSE PREALABLE :
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2024 ce jour,
Statuant sur le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024,
CONSIDERANT les résultats du Compte Administratif 2024 du budget principal, il est proposé d’affecter le solde de la section de fonctionnement conformément au tableau suivant :
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2024
Résultat de l’exercice - 125 967.47 Résultat antérieur reporté - 451 524.33 TOTAL - 577 491.80 SOLDE DES RESTES A REALISER 2024
Investissement - 485 800.00
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Solde d’exécution de la section
d’investissement corrigé des restes à réaliser - 1 063 291.80
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024
Résultat de l’exercice 1 040 453.15 Résultat antérieur reporté 1 734 000.00 TOTAL 2 774 453.15
AFFECTATION SUR BP 2025
1 – Affectation en réserves R 1068 en
investissement (au minimum, couverture du
besoin de financement de l’investissement)
1 099 453.15
2 – Report en fonctionnement R 002 1 675 000.00
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’affecter la somme de 1 099 453.15 € en recettes d’investissement à l’article 1068 du budget principal 2025.
DECIDE de reporter la somme de 1 675 000.00 € à l’article 002 du budget principal 2025.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Présents : 13
Votants : 14
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
11/2025 : TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025
M. le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
M. le Maire rappelle que la Taxe d’Habitation ne s’applique plus qu’aux résidences secondaires, aux locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, aux logements vacants depuis plus de deux ans (en vertu de la délibération n° 52/2016, pour Richemont).
VU les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Sur proposition de la Commission des Finances, LE CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE les taux d’imposition des taxes directes locales à percevoir au titre de l’année 2025, comme suit :
➢ Taxe Foncière sur les propriétés bâties 20.97 %
➢ Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 51.59 %
➢ Taxe d’habitation 7.76 %
CHARGE M. le Maire :
✓ de notifier cette décision aux services préfectoraux ;
✓ de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Présents : 13
Votants : 14
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
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12/2025 : PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES – PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
EXPOSE PREALABLE :
Conformément à l’article R.2321-2 du CGCT, une provision doit être impérativement constituée par délibération du Conseil Municipal « lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis ».
Dès lors qu’il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte-tenu
notamment de la situation financière du débiteur) ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être
considérée comme douteuse. Il faut alors constituer une provision car la valeur des titres de recettes pris
en charge dans la comptabilité est supérieure à celle attendue.
Compte-tenu du volume des titres restant à recouvrer, le comptable public propose de définir une
méthode statistique pour la fixation de ces provisions.
Il suffit ensuite de procéder chaque année à l’annulation de la provision constituée l’année précédente,
et d’en créer une nouvelle au vu des états des restes à recouvrer au 31 décembre.
M. le Maire propose donc au Conseil Municipal d’adopter la méthode de calcul prenant en compte
l’ancienneté de la créance comme premier indice de difficultés pouvant affecter le recouvrement d’une
créance. Des taux forfaitaires de dépréciation sont alors appliqués de manière suivante :
Exercice de la prise en charge de la créance Taux de dépréciation
N – 1 0 %
N - 2 25 %
N – 3 50 %
N - 4 75 %
Antérieur 100 % Cette provision pourra être révisée annuellement en fonction de l’évolution des stocks de restes à recouvrer.
Pour mémoire, les provisions sont semi-budgétaires (droit commun) à moins d’une décision contraire de l’assemblée délibérante.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l’article R.2321-2,
VU le décret n° 2005-1661 du 27 décembre 2005 modifiant le CGCT (partie réglementaire) relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux Collectivités Territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
VU l’instruction budgétaire et comptable M57,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de constater par une provision pour créances douteuses, les créances de plus de 2 ans, non recouvrées,
Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de fixer à compter de l’exercice 2025, les taux forfaitaires de dépréciation comme précisés dans le tableau ci-dessus.
DECIDE de constituer, pour l’exercice 2025, une provision pour créances douteuses, d’un montant de 150.00 €.
DIT que cette provision sera révisée annuellement au vu de l’état des stocks de restes à recouvrer.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget à l’article 6815 : Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement .
Présents : 13
Votants : 14
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
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13/2025 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCORDE les subventions suivantes :
✓ Centre Communal d’Action Sociale 50 000.00 € ✓ Association des aviculteurs Richemont-Fontoy 200.00 € ✓ Association « Les vétérans » 200.00 € ✓ Coopérative scolaire de l’école G.Lenôtre 840.00 € ✓ Coopérative scolaire de l’école maternelle 380.00 € ✓ Entente Sportive 12 000.00 € ✓ Judo-Club 1 000.00 € ✓ Arts martiaux 200.00 € ✓ Maison des jeunes et de la Culture (MJC) 1 000.00 € ✓ Société de pêche « La Carpe » 840.00 € ✓ Tennis-Club 6 500.00 € ✓ Richemont Bad 1 000.00 € ✓ Accordange 800.00 € ✓ Vie et Culture 200.00 € ✓ Mission Locale du Nord Mosellan 874.00 € ✓ Association socio-éducative du Lycée St Exupéry – Fameck 60.00 €
DIT que ces subventions ne pourront être versées qu’après signature et transmission en mairie d’une copie signée du contrat d’engagement républicain tel que défini par le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021.
Présents : 13
Votants : 14
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
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14/2025 : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES – ANNEE 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCORDE les subventions exceptionnelles suivantes :
✓ Maison des Jeunes et de la Culture 3 900.00 €
✓ Tennis-club 3 500.00 €
✓ Richemont Bad 3 000.00 €
DIT que ces subventions ne pourront être versées qu’après signature et transmission en mairie d’une copie signée du contrat d’engagement républicain tel que défini par le décret n°2021- 1947 du 31 décembre 2021.
Présents : 13
Votants : 14
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
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15/2025 : SUBVENTIONS POUR FRAIS SCOLAIRES
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer pour l’année scolaire 2025/2026, une participation pour frais scolaires aux enfants de RICHEMONT fréquentant les écoles publiques et privées, à temps complet, au- delà de l’école primaire (collèges, lycées, lycées techniques, CES, institutions privées et établissements d’enseignement supérieur, …), répartie de la façon suivante : ✓ de la 6ème à la 3ème 90.00 €
✓ de la seconde au BAC 150.00 €
✓ études supérieures 230.00 €
DECIDE que l’aide sera versée sur présentation d’un certificat délivré par l’établissement fréquenté.
DIT qu’aucune aide ne sera versée pour les demandes présentées après le 31 janvier 2026.
Présents : 13
Votants : 14
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
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16/2025 : PROJETS ECOLES
✓ PARTICIPATIONS FINANCIERES
EXPOSE PREALABLE :
M. le Maire informe les élus que M. LEYTHIENNE, Directeur du Groupe Scolaire, l’a informé que pour l’année scolaire 2024/2025, il n’est pas prévu d’autre projet que l’activité « Piscine ». Il sollicite à cet effet, la Commune pour la prise en charge financière de cette activité.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de prendre en charge l’intégralité des frais se rapportant à l’activité piscine (transport et droits d’entrée).
DEMANDE que les factures soient directement adressées à la Commune pour mandatement.
Présents : 13
Votants : 14
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
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17/2025 : BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL
EXPOSE PREALABLE :
Mme TERKI-FEKIER Fatima, adjointe au Maire déléguée aux finances, présente le projet du budget primitif 2025 préparé par la Commission Finances.
Ce budget proposé au vote du Conseil Municipal s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
▪ 4 955 000.00 € pour la section de Fonctionnement,
▪ 3 183 600.00 € pour la section d’Investissement. LE CONSEIL MUNICIPAL :
Le Maire entendu, après examen détaillé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de voter le budget primitif 2025 :
▪ au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
▪ au niveau du chapitre « opération» pour la section d’investissement.
AUTORISE M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections (enveloppes comprenant les crédits pouvant être dédiés aux dépenses imprévues).
ADOPTE le Budget Primitif tel que proposé.
Présents : 13
Votants : 14
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
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18/2025 : SECURISATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DEVANT LES ECOLES ✓ SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME AMISSUR
EXPOSE PREALABLE :
M. le Maire informe que pour améliorer la sécurité au droit des écoles, il est envisagé de réaliser des travaux de marquage routier et d’installer des figurines représentant des enfants.
Par ailleurs, il nous est nécessaire d’acquérir des barrières de police qui nous seront utiles dans le cadre de ces travaux et par la suite pour mettre en sécurité nos chantiers routiers.
M. le Maire propose à ce titre de solliciter l’Aide Mosellane aux Investissements Spécifiques à la Sécurité des Usagers de la Route (AMISSUR). La subvention demandée s’élèverait à 30 % du montant HT des travaux ; le reste étant financé par la Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’adopter le projet des travaux de sécurisation précités, évalués à 4 730.00 € HT.
DECIDE d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la réalisation du projet.
CHARGE M. le Maire de solliciter l’AMISSUR pour ce projet.
AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Présents : 13
Votants : 14
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 19/2025 : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
• DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DE L’EQUIPEMENT MOBILIER
EXPOSE PREALABLE :
M. le Maire informe que pour accueillir au mieux les usagers de la bibliothèque municipale, ce service doit renouveler ou compléter régulièrement ses équipements mobiliers. Pour ces dépenses, il est possible de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Moselle. M. le Maire propose donc de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de solliciter le Conseil Départemental pour l’attribution de cette subvention.
S’ENGAGE à acquérir les équipements qui feront l’objet de la demande de subvention et à porter cette subvention au budget communal.
Présents : 13
Votants : 14
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
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20/2025 : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
• DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DES COLLECTIONS
EXPOSE PREALABLE :
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental attribue, sous certaines conditions, une subvention forfaitaire de 1 200.00 € destinée à remettre à niveau ou à développer les collections de base des bibliothèques des Communes de moins de 3 000 habitants.
La Commune entend, cette année, remettre à niveau sa collection de bandes dessinées et mangas. Aussi, M. le Maire propose de solliciter cette subvention.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de solliciter le Conseil Départemental pour l’attribution de cette subvention.
S’ENGAGE à acquérir les ouvrages au titre communal et à porter cette subvention au budget communal.
Présents : 13
Votants : 14
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 21/2025 : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
• DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU PROGRAMME « MATERIELS NUMERIQUES ET DE FABRICATION »
EXPOSE PREALABLE :
M. le Maire informe le Conseil Municipal que les bibliothèques sont des lieux de culture et de création. Elles proposent des collections de livres, de musiques, de films et de jeux, mais elles sont également des lieux de rencontre autour d’un auteur, d’un artiste, d’un atelier de création.
Divers ateliers sont donc proposés tout au long de l’année : atelier floral, origami, création de cartes, confection de sacs à livres, etc …
Pour ce faire, la bibliothèque a besoin de se doter des outils nécessaires à la réalisation de ces ateliers.
Le Conseil Départemental, dans le cadre de son programme d’aide aux bibliothèques du réseau Moselia auquel adhère notre Commune, attribue des subventions pour l’acquisition d’outils permettant d’organiser de telles animations.
Cette année, la bibliothèque souhaiterait acquérir une matrice de découpe et une machine à coudre électronique. M. le Maire propose donc de solliciter le Conseil Départemental de la Moselle.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de solliciter le Conseil Départemental pour l’attribution d’une subvention au titre des « matériels numériques et de fabrication ».
S’ENGAGE à acquérir les équipements qui feront l’objet de la demande de subvention et à porter cette subvention au budget communal.
Présents : 13
Votants : 14
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
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22/2025 : REHABILITATION ET MISE EN CONFORMITE DU COMPLEXE SPORTIF ✓ DEMANDES DE SUBVENTIONS
EXPOSE PREALABLE :
M. le Maire rappelle que la Commune souhaite réhabiliter et mettre en conformité son complexe sportif et associatif. Elle veut entreprendre une rénovation énergétique, mettre en conformité les locaux aux personnes à mobilité réduite, mais également réaliser une mise en conformité incendie.
Pour cela, les travaux seront réalisés en 2 tranches : tranche optionnelle 1 : réhabilitation du gymnase et des vestiaires sportifs, tranche optionnelle 2 : réhabilitation des locaux associatifs. Cette réhabilitation complète répondra aux besoins actuels et futurs des habitants de la Commune, et des Communes adjacentes. La Commune a fait appel à MATEC en tant qu’AMO sur le projet, qui a rédigé le programme de travaux et recruté le MOE Atelier A4 qui a depuis remis un avant-projet définitif servant de base à l’élaboration du plan de financement prévisionnel ci-dessous.
Tableau de financement prévisionnel (en € HT, phase APD) :
Dépenses Ressources Intitulé Montant en € HT Intitulé % Montant en € HT TRAVAUX (APD) 2 099 000,00 € Fonds Vert 30,00% 726 570,60 € MOE(Mission base + EXE +
OPC) 273 000,00 € CD57 AMBITION 20,64% 500 000,00 € AMO 12 300,00 € REGION sport ou CdV 4,95% 120 000,00 € Honoraires annexes 37 602,00 €
Reste à charge 44,40% 1 075 331,40 €
TOTAL en € HT 2 421 902,00 € TOTAL en € HT 100,00% 2 421 902,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet dont le descriptif et le plan de financement figurent ci-dessus,
AUTORISE M. le Maire à solliciter les subventions dont les montants et les taux sont précisés au plan de financement ci-dessus.
AUTORISE M. le Maire à prendre en compte la différence induite par le refus d’une des subventions sollicitées ou par l’attribution d’une subvention à un montant différent de celui figurant dans le plan de financement.
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet et aux différentes demandes de subventions.
Présents : 13
Votants : 14
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
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23/2025 : SISCODIPE - RAPPORT D’ACTIVITE 2023
EXPOSE PREALABLE :
M. le Maire explique que la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la
simplification de la coopération intercommunale (art. 40 - art. L 5211-39 du CGCT) prévoit que le
Président de l'établissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année au
Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement.
Ce document, dont un exemplaire a été adressé aux membres du Conseil Municipal, vise à décrire l'activité du SISCODIPE pour l'exercice 2023.
Celui-ci mentionne notamment :
• Les Communes membres et élus délégués titulaires et suppléants,
• Les principaux points examinés par le comité et le bureau syndical durant l'année,
• Les subventions versées aux Communes au titre de la redevance R2/2021, d'un montant total de 318 265.00 €. Pour Richemont, la répartition se chiffre à 422 €, • La liste des opérations subventionnables retenues, et des subventions sur fonds propres SISCODIPE, au titre de l'exercice 2022, dans le cadre du programme d'effacement des réseaux,
• La synthèse financière du compte administratif 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Le Maire entendu,
PREND ACTE de la présentation du bilan d’activité 2023 transmis par le SISCODIPE.
Présents : 13
Votants : 14
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
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24/2025 : PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE D’UCKANGE
✓ AVIS
EXPOSE PREALABLE :
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune d’UCKANGE a transmis le 5 mars 2025 un dossier portant sur leur projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme.
Après consultation du dossier et considérant que le projet présenté n’impacte pas notre Commune,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DONNE UN AVIS FAVORABLE
au projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’UCKANGE.
Présents : 13
Votants : 14
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
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25/2025 : INFORMATION DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT
EXPOSE PREALABLE :
M. le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :
VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délégation accordée à M. le Maire par délibération du Conseil Municipal du 24 mai 2020, modifiée par délibération du 31 mai 2023, CONSIDERANT l’obligation d’informer le Conseil Municipal des décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Le Maire entendu,
PREND NOTE des décisions prises et qui sont les suivantes :
Désignation du marché Nom du fournisseur Prix en € H.T. Location d’une calèche avec chevaux pour la St
Nicolas ATTELAGES LINSTER 625.00 Fourniture et pose de 2 ballons ECS aux
vestiaires rue du Stade ENERLOR 3 560.84 Achat de judas électronique pour les logements
du lotissement séniors TRENOIS DECAMP 2 606.80 Maçonnerie dans l’ancien stand de tir RIBEIRO IMMOBILIER 4 530.00 Produits d’entretien pour les bâtiments
communaux TOUSSAINT 159.89 Renouvellement des antivirus des PC de la
Communes JVS INFORMATIQUE 2 444.19 Impression des cartes de vœux et invitations
vœux du Maire A2DV 220.00 Formation logiciel graphique COREL DRAW PLUME 2 865.00 Achat de gants d’hiver pour le service technique EUROMA 122.50 Création d'une alimentation électrique pour
panneau d'affichage lumineux route nationale CITEOS 322.73 Suppression alimentation électrique Pépinville ENEDIS 818.79 Remplacement contrôleur feux tricolores RD
953 CITEOS 6 632.53 Remplacement d’un luminaire au marabout CITEOS 1 627.83 Remplacement d’un poteau d’incendie Rue de
la Gare SIEGVO 3 949.00 Réparation fuites sur toiture à la bibliothèque SOPRASSISTANCE 750.00 Abattage d’arbres à Pépinville MV PAYSAGE 8 000.00 Création d’un parking rue du Bois AJTP 28 938.00 Renouvellement d’un antivirus JVS INFORMATIQUE 115.00 Fourniture et pose de panneaux aux dortoirs de
Pépinville MSM 823.20 Acquisition d’un perforateur TRENOIS DECAMPS 299.71 Mise en conformité de la défense incendie des
bâtiments communaux LACROIX SECURITE 3 787.60 Réparation vélos maternelle ELIOTH EDUCATION 230.00 Produits d’entretien pour les bâtiments
communaux TOUSSAINT 910.57 Réparation toiture appartement 4, rue des
sources SOPRASSISTANCE 850.00 Dépose de 2 compteurs d’eau à Pépinville SIEGVO 250.00 Réparation des diodes passages piétons écoles CITEOS 767.99 Travaux de géomètre rue du moulin MELEY STROZYNA 1 603.62 Achat de bulbes pour le fleurissement des
espaces verts HORTICOLES MAGUY 1 208.00 Achat de végétaux pour le fleurissement des
espaces verts
LES PEPINIERES DE
THIONVILLE 1 374.75
Achat de terreau et coques pour espaces verts VIRIDIS 1 291.20 Fournitures administratives pour les services
communaux JPG 249.57 Achat d’une caméra piéton pour la police
municipale GK PROFESSIONNAL 900.00 Réparation de la porte d’entrée de la mairie KHONE 637.15 Travaux d’exploitation en forêt ONF 2 612.90 Alimentation d’une caméra rue du Mé CITEOS 4 009.75 Abonnement memento police municipale EDITIONS LA BAULE 245.95 Coffre-fort pour police municipale LAVAUX ARMURERIE 233.25 Prestation pour feu d’artifice 2025 EMBRASIA 8 750.00 Réparation d’un écran projecteur à l’école DEFILOR 352.50 Installation d’une prise de rechargement pour le
véhicule de police municipale AJL ELECTRICITE 430.00 Vérification technique à la suite de travaux ERP
dans salle St Jacques APAVE 1 100.00 Réparation de la chaudière de la mairie ENERLOR 394.99 Achat de tapis pour entrées bâtiments publics BERNARD 497.90 Produits d’entretien et papiers pour les
bâtiments communaux TOUSSAINT 1 890.90 Location avec Option d’Achat d’un véhicule
électrique d’occasion pour la police municipale
(378 €HT/mois sur 5 ans + valeur rachat
5 948.56 € TTC)
DM AUTOS
Valeur véhicule
à l’achat :
19 838.77
1° Délivrance et reprise de concessions dans le cimetière :
• Concessions avec caveau :
✓ Délivrance : 0
✓ Renouvellement 0
• Concessions columbarium :
✓ Délivrance : 2
✓ Renouvellement : 0
2° Dépôts de demandes d’autorisations d’urbanisme pour biens communaux (travaux inscrits au budget) :
Déclarations de travaux :
▪ DP 057 582 25 0011 – Création de 12 places de stationnement – parking angle rue du Bois/rue
Saint Jacques – accordée le 25 février 2025
Permis de construire :
▪ PC 057 582 25 00010 – Réhabilitation et mise en conformité du complexe sportif (gymnase) ▪ PC 057 582 25 00011 – Rénovation et transformation de l’ancien presbytère en maison médicale
Autorisations de travaux pour ERP :
▪ AT 057 582 25 N0001 – Réhabilitation et mise en conformité du complexe sportif (gymnase)
▪ AT 057 582 25 N0002 – Rénovation et transformation de l’ancien presbytère en maison médicale
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’ordre du jour étant épuisé et l’assemblée n’ayant plus de question ou de remarque particulière, M. le Maire clôt la séance à 21 H 47.
⬧
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Luc QUEUNIEZ Philippe MATHIS
(Suivent les signatures)