Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2024 051 CM 04 09 2024 Convention POLLENIZ
Déliberation - DC 2025 005 Avenant 1 convention Polleniz
Conseil Municipal - CM 202405 17 Convention Polleniz Vesaction frelon
unknown - 2022 81 AG Convention POLLENIZ
Déliberation - 21.Chenilles convention Polleniz 1
Déliberation - 21.Chenilles convention Polleniz 2
Conseil Municipal - 2024 040 CM 06 06 2024 Convention CELTOMANIA
Conseil Municipal - 2024 039 CM 06 06 2024 Convention S.E.A.T.E.
Conseil Municipal - 2025 041 CM 04 06 2025 Marche electricite AMO
Déliberation - 9.4 ENVIRONNEMENT convention polleniz 2019
Conseil Municipal - 2024 041 CM 06 06 2024 Convention POLLENIZ
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 041 CM 06 06 2024 Convention POLLENIZ)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20240606-2024DL041-DE,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/06/2024 Département de Loire Atlantique — Commune de Cordemais Pubteatron 1006720924 ES À EXTRATF DEUREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-041
OBJET : CONVENTION POLLENIZ
L'an 2024, le 06 juin à 18H30, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le
30/05/2024 en SALLE PANORAMIQUE - HIPPODROME DE LA LOIRE - CORDEMAXS, sous la présidence de Monsieur Daniel GUILLÉ, Maire.
Etaient présents :
Daniel GUILLÉ, Thierry GADAIS, Pascale CORMERAIS, Franck CLOUET, Lydie RETAILLEAU, Yves -Marie
DELANOE, André LANCIEN, Emilie CHAPALAIN, Pierre LAUDEN, Katell RABY, Karine DESVARD,
Patrice DRAIGNAUD, Solène LAUNAY, Guinard MARNE, Didier CHAUVIERE, Christian RIVIER, Anaïk FOURDILIS, Benoit LONGEON
Etaient excusés avec procuration :
Alexia ROUSSEAU pouvoir à Franck CLOUET
Pascal PHILIPPE pouvoir à Katell RABY
Didier PROUX pouvoir à Lydie RETAILLEAU
Cécile SACHOT pouvoir à Patrice DRAIGNAUD
Stéphanie MELOT pouvoir à Yves-Marie DELANOE
Aude JOUSSE pouvoir à Karine DESVARD
Etaient absents :
Bruno FOUCHARD, Nathalie SCOUARNEC-VERBECQ, Philippe MIKO
Désignation d’un secrétaire de séance : Pierre LAUDEN a été désigné secrétaire de séance,
Rapporteur : Daniel GUILLÉ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
EXPOSÉ
La commune est confrontée à la présence de nids de frelons asiatiques qui créent un problème de santé publique du fait des risques de piqûres et du risque vis-à-vis de la biodiversité. Afin de limiter la prolifération des frelons
asiatiques, Monsieur le Maire propose de signer une convention entre POLLENTZ et la commune qui détermine
les modalités et conditions du partenariat.
POLLENIZ est un réseau de professionnels, de particuliers, d'associations, de collectivités et de bénévoles, reconnu Organisme à Vocation Sanitaire (OVS) en charge de la santé du végétal depuis plus de 30 ans. Il a pour
mission de garantir le bon état sanitaire des végétaux vis-à-vis de dangers sanitaires, de bio-agresseurs ou
d'espèces envahissantes, en préservant les enjeux de biodiversité et de santé publique.
Comme chaque année, Polleniz organise le plan d’action contre le Frelon asiatique (Vesp’Action) avec pour objectifs :
Y_ encadrer la lutte collective contre le Frelon asiatique
Y_ organiser les interventions chez les particuliers par des entreprises spécialisées et respectueuses des bonnes pratiques environnementales et règlementaires
Ÿ inciter à la destruction des nids par une prise en charge financière totale ou partielle de la collectivité, tout en bénéficiant de coûts maîtrisés
Annexe 03 : CM 06-06-2024 : Convention POLLENIZ
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE La convention de partenariat entre la collectivité et l'Organisme à Vocation Sanitaire POLLENIZ,
> VALIDE ka participation financière de la collectivité et les montants notifiés dans la convention ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044-214400459-20240606-2024DL041-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/06/2024 Département de Loire Atlantique — Commune de Cordemais Pubfication 16062024 Fe a AT EXFRAÏF DE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à la mise en place de la convention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Maire
Daniel GUILLÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20240606-2024DL040A-CC
Accusé carlifié exécutoire
PROTÉGER LE VÉGÉTAL ET NOTRE ENVIRONNEMENT
Convention de partenariat en faveur de la biodiversité
entre POLLENIZ et Cordemais
Convention 2024
Entre
POLLENIZ, reconnue Organisme à Vocation Sanitaire (OVS) régional pour le domaine du
végétal, dont le siège social est situé Veellage du Bois de la Noue, Bâtiment B, 44360 Saint-
Étienne-de-Montluc, Siret 877 959 064 00065, Code APE 7490B.
Représentée par son Président Roland FOUCAULT, ou son représentant dûment mandaté.
Ci-après dénommée « POLLENIZ »,
D'une part,
Et
La commune de Cordemais représentée par son Maire, Monsieur Daniel GUILLE, en exercice,
dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2020.
D'autre part, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20240606-2024DL040A-CC|
Accusé cartifis éxécutoire
Réception Dar
Publicatiq
FROTÉGER LE VÉGÉTAL ET NOTRE ENVIRONNEMENT
Ilest convenu ce qui suit :
Préambule
La Commune est confrontée à la présence de nids de Frelons à pattes jaunes qui créent un
problème de santé publique du fait des risques de piqûres et un risque vis-à-vis de la
biodiversité.
Consciente de ces problématiques et afin de limiter la prolifération des frelons asiatiques, la
Commune a décidé d’adhérer à VESP’Action, schéma intercommunal pour une limitation des
risques liés au Frelon à pattes jaunes proposé par POLLENIZ.
Présentation de POLLENIZ
POLLENIZ est constituée sous la forme d’association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901.
POLLENIZ est reconnue OVS dans le domaine végétal par l’arrêté du 19 décembre 2019
portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou
végétal, et est régie aussi par les dispositions particulières des articles L 201-1 et suivants du
Code rural et de la pêche maritime. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20240606-2024DL040A-CC
Accusé carlifié exécutoire
PROTÉGER LE VÉGÉTAL ET NOTRE ENVIRONNEMENT
Article 1 - Objet de la convention
Les signataires de la présente convention mettent en place un partenariat afin d’encadrer la
lutte contre le Frelons à pattes jaunes et d'organiser la destruction des nids actifs sur le
territoire communal.
L'objectif est de coordonner techniquement et administrativement la lutte contre le frelon à
pattes jaunes, et d'organiser la destruction des nids par traitement insecticide avec
démontage sur le territoire Communal.
Le démontage des nids vise à supprimer tous risques de contamination des chaînes
alimentaires (oiseaux et insectes) présentes dans l'écosystème par les insecticides.
Article 2 — Rôle des référents municipaux
La Commune désigne un interlocuteur municipal référent, ainsi qu’un éventuel suppléant,
pour identifier et authentifier les nids de frelon à pattes jaunes, déterminer le niveau
d'urgence de leur destruction, évaluer leur hauteur et les moyens à mettre en œuvre pour
leur enlèvement, renseigner la fiche de notation et assurer l'interface avec POLLENIZ.
L'interlocuteur municipal désigné est :
M. LAISEMENT Laurent
Téléphone : 06 86 48 17 52
Mail : policierl@cordemais.fr
Son suppléant est :
M. CLEMENT Gildas
Téléphone : 06 83 21 8491
Article 3 — Engagement de POLLENIZ
POLLENIZ s'engage à assurer la coordination technique de la lutte, la formation de
l'interlocuteur communal et de son suppléant et tient à disposition de la commune, toutes les
informations techniques et réglementaires nécessaires au bon déroulement des actions ainsi
que la communication afférente.
POLLENIZ assurera la gestion administrative et comptable de la lutte pour le compte de la
Commune et assurera également l'interface financière avec les entreprises prestataires en
leur reversant notamment la participation communale aux coûts de destruction des nids.
Les informations recueillies par POLLENIZ seront tenues à disposition de la Commune et des
prestataires référencés dans le VESP’Action amenés à procéder à la destruction des nids. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20240606-2024DL040A-CC
Accusé cartifié èxécutoira
DROLE PROTÉGER LE VÉGÉTAL ET NOTRE ENVIRONNEMENT Réception Publicatiq
Article 4 — Engagement de la Commune
L'interlocuteur municipal référent, ou son suppléant, transmet à POLLENIZ après expertise du
nid les informations suivantes: adresse de l'intervention, coordonnées du propriétaire et
éléments techniques pour la destruction.
La transmission de ces informations par l'interlocuteur municipal référent à POLLENIZ vaut
accord de la Commune pour la prise en charge financière de la destruction du nid aux
conditions définies dans l’article 6 de la présente convention.
Article 5 — Rôles de chacun
POLLENIZ coordonne la destruction et l'enlèvement des nids de frelon asiatique par le biais
d’une entreprise prestataire en désinsectisation. POLLENIZ veillera à ce que le prestataire
souhaité corresponde aux attentes du cahier des charges techniques et administratives et se
réserve le droit d’en désigner un autre si ce n’est pas le cas ou si celui proposé par la Commune
ne souhaite pas intégrer le VESP’Action.
POLLENIZ s'assure de la mise en œuvre et du respect du cahier des charges techniques lors
des destructions.
En l’absence de volonté de proposer un prestataire, la Commune pourra déléguer par écrit à
POLLENIZ son pouvoir décisionnel.
POLLENIZ se réserve le droit de faire intervenir un autre prestataire en l'absence de
disponibilité ou de réponse de la personne de contact.
Article 6 —- Modalités financières
6.1 L'animation de cette convention est financée à hauteur d’un forfait de 325 € à la charge
de la Commune et versé à POLLENIZ à la signature de la présente convention.
6.2 La prise en charge des interventions par la Commune
-__ pourles interventions réalisées sur le domaine public et dont la Commune est gestionnaire
seront prises en charge à 100% par la Commune, dans ce cas :
ul Le prestataire transmettra directement sa facture à la mairie
x Le montant de l'intervention TTC sera déduit de la participation
globale versée par la Commune
*à cocher Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044-214400459-20240606-2024DL040A-CC
Accusé carlifié exécutoire
Réceptioi Le
Publicatiq
6.3 Versement du financement des interventions par la Commune
PROTÉGER LE VÉGÉTAL ET NOTRE ENVIRONNEMENT
POLLENIZ étant le coordinateur de la lutte, elle se chargera de régler les sommes dues par la
Commune à l’entreprise prestataire, sur présentation d’un justificatif.
POLLENIZ ne pouvant pas régler l’entreprise prestataire sur sa propre trésorerie, la Commune
s'engage à verser à POLLENIZ une participation à la lutte de 4300 €.
Un premier acompte de 50% du montant de la participation à la lutte sera versé à POLLENIZ,
sur présentation d’un état de frais transmis en mai. Le solde sera versé sur présentation d’un
second état de frais transmis en septembre.
POLLENIZ s'engage à transmettre à la Commune en fin de chaque mois, un état récapitulatif
des sommes versées par POLLENIZ à « l’entreprise prestataire ». Ÿ sera mentionné : le nom du
client, la date d'intervention, les caractéristiques d'interventions, le montant total facturé par
l’entreprise prestataire, la répartition de prise en charge (Commune/particulier).
Dans le cas où le montant de la participation allouée ci-dessus par la Commune était
insuffisant pour faire face aux demandes, POLLENIZ « stoppera» toutes demandes
d'interventions et en informera la Commune. Si la Commune décide d’octroyer une
participation complémentaire, elle en informera POLLENIZ, qui lui transmettra ensuite un état
de frais correspondant à la somme allouée.
A l'échéance annuelle de la convention POLLENIZ dressera un bilan financier de la lutte. En cas
de reliquat du montant global de la participation à la lutte allouée par la Commune, POLLENIZ
proposera à la Commune soit de lui reverser le solde soit de le reporter sur l’exercice suivant.
Article 7 — Bilan annuel
Les signataires s'engagent à dresser, au moins une fois par an, un bilan exhaustif de la lutte,
d'analyser les résultats et de déterminer les éventuelles actionsà envisager.
Article 8 —- Modalités de versement
Les versements des sommes dues par la Commune se font par mandat administratif auprès
de POLLENIZ. Conformément à la réglementation en vigueur, la Commune s'engage à honorer
les états de frais qui lui sont transmis par POLLENIZ dans un délai de 30 jours maximum.
Les coordonnées bancaires de POLLENIZ sont :
Code banque : 14445
Code guichet : 00400
Clé : 17 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044-214400459-20240606-2024DL040A-CC|
PROTÉGER LE VÉGÉTAL ET NOTRE ENVIRONNEMENT
Numéro de compte : 08008693751 (joindre un RIP ou un RIB)
IBAN : FR76 1444 5004 0008 0086 9375 117
BIC: CEPAFRPP444
Article 9 — Durée, modification et résiliation
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2024 au
31/12/2024.
Elle peut être modifiée et reconduite pour la même durée après accord des deux parties, par
voie d’avenant.
L'une ou l’autre des parties pourra dénoncer la présente convention par lettre recommandée
avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un délai de préavis d’un mois.
Article 10 — Règlement des litiges
En cas de difficultés d'application de la présente convention ou de litiges résultant de son
application ou de son interprétation, les parties s'engagent à privilégier la voie du règlement
amiable.
En cas de défaut de règlement amiable, la juridiction compétente est le tribunal administratif
de NANTES 44041 Cedex 1.
Article 11 — Dispositions finales
La présente convention comprend 11 articles. Elle est établie en deux exemplaires originaux,
destinés à chacune des parties.
Fait à
Le__/__/2024
M. Roland FOUCAULT, M. Daniel GUILLÉ,
Président POLLENIZ le Maire de la Commune de Cordemais