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Déliberation - DC 2025 005 Avenant 1 convention Polleniz
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2025 005 Avenant 1 convention Polleniz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Santé,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044.214400459-20254208 2025DC005-AU
A
Akcusé certifié exécutoire
RÉception parle préfet : 05/02/2028 DECISION DU MAIRE N° 2025-005 PLbtication : 05/02/2025
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC POLLENIZ
Le Maire de la Commune de Cordemais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maite, notamment en matière de louage de choses,
Attendu que la commune est confrontée à la présence de nids de ftelons asiatiques qui créent un problème de santé publique du fait des risques de piqûres et du risque vis-à-vis de la biodiversité et que dans ce cadre, une convention de partenariat a été signée avec l'association POLLENIZ, reconnu Organisme à Vocation Sanitaire (OVS) en charge de la santé du végétal depuis plus de 30 ans.
Attendu que les crédits nécessaires à la réalisation de cette prestation sont inscrits au budget de la Commune de Cordemais,
Attendu que cette convention a été soumise à approbation du Conseil municipal en date du 09 septembre 2024 et qu'elle peut être renouvelée par avenant ;
DÉCIDE :
Article 1 : d'établir un avenant n°1 à la convention entre la commune et Organisme à Vocation Sanitaire POLLENIZ, actant le renouvellement du partenariat entre les patties pour une dutée d’une année: du 1* janvier au 31 décembre 2025 ;
Article 2 : Les termes et les conditions de la convention signée 13 septembre 2024 restent inchangés.
Article 3 : Monsieur le Directeur des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui seta publiée dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Atticle 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication.
Fait à Cordemais, le 05 février 2025
Le Maire,
Daniel GUILLÉ