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Compte-Rendu - Compte rendu CM 05 Mai 2014
Document publié le Lundi 23 juin 2014 par la commune de Bassac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 05 Mai 2014)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Transports,
République Française
Département de la Charente
Nombre de membres
° _ Afférents au Conseil municipal : 15
* En exercice : 13
Date de la convocation : 28/04/2014
Date d'affichage : 29/04/2014
L'an 2014 et le 5 Mai à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances , sous la
présidence de ROY Nicole Maire
Etaient présents : Mme ROY Nicoie, Maire, Mmes : BOURGEOIS Catherine, HALOCHE Sylvie, MALZAT Martine, MM : BOINEAU Michel, DUMAS Hervé, FICOT Richard, GIRAUD Jacky, LAVAUD Jean-Paul, POTVINEAU Pascal, RAYNAUD Denis, ROBIN Sébastien, TOLLIS Eddy
Excusé(s) : MM : LAVENAT Dominique, SABATER Michel
Mme HALOCHE Sylvie a été nommée secrétaire
SOMMAIRE
- COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
- DÉLÉGUÉ DELIVRANT LES AUTORISATIONS DE VOIRIE . - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013 DE LA COMMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE JARNAC
- DECISION MODIFICATIVE N° 2 POUR ACHAT D'OUTILLAGE (VALISE DE MAINTENANCE ET CLES)
réf : 2014 28
L'article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID} composée du Maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants dans les communes inférieures à 2 000 habitants.
Les membres de cette commission sont désignés par le directeur des services fiscaux, cependant it appartient au conseil municipal de proposer une liste de contribuables répondant aux conditions exigées par le code général des impôts :
- être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'union européenne - être âgé de 25 ans minimum
- jouir de ses droits civils
- être inscrit à l'un des rôles des impôts directs locaux de la commune - être familiarisé avec la vie de la commune
- posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission
- un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune.
Afin que le directeur des services fiscaux puisse établir la commission communale des impots, le conseil municipal propose les listes suivantes :
TITULAIRES
LAVENAT Dominique 2, rue des Plantes - Cheville - 16120 BASSAC TH
LAVAUD Jean-Paul 4, rue du Canton - Cheville - 16120 BASSAC FNB BOUYER Jacques 1, avenue du Général Leclerc - 16200 JARNAC FNB
DEMENIEUX Marie-Odile 13, rue des Vignauds - Cheville - 16120 BASSAC FNB
HALOCHE Sylvie 1, impasse du Puits - 16120 BASSAC TH
MEUNIER Jean-Jacques 20, route de Condé - 16120 BASSAC TH-TP GIRAUD Jackie 3, impasse la croix st Benoît - 16120 BASSAC TH-TP
GUIONNET Brigitte Le bourg - 16200 BOURG CHARENTE FNB
HILLAIRET Jean-François Le bourg - 16120 SAINT SIMON FNB
GEAY Tony 7, rue La Ferrière - Bassigeau - 16120 BASSAC TH GESTREAU Vincent 8, route de Bourras - 16120 BASSAC TH-TP
FICOT Richard 81, route de Condé - 16120 BASSAC TH
SUPPLÉANTS
DÉMEÉNIEUX Sébastien 12, rue des Vignauds - Cheville - 16120 BASSAC FNB GROS Jean-Pierre 4, impasse des Vignerons - Bassigeau - 16120 BASSAC TH MOUNIER Pascal 32, route de Condé - 16120 BASSAC TP JOUSSANT Didier Juac - 16120 SAINT SIMON FNB LAVENAT Bernard 2, rue des Pommerades - Cheville - 16120 BASSAC TH - FENB AUPIT Stéphane 10, rue des Vignauds - Cheville - 16120 BASSAC ENB-TP CHAMOULEAU Amandine 6, rue la croix St Benoît - 16120 BASSAC TH PERINET Jean-François 53, route de Condé - 16120 BASSAC TH CAILLAUD Véronique 61, route de Condé - 16120 BASSAC TP DUMAS Hervé 3, route de Condé - 16120 BASSAC TP SENECAL Nelly 60, route de Condé - 16120 BASSAC TH 4, place du parvis de l'église - 16120 BASSAC TH BOURGEOIS Catherine
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la liste des 24 candidats devant permettre aux services fiscaux, conformément à l'article 1650-1 du code général des impôts, de choisir tes membres de la commission communale des impôts.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 06 /05 /2014
La Maire
À l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2014 29 Madame la Maire propose de désigner un délégué qui aura la charge de délivrer les autorisations de voirie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne monsieur Sébastien ROBIN qui accepte la mission.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 06 / 05/2014
La Maire A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2014 30 Il est rappelé au conseil municipal que l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit que le
Président d'un EPCI transmette un rapport retraçant l'activité de l'EPCI et qu'il en soit fait communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant sont entendus.
Le Président de la Communauté de Communes de Jarnac ayant transmis le rapport d'activité 2013 de la Communauté de Communes, celui-ci est présenté par Madame la Maire au Conseil municipal.
Vu que le conseil municipal compte des nouveaux membres, Madame la Maire insiste sur certaines compétences exercées par la communauté de communes et dont jouissent les communes adhérentes. Elle souligne que la communauté de communes a fêté ses 20 ans en 2013. Qu'elle regroupe 18 communes unies d'abord autour de la fiscalité unique, de l'aménagement du territoire et du développement économique et touristique et ensuite groupées pour assurer les compétences de services (écoles, lecture publique, enfance-jeunesse) transférées.
Après avoir ouf les explications sur la fiscalité, l'évolution des budgets des services transférés, des diverses compétences exercées ; après avoir pris connaissance de l'administration générale, du compte administratif 2013 et des diverses annexes :
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE le rapport d'activité 2013 de la Communauté de Communes de Jarnac, à
l'unanimité des membres présents.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 06 /05 /2014
La Maire
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2014 31
Madame la Maire précise qu'il est nécessaire d'acquérir du matériel d'outillage courant. Elle propose d'acheter une valise de maintenance et de compléter par l'achat de jeux de clés à pipe et à molette.
Pour cet achat, elle propose de prendre une décision modificative :
- D 020 (Dépenses imprévues d'investissement) - 500 € - D 2188-257 (Autres immos corporelles) + 500 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité accepte la proposition.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 16 /05 /2014
La Maire
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0) Questions diverses :
Autorisation de voirie
En début de séance Madame la Maire a demandé de porter à l'ordre du jour la demande faite par l'ADA de JARNAC qui nous invite à solliciter une autorisation de voirie pour un busage de fossé sur la RD 18, dite route de Vinade devant l'immeuble appartenant à Monsieur ROBIN Didier - Madame BOINEAU Brigitte. Le conseil municipal émet un avis favorable à la majorité.
Visite du Conseil Général
Madame la Maire informe le conseil municipal que Monsieur Jean-Pierre DENIEUL, conseiller général a proposé aux élus de visiter le Conseil Général le lundi 23 juin 2014.
La visite aura lieu le matin et sera suivi d'un déjeuner puis de la visite à Magélis. Madame la Maire demande aux intéressés de se prononcer.
Répondent favorablement : Mmes HALOCHE - MALZAT - ROY et Mrs BOINEAU - DUMAS - LAVAUD - ROBIN - TOLEIS. Il faudra égatement demander à Messieurs LAVENAT et SABATER, qui sont actuellement absents.
Rencontre avec les services de l'état
Le 12 juin 2013, les élus sont invités à rencontrer les services de l'Etat à BARBEZIEUX
Projet d'aménagement de la route de Bourras (RD 18)
Madame la Maire soumet au Conseil Municipal le projet d'aménagement de la route de Bourras, transmis par Monsieur GORIOUX D'EVEN BTP. Le conseil municipal émet un avis favorable.
Permanence électorale du 25 Mai 2014
Les élections européennes auront lieu Dimanche 25 Mai 2014,
Madame la Maire invite les conseillers à définir la plage horaire souhaitée pour tenir le bureau de vote. Après concertation, les plages horaires sont définies :
08 H 00 - 10 H 30 : Mme ROY - Mrs FICOT - RAYNAUD
10 H 30 - 13 H 00 : Mmes BOURGEOIS - MALZAT- Mr LAVAUD
13 H 00 -15 H 30 : Mrs GIRAUD - POTVINEAU - TOELIS
15 H30 - 18 H 00 : Mme HALOCHE - Mrs LAVENAT - SABATER
Conteneurs à ordures et sacs jaunes
Madame la Maire rappelle que des conteneurs ont été mis en place à des endroits pour pallier la non collecte dans certaines rues, trop étroites pour le passage des camions.
Ainsi, les conteneurs sis place des bénédictins sont strictement réservés aux habitants de la rue de la Trache et
de la place du parvis de l'église.
Les conteneurs situés espace Marcilhacy sont uniquement réservés aux locataires de la mairie, aux écoles, à la cantine , à la mairie et à la salle des fêtes.
Les conteneurs sis "Impasse La croix Saint Benoît" sont strictement réservés aux usagers de cette impasse.
Les conteneurs situés en bas de la rue des Moulins sont uniquement mis à la disposition des riverains de la rue des moulins.
Madame la Maire propose d'informer la population, et si le problème perdure, elle soumet l'idée de retirer les conteneurs. En effet, beaucoup de personnes se plaignent des monticules de déchets et de leurs nuisances visuelles, dans un village touristique.
Entretien des chemins
La communauté de communes a prêté une lame pour entretenir les bermes des chaussées. Monsieur Jean-Paul LAVAUD a mis gracieusement à disposition de la mairie, son tracteur pour monter la dite lame, pendant 2 ou 3 jours afin que l'employé communal puisse réaliser les travaux d'entretien sur les divers chemins.
Le chemin de la fontaine doit être remblayé avec du calcaire d'Ebréon. Monsieur Hervé DUMAS propose d'intervenir gracieusement avec son matériel pour apporter la finition nécessaire. Monsieur LAVAUD propose de créer un lieu de stockage, et faire livrer une semi-remorque de calcaire pour l'entretien des chemins. Il suggère de prêter une partie d'un de ses terrains. Le conseil municipal émet un avis favorable.
Madame la Maire précise qu'elle va commander de l'enrobé à froid afin d'entretenir certains chemins défectueux recensés par la commission "voirie". Les employés municipaux seront chargés de le mettre en place.
Végétation au clocher
Monsieur Michel BOINAUD signale une végétation importante au clocher. Si rien n'est entrepris, cela entraînera une forte détérioration de l'édifice, dans les années futures.
Madame la Maire précise qu'un devis a été établi pour la toiture de la sacristie, et que si les travaux sont réalisés cette année, elle en parlera avec l'artisan pour un conseil pour le clocher.
Cérémonie du 08 mai
Les conseillers sont invités à se rassembler, place de la poste à 11 H 30 pour se rendre au monument aux morts, pour un dépôt de gerbe pour commémorer la victoire de la seconde guerre mondiale.
Plus personne ne prenant la parole, la séance est levée à 21 H 00.
La Maire,
Nicole ROY
Rs &