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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 FEV 2015
Document publié le Mardi 24 février 2015 par la commune de Bassac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 FEV 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
République Française
Département de la Charente
Nombre de membres
° Aïférents au Conseil municipal : 15
e En exercice : 14
Date de la convocation : 18/02/2015
Date d'affichage : 18/02/2015
L'an 2015 et le 24 Février à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué ,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de ROY
Nicole Maire
Etaient présents : Mme ROY Nicole, Maire, Mmes : BOURGEOIS Catherine, HALOCHE Sylvie, MALZAT Martine, MM : BOINEAU Michel, DUMAS Hervé, FICOT Richard, GIRAUD Jacky, LAVAUD Jean-Paul, LAVENAT Dominique, RAYNAUD Denis, ROBIN Sébastien, SABATER Michel, TOLLIS Eddy
Absent(s) : M. POTVINEAU Pascal
M. FICOT Richard a été nommé secrétaire
SOMMAIRE -
- VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014
- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 ET AFFECTATION DU RESULTAT - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.E.T.R. 2015 POUR RENOVATION DES LOGEMENTS LOCATIFS
réf : 2015 04
Le Conseil Municipal après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assurés que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a prescrit de passer dans ses écritures - 1 - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 - 2 - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe
- 3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 19 / 03 /2015
Le Maire
A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
réf:2015 05
Madame la Maire présente le compte administratif 2014 aux conseillers municipaux. Après consultation détaillée, celui-ci est arrêté de la manière suivante :
Section de fonctionnement
Année 2014 Résultat reporté Cumul section Année 2013
Dépenses 288 474,86 € D 002 0.00 € 288 474,86 €
Recettes 307 214,67 € R 002 92 656,20 € 399 870,87 €
Résulat de clôture de fonctionnement :
399 870,87 € - 288 474,86 € = 111 396,01 €
Section d'investissemént
Année 2014 Résultat reporté Cumul section Année 2013
Dépenses 109 024,89 € D 002 39 720,92 € Î 148 745,31 €
Recettes 117 344,55 € R 002 0,00 € 117 344,55 €
117 344,56 € - 148 745,31 € = 31 400,76 € (déficit d'investissement)
Madame le Maire se retire pour laisser le conseil municipal délibérer sur le compte administratif 2014. Monsieur FICOT prend la présidence et soumet le compte administratif au vote. Ce dernier est accepté à l'unanimité.
Le conseil municipal décide d'affecter les résultats de la manière suivante : C/002 (excédent antérieur reporté) : 61 807,97 €
11 396,01 €-(18 187,28 € RAR dépenses) - (31 400,76 € déficit Invest) + 0 € RAR recettes = 61 807,97 €
CM068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : 49 588,04 €
31 400,76 € (déficit) C/001 (solde d'exécution d'investissement)
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 19 /03 /2015
Le Maire
A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0) réf: 2015 06 Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les logements communaux doivent être rénovés afin de réduire la
facture énergétique des locataires.
En effet, ceux-ci sont dotés de chaudières vétustes et énergivores. De plus, le logement sis place de la Poste possède des menuiseries non adaptées ce qui entraîne des dépenses importantes de chauffage. Madame le Maire rappelle qu'en ces temps difficiles, il serait souhaitable de remédier à ces inconvénients si nous voulons garder nos locataires.
Elle invite le conseil municipal à étudier les divers devis.
Après en avoir délibéré, les devis retenus s'élèvent à :
- 13 864,06 € HT pour les chaudières
- 6 319,00 € HT pour les menuiseries
Soit un coût total de 20 183,06 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable pour ce projet et donne pouvoir à Madame le Maire pour entreprendre les démarches nécessaires pour solliciter les subventions diverses indispensables pour la réalisation du projet.
I! sollicite : une subvention au titre dé la D.E.T.R. 2018 au taux de 20 % une subvention par le Conseil Général de la Charente
une subvention par la Région Poitou-Charentes.
Décide d'inscrire les crédits correspondants sur le budget 2015 et propose le financement suivant
Origine Montant de la Pourcentage Montant de la subvention dépense subventionnable escomptée D.ETR. 20 023,06 € 20 % 4 004,61 € sur 20 183,06 €
CONSEIL GENERAL 16 20 023,06 € 15% 3 003,46 € sur 20 183,06 €
REGION POITOU-CHARENTES 20 023,06 € _ 19,97 % 4 000,00 € sur 20 183,06 €
FONDS PROPRES 20 183,06 € 9 174,99 €
TOTAUX 20 183,06 € 100 % 20 183,06 €
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/03 /2015
Le Maire
A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses : Contrat aidé :
Le contrat de monsieur MONNIER prendra fin au 06/06/2015. L'employé municipal en poste a
déposé sa demande de retraite. Celle-ci devrait être effective au ler juillet 2015. Madame le maire interroge le conseïl municipal pour savoir ce qu'il décide pour le contrat de monsieur MONNIER. Elle propose de le stagiairiser au 01/06/2015. Monsieur MONNIER devra suivre des formations afin
de pouvoir exercer sa mission dans les meilleures conditions.
Le conseil municipal émet un avis favorable. Les démarches administratives devront être faites dès qu'une réponse favorable aura été accordée à l'agent en partance pour la retraite.
Remplacement de la secrétaire :
Lorsque la secrétaire aura fait valoir ses droits à la retraite, et qu'une réponse officielle lui aura été communiquée, la commune devra procéder à un recrutement pour la remplacer. Madame le Maire précise que la nouvelle recrue devra être en "doublon" avec la secrétaire actuelle pour qu'elle puisse la mettre au courant. Le conseil municipal décide de recruter la future ou le futur agent, trois mois avant le départ de la secrétaire.
Repas des Aînés :
Le repas des Aînés sera assuré par l'auberge de Condé.
Menuiseries et chaudières :
Le conseil municipal accepte les devis des chaudières et des menuiseries (logement Poste).
- Montant des chaudières : 13 864,06 € HT (Entreprise BALLOUT))
- Montant des menuiseries : 6 319,00 € HT (Entreprise SMB)
Des dossiers de demandes de subventions seront déposés auprès de l'ETAT (D.E.T.R), de la Région et du Département.
Travaux route de Bourras :
Monsieur GORIOUX viendra le 06 mars 2015 pour les travaux. Madame le Maire invite les conseillers intéressés, à venir sur place à 9 H pour une présentation du projet.
De Cordes en scènes :
Réunion à 20 H le 13 mars 2015
Vote du budget 2015 :
17 mars 2015 à 18 H 30, vote du budget en présence du trésorier.
Voirie :
Monsieur LAVAUD propose de faire enlever la terre qui est sur Les bords de routes. Si nos finances le permettent, ces travaux pourront être réalisés. 8 Mai 2015 :
Madame le Maire rappelle que les Amis de Rimling invitent le Conseil Municipal à se retrouver en Moselle pour le 8 Mai 2015.
Les personnes intéressées devront en faire part à Madame le Maire, assez rapidement, afin de
pouvoir programmer le voyage.
Plus personne ne prenant la parole, la séance est levée à 21 H 30.
Le Maire,
Nicole ROY
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