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Document publié le Vendredi 2 décembre 2016 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DP 053 du 4 août 2025 NSI avenant nettoyage des locaux)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
2025-DP-053
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Considérant que suite aux travaux de rénovation et d’extension du siège de la Communauté de communes, les locaux sanitaires sont plus nombreux qu’auparavant ;
Considérant que de ce fait, il convient d’augmenter la quantité de produits d’entretien ;
Considérant la nécessité de prendre un avenant au contrat existant afin d’inclure l’offre de la société NSI Groupe en date du 25/07/2025 ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature avec la société NSI Groupe, représentée par M Hadrien COULOT, sis(e) 373 rue des Bois Cerisiers - 60100 Creil – SIRET 34079719000105, d’un avenant au contrat de réalisation des prestations de nettoyage des bâtiments communautaires pour des besoins supplémentaires de produits d’entretien.
Article 2 : Le montant mensuel de l’avenant est de 7,21 € TTC, il est conclu jusqu’à la fin du contrat le 26/10/2025.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 4 août 2025