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Document publié le Vendredi 2 décembre 2016 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DP 102 du 18 décembre 2025 SMOTHD Avenant conv extension 2 réseau)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
2025-DP-102
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération 3.01 de la Communauté de Communes du 19 décembre 2013, relative à son adhésion au SMOTHD et à la prise de compétence Très Haut Débit ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Vu la décision du Président n°2023-DP-078 relative à la signature avec le SMOTHD d’une convention de participation financière pour la réalisation des travaux d’extension du réseau Oise Très Haut Débit (session 2) ;
Considérant que les travaux concernaient l’installation de 178 prises permettant l’extension du réseau FTTH sur le territoire de la Communauté de communes ;
Considérant que la convention initiale prévoyait la participation financière de la Communauté de communes à hauteur de 88 098,26 € HT après participation du Département ;
Considérant que suite à la réalisation des travaux, le nombre de prises installées a été ajusté et qu’il convient de modifier en conséquence le montant de la participation financière de la CCT ;
Considérant que la participation financière finale demandée par le SMOTHD s’élève à 85 810,88 € HT.
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature avec le SMOTHD, représenté par son Président, M. Christophe DIETRICH, dont le siège est situé 1 rue Cambry - CS80941 -60 0241 BEAUVAIS Cedex ,d’un avenant à la convention de participation financière pour la réalisation de travaux complémentaires au réseau Oise Très Haut Débit.
Article 2 : La participation financière finale demandée à la Communauté de communes est de 85 810,88 € HT.
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 18 décembre 2025