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Document publié le Vendredi 2 décembre 2016 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DP 056 du 7 août 2025 Avenants renovation extension lot 2 12 11)
Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
2025-DP-056
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Vu la décision n° 2023-DP-089 du 22 septembre 2023 relative à la signature des marchés pour les travaux de rénovation extension de la CCT pour les lots 1 (VRD), 2 (Gros œuvre restructuration), 3 (Etanchéité couverture zinc), 5 (menuiseries extérieures aluminiums et PVC), 6 (menuiseries intérieures), 7 (Cloisons doublage plafond), 8 (sols souples) ; 10 (Peinture), 12 (Electricité) ;
Vu la décision n° 2023-DP-093 du 3 octobre 2023 relative à la signature des marchés pour les travaux de rénovation extension pour les locaux de la CCT pour les lots 4 (Bardage), 11 (CVC plomberie) et 9 (Carrelage Faïence) ;
Vu la décision n° 2024-DP-060 du 24 septembre 2024 relative à la signature des avenants n° 1 pour les lots Gros Œuvre ; Menuiseries extérieures aluminium et PVC ; Menuiseries intérieures, Chauffage Ventilation et climatisation plomberie ; Electricité, pour la réalisation de travaux supplémentaires nécessaires à la parfaite réalisation de l’ouvrage ;
Vu la décision n° 2025-DP-018 du 17 mars 2025 relative à la signature des avenants pour travaux supplémentaires pour les lots Gros Œuvre ; Peinture et Electricité ;
Considérant que pour les lots Gros Œuvre, Electricité et CVC Plomberie, des modifications ont été apportées au projet initial : harmonisation de la faïence des sanitaires du rez-de-chaussée existant avec celles des sanitaires nouvellement créés ; modification du bureau accueil et ajout d’un local reprographie en lieu et place d’un sanitaire à créer ;
Considérant que ces modifications ont engendré des travaux supplémentaires pour chacun de ces lots ;DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature avec :
- La société MCK, représentée par M. Maximilien Catakli, sise 5 rue des Pruneliers 60100 CREIL – SIRET 482 886 843 00044 de l’avenant n° 3 pour la réalisation des travaux en plus et moins-values pour le lot gros œuvre restructuration, pour un montant total de – 5 022,53 € HT, soit une incidence financière de -0,90 % ;
- La société IDELEC, représentée par M. Elie Thomas PDG, sise 19 route d’Haucourt 60220 FORMERIE – SIRET 399 169 317 043 de l’avenant n° 3 pour la réalisation des travaux supplémentaires pour le lot Electricité, pour un montant de 1 868,50 € HT, soit une incidence financière de 1,10 %
- La société TEMPERE, représentée par M. Jean Luc Pantenier, directeur, sise 7 rue A. Prachay 95 590 PRESLES – 448 081 422 00017 de l’avenant n° 2 pour la réalisation de travaux supplémentaires pour le lot 11 – CVC Plomberie, pour un montant de 4 095,30 € HT, soit une incidence financière de 1,03 % ;
Article 2 : Les nouveaux montants des marchés sont les suivants :
- Lot 2 – Gros œuvre restructuration : 574 340,68 € HT,
- Lot 11 – CVC Plomberie : 402 837,59 € HT,
- Lot 12 - Electricité : 209 302,00 € HT.
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 7 août 2025