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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 01 23 RAA spécial DRIEAT IDF du 23 janvier 2023
Document publié le Lundi 23 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 01 23 RAA spécial DRIEAT IDF du 23 janvier 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 23 janvier 2023 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT IDF du 23 janvier 2023
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
N°2023-0010 06.01.2023
Arrêté De prorogation de l’arrêté DRIEAT-IDF-
2022-1142 du 25 novembre 2022, portant
modification des conditions de circulation, sur la
RD908, du n°73 au n°100 boulevard de la
République à La Garenne-Colombes, pour des
travaux de raccordement électrique d’une
construction immobilière neuve.
3
DRIEAT-IDF
N°2023-0085 20.01.2023
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur l’avenue Charles de Gaulle
(RN13) à Neuilly-sur-Seine, entre les rues
Graviers et Hôtel de Ville sur la commune de
Neuilly-sur-Seine, pour des travaux
d’aménagement de voirie.
6
DRIEAT-IDF
N°2023-0089 23.01.2023
Arrêté Abroge et remplace l’arrêté DRIEAT-
IDF-2023-0078 du 18 janvier 2023, portant
modification des conditions de circulation, sur la
RD7, quai du Moulin de Cage à Villeneuve-La-
Garenne, pour des travaux de taille sécuritaire
d’arbres.
9 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-FRANCE
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0010
De prorogation de l’arrêté DRIEAT-IDF-2022-1142 du 25 novembre 2022, portant modification des conditions de circulation, sur la RD908, du n°73 au n°100 boulevard de la République à La Garenne-Colombes, pour des travaux de raccordement électrique d’une construction immobilière neuve.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-1179 du 30 novembre 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ; 4
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu l’arrêté DRIEAT-IDF-2022-1142 du 25 novembre 2022, portant modification des conditions de circulation, sur la RD908, du n°73 au n°100 boulevard de la République à La Garenne-Colombes, pour des travaux de raccordement électrique d’une construction immobilière neuve.
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 21 décembre 2022 ;
Vu l'avis de la mairie de La Garenne-Colombes du 30 décembre 2022 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental des Hauts-de-Seine le 04 janvier 2023, suite à la demande formulée par l'entreprise ENEDIS le 20 décembre 2022 ;
Considérant que la RD908, du n°73 au n°100, boulevard de la République à La Garenne- Colombes, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de raccordement électrique d’une opération neuve nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
Prorogation du délai d’exécution des travaux de l’arrêté n°2022 - 1142 du 25 novembre 2022, et valable jusqu’au mercredi 11 janvier 2023, est prorogé par le présent arrêté :
A compter du jeudi 12 janvier 2023 et jusqu’au vendredi 10 mars 2023, portant modification des conditions de circulation, sur la RD908, du n°73 au n°100 boulevard de la République à La Garenne-Colombes, pour les travaux de raccordement électrique d’une construction immobilière neuve impliquent des modifications de la circulation piétonne et du stationnement.
Article 2
• L’ensemble du stationnement est neutralisé au droit des travaux.
• Maintien de la circulation piétonne sur trottoir, déviation ponctuelle par les stationnements neutralisés.
Article 3
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise : • BIR,
2bis, rue de l’Escouvrier – 95200 Sarcelles,
Contact : M. Julien Pereira,
Téléphone : 01.34.38.35.90.
Courriel : jpeireira@bir-reseaux.com 5
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la Route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis,75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de La Garenne-Colombes ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 06 janvier 2023
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
Chef de l'Unité Circulation Routière
Département Sécurité Éducation et Circulation
Routières
Service Sécurité des Transports et des
Véhicules
Signé
Guillaume Thuault 6
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0085
Portant modification des conditions de circulation, sur l’avenue Charles de Gaulle (RN13) à Neuilly-sur-Seine, entre les rues Graviers et Hôtel de Ville sur la commune de Neuilly-sur- Seine, pour des travaux d’aménagement de voirie.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n°DRIEAT-IDF 2023-0059 du 17 janvier 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Les dates des travaux prévus en continuité après janvier 2023 seront définies en conformité avec la note des jours hors chantiers de l’année 2023 à janvier 2024, au regard de cette note quand elle sera publiée ; 7
Vu l’avis de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-France du 16 janvier 2023 ;
Vu l’avis de la direction des routes d’Île-de-France du 16 janvier 2023 ;
Vu l’avis de la mairie de Neuilly-sur-Seine du 16 janvier 2023 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 17 janvier 2023 ;
Considérant que la RN13 à Neuilly-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d’aménagement de voirie sur l’avenue Charles de Gaulle (RN13), entre les rues Graviers et Hôtel de Ville sur la commune de Neuilly-sur-Seine, nécessitent des restrictions temporaires de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
Les restrictions suivantes s’appliquent sur la RN 13 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur- Seine, entre les rues des Graviers et l’Hôtel de Ville :
• A compter du lundi 23 janvier 2023 et jusqu’au vendredi 27 janvier 2023,
de 10h00 à 16h00 :
- la circulation est réduite de quatre voie à trois voies,
• A compter du lundi 13 février 2023 et jusqu’au vendredi 17 février 2023 au matin,
de 21h00 à 5h00 du matin :
- la circulation est réduite de quatre voies à une voie,
• A compter du mardi 14 février 2023 et jusqu’au vendredi 10 mars 2023 matin,
- la circulation est réduite de quatre voies à trois voies,
• A compter du lundi 06 mars 2023 et jusqu’au vendredi 10 mars 2023 matin,
de 21h00 à 5h00 du matin :
- la circulation est réduite de quatre voies à une voie.
Article 2
A compter du lundi 23 janvier 2023 et jusqu’au vendredi 29 décembre 2023 :
• sur la RN13 avenue Charles de Gaulle, en direction de Paris, la rue des Graviers entre
l’avenue centrale et la contre-allée est mise à double sens de circulation.
Article 3
Pendant cette période, le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du Code de la Route).
La vitesse est réduite à 30 km/h dans les zones de travaux.
Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus. 8
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par la commune de Neuilly-sur- Seine :
• Mairie de Neuilly-sur-Seine et les sociétés mandatées par ses soins,
3, boulevard Jean Mermoz - 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex,
Contact : M. A. Seven,
Téléphone : 01 40 88 88 83.
Courriel : alexandre.seven@ville-neuillysurseine.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la Route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le commandant de la CRS autoroutière Ouest d’Île-de-France ;
Le directeur des routes d’Île-de-France ;
Le maire de Neuilly-sur-Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 20 janvier 2023,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
Chef de l'Unité Circulation Routière
Département Sécurité Éducation et Circulation
Routières
Service Sécurité des Transports et des
Véhicules
Signé
Guillaume Thuault 9
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0089
Abroge et remplace l’arrêté DRIEAT-IDF-2023-0078 du 18 janvier 2023,
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai du Moulin de Cage à Villeneuve-La-Garenne, pour des travaux de taille sécuritaire d’arbres.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n°DRIEAT-IDF 2023-0059 du 17 janvier 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ; 10
Vu l’arrêté DRIEAT-IDF-2023-0078 du 18 janvier 2023, Portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai du Moulin de Cage à Villeneuve-La-Garenne, pour des travaux de taille sécuritaire d’arbres.
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 13 décembre 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Villeneuve-la-Garenne du 15 décembre 2022 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental des Hauts-de-Seine le 12 janvier 2023, suite à la demande formulée par l'entreprise Fôret de L'Île-de-France le 05 décembre 2022 ;
Considérant que la RD7 à Villeneuve-La-Garenne est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de taille sécuritaire des arbres nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté DRIEAT-2023-0078 du 18 janvier 2023, à la demande de l’Établissement Public Interdépartemental des Yvelines et des Hauts-de- Seine, concernant un rajout à l’article 4, de la prise en charge de mise en place de la signalisation temporaire et du contrôle par ce dernier.
A compter du lundi 23 janvier 2023 et jusqu’au vendredi 27 janvier 2023, de 21h00 à 6h00 du matin,, sur la RD7, quai du Moulin de Cage à Villeneuve-la-Garenne, les travaux concernant la taille sécuritaire des arbres impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Pendant deux nuits, de 21h00 à 6h00 du matin, quai du Moulin de Cage (RD7), la fermeture des voies de circulation, en direction de Villeneuve-la-Garenne et le Pont de l’Île Saint-Denis,
est faite dans le sens :
• La défense en direction de l’A86, au niveau de l’entrée du Tunnel du Pont de Saint-Ouen afin d’effectuer les travaux de la taille sécuritaire d’un arbre situé Quai du Moulin de Cage (RD7) à Villeneuve-La-Garenne,
• Seuls les véhicules circulant en direction de l’A86 sont autorisés,
• Le Quai des Grésillons (RD7), la circulation est interdite à tous véhicules se dirigeant en direction de Villeneuve-La-Garenne et le Pont de l’Île Saint-Denis, à partir de l’entrée du Tunnel du Pont de Saint-Ouen, rue Louis Roche (RD20) et le boulevard Gallieni (RD9),
• Seuls les véhicules circulant en direction de l’A86 sont autorisés. 11
• L’avenue Louis Roche (RD20), avec l’intersection Quai des Grésillons (RD7) à Gennevilliers, il est interdit de tourner à gauche en direction de Villeneuve-la- Garenne et le pont de l’Île Saint-Denis,
une déviation est mise en place :
• Par l’avenue Louis Roche (RD20) et le boulevard Gallieni (RD9) à Villeneuve-La- Garenne.
• Le pont de Saint Ouen (RD20), avec l’intersection quai des Grésillons (RD7) à Gennevilliers, est interdit de tourner à droite, en direction de Villeneuve-La- Garenne et le Pont de L’Île Saint-Denis,
une déviation est mise place :
• Par l’avenue Louis Roche (RD20) et le boulevard Gallieni RD9, • Seuls les véhicules circulant en direction de l’A86 sont autorisés à tourner à droite sur la RD7.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage des convois exceptionnels pourra rester possible sur la RGC
Article 4
1 - La signalisation temporaire est effectuée par l’Établissement Public Interdépartemental des Yvelines et des Hauts-de-Seine (EPI 78-92) :
• EPI 78-92,
Service Interdépartemental de la Voirie, - Service Territorial Urbain,
64, rue des Bas – 92230 Gennevilliers,
Téléphone : 01.46.13.39.78.
2 - Le contrôle est réalisé par l’Établissement Public Interdépartemental des Yvelines et des Hauts-de- Seine (EPI 78-92) :
• EPI 78-92,
Service Territorial Urbain,
64, rue des Bas – 92230 Gennevilliers,
Téléphone : 01.46.13.39.93,
Contact : M. Laurent Thebault,
Mobile : 07.60.28.97.50.
Courriel : L.Thebault@epi78-92.fr
Les travaux sont à la charge de l’entreprise :
• Fôret de L'Île-de-France,
4, avenue Ambroise Croizat – 91130 Ris-Orangis,
Téléphone : 01 60 75 20 27,
Contact : M. Eric Bidault,
Mobile : 06 36 16 88 20.
Courriel : e.bidault@foret-idf.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la Route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5 12
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Villeneuve-La-Garenne ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 23 janvier 2023
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
L’Adjointe au Chef de l'Unité Circulation
Routière
Département Sécurité Éducation et Circulation
Routières
Service Sécurité des Transports et des
Véhicules
Signé
Félie LESUR 13
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 14
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/