Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 01 11 RAA spécial DRIEAT du 11 janvier 2023

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 01 11 RAA spécial DRIEAT du 11 janvier 2023 Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 01 11 RAA spécial DRIEAT du 11 janvier 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE

DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES

TRANSPORTS

N° Spécial 11 janvier 20232

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT du 11 janvier 2023

SOMMAIRE

Arrêtés Date

DIRECTION REGIONALE ET

INTERDEPARTEMENTALE DE

L’ENVIRONNEMENT, DE

L’AMENAGEMENT ET DES

TRANSPORTS

Page

DRIEAT/SPPE

N°2023-0016 10.01.2023

Arrêté portant modification des conditions de

circulation, dans le sens province-Paris, sur

l’avenue de Stalingrad, entre l’avenue Kléber et

le boulevard de Valmy (RD909) à Colombes,

pour des travaux de création de branchement

d’assainissement.

3

DRIEAT

N°2023-0004 10.01.2023

Arrêté portant modification des conditions de

circulation, sur la RD986, sur l’avenue du

Général de Gaulle (RD986) à Antony, de la rue

de Châtenay à l’avenue Gallieni, dans le sens de

Créteil à Antony, pour des travaux de

remplissage de fosses d’arbres.

6

DRIEAT

N°2023-0008 10.01.2023

Arrêté portant modification des conditions de

circulation, sur la RD911, avenue Marcel Paul à

Gennevilliers, dans les parties comprises entre le

Pont de l’autoroute A86 et le Rond-Point des

Barbanniers, pour des travaux de réaménagement

et de reprise structurelle de la voie

départementale (RD911).

9

DRIEAT

N°2023-0005 11.01.2023

Arrêté portant modification des conditions de

circulation, sur l’autoroute A86, en direction de

Saint-Denis, au droit de la sortie n°36 sur la

commune de Rueil-Malmaison, pour la

réalisation de travaux de curage d’une chambre

d’assainissement.

133

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE

L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-FRANCE

Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0016

Portant modification des conditions de circulation, dans le sens province-Paris, sur l’avenue de Stalingrad, entre l’avenue Kléber et le boulevard de Valmy (RD909) à Colombes, pour des travaux de création de branchement d’assainissement.

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;

Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-1179 du 30 novembre 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;4

Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;

Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 04 janvier 2023 ;

Vu l'avis de la mairie de Colombes du 06 janvier 2023 ;

Vu la demande transmise par le conseil départemental des Hauts-de-Seine le 09 janvier 2022 ;

Considérant que la RD909, sur l’avenue de Stalingrad, à Colombes, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que des travaux de création de branchement d’assainissement, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin de garantir la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :

ARRÊTE

Article 1

A compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 03 février 2023, de 09h00 à 17h00, dans le sens province-Paris, sur l’avenue de Stalingrad, (RD909) à Colombes entre l’avenue Kléber et le boulevard de Valmy, les travaux de création de branchement d’assainissement impliquent des modifications de circulation.

Article 2

• La circulation est basculée du côté opposé avec maintien de deux sens de

circulation de 3.50 m minimum par sens.

• Un balisage lourd de type GBA béton est mis en place additionné de dispositifs lumineux

pour la nuit ainsi que de panneaux type K8,

• Neutralisation la piste cyclable dans le sens province-Paris : les cyclistes sont

invités à circuler sur la piste cyclable opposée.

Article 3

La vitesse des véhicules de toute nature est limitée à 30 km/h.

Le cheminement et la protection des piétons et des cyclistes sont assurés en toutes circonstances.

Article 4

La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :

• SEVESC,

15-19, Quai Galliéni – 92150 Suresnes,

Téléphone : 06.07.97.71.81

Contact : Monsieur Diara

Courriel : el-hadji.diara.ext@suez.com5

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la Route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Article 5

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Le maire de Colombes ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 10 janvier 2023

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par

subdélégation,

Chef de l'Unité Circulation Routière

Département Sécurité Éducation et Circulation

Routières

Service Sécurité des Transports et des

Véhicules

Signé

Guillaume Thuault6

Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0004

Portant modification des conditions de circulation, sur la RD986, sur l’avenue du Général de Gaulle (RD986) à Antony, de la rue de Châtenay à l’avenue Gallieni, dans le sens de Créteil à Antony, pour des travaux de remplissage de fosses d’arbres.

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;

Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-1179 du 30 novembre 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;7

Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 19 décembre 2022 ;

Vu l'avis du maire d’Antony du 19 décembre 2022 ;

Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 27 décembre 2022, suite à la demande formulée par l’entreprise SEIP le 30 novembre 2022 ;

Considérant que la RD986 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que les travaux de remplissage de fosses d’arbres nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :

ARRÊTE

Article 1

A compter lundi 23 janvier 2023 et jusqu’au mercredi 25 janvier 2023, sur l’avenue du Général de Gaulle (RD986) à Antony, de la rue de Châtenay à l’avenue Gallieni, sens Créteil, les interventions relatives aux travaux de remplissage de fosses d’arbres impliquent des modifications de circulation et de stationnement.

Article 2

- Sur l’avenue du Général de Gaulle (RD.986, de la rue de Châtenay à l’avenue Gallieni, en direction de la place du Général de Gaulle (sens Créteil), il y a une voie de circulation.

- En direction de la place du Général de Gaulle, sens Créteil, à l’angle de la place de l’Europe et de la rue de Châtenay, la voie est barrée et interdite à la circulation de 21h00 à 5h00 du matin :

Les nuits suivantes :

• Du lundi 23 janvier 2023 à 21h00 et jusqu’au mardi 24

janvier 2023 à 05h00 du matin,

• Et du mardi 24 janvier 2023 à 21h00 et jusqu’au mercredi

25 janvier 2023 à 05h00 du matin.

Une déviation est mise en place selon l’itinéraire suivant :

• L’avenue Sully Prudhomme, l’avenue Alphonse Cherrier,

l’avenue Cauchy, la rue Voltaire (RD67) l’avenue de Camberwell (RD60), le boulevard Colbert, l’avenue Claude Perrault, l’avenue Le Notre et l’avenue Le Brun (RD77).

Les accès piétons sont maintenus comme suit :

1. Le cheminement des piétons est maintenu en toutes circonstances sur une largeur minimale de 1,40 mètre au droit des travaux.

Article 3

La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.

Article 4

Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par :8

• SEIP TP,

4, allée des Dévodes – 91160 Saulx-les-Chartreux,

Contact : M. Thierry Ravignot,

Mobile : 06.15.73.36.67.

Courriel : travignot@seip-tp.fr

La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la Route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Le chantier s'effectue sous le contrôle de l’entreprise :

• SEIP TP,

4, allée des Dévodes – 91160 Saulx-les-Chartreux,

Contact : M. Thierry Ravignot,

Mobile : 06.15.73.36.67.

Courriel : travignot@seip-tp.fr

Article 5

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Le maire d’Antony ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.9

Fait à Paris, le 10 janvier 2023

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par

subdélégation,

Chef de l'Unité Circulation Routière

Département Sécurité Éducation et Circulation

Routières Service Sécurité des Transports et

des Véhicules

Signé

Guillaume Thuault

Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0008

Portant modification des conditions de circulation, sur la RD911, avenue Marcel Paul à Gennevilliers, dans les parties comprises entre le Pont de l’autoroute A86 et le Rond-Point des Barbanniers, pour des travaux de réaménagement et de reprise structurelle de la voie départementale (RD911).

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;10

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;

Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-1179 du 30 novembre 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;

Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 13 décembre 2022 ;

Vu l'avis de la mairie de Gennevilliers du 02 janvier 2023 ;

Vu la demande transmise par le conseil départemental des Hauts-de-Seine le 02 janvier 2023, suite à la demande formulée par le CD92/UM01 le 12 décembre 2022 ;

Considérant que la RD911 à Gennevilliers est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que des travaux de réaménagement et de reprise structurellede la voie départementale nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :

ARRÊTE

Article 1

A compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu’au mercredi 28 février 2024, y compris les samedis, les dimanches et les jours fériés, sur la RD911, au 01 avenue Marcel Paul à Gennevilliers, dans les parties comprises entre le Pont de l’autoroute A86 et le Rond-Point des Barbanniers, les travaux concernant le réaménagement et la reprise structurelle de la voie départementale (RD911) impliquent des modifications de circulation.

Article 2

L’avenue Marcel Paul (RD911) à Gennevilliers est composée de quatre voies de circulation sur l’ensemble de la chaussée :

• En fonction des besoins et de l’avancement des travaux, une voie de circulation est

neutralisée, et il reste en permanence une voie de circulation d’une largeur minimale de 3,50 mètres linéaires dans chaque sens,

• Un balisage séparant les voies neutralisées des voies circulables est mis en place et

entretenu par les entreprises en charge des travaux,11

• Tous les accès (entrées et sorties) autoroutiers sont maintenus, ainsi que toutes les

entrées charretières,

• Les travaux s’effectuent de jour et aussi de nuit selon nécessité,

• Les pistes cyclables existantes, dans chaque sens de circulation, sont neutralisées,

selon nécessité :

• la circulation des cyclistes est renvoyée sur les voies de circulation restantes,

dans chaque sens.

Article 3

La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.

Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. En cas de travaux de nuit ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage des convois exceptionnels pourra rester possible sur la RGC.

Article 4

La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises : • WATELET TP,

7, route Principale du Port - 92230 Gennevilliers,

Téléphone : 01 40 85 00 37,

Contact : M. Henri Flament,

Mobile : 07 62 09 00 71.

Courriel : henri.flament@watelet-tp.fr

• BOUYGUES Energies Services,

9, rue Louis Rameau – CS 10007 – 95871 Bezons,

Contact : M. a. Sebastiao,

Mobile : 06 16 08 01 34.

Courriel : a.sebastiao@bouygues-es.com

• NEXTROAD,

Agence Paris Nord Site Saint Ouen l’Aumône,

Contact : M. Gaulliard,

Mobile : 06 77 49 32 89.

Courriel : vgaulliard@nextroad.com

• SIGNATURE - BAGNEUX,

13, Voie des Suisses – 92220 Bagneux,

Contact : M. El-hhazibi,

Mobile : 06 26 76 57 61.

Courriel : nassim.el-hhazibi@signature.eu

• SIGNATURE - HERBLAY,

11, rue René Cassin - 95220 Herblay,

Contact : M. Christian Apruzzese,

Mobile : 06 27 70 30 18.

Courriel :christian.apruzzese@signature.eu

• TERIDEAL - AGRIGEX,

ZA Le Petit Aulnay, rue de Davron – 78450 Chavenay,

Téléphone : 01 69 81 49 00 ,

Contact : M. Rouillard,

Mobile :06 21 79 74 56.

Courriel : n.rouillard@terideal.fr12

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la Route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Le contrôle est assuré par le conseil départemental des Hauts-de-Seine : • CD92 - Unité Maîtrise d’œuvre 1,,

61, avenue Salvador Allende 92000 Nanterre,

Téléphone : 01 41 91 27 88,

Contact : M. Steeve DEMANGE,

Mobile : 07 62 09 00 71.

Courriel : sdemange@hauts-de-seine.fr

Article 5

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Le maire de Gennevilliers ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 10 janvier 2023

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par

subdélégation,

Chef de l'Unité Circulation Routière

Département Sécurité Éducation et Circulation

Routières Service Sécurité des Transports et

des Véhicules

Signé

Guillaume Thuault13

Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0005

Portant modification des conditions de circulation, sur l’autoroute A86, en direction de Saint- Denis, au droit de la sortie n°36 sur la commune de Rueil-Malmaison, pour la réalisation de travaux de curage d’une chambre d’assainissement.

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;

Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2022-1179 du 30 novembre 2022 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;

Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 03 janvier 2023 ;14

Vu l’avis de la direction des routes d’Île-de-France du 03 janvier 2023 ;

Vu l’avis de la mairie de Rueil-Malmaison du 03 janvier 2023 ;

Vu l’avis de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-France du 04 janvier 2023 ;

Considérant que la réalisation de travaux de curage d’une chambre d’assainissement, sur l’autoroute A86, en direction de Saint-Denis, au droit de la sortie n°36 sur la commune de Rueil-Malmaison, nécessite des restrictions temporaires de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :

ARRÊTE

Article 1

A compter du lundi 16 janvier et jusqu’au vendredi 24 février 2023, de 21h00 à 5h30 matin, du lundi soir au vendredi matin, sur l’autoroute A86, en direction de Saint-Denis, au droit de la sortie n°36 sur la commune de Rueil-Malmaison, la réalisation de travaux de curage d’une chambre d’assainissement impliquent des modifications de circulation et de stationnement :

Les bretelles suivantes sont interdites à la circulation :

• Les bretelles de l'avenue de Colmar vers l'autoroute A86, en direction de Saint-Denis :

Une déviation est mise en place par la rue des Deux Gares.

• Sur l'autoroute A86, en direction de Saint-Denis, la bretelle de sortie n°36 vers la route

de Chatou (RD986) :

Une déviation est mise en place par l'autoroute A86 avec un demi-tour à la RD914.

Article 2

Pendant cette période, le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du Code de la Route).

La vitesse est réduite à 30 km/h.

Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.

Article 3

La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par l’entreprise : • SEVESC ou celles mandatées par elle,

15/19, quai Galliéni - 92156 Suresnes,

Contact : M. Philippe Demonceaux,

Mobile : 06 12 13 92 05.

Courriel : philippe.demonceaux@suez.com

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la Route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Article 415

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Article 6

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le commandant de la CRS autoroutière Ouest d’Île-de-France ;

Le directeur des routes d’Île-de-France ;

Le maire de Rueil-Malmaison.

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 11 janvier 2023

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par

subdélégation,

Chef de l'Unité Circulation Routière

Département Sécurité Éducation et Circulation

Routières Service Sécurité des Transports et

des Véhicules

Signé

Guillaume Thuault16

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

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Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE17

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