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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 01 27 RAA spécial DRIEAT IDF du 27 janvier 2025
Document publié le Lundi 27 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 01 27 RAA spécial DRIEAT IDF du 27 janvier 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 27 janvier 2025 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 27 janvier 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
N°2025-0036 27.01.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD986, les avenues de la
Commune de Paris et de la République à Nanterre,
pour la réalisation des travaux dans le cadre de
création d’une nouvelle voie de circulation
3
DRIEAT-IDF
N°2025-0078 27.01.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920, à Antony, à Bagneux, à
Bourg-la-Reine, à Montrouge et à Sceaux, pour des
travaux de curage, de fauchages manuels et
mécaniques des accotements et des fils d’eau, de
même que ceux consacrés à l’entretien et
l’intervention des urgences
6 Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0036
portant modification des conditions de circulation, sur la RD986, les avenues de la Commune de Paris et de la République à Nanterre, pour la réalisation des travaux dans le cadre de création d’une nouvelle voie de circulation.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine Monsieur Alexandre BRUGERE ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île- de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2024G-2-125-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0036
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France Vu la demande formulée le 12 décembre 2024 par la mairie de Nanterre ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 20 décembre 2024 ;
Vu l’avis de la mairie de Nanterre 20 décembre 2024 ;
Considérant que la RD986 à est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que la réalisation des travaux dans le cadre de création d’une nouvelle voie de circulation nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 30 mai 2025, y compris les week-ends : - de 8h00 à 17h00 sur le trottoir,
- et de 9h30 à 16h30 sur la chaussée,
sur les avenues de la Commune de Paris et de la République (RD986) à Nanterre, les travaux dans le cadre de création d’une nouvelle voie de circulation impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur l’avenue de la République,
dans la partie comprise entre le boulevard de la Seine et la rue Faidherbe :
- La circulation est réduite à une voie entre 9h30 et 16h30,
- La voie de gauche est neutralisée et la circulation est maintenue sur la voie de droite, en dehors de ces horaires la voie est pleinement rendue à la circulation.
Sur l’avenue de la Commune de Paris,
dans la partie comprise entre la rue Faidherbe et le boulevard de la Seine :
- La circulation est réduite à une voie entre 9h30 à 16h30,
- La voie de gauche est neutralisée et la circulation est maintenue sur la voie de droite, en dehors de ces horaires la voie est pleinement rendue à la circulation.
- Le stationnement est interdit sur trois places dans la-contre allée, pour permettre le stationnement de la base de vie.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h
ARTICLE 4
La signalisation, les travaux et le contrôle sont réalisés par l’entreprise : UFS
218, rue Michel Carre - 95870 Bezons,
Contact : M. Jean-Baptiste Laude,
Mobile : 06 77 29 89 18.
Courriel : jean-baptiste.laude@sn-ufs.fr
Réf. 2024G-2-125-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0036
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 27 janvier 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024G-2-125-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0036
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0078
portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, à Antony, à Bagneux, à Bourg-la-Reine, à Montrouge et à Sceaux, pour des travaux de curage, de fauchages manuels et mécaniques des accotements et des fils d’eau, de même que ceux consacrés à l’entretien et l’intervention des urgences.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine Monsieur Alexandre BRUGERE ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île- de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2024S-21-74-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0078
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 2 janvier 2025 par le SMO/ Seine et Yvelines Voirie / STU92/ Unité Entretien Exploitation Sud ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 4 janvier 2025 ;
Vu l'avis du maire d’Antony du 6 janvier 2025 ;
Vu l’avis du maire de Bagneux du 6 janvier 2025 ;
Vu l’avis du maire de Montrouge du 6 janvier 2025 ;
Vu l’avis du maire de Bourg-la-Reine du 23 janvier 2025 ;
Vu l’avis du maire de Sceaux du 24 janvier 2025 ;
Considérant que la RD20 à Antony, à Bagneux, à Bourg-la-Reine, à Montrouge et à Sceaux, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de curage, de fauchages manuels et mécaniques des accotements et des fils d’eau, de même que ceux consacrés à l’entretien et l’intervention des urgences, nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu’au dimanche 31 août 2025, sur l’avenue Raymond Aron, le carrefour de la Croix de Berny, l’avenue Aristide Briand et l’avenue de la Division Leclerc (RD920) à Antony, l’avenue du Général Leclerc, la place de la Libération, la place de la Résistance et le boulevard du Maréchal Joffre (RD920) à Bourg-la-Reine, l’avenue Aristide Briand (RD920) à Bagneux et à Montrouge et l’avenue du Général Leclerc (RD920) à Sceaux, les travaux de curage, de fauchages manuels et mécaniques des accotements et des fils d’eau, de même que ceux consacrés à l’entretien et l’intervention des urgences, impliquent des modifications de la circulation.
ARTICLE 2
condition de circulation des automobilistes :
- La chaussée est réduite au droit et à l’avancement du chantier, - La circulation est maintenue, au minimum, sur une voie dans chaque sens, et en toutes circonstances.
condition de circulation des piétons :
- Le cheminement piéton d’une largeur minimale de 1,40 mètre est maintenue en toutes circonstances.
- Les travaux sur chaussée sont autorisés 24h/24 et 7j/7, y compris les week-ends et jours fériés.
- Pour les travaux de nettoyage et de balayage (2 fois 3 nuits durant la période du présent arrêté) : • de 21h00 à 6h00 uniquement du lundi au vendredi, hors des jours fériés. - Les interventions (non urgentes) font l’objet d’une information préalable de la ville au moins huit jours avant l’intervention.
Réf. 2024S-21-74-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0078
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie et les entreprises mandatées par ses soins :
WATELET TP
7, route principale du Port - 92638 Gennevilliers Cedex,
Contact : M. Sébastien Théret,
Mobile : 06.11.17.22.29.
Courriel : stheret@watelet-tp.fr
COLAS
11, quai du Rancy BP n°2 - 94381 Bonneuil-sur-Marne,
Contact : M. Aziz Achi,
Mobile : 06.61.00.27.49.
Courriel : aziz.achi@colas.com
SIGNATURE
Rue Louis Lormand - 78320 La Verrière,
Contact : M. Thierry Savouré,
Mobile : 06.11.78.09.39.
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
TERIDEAL
1, rue Colbert - 92320 Wissous,
Contact : M. Laurent Osenciat,
Mobile : 06.29.51.48.73.
Courriel : losenciat@terideal.fr
Service Territorial Urbain 92 / Unité Entretien Exploitation Sud
6, avenue de la Paix - 92170 Vanves,
Courriel : voiriesud@hauts-de-seine.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle des responsables de chaque entreprise :
M. Sébastien Théret (06.11.17.22.29) - WATELET TP,
M. Aziz Achi (06 61 00 27 49) - COLAS,
M. Thierry Savouré (06.11.78.09.39) - SIGNATURE,
M. Laurent Osenciat (06.29.51.48.73) - TERIDEAL.
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Réf. 2024S-21-74-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0078
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d’Antony ;
La maire de Bagneux ;
Le maire de Bourg-la-Reine ;
Le maire de Montrouge ;
Le maire de Sceaux
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 27 janvier 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024S-21-74-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0078
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 10
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 11
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/