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Arrêté - a341 permanent stationnement arret minute rue de paris
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a341 permanent stationnement arret minute rue de paris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles,
1
Arrêté permanent n°A341/2023
Portant réglementation du stationnement
Création de deux places d’arrêt minute rue de Paris
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et suivants et articles L.2213-1 et suivants ; VU le Code de la Route, et notamment les articles L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants, R417-1 à R417-13 ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière - 4ème partie - signalisation de prescription ; CONSIDERANT la nécessité d’améliorer l’accès et la fréquentation des commerces du bas de la rue de Paris par la création d’arrêt minute ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 16/10/2023, deux places de stationnement limité à 10 min sont instaurées côté pair , face au n°37 rue de Paris.
Article 2
La signalisation réglementaire correspondante est mise en place et entretenue par les Services de la Ville.
Article 3
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 4
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 12/10/2023
DIFFUSION :
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Police Municipale
Police Nationale
Transport Autocar James CASGBS
Responsable CTM Secrétariat Général
KEOLIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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