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Déliberation - documents 137
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 137)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le lement
ID : 059-200030633-20201216-2020_137-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ommunauté d'Agglomératio
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 16 décembre 2020 — 18h00
Délibération n°2020/137
Date de convocation : 08 décembre 2020
Nombre de conseillers en exercices : 73
L’an deux mille vingt, le 16 décembre 2020 à dix-huit heures, les membres du conseil
de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot
de Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (47 titulaires et 4 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, GAVE Nathalie,
OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, LOIGNON Laurent, MARECHALLE Didier, GOURMEZ
Nicole, HOTTON Sandrine, FORRIERES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis,
MATON Audrey, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, THUILLEZ
Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, HAPPE Laurent (S), PLET Bernard,
GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), PLUCHART Christophe (S), BASQUIN Etienne,
DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, SIMEON Serge,
MERIAUX Christelle, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE
Laurence, GOURAUD Francis, HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, CANONNE Sylvie (S), NOIRMAIN
Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri,
JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice
Membres absents (15) :
WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, MÉRESSE DELSARTE Virginie, LESNE Jacques, LEDUC
Brigitte, DOYER Claude, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, BONIFACE Patrice, LEFEBVRE Bertrand,
COULON Laurent, LEONARD Julien, PLATEAU Marc, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membre ayant donné procuration (11) :
SOUPLY Paul à DUDANT Pierre-Henri, BALÉDENT Matthieu à BRICOUT Frédéric, BERANGER
Agnès à BRICOUT Frédéric, HISBERGUE Antoine à THUILLEZ Martine, PRUVOT Brigitte à
RICHOMME Liliane, RIQUET Alain à BONIFACE Didier, DÉPREZ Marie-Josée à DUDANT Pierre-
Henri, GRENIER Brigitte à DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PAQUET Pascal
à DEMADE Aymeric, RICHEZ Jean-Pierre à QUONIOU Henri
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr le 21/12/2020
ID : 059-200080633-20201216-2020 137-DE
Délibération n°2020/137 : Portant affectation de résultats du Synüicat-mtercommunMaT des
Eaux de Honnechy Maurois pour l’exercice 2020 sur le budget des
eaux
Madame la Vice-Présidente expose :
Le vote des comptes administratifs constitue l'arrêté définitif des comptes de l'établissement
public de coopération intercommunale à fiscalité propre pour l’exercice considéré.
Il permet de déterminer d’une part, le résultat des sections de fonctionnement ainsi que le solde
d'exécution des sections d'investissement et, d'autre part, les restes à réaliser qui seront reportés aux budgets de l’exercice suivant.
Après constatation des résultats de fonctionnement, l’assemblée délibérante peut affecter ces résultats en tout ou partie :
— Soit au financement de la section d'investissement ;
— Soit au financement de la section de fonctionnement pour le budget concerné.
Étant précisé que ce résultat doit être affecté en priorité :
— À l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,
— À la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement.
Pour le solde et selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédent de fonctionnement
reportés ou en une dotation complémentaire en réserve.
Vu l'approbation du compte financier 2020,
Vu les résultats de clôture du syndicat des Eaux intercommunal, Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le lement
ID : 059-200030633-20201216-2020_137-DE
Il'est proposé au Conseil Communautaire de délibérer sur l’affectation de résultat du Syndicat
Intercommunal des Eaux de Honnechy Maurois pour l’exercice 2020 dans le budget des eaux :
PSERE aan (€) none er (€) ER
Solde d'exécution 2020 -5 327,77 -9 075,47 - 14 403,24
+ Résultat reporté 2019 + 2 001,44 +122 125,23 + 124 126,67
Résultat de clôture 3326,33 113 049,76 109 723,43
+ Reste à réaliser : 0,00
+Recettes 0,00 0,00
- Dépenses 0 0
Résultat final -3326,33 113 049,76 109723,43
— De reconnaitre la sincérité des restes à réaliser de la section d'investissement comme suit :
> En dépenses d'investissement : 0,00 €
— D'arrêter les résultats suivants du compte administratif 2020 (résultat de clôture) :
> Excédent de fonctionnement de : 113 049,76 €;
> Déficit d'investissement de : - 3 326,33 € ;
> Besoin de financement : - 3 326,33 €;
D’affecter le résultat d'exploitation (résultat de la section de fonctionnement) comme suit :
> Part affectée à l'investissement (compte 1068) : 3 326,33 € ;
> Part affectée en excédent reporté en section de fonctionnement (recette chapitre 002),
de 109 723,43 € ;
| D’affecter le résultat d'investissement (résultat de la section d'investissement) comme suit :
> Déficit reporté en section d'investissement, de 3 326.33 €.
Adoptée à l'unanimité
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Le 21 décembre 2020 et de la gublication le
21 décembre 202
Vu,
Pour expédition conforme
Beauvois-en-Cis, le 21 décembre 2020
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBR
Conseiller Régional 7
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.