Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ST 2025 349
Arrêté - ST 2024 344
Arrêté - ST 2024 339
Arrêté - ST 2024 285
Arrêté - ST 2024 376
Arrêté - ST 2024 342
Arrêté - ST 2024 331
Arrêté - ST 2024 307
Arrêté - ST 2024 303
Arrêté - ST 2024 289
Arrêté - ST 2024 349
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2024 349)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
LU OS
;
7
4
EN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Hu
ss
Ps
EPP
LEE
Seine-et-Marne
j
Æ
=
Liberté
- Egalité
-
Fraternité
CANTON
ESS
TT
Champs-sur-Marne
e
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
N°ST-2024-349
Champs-sur-Marne
Services
Techniques
Réf,
: TN/NB/DB/JPF/MG
OBJET
:
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
PENDANT
LES
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC,
DE
LA
SIGNALISATION
TRICOLORE,
DES
INSTALLATIONS
D'ILLUMINATION
DES
FÊTES
DE
FIN
D'ANNEE,
DE
LA
POSE
ET
DEPOSE
DE
KAKEMONOS
PAR
LA
SOCIETE
EIFFAGE
ENERGIE
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2213-1,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière,
en
vigueur
en
août
2009,
VU
l'Arrêté
municipal
n°49
en
date
du
06
mars
2008
relatif à
la coordination
des
travaux
de
voirie,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
le
Maire
est
chargé
du
bon
ordre,
la
sécurité,
la
tranquillité
et
la
salubrité
publiques
ainsi
que
de
la
circulation
et
du
stationnement,
CONSIDERANT
que
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
est
titulaire
du
marché
d'entretien
d'éclairage
public
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
Champs-sur-Marne,
il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
travaux
d'entretien
de
l'éclairage
public,
signalisation
lumineuse
tricolore,
la
mise
en
place
et
la
dépose
des
illuminations
des
fêtes
de
fin
d'année
et
de
kakémonos,
ARRETE
ARTICLE
1:
L'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
est
autorisée
à
stationner
sur
le
domaine
public
communal
tout
véhicule
ou
engin
de
chantier
nécessaire
à
l'entretien
de
l'éclairage
public,
de
la
signalisation
tricolore,
des
installations
des
fêtes
de
fin
d'année
et
de
kakémonos
de
la
ville
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
Champs-sur-Marne,
du
02
janvier
au
31
décembre
2025
:
ARTICLE
2:
La
signalisation
et
la
protection
des
zones
de
chantier
sont
placées
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
titulaire
des
travaux.
Elles
seront
effectuées
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
en
particulier
en
matière
de
sécurité
publique
;
ARTICLE
3
:Aux
abords
des
chantiers
de
travaux
d'entretien
des
équipements
de
l'éclairage
public
aérien
et
souterrain
et
de
la
signalisation
tricolore
et
de
pose
et
dépose
des
illuminations
et
de
Kakémonos
:
-
La
circulation
sera
soit
déviée
avec
mise
en
place
d'une
déviation,
soit
maintenue
sur
demi-
chaussée
et
gérée
en
alternat
par
feux
tricolores
ou
par
panneaux
B15
C18
où
par
piquets
K10,
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h,
-
Le
stationnement
sera
interdit
sur
15
mètres
de
part
et
d'autre
du
chantier
;
ARTICLE
4
:
La
responsabilité
de
la
commune
ne
pourra
être
recherchée
pour
les
incidents
ou
accidents
survenant
du
fait
de
ces
travaux
;
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
par
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
pour
les
travaux
de
grande
importance
;
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
:Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
BP,
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
n'est
opposable
aux
usagers
qu'une
fois
la
mise
en
place
de
la
Signalisation
réglementaire
prévue
par
l'arrêté
interministériel
en
vigueur
;
ARTICLE
7
: Toute
contravention
au
présent
Arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
notamment
tout
arrêt
ou
stationnement
d'un
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
Code
de
la
Route
:
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés,
et
dont
l'ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Torcy,
- EIFFAGE
ENERGIE.
Le
Maire
certifie
que
le présent
extrait
conforme
au
Registre
des
Arrêtés,
dispensé
de
transmission
l
Soêt
De l'Etat, a été publié le : ©
a
|
À
4
44
Fait à Champs-sur-Marne,
le 04
décembre
2024
Qu'il
est donc
exécutoire
à compter
de
cette
date.
Le
Maire,
Le
Maire,
Maud
TALLET
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
etou
de
sa
publication
ou
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
télé-recours
citoyen
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire :
Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
BP,
|
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-
VALLEE
Cedex
2