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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sailly-le-Sec.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 23 septembre 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Transports,
Ya
de...
Somme
DE
COM
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
DU
23
SEPTEMBRE
2021
Compte
rendu
administratif
L'année
deux
mille
vingt
et
un,
le
jeudi
vingt-trois
septembre,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
BABAUT
Président. Etaient
présents:
M.
LECLERCQ,
Mme
VAQUIER,
M.
DEMARCY,
M.
FALOISE,
Mme
BRANDICOURT,
M.
DEBEUGNY,
Mme
DUTHOIT,
M.
DELETRE,
M.
GABREL,
Mme
BRAUD,
Mme
SCHWEIG,
M.
LALOI,
M.
DERAMISSE,
M.
REGNARD,
Mme
LEROY,
M.
CAUCHY,
Mme
CARTON,
M.
BABAUT,
M.
DUCROCQ,
Mme
CAPON,
M.
SMERDA,
Mme
SANJUAN,
M.
COMMECY,
M.
CHEVIN,
M.
FLEURY,
M.
ROUSSEL,
Mme
LEROY,
M.
VANVYNCKT,
M.
SAVOIE,
M.
DEMAISON,
M.
DURIER,
M.
DUQUENOY,
Mme
DEFRETIN,
Mme
CANDELIER,
M.
BOIVIN,
M.
VANDENHOVE,
M.
BRUXELLE,
M.
DINOUARD,
Mme
D'HEILLY,
Mme
RICARD,
M.
LELIEUR,
M.
GUILLEMOT,
M.
LAVOISIER,
M.
D'HALLUIN.
Sauf
:
M
CHEVALIER
donne
pouvoir
à
M
DÉRAMISSE
Mme
MARLOT
donne
pouvoir
à M
GABREL
Mme
VERDEZ
donne
pouvoir
à
Mme
SCHWEIG
M
BARDET
donne
pouvoir
à
Mme
BRANDICOURT
M
PETIT
donne
pouvoir
à
M
VANDENHOVE
M
DÉHURTEVENT
donne
pouvoir
à
M
DEMAISON
Mme
MARECHAL
donne
pouvoir
à
M
SAVOIE
M
GOSSELIN
donne
pouvoir
à
M
VANDENHOVE
M
ARTHUR
donne
pouvoir
à
Mme
RICARD
Mme
HUYGHE
donne
pouvoir
à
M
LELIEUR
Mme
DURAND
donne
pouvoir
à
M
BRUXELLE
La
séance
est
ouverte
à
18H.
En
préambule,
M.
le
Président
adresse
ses
félicitations
aux
conseillers
départementaux
nouvellement
élus
et à ceux
pour
qui
la confiance
a été
renouvelée.
Après
appel
des
délégués,
il est
constaté
que
le quorum
est
atteint.
Madame
Salma
LEROY
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
du
24
juin
2021
est
adopté
à
l'unanimité. |1.
Affaire
ajoutée
__
+
M.
le
Président
propose
à
l'Assemblée
l'inscription
d’un
point
supplémentaire
à
l’ordre
du
jour :
Recrutement
d'un
saisonnier
pour
le
service
de
l'OT:
Gauthier
Carpentier
—
du
1°
octobre
au
30
novembre
2021.
A
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
donne
son
accord
pour
inscrire
ce
point.
+
Recrutement
d'un
saisonnier
pour
le
service
de
l'OT
: Gauthier
Carpentier
—
du
1%
octobre
au
30
novembre
2021.
M.
le
Président
rappelle
qu'aux
termes
de
l’article
3
- |, alinéa
2,
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
agents
non
titulaires
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à un
besoin
saisonnier.
Le
service
Office
du
Tourisme
du
Val
de
Somme
nécessite
un
renfort
de
l'équipe
pour
la
période
automnale
(afflux
de
visiteurs,
visites
sur
site,
animations
diverses).
L'agent
recruté
pourrait
accueillir
le
public
et
assurer
d'autres
tâches
sans
technicité
particulière
comme
la
promotion
du
territoire,
gestion
de
la
documentation,
gestion
de
la
billetterie
et
boutique,
statistiques
de
fréquentation
et
toutes
autres
activités
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la
structure. Ce
renfort
couvrira
la
période
du
1%
octobre
au
30
novembre
2021
inclus
à temps
plein
(35h/semaine)
sur
cette
période,
du
mardi
au
samedi.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-1-
2° ;
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
:
-
autorise
le
Président
à
recruter
Gautier
CARPENTIER,
dans
les
conditions
fixées
par
larticle
3
-
1,
alinéa
2,
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
précitée,
et
pour
faire
face
au
besoin
saisonnier
précité,
un
agent
non-titulaire
correspondant
au
grade
d’adjoint
du
patrimoine,
pour
la
période
du
1°
octobre
au
30
novembre
2021
inclus.
- autorise
le
Président
à
signer
le
contrat
de
recrutement,
qui
mentionnera
que
la
rémunération
de
l'agent
est
basée
sur
le
1er
échelon
du
grade
d’Adjoint
du
patrimoine
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
Les
primes
et
indemnités
instituées
par
l'assemblée
délibérante
correspondant
à
son
grade
de
référence
dans
la filière
concernée
pourront
être
accordées
sur
décision
du
Président.
- inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
2021,
section
de
fonctionnement.
| 2.
Communications
du
Président
|
Le
Conseil
de
Communauté
est
informé
des
décisions
du
Bureau
Communautaire
et
du
Président
comme
suit :
Relevé
des
décisions
et
des
orientations
du
Bureau
en
application
de
la
délibération
du
16
juillet
2020.
"
Décisions
du
Bureau
du
8
juillet
2021
Finances
- Contribution
2021
—
SMIVOS
Acheux
en
Amiénois
Ressources
humaines
—
Recrutement
d'un
saisonnier
pour
l'OT
suite
à
démission
d’un
stagiaire
—
Gauthier
Carpentier
Ressources
humaines
-—
Recrutement
de
Romane
Leclercq
en
tant
que
saisonnier
pour
la
médiathèque Travaux
— Avenant
travaux
supplémentaires
CER
Logement
d'urgence
Corbie Travaux/voirie
—
Convention
tripartite
rétrocession
des
équipements
et
espaces
communs
du
lotissement
«
la
Roselière
»
à
Corbie
Développement
économique
—
Convention
d'occupation
temporaire
Village
d'entreprises
—
Sarl
Kléon
Assainissement
— Autorisation
de
rejet
des
eaux
usées
de
la
société
RiV'Auto
à
Treux
dans
le
réseau
collectif
d'assainissement.
Culture
—
Contrat
territoire
de
lecture
n°2
— An
3
Tourisme
—
Convention
mandats
groupes
avec
ARPDT
de
la
Somme
pour
l'année
2022
Tourisme
—
Tarification
des
visites
guidées
2022
de
F'OT
Urbanisme
—
DIA
—
Préemption
de
la
parcelle
E9
par
la
CCVS
Gemapi
—
Attribution
du
marché
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
l'étude
de
lutte
contre
le
ruissellement
et
l'érosion
des
sols
sur
différents
bassins
versants
de
la
CCVS
Eau
— Attribution
du
marché
public
pour
les
travaux
de
sectorisation
/ télégestion
complémentaires
=“
Décisions
du
Bureau
du
16
septembre
2021
Administration
générale
/
Communication
—
Adhésion
à
l'application
Intramuros
et
signature
de
la
charte
relative
à
la mise
en
place
de
l'application
par
Somme
Numérique
Finances
—
Solde
participation
2021
Pole
Métropolitain
du
Grand
Amiénois
Finances
—
Subvention
2021
Amicale
des
agents
communaux
et
intercommunaux
Travaux
—
Choix
du
maitre
d'œuvre
pour
l'extension
du
centre
administratif
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme
Equipements
sportifs
—
Avenant
—
projet
de
salle
multisports
et
réhabilitation
des
équipements
existants Environnement
- Redevance
spéciale
—
Conditions
d'exonérations
2021
et
2022
Assainissement
—
Demande
de
subvention
de
l'agence
de
l’eau
Artois
Picardie
-—
Etude
diagnostic
du
système
d'assainissement
de
Daours
Assainissement
—
Autorisation
de
déversement
des
eaux
usées
dans
le
réseau
collectif
d'assainissement
- ATM
automobile
80
à
Méricourt
l'Abbé
Assainissement
—
Autorisation
de
déversement
des
eaux
usées
dans
le
réseau
collectif
d'assainissement
—
Boulangerie
Ratier
à
Marcelcave
Culture
— Avenant
au
marché
mobilier
de
jardin
—
Médiathèque
«
la filature
» à
Ribemont
sur Ancre
Culture
—
Demande
de
subvention
DRAC
pour
la
constitution
du
fonds
documentaire
de
la
médiathèque
«
Patrick
Simon
»
à Villers
Bretonneux.
Culture
—
Avenant
n°1
marché
informatisation
-
Lot
2
EPN
(espace
numérique
de
travail)
—
Médiathèque
«
la filature
»
Tourisme
—
convention
de
partenariat
pour
la
prise
en
charge
financière
des
actions
de
communication
du
«
printemps
de
l'art
déco
»
des
Hauts
de
France
2022
Tourisme
— Convention
avec
l'ANCV
(Agence
nationale
chèques
vacances)
Tourisme
—
Conditions
générales
de
vente
des
visites
guidées
er
des
animations
de
lot
du
Val
de
Somme
à
destination
des
individuels
à
compter
du
01/01/2022
Urbanisme
—
Annulation
de
la
délibération
n°
10-0210708-3.1
en
date
du
8
juillet
2021
portant
exercice
du
droit
de
préemption
de
la
parcelle
cadastrée
E9
située
au
lieu-dit
«
à
la
chapelle
Sainte
Brigitte
»
Eaux
pluviales
— extension
du
réseau
des
eaux
pluviales
Eau
potable
—
Extension
du
réseau
eau
potable
Eau
potable
—
Marché
de
fournitures
— Attribution
des
compteurs
abonnés
Eau
potable
—
Convention
technique
et
financière
entre
le
Département
et
la
CCVS
dans
le
cadre
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
mare
de
Franvillers
(route
départementale
n°23).
Affaire
ajoutée
—
Finances
—
Subvention
congrès
départemental
2021
des
sapeurs-pompiers
de
la
Somme ”
Décisions
du
Président
Assainissement
—
Attribution
du
marché
pour
une
mission
CSPS
dans
le
cadre
des
travaux
de
reconstruction
de
la
station
de
Sailly
le
Sec
Assainissement
-
Contrat
de
mission
CSPS
pour
la
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
à
Corbie
et
Marcelcave
Assainissement
—
Contrôles
extérieurs
de
travaux
de
réfection
du
réseau
d'assainissement 3.
Administration
générale
—
installation
d’un
nouveau
déléqué
communautaire
suite
à
la
démission
de
Mme
JULLIEN
: Sabine
CARTON
Par
courrier
en
date
du
11
mai
2021,
Mme
Martine
JULLIEN,
déléguée
communautaire
informait
le
Président
de
son
souhait
de
démissionner
de
ses
fonctions
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Somme.
Conformément
à
l'article
L273-10
du
code
électoral,
lorsque
le
siège
d'un
conseiller
communautaire
devient
vacant,
il
est
pourvu
par
le
candidat
de
même
sexe
élu
conseiller
municipal
sur
la
liste
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
communautaire
sur
laquelle
le
conseiller
à
remplacer
a
été
élu.
En
se
référant
aux
résultats
des
élections
municipales
de
2020,
il apparait
que
Sabine
CARTON,
conseillère
municipale
et
fléchée
candidate
au
conseil
communautaire
sur
la
liste
présentée
par
M.
CAUCHY,
est
appelée
à
siéger
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Somme
à
la
place
de
Mme
JULLIEN.
>
A
l'unanimité,
le
conseil
communautaire
procède
à
l'installation
de
Madame
Sabine
CARTON
en
qualité
de
délégué
titulaire
représentant
la
commune
de
Corbie.
4.
Administration
générale
—
Fourniture
support
de
communication
lot
5
M.
DEMARCY,
Vice
Président
en
charge
de
la
communication,
rappelle
que
lors
de
sa
réunion
du
29/04/2021,
la
commission
d'appel
d'offres
a
déclaré
infructueux
le
lot
n°
5
«
bulletin
intercommunal
de
la
CCVS
Mon
Mag’
»
du
marché
de
fourniture
de
supports
de
communication.
Cette
décision
a
été
entérinée
par
le
Conseil
Communautaire
le
11/05/2021.
A
l'issue
de
cette
déclaration,
une
nouvelle
procédure
d'appel
d'offres
a
été
lancée,
avec
une
date
de
remise
des
offres
pour
le
07/06/2021
à
11h00.
A
cette
date,
RESEC
et
TECHNICOM
ont
remis
une
offre.
L'analyse
des
offres
fait ressortir
le classement
suivant:
RESEC
TECHNICOM
Coût
total
TTC
(/35)
31,95
35
Caractéristiques
esthétiques
et
18
12
fonctionnelles
(/20)
|
Modalités
de
gestion,
18
12
commandes,
délais
(/20)
.
Li
Système
de
confection,
qualité
:
16
16
environnementale
(/20)
Formalisme
de
l'offre
(/5)
5
1
Note
globale
88,95
76
Classement
Li
2ème
La
commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie
le
7
septembre
et,
à
l'issue
de
la
présentation
du
rapport,
a
décidé
d'attribuer
le
lot
5
du
marché
de
fourniture
de
supports
de
communication
à
l'entreprise
RESEC.
>
A
lunanimité,
les
membres
du
Conseil
décident
d'entériner
la
décision
de
la
CAO
et
autorisent
le
Président
à signer
toute
pièce
se
rapportant
à ce
dossier. | 5.
Administration
générale
— Bilan
d'activités
de
la CCVS
2020
En
application
de
l'article
L5211.39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
bilan
d'activités
de
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Somme
de
2020
doit
être
présenté
au
Conseil
de
communauté
puis
communiqué
à chaque
conseil
municipal
des
communes
membres.
Le
document
joint
en
annexe
retrace
les
travaux
des
différentes
commissions,
instances
communautaires
(Conseil
de
communauté,
Bureau),
les
actions
menées
par
compétence,
les
budgets,
la communication,
le
programme
des
investissements.
>
Le
Conseil
communautaire
adopte
à
l'unanimité
le bilan
d'activités
2020.
6.
Finances
—
AVance
remboursable
supplémentaire
du
budget
principal
au
budget
eau
potable
M.
DEBEUGNY,
Vice-Président
en
charge
des
finances,
rappelle
que
par
délibération
n°
11-
20191205-7.1.2
du
5
décembre
2019
et
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
NOTRe,
le
conseil
communautaire
a créé
au
1° janvier
2020
le budget
Eau
Potable
doté
de
l'autonomie
financière.
Cette
autonomie
financière
a
pour
conséquence
l’individualisation
de
la
trésorerie
du
service
eau
potable. Par
délibération
n°
8-20200204-7.1.2
du
04/02/2020
une
avance
de
trésorerie
de
100
000
€
a
déjà
été
consentie
par
le budget
Principal,
remboursable
au
plus
tard
au
31/12/2021.
Afin
de
permettre
au
service
d'eau
potable
de
mettre
en
œuvre
les
dépenses
d'investissement
engagées
dans
les
travaux
de
renouvellement
de
réseaux
Morcourt-Chipilly
et
Lamotte-Brebière-
Morcourt
dans
l'attente
de
l’encaissement
des
subventions
correspondantes
par
l'Agence
de
l'Eau
et
de
l’État
(DETR),
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
consentir
à
une
avance
de
trésorerie
supplémentaire
du
budget
Principal
vers
le
budget
Eau
Potable,
d’un
montant
de
500
000
€.
Cette
nouvelle
avance,
ainsi
que
la
précédente
sont
remboursables
par
fractionnement,
et
au
plus
tard
à
la fin
de
l'exercice
2023.
>
AÀlunanimité,
le
Conseil
Communautaire
décide
:
D'allonger
le
délai
de
remboursement
de
l'avance
de
trésorerie
de
100
000
€
au
31/12/2023.
D'allouer
au
budget
Eau
Potable
une
avance
de
trésorerie
supplémentaire
de
500
000
€,
remboursable
au
plus
tard
avant
la
fin
de
l'exercice
2023,
et
d'autoriser
les
remboursements
fractionnés
pour
les
deux
avances.
D'ouvrir
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
27,
article
276351
du
Budget
Principal
pour
l'exercice
2021. | 7.
Finances
- Budget
principal - Décision
modificative
n°1
Par
délibération
du
23/09/2021,
le
budget
principal
a
accordé
une
avance
remboursable
au
budget
Eau
Potable.
I! convient
donc
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
cette
avance,
selon
le
schéma
d'écritures
suivant
:
Section
d'Investissement
:
Dépenses
:
Chapitre
27
—
Autres
immobilisations
financières
e
Art.
276351
—
GFP
de
rattachement
+
500
000,00
€
Dépenses
:
Chapitre
23
—
Immobilisation
en-cours °
Art.
2315
— Travaux
divers
(provision)
-
500
000,00
€
>
A
l'unanimité,
le Conseil
Communautaire
adopte
la décision
modificative
n°
1 sur
l'exercice
2021
du
Budget
Principal,
selon
le
schéma
d'écriture
ci-dessus.
| 8.
RH
- Tableau
des
effectifs au
23.09.2021
Considérant
les
besoins
de
la
future
médiathèque
intercommunale
«
Patrick
Simon
»
située
à
Villers
Bretonneux,
le
Conseil
Communautaire
est
sollicité
pour
la
création
de
postes
à
temps
complet
au
grade :
-_
d’adjoint
du
patrimoine
: 2
postes
-_
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
: 1
poste,
Le
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
ouvert
sur
le tableau
des
effectifs
du
24
juin
2021
est
reclassé
en
adjoint
administratif,
il
correspond
au
bon
fonctionnement
du
service
finances. Suite
aux
mouvements
de
personnel
au
23
septembre
2021,
il y
a
lieu
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Pourvu
À
pourvoir
au
23-09-2021
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Directeur
général
des
services
1
Directeur
général
adjoint
1
Attaché
hors
classe
1
Attaché
principal
1
Rédacteur
principal
1ère
classe
1
Rédacteur
principal
2ème
classe
1
Rédacteur
3
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
1
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
4
Adjoint
administratif
3
Adjoint
administratif
(TNC)
1
FILIERE
TECHNIQUE
Ingénieur
principal
1
Ingénieur
Â
Technicien
principal
de
1ère
classe
3
Technicien
1
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
2
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
2
Adjoint
technique
FILIERE
CULTURELLE
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
principal
1ère
classe
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
2ème
classe
2
1 Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
Adioint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
Adjoint
du
patrimoine
N [O1 IN |—=
N
Adjoint
du
patrimoine
(CDD)
>
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
valide
le
tableau
des
effectifs
ci-dessus.
9.
RH
—
recrutement
d’un
agent
non
titulaire
sous
contrat
de
6
mois
pour
renfort
à
la
préparation
de
l'ouverture
de
la
médiathèque
Patrick
Simon
— Séverine LEFEL
Considérant
le
tableau
des
effectifs
passé
en
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2021 ;
Considérant
la
création
et
l'ouverture
de
la
future
médiathèque
intercommunale
«
Patrick
Simon
»
située
à
Villers
Bretonneux,
les
besoins
du
service
nécessitent
un
renfort
à
la
préparation
de
cette
ouverture
;
>
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
- autorise
le
Président
à
recruter
Séverine
LEFEL
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
- Ï,
alinéa
1,
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifié
par
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
précitée,
pour
un
renfort
à
la
préparation
de
l'ouverture
de
la
médiathèque
intercommunale
«
Patrick
Simon
»,
un
agent
non
titulaire
correspondant
au
grade
d’adjoint
du
patrimoine
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
une
durée
de
6
mois
renouvelable
sur
un
poste
à
temps
complet
à
compter
du
1er
octobre
2021.
- autorise
le
Président
à
signer
le
contrat
à
durée
déterminée,
qui
mentionnera
que
la
rémunération
de
l'agent
est
basée
sur
le
1er
échelon
du
grade
d’Adjoint
du
patrimoine
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
Les
primes
et
indemnités
instituées
par
l'assemblée
délibérante
correspondant
à
son
grade
de
référence
dans
la
filière
concernée
pourront
être
accordées
sur
décision
du
Président. - prévoit
les
crédits
nécessaires
au
budget
2021,
section
de
fonctionnement.
| 10. RH
- Stagiairisation
de Romane
Leclerca
(Médiathèque)
Le
contrat
à
durée
déterminée
de
Madame
Romane
LECLERCQ
arrive
à
échéance
au
30
septembre
prochain.
Son
service
effectué
au
sein
de
la
structure
de
la
médiathèque
intercommunale
la
Caroline
étant
satisfaisant,
il
est
proposé
de
stagiairiser
Madame
Romane
LECLERCQ
à
compter
du
1°’
octobre
2021.
Enfin,
le
recrutement
en
CDD
de
Madame
Romane
LECLERCAQ
fait
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Simon
DESAILLY,
ancien
agent
titulaire
de
la
médiathèque
«
la Caroline
».
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d’un
poste
pour
le
service
de
la
médiathèque
intercommunale,
>
Le
Président
propose
à
l’Assemblée
:
+
De
nommer
en
qualité
de
stagiaire
Romane
Leclercq,
sur
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
du
patrimoine,
au
grade
d'adjoint
territorial
du
patrimoine
relevant
de
la catégorie
C.
.
De
créer
un
poste
d'agent
de
médiathèque
à temps
complet,
.
La
rémunération
et
le
déroulement
de
carrière
correspond
au
cadre
d'emplois
concerné,
.
L'agent
bénéficiera
d’un
régime
indemnitaire
correspondant
à
son
grade,
à
ses
missions
et
à
ses
sujétions. >
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
décide :
De
créer
un
emploi
permanent
d'agent
de
médiathèque
au
grade
d’adjoint
du
patrimoine
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
complet,
dont
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2021,
section
de
fonctionnement.
11.
RH
—
Recrutement
d’un
assistant
de
gestion
du
service
finances
-Emilie
LAINE
Considérant
le tableau
des
effectifs
passé
en
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2021
et la
création
d'un
poste
d’adjoint
administratif
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d’un
poste
pour
le
service
Finances: >
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité
:
-
de
créer
un
emploi
permanent
d’assistante
de
gestion
au
service
Finances
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à temps
complet,
- d'autoriser
le
Président
à
recruter
Emilie
LAINE,
par
voie
de
mutation,
sur
un
poste
à
temps
complet
à compter
du
1® janvier
2022
pour
une
rémunération
correspondant
au
cadre
des
emplois
d'adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
Les
primes
et
indemnités
instituées
par
l'assemblée
délibérante
correspondant
à
son
grade
de
référence
dans
la
filière
concernée
pourront
être
accordées
sur
décision
du
Président.
- de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
2022,
section
de
fonctionnement
12.
RH
—
Recrutement
d’un
assistant
administratif
service
urbanisme
—
Audrey
LEBESGUE
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-3-2° ;
Considérant
le
tableau
des
effectifs
voté
en
Conseil
communautaire
le
24
juin
2021 ;
Considérant
la
vacance
d'emploi
sur
le
poste
d'assistant
administratif
service
urbanisme
depuis
le
30
juin
2021 ;
Sur
le
rapport
du
Président
précisant
les
appréciations
portées
sur
chaque
candidat
présélectionné
au
regard
de
ses
compétences,
aptitudes,
qualifications
et
expériences
professionnelles,
potentiels
et
capacité
à
exercer
les
missions
dévolues
à
l'emploi
permanent
à
pourvoir
et après
en
avoir
délibéré
(cf annexe),
Considérant
que
les
modalités
de
la
procédure
de
recrutement
ont
été
mises
en
œuvre
comme
le
précise
ce
rapport
et
que
cet
emploi
doit
être
occupé
par
un
fonctionnaire
;
Considérant
qu'en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26-01-1984.
Cet
agent
serait
recruté
sous
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
d’un
an
maximum,
renouvelable,
la durée
totale
des
contrats
ne
pourra
pas
excéder
6 ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée. >
Le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité:
- donne
une
suite
favorable
au
rapport
du
Président
sur
la procédure
de
recrutement,
- autorise
le
Président
à
recruter
Audrey
Lebesgue
dans
les
conditions
fixées
de
l'article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26-01-1984
précité,
sur
le
poste
d'assistante
administrative
au
service
urbanisme
compte
tenu
du
rapport
de
la procédure
de
recrutement
et des
besoins
du
service. Cet
agent
non
titulaire
correspondant
au
grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable,
sur
un
poste
à temps
complet
à compter
du
4er
octobre
2021.
-
autorise
le
Président
à
signer
le
contrat
à
durée
déterminée,
qui
mentionnera
que
la
rémunération
de
l'agent
est
basée
sur
le
1er
échelon
du
grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
Les
primes
et
indemnités
instituées
par
l'assemblée
délibérante
correspondant
à
son
grade
de
référence
dans
la
filière
concernée
pourront
être
accordées
sur
décision
du
Président.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
13:
RH
—
recrutement
d’un
agent
non-titulaire
sous
contrat
de
6
mois
au
service
de
l'OT
—
Juliette
Chantrelle
Le
bon
fonctionnement
du
service
de
l'Office
de
Tourisme
implique
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
la
préparation
de
la
prochaine
saison
d'activités.
Il y
a
lieu
de
recruter
Mme
Juliette
Chantrelle
à temps
complet
du
1°
novembre
2021
au
30
avril
2022
inclus.
Considérant
le
tableau
des
effectifs
passé
en
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2021 ;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
>
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
- autorise
le
Président
à
recruter
Juliette
CHANTRELLE
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
3
-
|,
alinéa
1,
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
précitée,
et
pour
faire
face
aux
besoins
du
service
de
l'OT
à
la
préparation
de
la
prochaine
saison
d'activités,
un
agent
non
titulaire
correspondant
au
grade
d’adjoint
du
patrimoine
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
€
à
temps
complet
du
1°
novembre
2021
au
30
avrit
2022
inclus.
- autorise
le
Président
à
signer
le
contrat
de
recrutement,
qui
mentionnera
que
la
rémunération
de
l'agent
est
basée
sur
le
1er
échelon
du
grade
d’Adjoint
du
patrimoine
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
complet.
Les
primes
et
indemnités
instituées
par
l'assemblée
délibérante
correspondant
à
son
grade
de
référence
dans
la
filière
concernée
pourront
être
accordées
sur
décision
du
Président.
- prévoit
les
crédits
nécessaires
au
budget
2021,
section
de
fonctionnement.
14.
RH
=
Création
d’un
poste
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
(Cat
B)
pour
la
direction
de
la
médiathèque
Patrick
SIMON
à Villers
Bretonneux
Considérant
le
tableau
des
effectifs
passé
en
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2021,
et
la création
d’un
poste
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine ;
Considérant
que
la création
et l'ouverture
de
la future
médiathèque
«
Patrick
Simon
»
à Villers
Bretonneux
en
2022,
les
besoins
du
service
médiathèque
nécessitent
la création
d'un
poste
;
>
AÀlunaenimité,
le
Conseil
communautaire
décide :
- de
créer
un
emploi
permanent
au
poste
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
à temps
complet.
- de
recruter
un
agent
(f/h),
sur
un
poste
à
temps
complet
à
compter
du
1° janvier
2022
pour
une
rémunération
correspondant
au
cadre
des
emplois
d’un
poste
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B.
Les
primes
et
indemnités
instituées
par l'assemblée
délibérante
correspondant
à son
grade
de
référence
dans
la filière
concernée
pourront
être
accordées
sur
décision
du
Président.
- de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
2022,
section
de
fonctionnement.
15.
RH
—
Création
de
deux
postes
d’adjoint
dupatrimoine
(Cat
C)
pour
la
médiathèque
Patrick
SIMON
à Villers
Bretonneux
Considérant
le tableau
des
effectifs
passé
en
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2021,
et
la création
de
2
postes
d’adjoint
du
patrimoine
;
Considérant
que
la création
et l'ouverture
de
la future
médiathèque
«
Patrick
Simon
»
à Villers
Bretonneux
en
2022,
les
besoins
du
service
médiathèque
nécessitent
la
création
de
2
postes
;
>
Alunanimité,
le
Conseil
communautaire
décide :
- de
créer
deux
emplois
permanents
aux
postes
d’adjoint
du
patrimoine
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
à
temps
complet.
- de
recruter
deux
agents
(f/h},
sur
un
poste
à
temps
complet
à
compter
du
1° janvier
2022
pour
une
rémunération
correspondant
au
cadre
des
emplois
d’un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
Les
primes
et
indemnités
instituées
par
l'assemblée
délibérante
correspondant
à
son
grade
de
référence
dans
la filière
concernée
pourront
être
accordées
sur
décision
du
Président.
- de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
2022,
section
de
fonctionnement.
|
16.
Travaux
- Convention
annuelle
de
déneigement
avec
les
déneigeurs
|
M.
DEMAISON,
Vice-Président
en
charge
des
travaux,
rappelle
que
dans
le
cadre
de
service
déneigement
pour
l'année
2021/2022,
il
est
proposé
de
reconduire
les
conventions
de
déneigement
passées
avec
les
intervenants
en
situation
courante
et
les
intervenants
de
renfort
pour
la
situation
exceptionnelle,
pour
la
saison
2021/2022,
qui
s'étend
du
02
novembre
2021
au
31
mars
2022.
Les
tarifs
de
déneigement
pour
la
campagne
2021/2022
sont
les
suivants :
Semaine
(de
06h00
à
20h00)
:
59,00€
HT/heure
Nuit,
weekend et
jour
férié
(de
20h00
à
06h00):
65,00€
HT/heure
>
A
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
:
Reconduit
les
conventions
de
déneigement
passées
avec
les
intervenants
en
situation
courante
et
les
intervenants
de
renfort
pour
la
situation
exceptionnelle,
pour
la
saison
2021/2022
qui
s'étend
du
02
novembre
2021
au
31
mars
2022.
Autorise
le
Président
à signer
les
conventions
avec
les
déneigeurs.
17.
Travaux
-
Marché
de
nettoyage
des
locaux
et
de
la
vitrerie
pour
les
années
2022
à
2024
La
consultation
porte
sur
la
réalisation
des
prestations
de
nettoyage
des
locaux
et
de
la
vitrerie
pour
les
différents
bâtiments
de
la
communauté
de
communes
du
Val
de
Somme,
pour
les
années
2022
à
2024.
Le
marché
a
été
alloti
comme
suit :
- Lot
n°
1
: nettoyage
des
locaux
10 - Lot
n°
2
: nettoyage
de
la vitrerie
La
consultation
a été
réalisée
en
appel
d'offres
ouvert
en
application
des
articles
R2124-2,1°
et
R2161-2
à
R2161-5
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
transmis
au
JOUE
et
au
BOAMP
pour
publication
le
18/06/2021.
Un
avis
était également
disponible
sur
le site
internet
de
la Communauté
de
Communes
« valdesomme.com
»
Le
dossier
était téléchargeable
par
les
entreprises
sur
la plateforme
marchespublics596280.fr.
La
date
limite
de
remise
des
offres
a été
fixée
au
vendredi
23
juillet 2021
à
11h00.
A
cette
date,
trois
(3)
entreprises
ont
remis
une
offre.
Il s'agit
de :
-
NET
ET
PROPRE
(lots
n°
1 et 2)
-_
ABSOLU
SERVICES
PROPRETE
(lot
n°
1)
-
NETMAN
(lot
n°
1)
Les
critères
de
jugement
établis
dans
le
règlement
de
consultation
étaient
:
1.
Critère
Performances
en
matière
de
protection
de
l'environnement
pondéré
à
10
sur
100
points. 2.
Critère
Planning
d'élaboration
pondéré
à 20
sur
100
points.
3.
Critère
Prix
des
prestations
pondéré
à
40
sur
100
points.
4.
Critère
Valeur
technique
pondéré
à
30
sur
100
points.
Analyse
du
lot
1
A
la
lecture
des
différents
mémoires
techniques,
il apparaît
que
l'ensemble
des
candidats
n'a
pas
pu
avoir
accès
aux
plans
permettant
de
chiffrer
la
prestation
à exécuter.
En
effet,
la
personne
responsable
des
plans
de
la
médiathèque
de
Villers-Bretonneux
a
été
absente
durant
une
partie
de
la
procédure.
L'égalité
de
traitement
entre
les
candidats
n’a
donc
pas
pu
être
respectée.
Dans
un
souci
d'équité,
il
est
proposé
de
déclarer
la
procédure
sans
suite
pour
motif
d'intérêt
général. Analyse
d
lot 2
- Le
classement
est
le
suivant :
NET
ET
PROPRE
C1
7,5
C2
0
C3
40
C4
10
Total
|
57,5
Classement
1er
La
CAO
s'est
réunie
le
07/09/2021
pour
attribuer
les
lots
de
cet
accord-cadre.
Celle-ci
a
attribué
les
lots
conformément
aux
propositions
faites,
à savoir :
-
Lelotn°
{ est
déclaré
sans
suite
pour
motif
d'intérêt
général
-
Lelotn°2
est
attribué
à
NET
ET
PROPRE
>
Afunanimité,
les
membres
du
Conseil
décident
d’entériner
la
décision
de
la
CAO
et
autorisent
le
Président
à
signer
toute
pièce
se
rapportant
à
ce
dossier.
11 | 18. Travaux - Avenant
n°3 au marché voirie 2021
/ 2024
|
Dans
le
cadre
du
marché
de
réalisation
de
travaux
neufs
et
d'entretien
de
voirie
—
Programme
2021-2024,
l'entreprise
COLAS
propose
l'ajout
de
prix
nouveaux
définis
ci-après :
N°
Prix
Désignation
du
prix
et
prix
unitaire
en
toutes
lettres
(H.T.en
euros)
Prix
en
chiffre
(HT)
Il-
Voirie
230|Plus-Value
pour
rabotage
de
nuit
-6cm
pour
une
surface
supérieure
à 2500
m2
Ce
prix
rémunére,
au
mètre
carré,
la plus-value
pour
le rabotage
mécanique
de
voirie
de
nuit
sur
une
épaisseur
surpérieure
à 6 cm
pour
une
surface
supérieure
à 2500
m2.
LE
METRE
CARRE
: Deux
euros
et soixante
treize
cents.
2,73
€
231
|Plus-Value
pour
réalisation
de
couche
de
liaison
en
Grave
Bitume
de
classe
3 de
nuit
pour
un
tonnage
supérieur
à 500
T.
Ce
prix
rémunére,
à la tonne,
la plus-value
pour
la réalisation
de
couche
de
liaison
en
Grave
Bitume
de
classe
3 de
nuit
pour
un
tonnage
supérieur
à 500
T.
LA
TONNE
: Tree
euros
et soixante
treize
cents.
1373€
232!Plus-Value
pour
réalisation
de
couche
de
roulement
en
RBSG
de
nuit
pour
un
tonnage
supérieur
à 400
T.
Ce
prix
rémunére,
à la tonne,
la plus-value
pour
la réalisation
de
couche
de
roulement
en
BBSG
de
nuït
pour
un
tonnage
supérieur
à
400
T.
LA
TONNE
: Dix
sept
euros
et cinquante
cents.
17,50 €
l-
Bordurage
et assainissement
pluvial
322[Bordures
12 de
type
rétro
réfléchissante
Ce
prix
rémunère :
au
mêtre,
la fourniture
et
la pose
de
bordure
de
type
12. rétro
réfléchissante
y compris
le lit de
pose
en
béton.
LE
METRE
: Quarante
et
un
euros
et quarante
huit
cents.
41,48
€
L'ajout
de
ces
prix
n'a
pas
d'impact
sur
la
borne
maximale
de
commandes
fixée
dans
l'accord-
cadre. >
A
l'unanimité,
le
Conseil
valide
l'ajout
des
prix
présentés
ci-avant
et
autorise
le
Président
à
signer
l'avenant
correspondant
| 19.
Environnement -
Bilan
d'activités
2020
|
M.
SAVOIE,
Vice-Président
en
charge
de
l’environnement,
rappelle
que
la
commission
environnement
réunie
le
21
septembre
dernier
a
examiné
le
bilan
2020
effectué
par
le
titulaire
du
marché,
la
société
VEOLIA.
Ce
bilan
reprend
les
tonnages,
le
traitement,
les
collectes,
les
points
d'apport
volontaire,
la
déchetterie
et
les
coûts
des
différents
services
offerts
aux
administrés.
Ont
notamment
été
présentés
:
-
la
collecte
en
porte
à
porte,
le
traitement
pour
les
ordures
ménagères
résiduelles,
les
emballages
ménagers,
les
coûts
et
les
tonnages.
12 -
la
déchetterie
selon
les
tonnages
collectés,
le
coût
du
service
et
la fréquentation.
-
la
collecte
en
apport
volontaire
du
verre,
des
journaux
magazines,
les
tonnages
et
le
coût.
-
les
bilans
environnemental
et
financier.
Le
document
a été
joint
en
annexe
de
la
note
de
synthèse.
>
A
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
adopte
le
bilan
d'activités
2020.
| 20.
Environnement-
Exonération
de la TEOMIi
il est
rappelé
que
dans
le
cadre
des
exonérations
fiscales
fixées
par
le
Code
Général
des
Impôts
Art.
1521,
il
y
a
lieu
d'examiner
pour
l'année
2022
celle
de
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères.
Cette
délibération
doit
être
prise
avant
le
15
octobre
2021.
Pour
répondre
à
la
question
de
M.
CHEVIN,
i est
précisé
que
les
entreprises
exonérées
doivent
apporter
les justificatifs
prouvant
que
le service
est
assuré
par
un
prestataire
privé.
>
A
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
donne
son
accord
pour
exonérer
de
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
les
sociétés
suivantes
:
Références
cadastrales
Nom
du demandeur
|
. lustificatifs fournis
Adresse
local exonéré
Auchan
Retail
France
18
rue
Auguste
Gindre
Auchan
Super
Factures
Veolia
novembre
et
décembre
2020,
janvier
2021.
80800
Corbie
80800
Corbie
Avis
d'impôt
Taxes
foncières
2020.
Avis
d'impôt
2020
taxes
SOGIDEF
SHYF route de Corbie | is
Dour Roquette |
2207
2 N'117,N°
vetement des déchet par °
oqu
et
trai
80800
Aubigny
pou
q
voirie
5117F
.
,
p
Veolia,
factures
Veolia
pour
l'année
2020.
une
facture
de
février
2021,
Avis
rue
de
Babelogne
d'impôt
2020
taxes
foncières
SILIC
80800
Corbie
France
Gel
+attestation
de
collecte
et
traitement
des
déchets
par
F.E.R.
Avis
d'impôt
2020
taxes
SCI
La
Flèche
1
rue
de
Babelogne
DCDIS
foncières,
attestation
de
collecte
et traitement
des
déchets
par
Veolia,
bail
locatif
du
local
21.
Assainissement
—
Marché
de
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
M.
BRUXELLE,
Vice-Président
en
charge
de
l'assainissement,
rappelle
que
la
consultation
porte
sur
la
réalisation
de
travaux
de
réhabilitation
de
réseaux
d'assainissement
sur
l’ensemble
de
la
communauté
de
communes
pour
les
années
2021
à
2023.
La
consultation
a
été
réalisée
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
en
application
des
articles
R2123-4
et
R2123-5
du
Code
de
la
Commande
Publique.
I s'agit
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commandes
qui
sera
attribué
à un
seul
opérateur
économique
{monoattributaire)
sans
minimum
mais
avec
un
maximum
de
2 000
000
€
HT.
Cet
accord-cadre
sera
conclu
pour
une
durée
initiale
d’un
an,
reconductible
1 fois
tacitement
pour
une
période
d’un
an.
13 Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
transmis
au
BOAMP
pour
publication
le
14/06/2021.
Un
avis
était
également
disponible
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
«
Valdesomme.com
»
Le
dossier
était téléchargeable
par
les
entreprises
sur
la
plateforme
marchespublics596280.fr.
La
date
limite
de
remise
des
offres
a
été
fixée
au
vendredi
30
juillet
2021
à
12h00.
A
cette
date,
seule
l'entreprise
BARRIQUAND
a
remis
une
offre.
Les
critères
de
jugement
établis
dans
le
règlement
de
consultation
étaient :
-
Prix:
40/100
-
Valeur
technique
: 60/100
Le
rapport
d'analyse
des
offres
a
été
présenté
en
CAO
le
07/08/2021.
A
la
lecture
de
celui-ci,
l'offre
de
l'entreprise
BARRIQUAND
semble
inacceptable
pour
les
membres
de
la
commission.
Par
conséquent
la
CAO
propose
de
déclarer
la
procédure
sans
suite
pour
cause
d’infructuosité.
>
Les
membres
du
Conseil,
à
l'unanimité,
décident
de
suivre
l'avis
de
la
CAO
en
déclarant
la
procédure
sans
suite
pour
cause
d'infructuosité
et
autorisent
le
Président
à
relancer
une
procédure
adaptée
pour
ce
marché.
22.
Assainissement
—
Marché
contrôles
extérieurs
—
Réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
La
consultation
porte
sur
la
réalisation
de
contrôles
extérieurs
pour
les
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement.
La
consultation
n'a
pas
fait
l'objet
d'une
décomposition
en
lots.
Les
prestations
donneront
lieu
à
un
accord-cadre
unique.
L’accord-cadre
sera
conclu
avec
un
seul
opérateur
économique.
La
consultation
a
été
réalisée
en
procédure
adaptée
ouverte
avec
négociation
éventuelle
en
application
des
articles
R.
2123-1,
R.
2123-4
et R.
2123-56
du
Code
de
la commande
publique.
Il
s'agit
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
sans
minimum,
mais
avec
un
maximum
fixé
à
210
000,00
€
HT.
I sera
conclu
pour
une
période
d’un
an,
reconductible
2 fois
tacitement
pour
un
an.
Un
avis
d'appel
public
à
la concurrence
a été
transmis
au
BOAMP
pour
publication
le
11
juin
2021.
Le
marché
a
également
fait
l'objet
d’une
publicité
sur
le site
marchesonline.com,
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
et sur
le site
internet
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme.
Le
dossier
était
téléchargeable
par
les
entreprises
sur
la
plateforme
marchespublics596280.fr.
La
date
limite
de
remise
des
offres
a
été
fixée
au
vendredi
9
juillet
2021
à
12h00.
A
cette
date,
quatre
(4)
entreprises
ont
remis
une
offre.
il s'agit
de :
-
SARL
Nord
Contrôles
Assainissement ;
- ___
SATER
SAS;
-
SAS
A3SN;
-
JLD
Conseil.
Le
candidat
SATER
a
remis
l’ensemble
des
documents
demandés.
Toutefois,
les
candidatures
des
sociétés
A3SN,
NCA
et
JLD
Conseil
présentaient
plusieurs
documents
manquants.
Suite
à
l'analyse
des
candidatures,
des
demandes
de
régularisations
ont
été
transmises
aux
candidats
le
18
août
2021.
La
date
limite
de
remise
des
documents
étaient
le
31
août
2021.
Les
critères
de
jugement
établis
dans
le
règlement
de
consultation
étaient :
1.
Critère
Prix,
pondéré
à 40
sur
100
points.
2.
Critère
Valeur
technique,
pondéré
à
60
sur
100
points.
14 Le
classement
est
le suivant :
Entreprise
Note
prix
Note
technique
Total
Classement
NCA
29,53
54,75
84,17
2ème
SATER
40
58,5
98,5
{er
A3SN
21,63
50,50
72,13
4eme
JLD
Conseil
31,87
20,75
52,62
3eme
À
la
remise
du
rapport
d'analyse,
par
Verdi
ingénierie,
il est
proposé
de
retenir
la
société
SATER.
>
A
l'unanimité,
le
Conseil
décide
de
suivre
l'avis
de
l'analyse
des
offres
et
de
retenir
la
société
SATER
pour
un
montant
global
de
210
000,00
€
H.T
maximum,
et
autorise
le
Président
à
signer
toute
pièce
se
rapportant
à
ce
dossier.
| 23.
Assainissement
collectif - Rapport
du
délégataire
2020
|
M.
BRUXELLE
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
compétence
assainissement
collectif,
il y
a
lieu
de
dresser
le
rapport
du
président
2020
concernant
le
bilan
d'activité
des
communes
de
Corbie,
Fouilloy,
Pont-Noyelle,
Méricourt-l'Abbé,
Ribemont-sur-Ancre,
Heilly,
Sailly-le-Sec,
Treux,
Daours,
Bussy-les-Daours,
Vecquemont,
Villers-Bretonneux,
Marcelcave
et
Aubigny
en
assainissement
collectif
au
cours
de
l’année
2020.
Ce
document
reprend
les
caractéristiques
générales
du
service,
les
principaux
équipements
de
collecte
et
de
traitement,
le
prix
du
service
de
l'assainissement
et
le
compte
d'exploitation.
Le
document
a été joint
en
annexe
de
la
note
de
synthèse.
>
A
l'unanimité,
le
conseil
communautaire
adopte
le
rapport
du
président
2020.
| 24.
Assainissement
non
collectif - Rapport
du
délégataire
2020
|
M.
BRUXELLE
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
compétence
assainissement
non
collectif,
il y
a
lieu
de
dresser
le bilan
d'activités
2020
de
l'assainissement
non
collectif.
Ce
document
reprend
les
caractéristiques
générales
du
service
avec
les
éléments
de
la
mission,
la
nature
des
prestations,
les
contrôles
et
le
planning,
le
compte
d'exploitation
des
communes
suivantes:
Lamotte-Brebière,
Lahoussoye,
Bonnay,
Franvillers,
Baizieux,
Bresle,
Chipilly,
Hénencourt,
Warloy-Baillon,
Vaux-sur-Somme,
Vaire-sous-Corbie,
Hamelet,
Le
Hamel,
Sailly-
Laurette,
Cerisy,
Lamotte-Warfusée,
Morcourt,
Gentelles
et
Cachy.
>
À
la
majorité
(1
vote
« contre
»
de
Mme
DEFRETIN),
le
conseil
de
communauté
adopte
le
rapport
d'activités
2020
qui
a
été
joint
en
annexe
de
la
note
de
synthèse.
25.
Culture
—
AVenants
travaux
de
construction
de
la
médiathèque
Patrick
SIMON
à
Villers
Bretonneux
Mme
DUTHOIT,
Vice-Présidente
en
charge
de
la
culture,
rappelle
que
les
travaux
de
construction
d'une
médiathèque
à
Villers-Bretonneux
ont
débuté
le
25
mars
2021.
Suite
à
la
tenue
des
réunions
de
chantier,
il
est
apparu
nécessaire
de
réaliser
certaines
modifications
:
15 -
Lot
n°
8 -
chauffage,
ventilation,
plomberie
: installation
d’une
climatisation
réversible
dans
le
local
réserve
+ 4 468,86
€
HT
-
Lot
n°
9-
électricité :
création
d’une
alimentation
pour
un
chalet,
suppression
de
4
points
d'accès
WiFi
+6
447,00€
HT
-
Lot
n°
10
—
VRD,
espaces
verts:
réalisation
d'une
dalle
de
répartition
pour
la
cavité
découverte,
installation
de
matériaux
drainants
dans
le
bassin
+11127,72
€
HT
La
commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie
le
7
septembre
et
a
émis
un
avis
favorable
à
la
passation
de
ces
avenants.
>
A
l'unanimité,
le
Conseil
de
Communauté :
o
autorise
les
modifications
introduites
par
les
avenants
ci-dessus
aux
prix
indiqués
o
autorise
le
Président
à signer
les
avenants
correspondants
26.
Tourisme
—
Exploitation
du
quai
de
Corbie
—
Procédure
de
demande
d'autorisation
d’amarrage
au
quai
pour
2022
M.
CHEVIN,
Vice-Président
en
charge
du
tourisme,
explique
que
les
propriétaires
souhaitant
amarrer
leurs
bateaux
aux
zones
2
et
4
du
quai
de
Corbie
devront
préalablement
faire
une
demande
d'autorisation
auprès
de
la
communauté
de
communes
en
s'adressant
à
son
office
de
tourisme. Un
formulaire
leur
sera
remis,
celui-ci
devra
être
complété
et
retourné
avec
les
pièces
suivantes :
-
La
copie
du
titre
de
navigation
mentionnant
le
nom
et
limmatriculation
du
bateau,
ses
dimensions
et le
nom
du
propriétaire.
-
La
copie
du
permis
de
naviguer
-
Une
attestation
d'assurance
valable
pour
Fannée
en
cours
Après
étude
et
avis
favorable
à
la
demande
et
après
qu'ils
se
soient
acquittés
du
montant
de
la
redevance
auprès
de
la
régie
office
de
tourisme
du
Val
de
Somme,
une
autorisation
d'occupation
temporaire
leur
sera
délivrée.
L'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
fluvial
devra
se
faire
par
un
arrêté
(disponible
en
pièce
jointe)
signé
par
le
président
de
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Somme. >
A
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
valide
la
procédure
de
demande
d'autorisation
d'amarrage
au
quai
et
autorise
le
Président
à
signer
les
arrêtés
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
fluvial.
27.
Tourisme
—
Exploitation
du
quai
de
Corbie
—
Règlement
d’amarrage
2022
Suite
à
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
fluvial
concernant
le
quai
fluvial
de
Corbie
conciue
avec
le
Conseil
départemental
de
la
Somme,
le
5
novembre
2018,
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Somme
exploite
les
zones
d’amarrage
du
quai
de
Corbie
(rive
gauche),
situées
le
long
du
quai
de
la
coopérative
de
Corbie
entre
l'écluse
et
la
rampe
de
mise
à
l'eau.
La
gestion
de
ces
zones
d'amarrage
est
confiée
à son
Office
de
tourisme.
Les
propriétaires
souhaitant
amarrer
leur
bateau
sur
les
différentes
zones
d’amarrage
doivent
respecter
le règlement
établi
par
la Communauté
de
communes
(en
pièce
jointe).
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
valide
le
règlement
concernant
l'amarrage
de
bateaux
au
quai
fluvial
de
Corbie
(rive
gauche)
pour
l'année
2022.
16 28.
Tourisme
—
Exploitation
du
quai
de
Corbie
-
Barème
des
redevances
2022
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L3211-1
et
L3221-4
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
les
articles
L2124-14,
R2124-39
à
R2124-55
et
R2124-58
Vu
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
l’article
L321-2
Vu
le
code
du
tourisme,
et
notamment
les
articles
D341-3
et
suivants
Vu
le
code
des
transports
Vu
la
convention
de
transfert
de
propriété
du
domaine
public
fluvial
de
l'État
au
Département
de
la
Somme
en
date
du
30
octobre
2006,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
octobre
2006
constatant
le transfert
de
propriété,
Vu
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
fluvial
conclue
entre
le
Conseil
départemental
de
la
Somme
et
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Somme
en
date
du
5
novembre
2018.
Il
est
proposé
au
conseil
Communautaire
de
délibérer
sur
le
barème
des
redevances
à
appliquer
en
2022
en
faveur
des
occupations
temporaires
du
domaine
public
au
quai
fluvial
de
Corbie
(côté
coopérative
agricole).
À
- redevance
annuelle
de
stationnement
pour
bateaux
de
plus
de
5 mètres
Cette
redevance
concerne
l'ensemble
des
embarcations
de
plus
de
5
mètres,
des
bateaux
de
plaisance,
des
bateaux
à
passagers,
des
bateaux
logements
et
des
bateaux
à
activités
économiques.
Elle
s'applique
aux
bateaux
stationnant
au
quai
fluvial
de
Corbie
(côté
coopérative
agricole). La
redevance
totale
correspond
à
l'addition
de
la
redevance
d'équipement
et
de
la
redevance
de
stationnement Redevance
d'équipement :
Forfait
d'amarrage
: 100
€
par
an
Redevance
de
stationnement
:
Calcul
de
la
redevance
de
stationnement
:
Superficie
du
plan
d’eau
x Valeur
locative
de
référence
x Coefficient
spécifique
d'activité
x
Nombre
de
mois
Valeur
locative
de
référence
1,50
€
-
Bateau
logement
du
propriétaire
x 0,75
-
Bateau
logement
du
propriétaire
avec
activités
X
0,75
économiques
Coefficient
spécifique
-
Bateau
à
passagers
(croisière)
x
1
d'activité
-
Bateau
plaisance
x
0,50
-
Activités
économiques
(cafés,
restaurants,
gîtes...)
X
1
Superficie
du
plan
d'eau
Superficie
du
plan
d'eau
occupée
par
le
bateau
(rectangle
calculé
hors
tout)
B
- Redevance
annuelle
de
stationnement
pour
les
petites
embarcations
Cette
redevance
concerne
les
petites
embarcations
de
moins
de
5
mètres
(barques,
canoës,
kayaks,
pédalos….)
17 Forfait
de
50
€
par
an
et
par
embarcation
C
- Redevance
journalière
de
stationnement
pour
les
bateaux
à
passagers
(croisière)
ou
à
activités
économiques
Forfait
de
35
€ par
jour
{durée
d'amarrage
de
1h
à 24h)
>
A
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
valide
le
barème
des
redevances
à
appliquer
en
2022
pour
les
occupations
temporaires
du
domaine
public
au
quai
fluvial
de
Corbie.
29.
Eau
-
Délégation
de
service
public
eau
potable
—
2022/2026
—
Désignation
du
délégataire
M.
COMMECY,
Vice-Président
en
charge
de
l’eau,
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
10
décembre
2020
le
Conseil
communautaire
a
approuvé,
au
vu
d'un
rapport
sur
le
principe
du
recours
à
une
délégation
de
service
public,
le
principe
du
recours
à
une
délégation
de
service
public,
au
sens
des
dispositions
de
l’article
L.
1411-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
pour
lexploitation
du
service
public
d'eau
potable
des
24
communes
de
la
CCVS. Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Somme
a
décidé
de
lancer
une
consultation,
sur
le
fondement
des
articles
L.
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
délégations
de
service
public
et
sur
le fondement
du
Code
de
la commande
publique.
Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
:
envoyé
au
BOAMP
le
19/02/2021,
publié
au
BOAMP
le 21/02/2021 ;
envoyé
au
JOUE
le
19/02/2021,
publié
au
JOUE
le
24/02/2021 ;
envoyé
à
Picardie
la
Gazette
le
19/02/2021,
publié
le
03/03/2021
;
publié
sur
marchespublics596280.fr
le 24/02/2021 :
publié
sur
valdesomme.com
le
24/02/2021
a date
limite
de
réception
des
candidatures
a été
fixée
au
12/04/2021
à
12h30.
eee Quatre
(4)
plis
ont
été
déposés
dans
les
délais
sous
format
dématérialisé.
Aucun
pli
n'est
arrivé
hors
délai.
Le
Président
a
procédé
à
l'ouverture
de
ces
plis,
le
12/04/2021.
Les
candidats
ayant
fait acte
de
candidature,
dans
l’ordre
d'arrivée
des
plis
sont
les
suivants
:
N°1
—
SAUR
N°2
— VEOLIA
N°3
—
SUEZ
N°4
—
LHOTELLIER
Tous
les
candidats
n'ayant
pas
fourni
la
totalité
des
pièces
telles
que
demandées
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
et
dans
le
règlement
de
la consultation,
un
courrier
a
été
envoyé
à
ces
candidats
le 20
avril
2021
afin
de
leur
demander
de
régulariser
leur
candidature
dans
un
délai
de
cinq
jours,
soit
avant
le
25
avril
2021.
Les
réponses
ont
été
apportées
à
ce
courrier
dans
les
délais
impartis.
La
Commission
de
DSP
prévue
par
l'article
L.
1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
réunie
le
29
avril
2021
à
9h45
a vérifié
les
éléments
de
régularisation
transmis
par
les 18 candidats.
Elle
a
jugé
que
tous
les
candidats
ont
régularisé
leur
candidature
dans
les
délais
impartis. Aussi,
la Commission
de
DSP
a ensuite
procédé
à l'établissement
de
la liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
conformément
à
ce
qui
avait
été
énoncé
dans
l'avis
d'appel
public
à
concurrence
et
dans
le
règlement
de
la
consultation,
au
vu
des
seuls
renseignements
relatifs
aux
candidatures
et
après
examen
:
A).
De
l'aptitude
du
candidat
à
assurer
la
continuité
du
service
public
et
l'égalité
des
usagers
devant
le service
public
et des
garanties
techniques
et
professionnelles
:
B).
Des
garanties
économiques
et financières
:
C).
Du
respect
par
les
candidats
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
prévues
aux
articles
L.
5212-1
à
L.
5212-4
du
Code
du
travail.
D)
De
l'aptitude
du
candidat
à assurer
la continuité
du
service
public
et
l'égalité
des
usagers
devant
le
service
public.
Cette
aptitude
s'apprécie
au
regard
de
la
note
de
présentation
générale
du
candidat
et
de
son
savoir-faire
permettant
d'apprécier
l'aptitude
du
candidat
à
assurer
la continuité
du
service
public
et
l'égalité
des
usagers
devant
le
service
public
(y
compris
moyens
matériels
et
moyens
en
personnel}.
Par
ailleurs,
le
candidat
pourra
apporter
tout
autre
justificatif
et
document
qu'il
jugera
utile
de
présenter
pour
permettre
à
la
personne
publique
d'apprécier
son
aptitude
à
assurer
la continuité
du
service
public
et l'égalité
des
usagers
devant
le service
public.
À
la
suite
de
cet
examen,
les
quatre
(4)
candidats
ont
été
admis
par
la
Commission
prévue
par
l'article
L.
1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
à
présenter
une
offre,
à
savoir :
14.
SAUR
2.
VEOLIA
3.
SUEZ
4.
LHOTELLIER
Le
20/05/2021,
la
Collectivité
a
procédé
à
l'ouverture
et
à
l'enregistrement
de
l'enveloppe
contenant
l'offre
déposée
par
les 4 candidats.
Les
offres
des
candidats
ont
donc
été
examinées
par
la
Commission
prévue
par
l'article
L.
1411-5
du
Code
générale
des
collectivités
territoriales
au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres
tels
qu'énoncés
à l’article
23
dans
le Règlement
de
la consultation
à savoir :
Critère
1
pondéré
à
50%
: Prix
apprécié
au
regard
du
Détail
quantitatif
estimatif
Critère
2
pondéré
à 50%
: Valeur
technique
de
l'offre
appréciée
au
regard
du
mémoire
technique
Au
vu
de
l'analyse
des
offres
et
des
critères
de
notation
détaillés
dans
le
règlement
de
la
consultation,
la
Commission
mentionnée
à
l'article
L.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a
proposé
le
20/05/2021
au
Président
d'engager
les
négociations
avec
les
candidats
suivants
: - SAUR - VEOLIA - SUEZ - LHOTELLIER
Le
Président
a
décidé
d'engager
les
négociations
avec
les
candidats
proposés
par
la
Commission
mentionnée
à
l'article
L.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
a
invité
les
candidats
à
participer
à
un
unique
tour
de
négociations
le 61/06/2021.
Les
4
candidats
se
sont
présentés
à
cette
réunion
de
négociation.
19 Dans
le
cadre
de
cet
unique
tour
de
négociation,
à
la
suite
de
cette
réunion
de
négociation
menée
séparément
avec
chacun
des
4
candidats,
il
a
été
adressé
le
2
juin
2021,
un
courrier
invitant
les
candidats
à
remettre
une
ultime
offre
pour
le
vendredi
18
juin
2021,
constituant
leur
offre
définitive
conformément
à
ce
qui
est
prévu
à
l'article
24
du
Règiement
de
la
consultation.
Estimant
être
arrivé
aux
termes
des
négociations,
le
Président
a
informé
le
09/08/2021
les
candidats
de
la
clôture
de
la
phase
de
négociation.
Dans
ce
même
courrier,
il
a
informé
les
candidats
que
leur
dernière
offre
constituait
leur
offre
définitive.
Après
analyse
des
offres
et au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres
définis
ci-avant,
le choix
du
Président
s'est
porté
sur
le
candidat
qu'il
a
jugé
le
plus
à
même
d'apporter
les
garanties
techniques
et financières
permettant
d'assurer
la qualité
et la continuité
du
service.
Eu
égard
aux
conclusions
de
l'analyse
des
offres
et
après
avis
de
la
commission
de
DSP
le
7
septembre
2021,
le
Président
propose
au
Conseil
communautaire
de
retenir
SUEZ
concernant
le
contrat
de
concession
sous
forme
d’affermage
pour
l'exploitation
du
service
public
d'eau
potable
des
24
communes
de
la Communauté
de
communes
du
Val
de
Somme.
>
Ala
majorité
(1
vote
« contre
»
M.
LAVOISIER),
le Conseil
de
Communauté :
-
approuve
le choix
de
SUEZ
pour
assurer,
en
tant
que
Délégataire,
la
gestion
du
service
public
d'eau
potable ;
-
approuve
la
convention
de
délégation
de
service
public
et
ses
annexes :
autorise
le
Président
à
signer
la
convention
de
Délégation
de
service
public
(DSP)
:
-
approuve
les
termes
financiers
de
la
convention
de
délégation
du
service
public
:
-
accepte
le
principe
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
prévu
à
l'article
52
de
la
convention
de
délégation
de
service
public.
ï Les
membres
du
conseil
communautaire
peuvent
consulter
le
projet
de
contrat
ef
ses
annexes
au
siège
de
la
Collectivité
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h
et de
14h
à
17h
(sauf jours
fériés).
30.
Eau
—
Désignation
de
l’entreprise
—
Travaux
de
renouvellement
de
canalisations
d’eau
potable
rue
Emile
Bazin
à Aubiqny
Le
Conseil
départemental
en
collaboration
avec
le
Communauté
de
communes
du
val
de
Somme
envisage
de
créer
un
giratoire
sur
la
RD
1001
desservant
l'usine
Nestlé
Purina
pour
éviter
tout
transit
de
poids
lourds
dans
la commune
et améliorer
la sécurité
routière
de
la départementale
Le
projet
du
département
prévoit
la
création
du
gjiratoire
sur
la
canalisation
d’adduction
d'eau
potable
diamètre
200
mm
entre
Fouilloy
et
Daours,
desservant
Aubigny.
La
CCVS
se
trouve
contraint
de
dévoyer
la canalisation
en
contournant
le
giratoire
et
en
suivant
le
barreau
de
desserte
de
l'usine
vers
la
rue
Emile
Bazin.
Pour
pouvoir
bénéficier
d'aides
financières
de
l'Agence
de
l'Eau,
on
a
intégré
le
renouvellement
de
la
canalisation
de
distribution
d'une
partie
de
la
rue
Emile
Bazin
ainsi
que
35
branchements.
Les
travaux
portant
sur
la
pose
de
350
mi
de
canalisation,
diamètre
200
mm
pour
le
dévoiement
et
250
mi
de
diamètre
150
mm
et
la
reprise
de
33
branchements
pour
la
distribution
rue
Emile
Bazin.
L’estimation
du
maître
d'œuvre
est
de
168
010
€
HT.
La
date
de
publication
de
l'AAPC
était
le
08
juin
2021.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
le
05
juillet 2021
à
11h00.
20 Six
offres
sont
parvenues
dans
les
délais.
il s'agit
celle
de :
SADE ADDUCTEAM
(LHOTELLIER)
STURNO CISE
TP
SEP
(VEOLIA)
EHTP
Ces
offres
complètes
ont
été
retenues.
Les
critères
de
jugement
des
offres
sont
la
valeur
technique
de
l'offre
60
points/100
et
le
prix
des
prestations
40
points/100.
Les
sous-critères
techniques
sont
repris
dans
l'analyse
des
offres.
Le
classement
est
le
suivant : SADE
ADDUCTEAM
STURNO
CISE
TP
SEP
EHTP
Valeur
technique
/60
points
56
50
50
48
47
51
Valeur
Prix
Prix
HT
210
399
€
174
754,34
€
199
960
€ |
261
494€
|
197
261€
|
204
185€
140
points
33,23
40,00
34,96
26,73
35,44
34,23
Valeur
offre
Valeur
techn.
56
50
50
48
47
51
Valeur
prix
33,23
40,00
34,96
26,73
35,44
34,23
Note
globale
89,23
90,00
84,96
74,73
82,44
85,23
Classement
2nd
fer
4éme
Géme
5éme
3éme
>
A
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
décide
de
retenir
l'offre
d'ADDUCTEAM
pour
un
montant
de
174
754,34
€
HT
qui
est
l'offre
la mieux-disante
et autorise
le
Président
à signer
le
marché
de
travaux
et
de
solliciter
les
subventions
afférentes.
31.
Eaux
pluviales
—
Avenant
au
marché
de
t
pluviales
de
la
RD
1029
à Villers
Bretonneux
ravaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'eaux
Par
délibération
en
date
du
05/03/2020,
le
Conseil
Communautaire
a
attribué
le
marché
de
travaux
de
IREM/STAG/Terspective.
réhabilitation
du
réseau
d'eaux
pluviales
de
la
RD1029
au
groupement
H
s'avère
que
les
pièces
du
marché
ne
prévoient
pas
explicitement
de
délais
d'exécution.
Afin
de
palier
à
cette
absence,
il
convient
d'établir
un
avenant
au
marché,
fixant
les
délais
d'exécution
pour
chaque
tranche.
Les
délais
proposés
sont
indiqués
ci-dessous
:
Tranche
Délais
de
réalisation
TRANCHE
FERME
- Travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'eaux
pluviales
de
la tranche
1
8
Semaines
TRANCHE
OPTIONNELLE
1
- Travaux
de
réhabilitation
du
bassin
des
eaux
pluviales
de
la
RD
1029
12
Semaines
21 TRANCHE
OPTIONNELLE
2 - Travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'eaux
pluviales
de
la
tranche
2
12
Semaines
TRANCHE
OPTIONNELLE
3
- Travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'eaux
pluviales
de
la
tranche
3
8
Semaines
>
A
l'unanimité,
le
Conseil
accepte
les
modifications
introduites
par
l'avenant
n°
2
et
autoriser
le
Président
à
le
signer.
| 32.
GEMAPI
— Taxe 2022
La
CCVS
contribue
au
programme
de
travaux
de
restauration
des
cours
d’eau
de
la
Luce,
de
l'Hallue
et
de
l'Ancre.
De
même
une
étude
est
lancée
sur
la
valorisation
des
marais
de
Pont-
Noyelle
et
Querrieu.
Il
est
demande
au
Conseil
communautaire,
conformément
à
l’article
1530
bis
du
code
général
des
impôts,
de
bien
vouloir
arrêter
le
produit
de
la taxe
GEMAPI
pour
2022
dans
la
limite
de
40
€
par
habitants.
>
Le
Conseil
communautaire,
à
la
majorité
(1
voix
«contre»
M.
LAVOISIER),
selon
le
programme
des
actions
à
mener
pour
2022
en
matière
de
GEMAPI,
prévoit
un
montant
prévisionnel
de
dépenses
de
120
000
€
soit 4,38
€
par
habitant
et arrète
le
produit
de
la taxe
à
120
000
€.
33.
Administration
générale
—
Mise
en
œuvre
de
l'extension
du
périmètre
de
l’'EPF
à
la
Somme
M.
le
Président
rappelle
que
par
courrier
en
date
du
8
septembre,
l'EPF
(établissement
public
foncier)
des
Hauts
de
France
informe
la
Communauté
de
communes
que
l'extension
de
son
périmètre
va
se
traduire
par
une
nouvelle
composition
de
son
conseil
d'administration
qui
comprendra
désormais
deux
représentants
du
Département
et trois
représentants
des
EPCI
de
la
Somme
(puisqu'Amiens
Métropole
est
membre
de
droit)
avec
leurs
suppléants.
>
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
faire
acte
de
candidature
au
CA
de
l'EPF
des
Hauts
de
France
et de
désigner
Alain
BABAUT
(titulaire)
et
Brigitte
LEROY
(suppléante).
La
séance
est
levée
à 20h.
Monsieur
le
Président
remercie
les
participants.
e
Somme
22