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Procès Verbal - 1780035955414 4 pv conseil du 29 avril 2026
Procès Verbal - PV conseil du 10 septembre 2020
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Sailly-le-Sec.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 10 septembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Ya
de.
somme
:
LA
COM
DE
COM
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
DU
10
SEPTEMBRE
2020
Compte
rendu
administratif
L'année
deux
mille
vingt,
le jeudi
vingt
septembre,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
BABAUT
Président.
Etaient
présents
:
M.
LECLERCQ,
Mme
VAQUIER,
M.
DEMARCY,
M.
FALOISE,
Mme
BRANDICOURT,
M.
DEBEUGNY,
Mme
DUTHOIT,
M.
DELETRE,
M.
GABREL,
Mme
BRAUD,
M.
CHEVALLIER,
Mme
SCHWEIG,
M.
LALOI,
Mme
VERDEZ,
M.
DERAMISSE,
Mme
MARLOT,
M.
REGNARD,
Mme
LEROY,
M.
CAUCHY,
Mme
JULLIEN,
M.
BABAUT,
M.
DUCROCAQ,
M.
SMERDA,
Mme
SANJUAN,
M.
COMMECY,
M.
CHEVIN,
M.
PETIT,
M.
LENGLET,
M.
ROUSSEL,
Mme
LEROY,
M.
VAN
VYNCKT,
M.
DEÉHURTEVENT,
M.
SAVOIE,
M.
DEBLANGIE,
M.
DEMAISON,
M.
DURIER,
M.
DUQUENOY,
Mme
DEFRETIN,
Mme
CANDELIER,
M.
BOIVIN,
M.
VANDENHOVE,
M.
GOSSELIN,
M.
BRUXELLE,
Mme
D'HEILLY,
M.
ARTHUR,
Mme
RICARD,
Mme
HUYGHE,
M.
GUILLEMOT,
Mme
DURAND,
M.
LAVOISIER,
M.
MARTIN.
Sauf:
Mme
CAPON
donne
pouvoir
à M.
DUCROCQ
Mme
MARECHAL
donne
pouvoir
à
M.
SAVOIE
M.
DINOUARD
donne
pouvoir
à
M.
DEMARCY
M.
LELIEUR
donne
pouvoir
à
Mme
D'HEILLY
Excusé
: M.
BARDET
La
séance
est
ouverte
à
18H.
Après
appel
des
délégués,
il est
constaté
que
le quorum
est
atteint.
Madame
Salma
LEROY
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
du
Conseil
du
17
juin
2020
est
adopté
à
l’unanimité,
sous
réserve
d’une
précision
demandée
par
M.
DEHURTEVENT:
concernant
la
gestion
de
l'assainissement
non
collectif,
M.
DEHURTEVENT
précise
qu'il
reste
favorable
à
la
régie
et
se
positionne
contre
la
gestion
externalisée
de
cette
compétence.
Le
compte
rendu
du
Conseil
du
16
juillet
2020
est
adopté
à
l'unanimité.
M.
LAVOISIER
souhaite
obtenir
le
compte
-rendu
de
la
réunion
du
9
juillet.
M.
le
Président
précise
qu’il
n'y
a
pas
eu
de
compte
rendu
de
cette
réunion
informelle
à
laquelle
les
Maires
du
Val
de
Somme
étaient
conviés. 4.
Communications
du
Président
M.
le
Président
rappelle
que
la
Joi
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
énonce
dans
son
article
8
sa
volonté
de
rendre
tous
les
conseillers
municipaux
destinataires
des
informations
des
EPCI.
Ainsi,
pour
favoriser
une
meilleure
circulation
des
informations :
- les
convocations
au
conseil
communautaire
- la
note
de
synthèse
-les
comptes
rendus
des
réunions
du
Conseil
communautaire,
-les
rapports
d'orientation
budgétaire,
rapport
d'activité
de
la
CCVS
seront
adressés
par
mail,
par
l'intermédiaire
des
secrétaires
de
mairies
des
33
communes
- relais
de
Sylvie
Vaudet
et
Nathalie
Joly-Caron
auprès
de
leurs
élus
locaux-
à TOUS
les
conseillers
municipaux
du
Val
de
Somme.
2.
Administration
générale-Désignation
d’un
nouveau
délégué
communautaire
M.
le
Président
explique
que
par
courrier
en
date
du
20
juillet,
Mme
LEFEUVRE
Marie-Françoise
a
présenté
sa
démission
de
ses
fonctions
de
délégué
communautaire.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L273-10
du
code
électoral
et
en
se
référant
aux
résultats
des
élections
municipales
du
28
juin
2020,
il
apparait
que
Pascale
HUYGHE
est
la
conseillère
municipale
également
candidate
au
conseil
communautaire
sur
la
liste
présentée
par
M.Didier
DINOUARD
en
mars
2020
qui
est
appelée
à
siéger
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Somme.
A
l'unanimité,
le
conseil
communautaire
procède
à
l'instailation
de
Madame
Pascale
HUYGHE
en
qualité
de
délégué
titulaire
représentant
la commune
de
Villers
Bretonneux.
3.
Administration
générale
—
Adoption
du
Rèq
lement
intérieur
Le
projet
de
règlement
intérieur
a été joint
en
annexe
de
la
note
de
synthèse.
M.
PELLETIER,
Directeur
général
de
services,
rappelle
qu’en
application
de
l’article
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
obligation
s'applique
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
comprenant
au
moins
une
commune
de
plus
de
3
500
habitants.
M.
PELLETIER
souligne
le
principe
de
dématérialisation,
le
renforcement
du
droit
à
l'information
des
élus
et
leur
représentation
au
sein
des
commissions,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
engagement
et proximité.
M.
LAVOISIER
pense
qu'une
commission
peut
fonctionner
avec
plus
de
15
personnes.
M.
le
Président
propose
qu'un
bilan
soit
fait
dans
quelques
temps
pour
voir
si
des
améliorations
sont
possibles. À
la
majorité
(une
abstention
:
M.
LAVOISIER),
le
conseil
de
communauté
adopte
le
règlement
intérieur.
4.
Commission
d’études
—
Désignation
des
membres
Le
conseil
de
communauté
a
mis
en
place
les
commissions
d'études
lors
de
sa
séance
du
16
juillet
2020. A
l'unanimité,
le
Conseil
de
communauté
désigne
les
membres
des
commissions
selon
la
répartition
suivante : Commission
Communication
/ Transversalité/
Mutualisation/
Ressources
Humaines/
Stratégie
- VP
: M.DEMARCY
Noms
des
élus
Commune
Annick
BRAUD
Corbie
Isabelle
MARECHAL
Marcelcave
Stéphane
SMERDA
Fouilloy
Brigitte
DURAND
Villers
Bretonneux
J-B
CAUCHY
Corbie
Stéphane
CHEVIN
Le
Hamel
Claudie
DUTHOIT
Cerisy
François
DEBEUGNY
Cachy
Salma
LEROY
Corbie
Delia
SANJUAN
Franvillers
Hubert
FLEURY
Heilly
Didier
DINOUART
Villers-Bretonneux
Martine
RICARD
Villers-Bretonneux
Didier
BARDET
Daours
Sylvie
BRANDICOURT
Bussy
les
Daours
Commission
Finances
et
administration
générale
— VP
: M.DEBEUGNY
Denis
DEMARCY
Bonnay
Didier
DEMAISON
Morcourt
Martine
JULLIEN
Corbie
Stéphane
CHEVIN
Le
Hamel
Claudie
DUTHOIT
Cerisy
Annick
BRAUD
Corbie
Christine
SCHWEIG
Corbie
Bertrand
LELIEUR
Villers-Bretonneux
Martine
RICARD
Villers
Bretonneux
Alain
Savoie
Marcelcave
Bétina
DEFRETIN
Sailly
Laurette
Commission
économique
— VP
: M.DINOUARD
Jean-Louis
BRUXELLE
Vecquemont
Patrick
PETIT
Hamelet
Brigitte
LEROY
Lahoussoye Denis
DEMARCY
Bonnay
Yves
DUCROCQ
Fouilloy
Brigitte
DURAND
Villers
Bretonneux
Eric
LAVOISIER
Villers
Bretonneux
Stéphane
CHEVIN
Le
Hamel
Alain
SAVOIE
Marcelcave
Adeline
MARLOT
Corbie
David
REGNARD
Corbie
Hubert
FLEURY
Heïlly
Daniel
ARTHUR
Villers
Bretonneux
Didier
DEMAISON
Morcourt
Commission
Travaux
—
VP
: M. DEMAISON
Ph
GOSSELIN
Gilles
ROUSSEL
Fréderic
DEHURTEVENT
Jean-Louis
BRUXELLE
Daniel
DUQUENOY
Marie-Josée
VAQUIER
LECLER: LEROY
Christian
DE
BLANGIE
ie BRANDICOURT
Yves
DUCR:
Brigitte
DURAND
Eric
LAVOISIER
VAN
VYNCKT
Betina
DEFRETIN
Didier
DERAMISSE
Délia
SANJUAN
Cédric
GUILLEMOT
Philippe
BOIVIN
Commission
Aménagement
espace-Habitat-Urbanisme
— VP
: Mme
LEROY
Vaux
sur
Somme
Hénencourt Lamotte-Warfusée V
ont
Ribemont
sur
Ancre
Baizieux Aubi Laho Méricourt
l’ Abbé
Fouill Villers
Bretonneux
Villers
Bretonneux
Lamotte
Brebière
Laurette
Corbie Franvillers Villers-Bretonneux Treux
Patrick
PETIT
Hamelet
Georges
LECLERCQ
Aubigny Daniel
VAN
DEN
HOVE
Vaire
sous
Corbie
Sylvie
BRANDICOURT
Bussy
Denis
DEMARCY
Bonnay
Vves
DUCROCQ
Fouilloy
Eric
LAVOISIER
Villers
Bretonneux
Alain
SAVOIE
Marcelcave
Claudie
DUTHOIT
Cerisy
Betina
DEFRETIN
Sailly
Laurette
Bruno
LALOI
Corbie
Bertrand
LELIEUR
Villers-Bretonneux
Philippe
BOIVIN
Treux
Mme
SANJUAN
Franvillers
Commission
Environnement
— VP
: M. SAVOIE
Didier
BARDET
Daours
Denis
DEMARCY
Bonnay
Xavier
COMMECY
(Suppléant
Bruno
Caïilleux}2°"
adjoint
Gentelles
Pascale
HUYGHE
Villers-Bretonneux
Martine
CAPON
Fouilloy
Jean-Luc
DELETRE
Chipilly
Stéphane
CHEVIN
Le
Hamel
Philippe
VAN
VYNCKT
Lamotte
Brebière
Miguel
CHEV ALLIER
Corbie
Didier
DERAMISSE
Corbie
François
DEBEUGNY
(suppléante
Mme
Dumortier)
Cachy
Frédéric
MARTIN
Warloy
Baillon
Délia
SANJUAN
Franvillers
Commission
Assainissement
collectif
et
non
collectif
— VP
: M.BRUXELLE
Catherine
CANDELIER
Sailly
le
Sec
Patrick
PETIT
Hamelet
Jacky
DURIER
Pont-Noyelle
Denis
DEMARCY
Bonnay
Xavier
COMMECY
(Suppléant
Thierry
Acloque)
Gentelles
Martine
CAPON
Fouilloy
Eric
LAVOISIER
Villers
Bretonneux
Bertrand
LELIEUR
Villers-Bretonenux
Marie-Josée
VAQUIER
Baizieux
Bruno
LALOI
Corbie Hubert
FLEURY Commission
Culture
—
VP
: Mme
DUTHOIT
Heilly
Daniel
DUQUENOY
Ribemont
sur Ancre
Denis
DEMARCY
Bonnay
Xavier
COMMECY
(Suppléant
Cécile
Dumeige)
Gentelles
Stéphane
CHEVIN
Le
Hamel
François
DEBEUGNY
(suppléant
LE
GUELLEC)
Cachy
Salma
LEROY
Corbie
Adeline
MARLOT
Corbie
Christine
VERDEZ
Corbie
Christine
SCHWEIG
Corbie
Martine
RICARD
Villers-Bretonneux
Daniel
ARTHUR
Villers
Bretonneux
Didier
BARDET
Daours
Martine
JULLIEN
Corbie
Commission
Scolaire/
Equipements
sportifs
—
VP
: M.GABREL
Jean-Louis
BRUXELLE
Vecquemont
Christian
DE
BLANGIE
Méricourt
l’ Abbé
Isabelle
MARECHAL
Marcelcave
Stéphane
SMERDA
Fouilloy
Denis
DEMARCY
Bonnay
Pascale
HUYGHE
Villers-Bretonneux
J-B
CAUCHVY
Corbie
François
DEBEUGNY
Cachy
Miguel
CHEVALLIER
Corbie
David
REGNARD
Corbie
Didier
DERAMISSE
Corbie
Didier
DINOUARD
Villers-Bretonneux
Patricia
D'HEILLY
Villers-Bretonneux
Commission
Tourisme
—
VP
: M.CHEVIN
Annick
Braud
Corbie
Catherine
CANDELIER
Sailly
le
Sec
Daniel
DUQUENOY
Ribemont
sur Ancre
Daniel
VAN
DEN
HOVE
Vaire
sous
Corbie Isabelle
MARECHAL
Marcelcave
Stéphane
SMERDA
Fouilloy
Denis
DEMARCY
Bonnay
Xavier
COMMECY
(Suppléant
Gilles
Dizambourg)
Gentelles
J-B
CAUCHV
Corbie
Claudie
DUTHOIT
Cerisy
Salma
LEROY
Corbie
Bruno
LALOI
Corbie
Christine
VERDEZ
Corbie
Hubert
FLEURY
Heilly
Patricia
D'HEILLY
Villers-Bretonneux
Adeline
MARLOT
Corbie
Commission
Eau
— VP
: M.COMMECY
Philippe
GOSSELIN
Vaux
sur
Somme
Gilles
ROUSSEL
Hénencourt
Marie-Josée
VAQUIER
Baizieux
Jacky
DURIER
Pont-Noyelle
Brigitte
LEROY
Lahoussoye
Sylvie
BRANDICOURT
Bussy
Denis
DEMARCY
Bonnay
Didier
DEMAISON
Morcourt
Stéphane
CHEVIN
Le
Hamel
Jean-Luc
FALOISE
Bresle
Philippe
VAN
VYNCKT
Lamotte
Brebière
Betina
DEFRETIN
Sailly
Laurette
Ludovic
GABREL
Corbie
Délia
SANJUAN
Franvillers
M.FLEURY
(représenté
par
Philippe
LENGLET)
Heilly
Cédric
GUILLEMOT
Villers
Bretonneux
Frédéric
MARTIN
Warloy
Baillon
suppléants
5.
Commission
d’appel
d'offres
—
Création
et
désignation
des
membres
titulaires
et
En
application
de
l’article
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial,
la
Communauté
de
Communes
doit
mettre
en
place
la
commission
d'appel
d'offres
selon
les
critères
d’une
commune
de
plus
de
3 500
habitants,
soit
le
Président,
membre
de
droit
et & titulaires
plus
5 suppléants.
A
l'unanimité,
le
conseil
de
communauté
procède
à
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Le
vote
a
lieu
à
main
levée
conformément
au
choix
de
l'assemblée
communautaire. Titulaires
|
Suppléants
DEMAISON
Didier
LAVOISIER
Eric
BRUXELLE
Jean-Louis
PETIT
Patrick
DEBEUGNY
François
MARLOT
Adeline
DEHURTEVENT
Fréderic
VAN
VYNCKT
Philippe
COMMECY
Xavier
| VAN
DEN
HOVE
philippe
6.
Commission
de
concession
(délé ation
de
service
ublic
—
Dési
nation
des
membres
titulaires et suppléants
La
communauté
de
communes
gère
un
certain
nombre
de
services
sous
forme
de
délégation
des
services
publics
(Piscine
Calypso,
Assainissement
Collectif
et
non
collectif).
Avec
la
«
loi
Sapin
»,
lors
de
la
précédente
mandature,
une
commission
de
délégation
de
service
public
avait
été
désignée
en
2014
pour
statuer
sur
les
différents
contrats
de
délégation
de
service
public.
Depuis
la
réforme
des
marchés
publics
de
2016,
les
délégations
de
service
public
font
parties
des
contrats
de
concession,
pour
lesquels
une
commission
de
concession
doit
être
mise
en
place.
Cette
commission
est
présidée
de
droit
par
le
Président
et
est
constituée
de
5
titulaires
et
de
5
suppléants. A
l'unanimité,
le
conseil
de
communauté
procède
à
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants
de
la commission
de
concession :
‘Titulaires. :
…
Suppléants
DEMAISON
Didier
LAVOISIER
Eric
BRUXELLE
Jean-Louis
PETIT
Patrick
DEBEUGNY
François
MARLOT
Adeline
DEHURTEVENT
Fréderic
VAN
VYNCKT
Philippe
COMMECY
Xavier
| VAN
DEN
HOVE
philippe
7.
Commission
locale
d'évaluation
de
fransrere
des
char
es
(GLECT)
- Dési
ignation
des
membres
Il
y
a
lieu
de
reconduire
la
commission
locale
d'évaluation
de
transfert
des
charges,
où
précédemment
l'ensemble
des
Maires
des
communes
membres
étaient
désignés,
pour
participer
aux
travaux
de
cette
commission
lors
de
l'examen
de
nouvelles
compétences
ayant
une
incidence
sur
les
budgets
communautaires
et communaux
ou
encore
le
pacte
fiscal
et financier.
La
commission
est
donc
composée
des
33
communes
de
la
Communauté
de
Communes.
Assistent
à
cette
réunion,
le
Trésorier
de
Corbie
et
le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes. En
cas
d’empêchement
des
maires,
il
est
convenu
qu'ils
pourront
être
suppléés
par
leur
1°
adjoint. A
l'unanimité,
le
conseil
de
communauté
décide
de
reconduire
cette
Commission
Locaie
d'Evaluation
de
Transfert
des
Charges. | 8.
Commission
territorialisation
— Désignation
des
membres
|
En
application
de
la convention
de
développement
territorial
passée
avec
le Conseil
Départemental
de
la
Somme,
la
Communauté
de
Communes
assure
avec
les
6
Conseillers
départementaux
concernés
la
coordination
et
le
suivi
des
dossiers
ou
projets
éligibles
aux
subventions
allouées
par
le
Conseil
Départemental. Il
est
proposé
de
reconduire
la
Commission
territorialisation
pour
mener
à
bien
la
gestion
de
l'enveloppe
territoriale
composée
:
-
des
33
Maires
de
la
communauté
de
communes
du
Val
de
Somme
;
-
des
6
Conseillers
départementaux
représentant
les
cantons
d'Amiens
3,
Amiens
4
et Corbie
;
-
de
la
Direction
Générale
des
Services
de
la
communauté
de
communes
et
du
service
développement
territorial
du
Conseil
départemental,
chargés
d'assurer
le
fonctionnement
de
cette
commission,
et
de
suivre
mensuellement
la
consommation
des
crédits.
Cette
commission
locale
d'examen
est
coprésidée
par
le
Président
de
la
communauté
de
communes
et les
6 Conseillers
départementaux
représentant
les
cantons
concernés.
A
l'unanimité,
le
conseil
de
communauté
décide
de
reconduire
cette
commission.
9.
Commission
intercommunale
d'accessibilité
des
personnes
handicapées
La
Communauté
de
Communes
compétente
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
se
doit
de
créer
une
commission
intercommunale
d'accessibilité
des
personnes
handicapées
dès
lors
qu’elle
compte
5
000
habitants
et
plus.
À
l'unanimité,
le
conseil
de
communauté
procède
à
l'élection
des
membres
de
la
commission
intercommunale
d'accessibilité
des
personnes
handicapées:
Membres
:
Didier
DEMAISON
Philippe
GOSSELIN
Gilles
ROUSSEL
Fréderic
DEHURTEVENT
Jean-Louis
BRUXELLE
Daniel
DUQUENOY
Marie-Josée
VAQUIER
Georges
LECLERCQ
Brigitte
LEROY
Christian
DE
BLANGIE
Sylvie
BRANDICOURT
Yves
DUCROCQ
Brigitte
DURAND
Eric
LAVOISIER
Alain
SAVOIE
Philippe
VAN
VYNCKT
Didier
DERAMISSE
Délia
SANJUAN
Cédric
GUILLEMOT
Philippe
BOIVIN
| 10.
Conseil
d'exploitation
de la Régie
« OT
Val de Somme
»
|
La
communauté
de
communes
du
Val
de
Somme
qui
exerce
la compétence
tourisme
(article
L-134-5
Code
du
Tourisme)
a
décidé
par
délibération
du
Conseil
de
communauté
en
date
du
24
juin
2014
de
créer
une
régie
dotée
de
la seule
autonomie
financière
depuis
le
1°" janvier
2015
pour
la gestion
de l'office
du
tourisme
intercommunal.
Le
conseil
d'exploitation
de
la
régie
est
composé
de
12
membres
titulaires
et
12
membres
suppléants
répartis
comme
suit :
Titulaires
:
Collège
issu
du
conseil
de
communauté
(7
personnes)
Collège
issu
de
la
société
civile
en
lien
avec
le
tourisme
(5
personnes)
Suppléants
:12
Collège
issu
du
Conseil
de
communauté
(7
personnes)
Collège
issu
de
la
société
civile
en
lien
avec
le
tourisme
(5
personnes)
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire
>
désigne
les
nouveaux
membres
du
conseil
d'exploitation
de
la
Régie
de
l’'OT
du
Val
de
Somme,
issus
du
conseil
de
communauté.
>
valide
la
liste
des
nouveaux
membres
du
conseil
d'exploitation
de
la
Régie
de
l'OT
du
Val
de
Somme,
issus
de
la
société
civile
en
lien
avec
le
tourisme,
selon
la
proposition
suivante :
Régie
OT
CCVS
Titulaires
(7)
Suppléants
(7)
M.CAUCHY
Mme
SCHWEIG
M.DEMARCY
Mme
LEROY
Salma
M.SMERDA
M.LALOI
M.VAN
DEN
HOVE
M.LAVOISIER
Mme
D'HEILLY
M.GOSSELIN
Mme
VERDEZ
Mme
DURAND
Mme
CANDELIER
M.BOIVIN
Société
Civile
—
Vu
avec
E.Lossent
—
liste
arrêtée
TITULAIRES
Nom
Fanction
Adresse
Contact
1 {Mme
Réenautt Aurélie
Restaurateur
/propriétaire
de
l'Anzac Pub
PRE
ue
Persis
80890
Corbie
anzac pub@ email. com
its
r
ä
<.
lle
ct
1
2
2 f M,
Lacierc Pascal
Propriétaire d
_
meublé
de Tourisnre
"le Stedes
15 routede
V EL
:
106-43-56-71-58
étangs
dela
Barette"
80800 Carbie
gtelesetngsdelsbarette@ hotmail. fr
5 / M.
Fromond
Michel
SCRIPT
ENQUETE
d'association somme
8 bis chemin
du bastion
106-27-07-44-23
randonnée
à
cheval
ä
pont-Noyelle
20800
CO
RBIE
somrandacheal@email
com
5
LR
Présidente
association
de
commerçant
de
Corbie
25
place
de
la Népublique
b,
£
4 fMme
Gauthier Mélanie
"hop'in
Corbie"
8000 Corbie
037-22-4802-17
melsauthier@yahoo.fr
Président
de l'association "les amis
du vieux Corbie"
0675537502
5
ichel D:
:
à
F
î
f M,
M
amagnez
Inuede
Ce)
8 rue
Hüxter
Corvey 80800
Corbie
nee
Ebaoft
SUPPLEANTS
Nom
Fanction
Adresse
Contact
iétai
“
te
"Casa"
à
Sallée
desaubépines
80800
2 /Mme
Hebda Florence
SERRE
EMA
EN
Enr
duileumehebda@freetr
wecquemont
et référente du label Gîte de France
Vecquemont
;
CR
er
t
10rue du MaréchalLederc
03-22-42-02-25
3/MDekttrePierre
Directeur
de l'association
Diabolo
:
u
80900Sailly-le-Sec
pierre-delatte@asso.diabole.fr
{centre devacances
pour enfants} :
Rue
Mesnel
06-75-12-82-01
3 FM.
Chardon
Pas
cal
Arti
oduct
Propriétaire
"Au Domaine
Vert"
re
PEUR
PR
AU
R
80800 Vaire-saus-Corbie
rssal.chardonl@@eransefr
4 fMmeTrottin
Chire
Frapriétaire de œmping
"Au paradis
des
pécheurs"
DRAM
TRS
20115 Pont-Noyelle
sss-spdp-cmpins@orange.fr
L
:
Président
soin
Pere
du Val de
s
(03) 22 96
92
20
5/ M.
Estienne jacky
Somme
/ Hesnent
Comité
départemental
de
8 rue lemarcheé
82800
FOUILLOY
rie
en
le
œclotourisme
dela
Somme
10 | 11.
Conseil
d’exploitation
« eau
potable
»
|
À
la
suite
de
la
création
des
statuts
de
la
régie
communautaire
d'alimentation
en
eau
potable,
il a
été
adopté
en
conseil
du
05
décembre
2019
la
composition
du
Conseil
d'exploitation.
Celui-ci
est
composé
de
4
membres
élus
parmi
les
délégués
communautaires
de
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Somme.
A
l'unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
désigne
les
4
délégués
du
Conseil
d'exploitation
d'Eau
Potable
:
- M ROUSSEL - M.FALOISE - M. GOSSELIN - M. DEMAISON
| 12.
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
|
À
l'issue
des
élections
intercommunales,
les
CIID
doivent
être
renouvelées
intégralement.
10
commissaires
titulaires
et
leurs
suppléants
en
nombre
égal
seront
désignés
par
le
directeur
régional/département
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
proposée
par
le
Président.
A
l'unanimité,
le
Conseil
de
communauté
désigne
les
commissaires :
LECLERCQ
Georges
VAQUIER
Marie-Josée
DEMARCY
Denis
DEBLANGIE
Christian
FALOISE
Jean-Luc
DEMAISON
Didier
BRANDICOURT
Sylvie
DURIER
Jacky
DEBEUGNY
François
DUQUENOY
Daniel
DUTHOIT
Claudie
DEFRETIN
Betina
DELETRE
Jean-Luc
CANDELIER
Catherine
GABREL
Ludovic
BOIVIN
Philippe
BARDET
Didier
VAN-DEN-HOVE
Daniel
DUCROCQ
Yves
GOSSELIN
Philippe
SANJUAN
Delia
BRUXELLE
Jean-Louis
COMMECY
Xavier
DINOUARD
Didier
PETIT
Patrick
MARTIN
Frédéric
CHEVIN
Stéphane
FLEURY
Hubert
+
ROUSSEL
Gilles
- BABAUT
Alain
LEROY
Brigitte
- REGNARD
David
VAN
VYNCKT
Philippe
- RICARD
Martine
DEHURTEVENT
Frédéric
- CAUCHY
Jean
Baptiste
SAVOIE
Alain
- HUYGHE
Pascale
- MARLOT
Adeline
11 13.
Organismes
extérieurs
—
Désignation
des
déléqués
A
l'unanimité,
le
conseil
de
communauté
désigne
ses
délégués
qui
représenteront
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme
dans
les
organismes
suivants
(le
vote
se
fait
à
main
levée,
conformément
au
choix
de
l'assemblée) :
Pôle Métropolitain — 4 délégués
(10/9/2020)
- Didier
Dinouard
- Brigitte
Leroy
- Alain
Babaut
- Stéphane
Chevin
ADUGA AG
et CA
Bureau
:
Représentant
du
Pêle
au
CA
et AG
ADUGA
2
titulaires
:
- Alain
Babaut
- Stéphane
Chevin
2
Suppléants :
- Didier
Dinouard
- Brigitte
Leroy
Titulaire
: Alain
Babaut
Suppiéant
: Didier
Dinouard
Titulaire
: Alain
Savoie
Suppléant
: François
Debeugny
AMEVA
- Xavier
Commecy
- Ludovic
Gabrel
MLIFE
Titulaires
:
- Brigitte
Durand
- Adeline
Marlot
Suppléants
:
- Martine
Ricard
- Eric
Lavoisier
Somme
numérique
- Denis
Demarcy
- François
Debeugny
Conseil
surveillance
CA
CH
Corbie
-
Didier
Bardet
Collège
E.Lefevbre-
Corbie
Titulaire
: Ludovic
Gabrel
Suppléant
: François
Debeugny
Collège
J.Brel
— Villers-Bx
Titulaire
: Ludovic
Gabrel
Suppléant
: François
Debeugny
SISCO
Bray
s/Somme
-
Claudie
Duthoit
SISCO
Albert
- Jean
Luc
Faloise
- Gilles
Roussel
SMIVOS
Acheux
2 Titulaires : - Frédéric
Martin
- Philippe
D’Hailluin
2 Suppléants : - Délia
Sanjuan
- David
Regnard
CNAS
- François
Debeugny
Initiative
Somme
- Didier
Dinouard
CPIE
Titulaire
: Annick
Braud
Suppléant:
Bruno
Laloi
12 SIEP
SANTERRE
Titulaires
:
M.DEBEUGNY, M.COMMECY, M.DEHURTEVENT, M.CHEVIN, M.SAVOIE, M.DINOUARD Suppléants
:
M.LAVOISIER, Mme
HÜYGHE,
Mme
RICARD,
Mme
MARECHAL,
M.GUILLEMOT, M.ARTHUR
SIAEP
Haute
Vallée
Hallue
M.COMMECY Mme
SANJUAN
M.MARTIN Mme
LEROY
M.DEMARCY M.FLEURY M.FALOISE Mme
VAQUIER
M.ROUSSEL
SMF
La
Neuville
les
Bray
7 titulaires
- les
maires
des
communes
concernées
: Cerisy,
Chipilly,
Méricourt
l'Abbé,
Morcourt,
Sailly
Laurette,
Sailly
le
Sec
et
Treux
7
suppléants:
1%
adjoint
des
communes
concernées,
appelés
à
sièger
avec
voix
délibérantes
en
cas
d'empêchement
du
délégué
titulaire
Somme
Patrimoine
1
Titulaire
: Stéphane
Chevin
1 Suppléant: Daniel
Duquenoy
14.
Finances
— Autorisation
permanente
et
générale
de
p oursuites
Vu
l'article
R1617-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
l'instruction
codificatrice
n°
11-022
MO
du
16/12/2011,
Considérant
que
l'autorisation
permanente
et
générale
de
poursuites
n'a
pas
pour
conséquence
de
priver
la
collectivité
de
son
pouvoir
de
surveillance
en
matière
de
poursuites
mais
contribue
à
les
rendre
plus
efficaces,
Considérant
qu'une
telle
mesure
participe
à
l'efficacité
de
l'action
en
recouvrement
du
comptable
public
et contribue
à
l'amélioration
du
recouvrement
des
produits
de
la collectivité,
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire
décide
:
-
d'octroyer
au
comptable
public
responsable
de
la
Trésorerie
de
Corbie,
receveur
de
la
collectivité,
l'autorisation
d'engager
toutes
les
poursuites
qu'il
jugera
nécessaires
pour
le
recouvrement
des
titres
et articles
de
rôles
émis
par
la CCVS.
Les
actes
de
saisie
vente
restent
soumis
à
l'approbation
du
représentant
de
ia
collectivité.
-
Cette
autorisation
est valable
pour
toute
la durée
du
mandat
actuel.
13 15.
Administration
générale— Adhésion
à
l'AMF80
Par
courrier
en
date
du
6
juillet
2020,
l'Association
des
Maires
de
France
propose
à
la
CCVS
d’adhérer
à
leur
structure.
Cette
adhésion
permettrait
de
bénéficier :
-
de
l'adhésion
aux
associations
départementales
(AMS)
et nationales
(AMF)
-
de
l'accès
aux
services
du
conseil
juridique
-
de
l'accès
aux
sessions
de
formation
et
d’information,
-
de
l'accès
aux
sites
internet,
-
de
l'envoi
de
documents
(agenda,
annuaire,
brochures
informatives...},
-
de
l’organisation
de
déplacements
lors
de
manifestations.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire
émet
un
avis
favorable
sur
cette
adhésion
et
décide
d’octroyer
une
contribution
pour
l'année
2020,
d'un
montant
de
1583.60
€
à
l'AMF80
(dépense
inscrite
en
dépense
de
fonctionnement
—
Chapitre
65
—
Article
6554
sur
l'exercice
2020
du
budget
principal).
16.
Assainissement
-
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
post-covid
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie.
Le
présent
rapport
a
trait
aux
dossiers
de
demande
de
subvention
sollicités
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie
dans
le cadre
du
plan
de
relance
post-covid19,
suivants
:
-
Travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'eaux
usées
de
la
RD
1029
à
Villers-Bretonneux,
-
Travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'eaux
usées
de
la
RD
30,
rue
Ferrer,
bld
Camille
Roland,
rue
Hautecoeur
et
rue
Wamain
et
rues
attenantes
à
Corbie.
Le
Conseil
Général
de
la
Somme
envisage
de
réaliser
les
travaux
de
réfection
de
voirie
de
la
RD30
à
Corbie.
Préalablement,
à
ces
travaux
de
voirie,
et
suite
aux
ITV
réalisés
au
niveau
du
réseau
d'eaux
usées,
il s'est
avéré
nécessaire
de
s’adjoindre
les
services
d’un
bureau
d’études
afin
de
mener
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
du
réseau
d'eaux
usées
de
la
RD
30
à
Corbie.
Le
bureau
d’études
BECG
Ingénierie
a été
retenu
pour
cette
mission.
Parallèlement,
et
dans
le
cadre
du
contrat
de
concession
assainissement
collectif
signé
avec
SUEZ
Eau
France,
leurs
services
ont
mené
une
campagne
de
contrôle
des
installations
d'assainissement
coliectif chez
les
particuliers.
Lors
de
la
présentation
des
autres
avant-projet
(RD1029
à
Villers-Bretonneux,
bld
Camille
Roland,
rues
Hautecoeur
et
Wamain
à
Corbie),
il était
convenu
en
comité
de
pilotage
d'étudier
le
1%
tronçon
des
rues
attenantes
du
projet,
afin
d'étudier
les
réseaux
d'eaux
usées
du
carrefour
complet.
Toutefois,
les
rues
attenantes
à
la
RD30
à
Corbie,
communiquées
dans
le
projet
rédigé
par
BECG
Ingénierie
sont
:
-__
d’une
part
trop
nombreuses
pour
rester
dans
le cadre
de
la
délibération
prise
le
5
mars
2020
(elles
représentent
finalement
850
ml
de
réseaux
alors
que
le
collecteur
de
la
RD30
représente
2,5
km.
BECG
Ingénierie
a
relevé
des
tronçons
de
80
mètres),
-
d'autre
part
ne
correspondent
pas
aux
bilans
de
conformité
demandés
auprès
de
SUEZ
Eau
France.
Ce
pourquoi,
il
y
a
lieu
de
constituer
deux
demandes
de
subvention
Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie
pour
la
commune
de
Corbie :
-
1
dossier
regroupant
les
rues
pour
lesquelles
un
bilan
de
contrôles
de
conformité
assainissement
a
été
réalisé,
-
1
dossier
regroupant
les
rues
sans
bilan
de
contrôles
de
conformité
assainissement,
Ces
deux
demandes
de
subventions
seront
donc
constituées
de
la
façon
suivante
:
14 4.
Un
dossier
regroupant
les
rues
pour
lesquelles
un
bilan
RRPC
est
réalisé,
correspondant
à
la
tranche
ferme
du
DCE :
o
Bild
Blais
Mousseron,
Rue
Charles
de
Gaulle,
Rue
de
la
république,
Rue
des
deux
frères
Lemoine,
Rue
Léon
Curé,
Rue
de
Pont-Noyelle.
Oo © O O O
2.
Un
dossier
regroupant
les
rues
attenantes
à
la
RD
30
pour
lesquelles
un
bilan
de
conformité
des
installations
d'assainissement
n'est
pas
réalisé,
correspondant
à
la
tranche
conditionnelle
du
DCE,
ainsi
que
les
rues
correspondantes
au
bon
de
commande
n°3 :
Rue
Francisco
Ferrer,
Rue
Alphonse
Laurent,
Rue
Zéphir
Marcille,
Rue
Edouard
Hautecoeur,
Rue
Jean
et
Marcellin
Truquin,
Chemin
de
Franvillers,
Rue
des
deux
Frères
Hiot,
Rue
Parmentier,
Rue
du
moulin,
Rue
Brossoleite,
Rue
André
Foucart,
Rue
Paul
Barroux,
Rue
Charles
Ducamps,
Rue
Hautecoeur,
Boulevard
Camille
Roland,
Rue
Wamain,
Rue
Léon
Lemaire,
Boulevard
Camille
Roland,
Rue
du
Général
Leclerc,
Place
Jean
Catelas,
Rue
du
4 septembre.
000000000000 OoO0O0OO OO O0 O0
Par
ailleurs,
pour
les
réseaux
de
réhabilitation
des
eaux
usées
à
Villers-Bretonneux,
il
y
a
lieu
de
regrouper
les
travaux
dans
un
même
et
unique
marché,
et
donc
de
constituer
une
demande
de
subvention
unique
pour
ce
marché
de
travaux,
à savoir
:
-
RD
1029
à
Villers-Bretonneux,
tranche
1,2
et
3,
- __
Rue
de
la briqueterie,
- __
Chaussée
du
Val
de
Somme.
M.
DEHURTEVENT
s'interroge
sur
le
montant
de
ces
travaux.
M.
BRUXELLE,
Vice-Président
en
charge
de
l'assainissement,
précise
que
létude
précitée
déterminera
le
montant
des
travaux.
Ces
derniers
sont
rendus
nécessaires
par
l'état
vétuste
des
réseaux.
Ils
doivent
être
réalisés
rapidement
avant
que
la
chaussée
ne
soit
refaite.
À
l'unanimité,
le
conseil
communautaire :
-
autorise
ces
dépenses
d'investissements
mentionnés
ci-dessus
à
hauteur
des
montants
subventionnables
par
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie,
-
sollicite
les
subventions
correspondantes
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie,
-
refuse
les
avances
remboursables
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau,
-
autorise
le
président
à
signer
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
15 Les
prochaines
dates
de
réunion
sont
les
suivantes :
Conseil
de
communauté
: 30
septembre
et
10
décembre
2020
Bureau
communautaire
: 22
octobre,
26
novembre,
17
décembre
2020
La
séance
est
levée
à
19h15.
Monsieur
le
Président
remercie
les
participants,
et
les
invite
à partager
le verre
de
l'amitié.
16