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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sailly-le-Sec.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 20231219 compressed 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque,
20H DE COM
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2023
Compte
rendu
administratif
L'année
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
dix-neuf
décembre,
à
17h30,
le
Conseit
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
BABAUT
Président. Etaient
présents
:
R.Leclercq,
Mme
Vaquier,
M.Demarcy,
M.Faloise,
Mme
Brandicourt,
M.Debeugny,
Mme
Duthoit,
M.Delétré,
M.Gabrel
{
arrivé
à
18h12),
Mme
Braud,
Mme
Schweig,
M.Laloi,
Mme
Verdez,
M.Deramisse,
M.Cauchy,
Mme
Carton,
M.Babaut,
Mme
Sinoquef,
M.Ducrocq,
Mme
Capon,
Mme
Sanjuan,
MCommecy,
M.Chevin,
M.Petit,
M.Fleury,
M.Roussel,
Mme
Eeroy.B,
M.Van
Vynckt,
M.Dehurtevent
{arrivé
à
17h53),
M.Savoie,
M.Deblangie,
M.Demaison,
M.Durier,
M.Léger,
Mme
Defretin,
Mme
Candelier,
M.Boivin,
M.Van
Den
Hove,
M.Gossetin,
M.Bruxelle,
Mme
D'Heily,
MArthur,
Mme
Ricard,
M.Lelieur,
Mme
Huyghe,
M.Guillemot,
M.Vaquez,
M.Martin.
Pouvoirs
:
M.
Chevalier
pouvoir
à
Mme
Verdez,
M.
Regnard
pouvoir
Mme
Braud,
Mme
Rousselle
pouvoir
à
M.
Deramisse,
Mme
S$.
Leroy
pouvoir
à
M.
Ealoi,
M.
Smerda
pouvoir
Mme
Capon,
Mme
Marechal
pouvoir
à
M.
Savoie
M.Dinouard
pouvoir
M.Babaut
Absents
:
M.
Lavoisier,
M.
Boivin.
La
séance
est ouverte
à
17H30.
Après
appel
des
délégués,
il est
constaté
que
le quorum
est
atteint.
Monsieur
GUILLEMOT
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
PV
du
16
novembre
2023
est
adopté
à l'unanimité.
L'ordre du
jour
de
la séance
a été
transmis
sur
la convocation :
Appel
des
délégués
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Adoption
PV
conseil
du
16
novembre
2023
Décisions
bureau
14
décembre
2023
Adm
Gle
— Conférence
des
Maires
Adm
Gle
—
Plan
égalité
Femmes/Hommes
Finances
— DM
2/2023
BP
Finances-
DM
2/2023
Dev
Eco
DAGEE GONE 9.
Finances
—
DM
2/2023
AC
10.
Finances
— DM
2/2023
ANC
11.
Finances
— DM
2/2023
Eau
potable
12.
Finances
—
DM
1/2023
GEMAPI
13.
Finances
- ROB
2024
14.
Finances
- Subvention
exceptionnelle
BA
ANC
— Versement
définitif
15.
Finances
—
Règlement
Fonds
de
Concours
2024
16.
Finances
-
Règlement
budgétaire
et financier
2024
17.
Finances
— Attribution
fonds
de
concours
«
réseaux
»
2023-
Commune
de
Bresles
18.
Finances
— Attribution
fonds
de
concours
«
réseaux
»
2023-
Commune
de
Pont
Noyelle
19.
RH
— Tableau
des
effectifs
au
1% janvier
2024
20.
Travaux
—
Avenant
2
lot
2
nettoyage
des
vitreries
—
marché
prestations
de
nettoyage
2022-
2024
21.
Travaux
- Contournement
de
Fouilloy
(2024/2028)
22.
Travaux
—- Demande
de
DETR
Vidéo
protection
23.
Travaux
-
Demande
de
DETR
—
3
logements
de
gendarmerie
à Villers
Bretonneux
24.
Devpt
Eco
-
Demande
de
DETR
-— Lotissement
d'activités
2
25.
Devpt
Eco
—
Renouvellement
de
la convention
de
partenariat
avec
Initiative
Somme
pour
2024
26.
Equipements
sportifs
— Tarif
piscine
2024
27.
Environnement-
Renouvellement
de
la convention
filière
REP
DAE
28.
Assainissement
— Taxe
assainissement
collectif 2024
29.
Assainissement
— Taxe
assainissement
—
part
variable
Querrieu
et
Pont
Noyelle
30.
Assainissement
—
Demande
de
subventions
(DETR
et
Agence
de
l'Eau)
—
Création
d’un
réseau
d'assainissement
des
eaux
usées
à
Bonnay
31.
Tourisme
—
Demande
de
subventions
(DETR
+
Département)
—
Construction
d’un
nouvel
OT
à Corbie
32.
PLUI
— Approbation
de
la
révision
allégée
33.
PLUI
—
Modification
n°2
du
PLUi
34.
Urbanisme
—
Convention
de
co-financement
entre
la
commune
de
Fouilloy,
la
CCVS
et
BDL
Promotion
35.
PLH
— Aire
d'accueil
des
gens
du
Voyage
— Tarifs
2024
36.
Eau
potable
— tarifs
2024
37.
Eau
—
Demande
de
subventions
(DETR
+
Agence
de
l’eau)
—
Travaux
de
renouvellement
de
réseau
Hénencourt-
Baizieux
— Annule
et remplace
la délibération
du
28/9/2023
38.
Eau
—
Demande
de
subventions
(DETR
+
Agence
de
l’eau)
—
Travaux
de
renouvellement
de
réseau
Vaux
S/Somme
— Annule
et
remplace
la délibération
du
28/9/2023
39.
GEMAPI
—
Demande
de
subventions
(Agence
de
l'Eau
+
FEDER)
- Travaux
aménagement
barrage
de
la Chiers
- restauration
de
la continuité
hydro-écologique
de
l'Ancre
[1._
Communications
du
Président
|
Le
Conseil
de
Communauté
est
informé
des
décisions
du
Bureau
Communautaire
et
du
Président
comme
suit
:
Relevé
des
décisions
et des
orientations
du
Bureau
en
application
de
la
délibération
du
16
juillet 2020
e
Décisions
du
Bureau
du
14
décembre
2023
e
Communication
— Attribution
marché
« document
de
communication
2024/2026
»
e
Administration
générale
-
Location
et maintenance
de
photocopieurs
multifonction
2024/2028
e
Finances
— Subvention
2023
— Association
intercommunale
des
maires
et élus
du
Val
de
Somme
+
Développement
éco -— Village
d'entreprises
— Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
—
M.
HEDIN
—
Unitech
Events
(prestation
technique
évènementielle)
e__
Développement
éco
- village
d'entreprises
-
M.
LEMANISSIER
-— RH
Concept
—
Hôtel
d'entreprises
— changement
de
locaux
°
Travaux/voirie
— convention
tripartite
rétrocession
des
équipements
et espaces
communs
phase
2 -
Lotissement
BVR-
à
la CCVS
et ville
de
Corbie °__
Environnement
— Suppression
régie
composteur
«
_
PLH—
Attribution
marché
« gestion
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
» 2024/2026
+
Eau
potable
— Attribution
maché
«
MOE
travaux
renouvellement
eau
potable
2025/2028
»
Décisions
du
Président
+
Eaux
pluviales
— Travaux
de
gestion
des
eaux
pluviales
en
parcelle
privée
rue
de
ia
Barette
à
Corbie Urbanisme
— délégation
du
droit
de
préemption
urbain
à
la
commune
de
Marcelcave
Urbanisme
—
Délégation
du
droit de
préemption
urbain
à
la commune
de
Lamotte
Warfusée
Finances
— souscription
d’un
emprunt
pour
le
BA
assainissement
collectif
Eau
pluviale
- MOE
réhabilitation
gros
ouvrage
de
gestion
des
eaux
pluviales
2024-2025
Assainissement
— Convention
de
maitrise
d'ouvrage
d'une
opération
d'éclairage
public
—
Commune
de
Villers
Bretonneux
route
de
Démuin
| 2.
Administration
générale
-
Conférence
des
maires
|
Dans
le
cadre
des
dispositions
de
l'article
L.5211-11-3
du
CGCT,
les
EPCI
à
fiscalité
propre
doivent
créer
la
conférence
des
maires.
La
conférence
des
maires
est
présidée
par
le
président
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
et
comprend
uniquement
les
maires
de
toutes
les
communes
membres.
Elle
se
réunit
sur
un
ordre
du
jour
déterminé,
à
l'initiative
du
président
de
l'EPCI
ou,
dans
la
limite
de
quatre
réunions
par
an,
à
la
demande
d’un
fiers
des
maires.
>
A
Funanimité,
la
Conseil
délibère
favorablement
sur
la
création
de
cette
conférence
des
maires
au
sein
de
la Communauté
de
communes.
[3.
Administration
générale
— Plan
égalité
femmes/hommes
|
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du 13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
loi
n°2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes,
Vu
le
décret
n°
2015-7614
du
24
juin
2015
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les femmes
et
les
hommes
intéressant
les
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
les
articles
L.2311-1-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Dans
le
cadre
de
la
loi
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
du
6
août
2019,
ies
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
plus
de
20
000
habitants
ont
l'obligation
de
présenter
un
rapport
annuel
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Cette
présentation
a
lieu
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
du
budget.
La
loi
n'impose
pas
de
débat
et
ni de
vote
mais
a
minima
la présentation
devra
être
attestée
par
une
délibération.
1
conditionne
la
légalité
du
vote
des
budgets
des
collectivités
concernées
au
même
titre
que
le
ROB. Ce
rapport
concerne
le
fonctionnement
de
la
collectivité,
les
politiques
qu’elle
mène
sur
son
territoire
et les
orientations
et programmes
de
nature
à améliorer
cette
situation. >
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire
prend
acte
du
rapport
annuel,
joint
en
annexe
de
la
note
de
synthèse,
sur
l'égalité
femmes-hommes,
présenté
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
du
budget
pour
l'exercice
2024.
4.
Finances
- Décision
modificative
n°3/2023
— Budget
principal
Après
examen
des
comptes,
quelques
réajustement
budgétaires
sont
nécessaire
pour
clôturer
l'exercice
2023,
selon
le
schéma
d'écriture
suivant :
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
:
Chapitre
011
-
Charges
à caractère
général
e
Art6156
—
Maintenance
Piscine
+
15
000,00
€
Chapitre
012
—
Charges
de
personnel
e
Art.
64111
-
Rémunérations
+
25
000,00
€
+
Art.
6453
— Caisses
de
retraites
+
25
000,00
€
Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
+
Art 65888
— Autres
charges
de
gestion
coutante
-
20
000,00
€
Chapitre
68
—
Dotations
aux
provisions
+
Art6817
—
Provisions
compte
épargne
temps
+
55
000,00
€
Chapitre
023
— Virement
à
la section
d'Investissement
e
Art.
023
— Virement
à
la
section
d'investissement
-
100
000,00
€
Section
d’Investissement
:
Dépenses
:
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
e
Art.
2111
—
Acquisition
foncière
future
déchetterie
-
175
000,00
€
e
Art2188
—
Acquisition
matériel
Piscine
+
50
000,00€
Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
e
Art.
2313
—
Travaux
Piscine
+
25
000,00€
Recettes :
Chapitre
021
— Virement
de
la section
de
Fonctionnement
e_
Art021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
-
100
000,00
€
>
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire
adopte
la
décision
modificative
n°
3
sur
l'exercice
2023
du
Budget
Principal,
selon
le schéma
d'écriture
ci-dessus.
5.
Finances
—
Décision
modificative
n°2/2023
—
Budget
annexe
développement
économique
Après
examen
des
comptes,
quelques
réajustement
budgétaires
doivent
être
réalisés
pour
clôturer
l'exercice
2023,
selon
le
schéma
d'écriture
suivant : Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
:
Chapitre
012
— Charges
de
personnel
e
Art.
6411
-
Rémunérations
+
3
000,00
€
Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
«Art.
658
— Charges
diverses
de
gestion
courante
- 3 000,00€
>
Afunanimité,
le
Conseil
Communautaire
adopte
la
décision
modificative
n°
2
sur
l'exercice
2023
du
budget
annexe
développement
économique,
selon
le schéma
d'écriture
ci-dessus.
[LS._
Finances
- Décision
modificative
n°2/2023
- Budget
annexe
assainissement
Après
examen
des
comptes,
quelques
réajustement
budgétaires
doivent
être
réalisés
pour
clôturer
l'exercice
2023,
selon
le
schéma
d'écriture
suivant
:
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
:
Chapitre
012
—
Charges
de
personnel
e_
Art.
6411
—
Rémunérations
+
1
000,00
€
Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
+ _
Art.
658
—
Charges
diverses
de
gestion
courante
-
1000,00
€
>
A
l'unanimité,
le Conseil
Communautaire
adopte
la décision
modificative
n°
2 sur
l'exercice
2023
du
budget
annexe
Assainissement
Collectif,
selon
le
schéma
d'écriture
ci-dessus.
| 7._
Finances
- Décision
modificative
n°2/2023 - Budget
annexe
ANC
Après
examen
des
comptes,
quelques
réajustement
budgétaires
doivent
être
menés
pour
clôturer
l'exercice
2023,
selon
le
schéma
d'écriture
suivant
:
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
:
Chapitre
012
— Charges
de
personnel
*
Art.
6411
—
Rémunérations
+
1 000,00
€
Recettes
: Chapitre
77
—
Produits
exceptionnels
«+
Art.
778
—
Autres
produits
exceptionnels
+
1
000,00
€
>
A
lunanimité,
le
Conseil
Communautaire
adopte
la
décision
modificative
n°
2
sur
l'exercice
2023
du
budget
annexe
Assainissement
non
Collectif,
selon
le schéma
d'écriture
ci-
dessus. [8._
Finances - Décision
modificative
n°2/2023 - Budget
eau potable
|
Après
examen
des
comptes,
quelques
réajustement
budgétaires
doivent
être
effectués
pour
clôturer
l'exercice
2023,
selon
le schéma
d'écriture
suivant :
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses :
Chapitre
011
—
Charges
à caractère
général
e
Art.
6371
-
Redevance
versée
à
l'Agence
de
l'Eau
-
7 000,00
€
Chapitre
68
—
Dotations
aux
provisions
e
Art.
6817
—
Provisions
pour
créances
douteuses
+
7 000,00
€
Section
d’Investissement
:
Dépenses
:
Chapitre
13
— Subventions
d'investissement
e
Art
13111
— Subvention
à rembourser
à l'AE
+ 5 000,00
€
Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
e
Art.
238
—
Avances
forfaitaires
-
5
000,00
€
>
A l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire
adopte
la
décision
modificative
n°
2
sur
l'exercice
2023
du
budget
Eau
Potable,
selon
le schéma
d'écriture
ci-dessus.
[ 9.
Finances
- Décision
modificative
n°1/2023
- Budget
annexe
GEMAPI
|
Après
examen
des
comptes,
quelques
réajustement
budgétaires
sont
requis
pour
clôturer
l'exercice
2023,
selon
le schéma
d'écriture
suivant
:
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses :
Chapitre
011
— Charges
à caractère
général
e
Art.
615232
— Travaux
entretien
cours
d'eau
-
1 000,00
€
Chapitre
012
— Charges
de
personnel
e
Art.
6411
—
Rémunérations
+
1000,00
€
>
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire
adopte
la
décision
modificative
n°
1
sur
l'exercice
2023
du
budget
annexe
GEMAPI,
selon
le
schéma
d'écriture
ci-dessus.
[10.
Finances = ROB 2024
]
Le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2024
des
Budgets
Principal,
annexes
Développement
Économique,
Assainissement
Collectif,
Assainissement
Non
Collectif,
GEMAPI,
Eau
potable
et
Tourisme
reprend
la plupart
des
projets
en
cours
ayant
déjà
donné
lieu
à délibérations.
Les
orientations
budgétaires
2024
s'axent
notamment
autour
des
projets
suivants
:
-
Poursuite
de
la
construction
de
biens
d'équipements
structurants
(extension
des
locaux
du
centre
administratif
intercommunal,
création
d’un
nouveau
gymnase)
-
Lancement
d’études
préalables
à
la
construction
de
nouveaux
biens
d'équipement
(nouvelle
déchetterie
à
Corbie,
nouvel
office
de
tourisme
à
Corbie.
-
Etude
de
génie
civil
sur
le contournement
de
Corbie/Fouilloy -
Ouverture
de
la
médiathèque
Patrick
Simon
à
Villers
Bretanneux,
accueil
de
classes
dans
les
médiathèques
du
réseau,
Soutien
au
centre
musicai
Val
de
Somme
-
Construction
de
3 logements
à
la caserne
de
gendarmerie
de
Villers
Bretonneux
-
Pacte
fiscal
et financier
et fonds
de
concours
-
Modification
du
PLUi
du
Val
de
Somme
et du
PEUi
de
Pont
Noyelle
-
Plan
de
mobiité
simplifié
-
Lancement
de
l'opération
programmés
d'amélioration
de
l'habitat
—
revitalisation
rurale
-
Travaux,
réhabilitation
et entretien
des
ouvrages
pluviaux
et des
réseaux
d’eau
potable
-
Aménagement
d'un
lotissement
d'activités
à Villers
Bretonneux
et
d’une
liaison
douce
allée
de
l'industrie
à Corbie
S'agissant
du
contournement
de
Fouilloy,
M.
le
Président
évoque
le
coût
de
l'opération
et
attire
l'attention
sur
le
recours
à
l'emprunt
qui
se
profile
sur
lexercice
prochain
car
la
capacité
d'autofinancement
s'est
considérablement
réduite
pour
maintenir
le service
public
de
la piscine.
Mme
CARTON,
déléguée
communautaire
et
conseillère
départementale,
précise
que
cette
opération
est
importante
pour
le département
car
elle
permettrait
d'améliorer
d'une
part,
les
délais
d'intervention
du
centre
de
secours
et
d'incendie
et
d’autre
part,
le
cadre
de
vie
des
habitants
de
Fouilloy
et
les
usagers
de
cette
voie.
M.
DUCROCQ,
Maire
de
Fouilloy,
fait
part
de
sa
déception
et
rappelle
qu'it
faut
sortir
la
commune
de
son
asphyxie
dans
Un
contexte
où
la population
continue
de
croitre.
RECAPITULATIF
-
Budget
Principal
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
…
[ERALESS
011
Charges
à caractère général
_7167000€
612
Charges
de
personnel
2
150
000
€
014
Atténuations
de
produits
2 356
000
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1207
200
€
66
Charges
financières
“
68
Dotations
aux
provisions
64
000
€
023
Virement
section
investissement
716
300
€
TOTAL
13
660
500
€
RECETTES
CES
013
Atténuation de charges
|
A427500€
70
Produits
des
services
240
500
€
73
Impôts
et taxes
5 200
000
€
731
Fiscalité
locale
4
844
000
€
74
Dotations
et participations
2
535
300
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
413
200
€
TOTAL.
13
660
500
€
L'autofinancement
prévisionnel
peut
être
estimé
à
716
300
€
selon
les
orientations
budgétaires
proposées
et des
données
fiscales
transmises
par
les
services
de
l'Etat.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
DEPENSES 16
Emprunts
et dettes
assimilées
2
000
€
20
Immobilisations
incorporelles
308
000
€
204
Subventions
d'équipement
versées
571
000
€
21
Immobilisations
corporelles
601
000
€
23
Immobilisations
en
cours
6 960
000
€
TOTAL
8 442
000
€
RECETTES
FCTVA Subventions
d'investissement
Emprunt
prévisionnel
Virement
de
la section
de
fonctionnement
TOTAL
RECAPITULATIF
- Budget
annexe
Economique
SECTION
D'EXPLOITATION :
Ho
F7
600
000
€
1 746
000
€
5 379
700
€
716
300€
8 442
000
€
DEPENSES
Budget
comptabilisé
en
HT
[Ho
2
011
Charges
à caractère
général
152
000
€
012
Charges
de
personnel
46
000
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
31
100€
68
Dotations
aux
provisions
2 000€
023
Virement
section
investissement
173
000
€
TOTAL
404
100
€
RECETTES
ROB
2024
70
Produits
des
services
25
000
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
379
100
€
775
Ventes
de
terrains
=
TOTAL
404
100
€
Autofinancement
prévisionnel
: 173
000
€uros
SECTION
D'INVESTISSEMENT :
DEPENSES
Cautions Immobilisations
incorporelles
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
en
cours
TOTAL
ROB
20
10
000
€
2 000
€
15 000
€
1421
000
€
1 448
000
€ RECETTES
16
Cautions
__
10000€
16
Emprunt
prévisionne
1265
000
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
173
000
€
TOTAL
1 448
000
€
RECAPITULATIF
—
Budget
annexe
Assainissement
Collectif
SECTION
D'EXPLOITATION
:
DEPENSES
Budget
comptabilisé
en
HT
pa
u
MEET
011
Charges
à caractère
général
110
000
€
012
Charges
de
personnel
64
000
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
8100€
66
Charges
financières
151
000
€
67
Charges
exceptionnelles
25
000
€
68
Dotations
aux
provisions
2000€
023
Virement
de
la section
de
fonctionnement
827
000
€
TOTAL
1187
100€ |
RECETTES
ACTE
70
Redevance
d'assainissement
_ 1t44000€.
74
Subventions
d'exploitation
43
000
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
100
€
TOTAL
Autofinancement
prévisionnel
: 827
000
€uros.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
-
RER
13
Subventions
d'investissement
50
000
€
16
Remboursement
du
capital
emprunté
297
000
€
20
Immobilisations
incorporelles
258
000
€
21
Immobilisations
corporelles
140
000
€
23
immobilisations
en
cours
2818
000€
TOTAL
3 563
000
€
RECETTES
US 13
Subventions
d'investissement
1 243
000
€
16
Emprunt
prévisionnel
1 493
000
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
827
000
€
TOTAL
3 563
000
€
RECAPITULATIF
—
Budget
annexe
Assainissement
Non
Collectif
SECTION
D'EXPLOITATION
:
Budget
comptabilisé
en
HT
DEPENSES
ROB
2024
011
Charges
à caractère
général
52
000
€
012
Charges
de
personnel
8 000
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
30
100€
68
Dotations
aux
provisions
2 000€
TOTAL
92
100€
RECETTES
ROB)2024
70
Ventes,
prestations
de
services
62
000
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
100
€
77
Produits
exceptionnels
30
000
€
TOTAL
92
100€
RECAPITULATIF
-
Budget
Tourisme
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT:
DEPENSES
Help
1y7
011
Charges
à caractère
général
130
000
€
012
Charges
de
personnel
181
000
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
4000
€
023
Virement
section
investissement
50
500
€
TOTAL
365
500
€
RECETTES
Ventes,
prestations
de
services
Taxe
de
séjour
Dotations
et participations
Participation
du
Budget
Principal
TOTAL
ROB
20
17
000
€
44
000
€
3 300€
301
200
€
365
500
€
10 SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
DEPENSES RECETTES
ROB-2024
| 20
Immobilisations
incorporelles
2 000
€
21
Immobilisations
corporelles
13
500
€
23
Immobilisations
en
cours
40
000
€
TOTAL
55
500
€
10
CA
5000€|
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
50
500
€
TOTAL
55
500
€
RECAPITULATIF
- Budget
GEMAPI
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES RECETTES
RES
011
Charges
à caractère général
|
19
000
€
012
Charges
de
personnel
7 500€
014
Atténuation
de
produits
3000€
023
Virement
à la section
d'investissement
210
500
€
TOTAL
240
000
€
Taxe
GEMAPL
|
|
240000€
TOTAL
240
000
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
DEPENSES RECETTES
Mr
20
Immobilisations
incorporelles
E
198
000
23
Immobilisations
en
cours
156
000
€
TOTAL
354
000
€
16
Emprunt prévisionnel
.
il
.
45
500€
LE
Subventions
d'investissement
98
000
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
210
500
€
TOTAL
354
000
€
il RECAPITULATIF
— Budget
Eau
Potable
SECTION
D'EXPLOITATION
:
DEPENSES
Budget
comptabilisé
en
HT
FR
REF]
011
Charges
à caractère
général
147
000
€
012
Charges
de
personnel
115
000
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2100€
66
Charges
financières
8 000
€
67
Charges
exceptionnelles
2000€
68
Dotations
aux
provisions
12
000
€
023
Virement
section
investissement
371
400€
TOTAL
657
500
€
RECETTES
MU
70
Ventes,
prestation
de
services
647
000
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
10
500€
TOTAL
657
500
€
Autofinancement
prévisionnel
: 371
400
€uros.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
ROB
2024
16
Emprunts
et dettes
assimilées
49
500
€
20
Immobilisations
incorporelles
95
000
€
21
Immobilisations
corporelles
40
000
€
23
Immobilisations
en
cours
945
000
€
TOTAL
1
129
500
€
RECETTES
[OI
APE
13
Subventions
d'investissement
504
000
€
16
Emprunt
prévisionnel
254
100
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
371
400
€
TOTAL
1
129
500
€
En
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(Article
2312-1),
le
document
qui
a
été
joint
en
annexe
de
la
note
de
synthèse
contient
notamment
:
- les
charges
et produits
des
sections
de
fonctionnement
;
-
les
charges
de
l'intérêt
de
la
dette
;
- le montant
des
emprunts
et capital
remboursé
;
- les
produits
escomptés
des
recettes
fiscales
et dotations
de
l'Etat
;
12 - le programme
d'investissement
en
dépenses
et
recettes
;
-
lautofinancement;
-
les
taux
de
la fiscalité ;
- la
redevance
assainissement
et de
l'eau
potable
A
l'unanimité,
le
Conseil
de
communauté
se
prononce
favorablement
sur
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2024.
M.
fe
Président
remercie
toutes
les
personnes
qui
ont
contribué
à ce
document
qui
servira
de
base
au
budget
primitif,
inscrit
à
l'ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
communautaire.
[ 11.
Finances
— Subvention
exceptionnelle
BA
ANC
-— Montant
définitif exercice
2023
Selon
la
délibération
n°
5-20230622-712
du
22/06/2023,
il
a
été
décidé
le
versement
d'une
subvention
du
budget
principal
au
budget
annexe
Assainissement
non
collectif
afin
de
poursuivre
le
soutien
de
politique
de
mise
aux
normes
des
installations
d'assainissement
non
collectives.
Le
montant
de
cette
participation
devait
être
déterminé
en
fin
d'exercice,
au
vu
des
aides
réellement
versées,
plafonnées
à
hauteur
de
20
000
€.
Pour
l'année
2023,
21
administrés
ont
pu
bénéficier
du
soutien
de
la
CCVS
pour
un
montant
total
de
35
755,00
€.
IL
est
demandé
au
conseil
communautaire
de
fixer
le
montant
du
versement
de
la
subvention
du
budget
principal
au
BA
assainissement
non
collectif à 20
000
€.
>
A
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
20
000
€
maximum
du
budget
principal
au
budget
assainissement
non
collectif
pour
l'exercice
2023.
[ 12.
Finances
- Règlement
fonds
de concours
2024
Dans
le
cadre
du
Pacte
fiscal
et
financier
approuvé
le
4
février
2020,
il a
été
admis
le
principe
de
recourir
au
fonds
de
concours
pour
soutenir
les
projets
d'investissement
des
communes.
Lors
du
conseil
communautaire
du
15
décembre
2021,
il a
été
décidé
des
modalités
d'octroi
des
fonds
de
concours
révisables
annuellement.
Suite
aux
travaux
de
la
commission
finances
en
date
du
9
novembre
2023
il
a
été
proposé
le
tableau
suivant
:
not
Plafond
de
participation
Fonds
de
concours
Taux
de paricipaton
de
la GCVS
de
la CVS
Sur
sur
l'opération
l'opération
Réseaux
:
- Eclairage
public
20%
4000
€
- Passage
aux
LED
30%
du
reste
à charge
de
la
20
000
€
- Télécom
commune
4 000
€
- Basse
tension
20%
4 000
€
- Eau
potable
20%
40
000
€
- Éffacement
de
réseaux
50%
du
reste
à charge
de
la
40
000
€
commune
30%
du
reste
à charge
de
la
commune
13 Signalétique
/ sécurité
:
- Signalétique
verticale
20%
4 000
€
- Signalétique
20%
4000
€
horizontale
20%
8000€
- Système
de
ralentisseur Salles
polyvalentes
:
- Réhabilitation
20%
40
000
€
Equipements
sportifs
:
- Jeux
sportifs
20%
4000
€
- Parcours
de
santé
20%
4000€
Assainissement
collectif
20%
4000
€
Assainissement
Non
collectif
20%
4.000
Accessibilité
:
- Création
20%
4000
€
- Mise
aux
normes
20%
4 000
€
Points
d'eau
incendie
:
- bouches
et
poteaux
20
%
4000€
- Réserves
incendie
20
%
4000
€
Voirie
dépendant
du
domaine
public
départemental :
- Bordures,
trottoirs
20
%
40
000€
- Accotement,
20
%
40
000€
stationnement
Exceptionnel :
- Cas
de
force
majeure
Variable
à définir
8000
€
Le
taux
de
20%
est
valorisé
grâce
à
la
mise
en
place
d'un
fonds
de
concours
solidaire
déterminé
en
fonction
de
critères
liés
à
la
population,
la
capacité
d’autofinancement,
les
produits
fiscaux
et
les
produits
financiers
annexes.
Pour
2024,
le
tableau
est
le
suivant
:
RATIOS DIVERS POUR FONDS
DE CONCOURS
(2020.2021,2022) e
FORTE
=
[ae
[un
Forma | rRopurs
|nppanpasus
ne
[rs
comes
|ronuan
ere
Jutteen|
root
|Pnanoex|
Méca
lise
a
ns)
x
amnares.
enonab) |
Cneman) | Ataxesenss) |
(0%) |
(1%) | rem
Possen |
Poston |
Posnon
moe
|‘
|
‘224
né
en 19 Grab) |
'emab) | tenemab)
Mayenne
DSESUENE
Es
ess
Ce
Es
2rquat
at
45
EU
a.
tu
DRE
Ds
RE
EEE
es
Position
1:
BONNAY,
CORBIE,
FOUILLOY,
MARCELCAVE,
RIBEMONT-SUR-ANCRE,
VECQUEMONT,
VILLERS-BRETONNEUX.
14 AUBIGNY,
BAIZIEUX,
BRESLE,
BUSSY-LES-DAOURS,
CERISY,
CHIPILLY,
DAOURS,
FRANVILLERS,
GENTELLES,
HAMELET,
HEILLY,
HENENCOURT,
LAHOUSSOYE,
LAMOTTE-BREBIERE,
LAMOTTE-WARFUSEÉE,
LE
HAMEL,
MERICOURT
L'ABBE,
PONT-NOYELLE,
SAILLY-LE-SEC,
TREUX,
VAUX-SUR-
SOMME,
WARLOY-BAILLON.
Position
3:
CACHY,
MORCOURT,
SAILLY-LAURETTE,
VAIRE-SOUS-CORBIE.
A
l'issue
de
la
présentation
faite
par
le Vice-Président
aux
finances,
François
DEBEUGNY,
M.
le
Maire
de
BRESLE
s'étonne
de
voir
sa
commune
en
position
2
alors
que
son
budget
annuel
s'élève
à
110
000
€ et qu'il a
la plus
faible
population
des
33
communes
du
Val
de
Somme.
IE est
rejoint
dans
son
raisonnement
par
tes
Maires
de
Baizieux,
Franvillers
et
Bonnay.
M.
DERMARCY
se
dit
surpris
de
se
retrouver
en
position
1
au
même
niveau
que
les
grandes
communes
alors
que
ses
capacités
budgétaires
ne
sont
pas
les
mêmes.
Pour
autant,
if à
plusieurs
équipements
à entretenir
(école,
mairie,
cantine,
église),
et propose
donc
de
raisonner
en
volume.
Mme
SINOQUET
précise
qu'il faudrait
plutôt
retenir
la médiane
que
la
moyenne.
M.
le
Président
rappelle
que
si
l'on
veut
maintenir
te
lien
de
solidarité,
la
commission
devra
revoir
le
mode
de
calcul
qui vient
d'être
exposé,
>
Compte
tenu
des
débats
sur
les
dispositions
du
règlement
de
Fonds
de
concours
pour
2024,
le
Président
décide
d’ajourner
ce
rapport
qui
fera
l'objet
d'une
nouvelie
délibération
au
conseil
de
février
2024
et
renvoie
ce
dossier
devant
les
membres
de
la
commission
finances
pour
instruction
13.
Finances
- règlement
budgétaire
et financier
2024
l
Lors
du
conseil
du
15/02/2022,
il
a
été
adopté
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme,
retraçant
l'ensemble
des
règles
comptables
applicables
à
la collectivité.
>
A
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
adopte
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
CCVS
à compter
de
l'année
2024,
tel qu'il
est
présenté.
Le
document
a
été joint
en
annexe
de
la
note
de
synthèse.
Î 14.
Finances
—
Fonds
de
conçours
«
réseaux
» 2023
- Commune
de
Bresle
La
commune
de
Bresle
a sollicité
une
aide
financière
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme
en
faveur
de
travaux
d'effacement
de
réseaux.
Le
coût
de
ces
travaux
s'élève
à
218
071,00
€ HT.
A
j'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
un
visa
technique
et
un
avis
favorable
de
la
commission
finances
du
08
Novembre
2023,
se
prononce
favorablement
sur
le
versement
du
fonds
de
concours
réseaux,
de
20
%
du
reste
à
charge
HT,
soit
26
615,75
€
et
autorise
le
Président
à signer
la convention
avec
la commune.
15.
Finances
— Fonds
de
concours
«
réseaux
» 2023
- Commune
de
Pont
Noyelle
|
La
commune
de
Pont-Noyelle
a
sollicité
une
aide
financière
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme
en
faveur
de
travaux
de
modernisation
d'éclairage
public.
Le
coût
de
ces
travaux
s'élève
à 63
517.00
€ H.T
{hors
maîtrise
d'œuvre).
15 >
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
un
visa
technique
et
un
avis
favorable
de
la
commission
finances
du
09
Novembre
2023,
se
prononce
favorablement
sur
le
versement
du
fonds
de
concours
réseaux,
de
25
%
du
coût
des
travaux
H.T
de
la
commune,
soit
15
879.25
€
plafonné
à 4
000.00
€ et
autorise
le
président
à
signer
la convention
avec
la commune.
[ 16.
Ressources
humaines
- Tableau
des
effectifs au
1°" janvier 2024
°
Recrutement
OT:
Considérant
les
besoins
du
service
de
l'office
de
tourisme
et
la
création
d'un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
territorial
à temps
complet
(35h)
au
Conseil
Communautaire
du
13
décembre
2022,
l'agent
en
poste
ayant
démissionné,
le
poste
est
à
pourvoir,
e
Recrutement
réseau
lecture
publique:
Considérant
les
besoins
du
service
du
réseau
de
lecture
publique
et
la
création
d’un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
territorial
à
temps
complet
(35h)
délibéré
au
Conseil
Communautaire
du
04
février
2020,
l'agent
en
poste
ayant
sollicité
une
mutation
externe,
le
poste
est
à
pourvoir.
°
Recrutement
réseau
lecture
publique-
Renfort:
Il
est
proposé
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
venant
en
renfort
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
de
l'équipe
du
réseau
de
lecture
publique
afin
d'assurer
notamment
l'accueil
des
classes
du
territoire.
Cet
agent
pourrait
d'une
part,
procéder
à
l'organisation
et
la
réception
de
l'accueil
des
classes
du
territoire
intercommunal
(relations
avec
le
corps
enseignant
et
entreprises
de
transport)
et
d'autre
part,
assurer
d'autres
tâches
sans
technicité
particulière.
Cet
emploi
contractuel
venant
en
renfort
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
couvrira
une
période
d’un
an
avec
le service,
à temps
plein
(35h/semaine)
du
mardi
au
samedi
inclus
à compter
du
1°°
mars
2024.
Suite
aux
mouvements
de
personnel,
il y
a
lieu
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
au
1°
janvier
2024
comme
suit
:
A
pourvoir
Temps
Pourvu | 24
TEMPe
Non
à
01-01-
Complet
Complet
2024
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Directeur
général
des
services
1
1
Directeur
général
adjoint
1
1
Attaché
hors
classe
1
1
Attaché
principal
1
1
Attaché
1
1
Rédacteur
principal
1ère
classe
2
2
Rédacteur
principal
2ème
classe
1
1
Rédacteur
1
1
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
3
3
classe Adjoint
administratif
principal
de
2ème
4
1
classe Adjoint
administratif
5
5
Adjoint
administratif TNC
(CDD)
1
1
FILIERE
TECHNIQUE
Ingénieur
principal
1
1
Ingénieur
1
1
Technicien
principal
de
1ère
classe
3
3
16 Technicien Adjoint
technique
principal
de
1ère
ciasse
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe Adjoint
technique
1
1
o
eo
FILIERE
CULTURELLE
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
principal
1ère
classe
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
principal
2e
classe
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
1
1
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
3
3
classe Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe Adjoint
du
patrimoine
2
2
9
Adjoint
du
patrimoine
(CDD)
1
1
2
S
A
l'unanimité,
l'assemblée
délibérante
valide
le
tableau
des
effectifs
ci-dessus
17.
Travaux
/ gestion
des
bâtiments
/ voirie
—
Avenant
n°2
lot
2
nettoyage
des
vitreries
—
Marché
de
prestation
de
nettoyage
2022-2024
Dans
le
cadre
de
l'exécution
du
marché
« Prestations
de
nettoyage
2022
2024
»
attribué
à
la
société
NET
ET
PROPRE
en
date
du
19
octobre
2021,
il
est
apparu
nécessaire
de
modifier
les
termes
du
contrat
au
titre
de
l'article
R.2194
du
Code
de
la Commande
Publique.
La
modification
est
apportée
sur
le
lot n°2
« Nettoyage
des
vitreries
» du
marché
initial.
Suite
à
l'ouverture
de
la
médiathèque
Patrick-Simon,
la
prestation
de
nettoyage
des
vitreries
est
à
mettre
en
place.
Les
prestations
seront
réalisées
sur
une
période
de
13
mois
à
compter
du
01/12/2023,
conformément
aux
termes
du
CCAP
(du
01/12/2023
au
31/12/2024,
fin du
marché).
A
la
lecture
des
pièces
contractuelles
de
ce
contrat,
il apparait
que
la
tranche
optionnelle
n'a
pas
été
chiffrée.
Lors
de
la
mise
en
concurrence
de
ce
marché,
la
médiathèque
était
en
cours
de
construction,
le
candidat
n'a
pas
estimé
le
coût
mensuel
de
cette
prestation
sur
plan.
A
ce
titre,
l'attribution
du
marché
s'est
donc
faite
uniquement
sur
le coût
total
de
la tranche
ferme.
Pour
pallier
à cette
omission
et
intégrer
le coût
de
[a Tranche
Optionnelle
au
marché,
le titulaire
du
marché
a
été
sollicité
afin
de
remettre
un
devis.
La
société
NET
ET
PROPRE
propose,
conformément
aux
termes
du
CCTP,
une
prestation
mensuelle
d'un
montant
de
420,00
€
HT
(504,00
€
TTC)
et
semestrielle
égale
à
990,00
€
HT
(1
188,00
€
TTC)
soit
un
coût
de
7 440,00
€
HT
soit
8
928,00
€ TFC
sur
13
mois
(détail
du
caleul
: 13
x 420,00
€
HT
+ 2 x 990,00
€
HT}.
Le
coût
total
du
lot N°2
s'élève
désormais
à
la somme
de
24
018,00
€
HT
soit 28
821,60
€ TTC.
Le
coût
spécifique
à
la tranche
optionnelle
représente
une
augmentation
de
44,88
%.
Néanmoins,
il est
précisé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
cette
plus-value,
liée
à
une
erreur
matérielle,
ne
bouleverse
pas
l'économie
de
ce
marché.
Celui-ci
a
été
conclu
sous
une
procédure
d'appel
d'offre
et
le titulaire
était
le seul
candidat
pour
ce
lot.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
s’est
réunie
ce
24
novembre
2023
et
a
émis
un
avis
favorable
sur
les
conditions
de
cet
avenant.
3
A
l'unanimité,
le Conseil
Communautaire
approuve
la
modification
n°2
du
Lot
2
17 [ 18.
Travaux - Contournement
de Fouilloy
(2024-2028)
|
Lors
du
Conseil
communautaire
du
22
juin
2023,
le service
étude
infra
du
département
de
la Somme
est venu
présenter
le
projet
de
contournement
de
Fouilloy.
Cette
opération
vise
à
créer
1800mI
de
voirie
nouvelle
afin
de
d'accueillir
2200
véhicules/jour
dont
15%
de
poids
lourds.
L'impact
sur
le
milieu
agricole
concernera
une
consommation
de
4,8ha
de
terre
agricole.
Par
contre,
170
habitations
dont
88
inscrites
au
plan
d'exposition
au
bruit
(PPBE)
pourraient
voir
le
niveau
sonore
baisser
grâce
au
report
de
trafic.
La
totalité
des
nuisances
sonores
ne
pourra
pas
être
réduite
puisque
le
projet
prévoit
des
mesures
complémentaires
au
barreau
comme
la
mise
en
place
d'enrobés
phoniques.
La
création
de
ce
contournement
entrainera
le
déclassement
de
la
RD
23
entre
le
futur
giratoire
du
contournement
et le giratoire
de
la
RD1
; le déclassement
portera
aussi
sur
la
RD
523
pour
partie.
Le
coût
des
travaux
s'élève
à
4,95M€HT
soit
5,8M€TTC.
La
participation
de
la Communauté
de
communes
sera
appelée
à hauteur
de
50%
soit 2,475M€HT.
Il a
été
évoqué
la participation
de
la
région
mais
elle
reste
à confirmer.
La
durée
du
projet
serait
de
5,5
ans
pour
une
durée
de
travaux
de
12
mois
entrepris
à
partir
de
2027/2028. Le
département
sollicite
de
la
Communauté
de
communes
l'inscription
d’un
crédit
d'études
de
17
200
€
pour
2024,
32
195
€
en
2025,
et
37
150
€
en
2026.
Les
crédits
travaux
seront
sollicités
à
raison
d'appels
de
fonds
de
1 300
000
€
respectivement
en
2027
et 2028.
>
A
la
majorité
(3
abstentions
: Mme
CAPON,
M.
DUCROCQ,
M.
SMERDA
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
CAPON),
le
Conseil
communautaire
:
—
Décide
de
ne
pas
se
prononcer
en
l'état
;
—
Relève
le coût
exorbitant
de
la
participation
de
la CCVS
à cette
opération
;
—
Autorise
le
Président
à
solliciter
du
département
de
la
Somme
une
négociation
avec
la
Région
Hauts
de
France
afin
d'entrer
cette
dernière
dans
le
plan
de
financement
du
contournement
de
Fouilloy.
| 19.
Travaux — Demande
de DETR
- Vidéoprotection
]
Dans
le
cadre
de
la
création
du
nouveau
gymnase
dans
le
site
de
l'Enclos,
la
CCVS
réalise
un
nouveau
système
de
vidéoprotection
en
complément
du
premier
afin
de
sécuriser
l'accès
des
nouveaux
équipements
intercommunaux.
La
Communauté
de
communes
est
en
attente
de
l'examen
de
son
dossier
à
la
prochaine
Commission
départementale
de
vidéoprotection
qui
aura
lieu
en
février
2024.
La
dépense
est
estimée
à
22
123.00
€
H.T,
pour
laquelle
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
peut
être
sollicitée
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Coût
estimatif
des
travaux
22
123.00€
DETR
(30%)
6 636,00 €
FIPD
(30%)
6
636,00
€
Autofinancement
/ emprunt
8 851,00
€
18 >
A
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
autorise
le
Président
à
déposer
les
demandes
de
subventions
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2024
et
du
FIPD
{Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance)
pour
les
travaux
ci-dessus
et
de
signer
les
documents
y
afférents.
[ 20.
Travaux
- Demande
DETR
3 logements
gendarmerie
à Villers
Bretonneux
Dans
le
cadre
de
l'agrandissement
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Villers
Bretonneux,
il
est
nécessaire
de
créer
3
logements
supplémentaires
sur
la
réserve
foncière
existante.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à
650
000
HT
{soit
780
O00
€
TTC),
pour
laquelle
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
DETR
peut
être
sollicitée
avec
un
plan
de
financement
prévisionnel
qui
pourrait
être
le
suivant
:
Cout
estimatif
des
travaux
650
000
€
HT
DETR
(35%)
227 500 € HT
Subvention
Etat
de
la gendarmerie
18%
117
000€
HT
Autofinancement
/ emprunt
305
500
€
HT
>
A
l'unanimité,
le
Conseil
autorise
le
Président
à
faire
la
demande
de
subvention
DETR
2024
pour
les
travaux
ci-dessus
et
de
signer
les
documents
y afférents.
21.
Développement
économique
—
Demande
de
DETR
—
Création
et
aménagement
d’un
lotissement
d'activités
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
développement
économique,
la
Communauté
de
Communes
souhaite
participer
à
la
relance
de
l'activité
économique.
Depuis
deux
ans,
beaucoup
de
TPE/PME
sollicitent
la collectivité
pour
acquérir
des
parcelles
de
petites
à
moyennes
surfaces.
La
Communauté
du
Val
de
Somme
souhaite
donc
proposer
des
terrains
viabilisés
pour
répondre
à
cette
forte
demande
des
entreprises
locales.
Ce
projet
permettrait
par
ailleurs
de
pérenniser
l'activité
des
entreprises
aujourd’hui
hébergées
dans
notre
pépinière
et hôtel
d'entreprises,
en
leur
proposant
des
terrains
viabilisés,
à proximité
du
lieu
où
ils opèrent
actuellement.
La
création
et
l'aménagement
du
lotissement
artisanal
porte
sur
un
foncier
disponible
de
9
hectares,
propriété
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme.
Les
terrains
sont
situés
sur
la
commune
de
Villers
Bretonneux.
Les
travaux
portent
sur :
*
La
création
d'une
voie
intérieure
pour
desservir
les
futures
parcelles.
Et
création
d’une
liaison
douce
pour
piétons
et
cyclistes
en
complément
et
en
parallèle
de
la
voie
de
desserte
intérieure.
Cette
voie
douce
permettra
de
relier
la
gare
de
Villers
Bretonneux
à
la
zone
d'activités
du
Val
de
Somme.
«
La
viabilisation
des
parcelles
qui
composeront
le
lotissement
21
lots
sont
prévus,
pour
des
surfaces
allant
de
2000m°
à
42
000m*°
La
viabilisation
concerne
l'amenée
des
divers
réseaux.
Le
cout
total
de
l'opération
est
estimé
à
1
500
000
€
HT,
hors
postes
de
Enedis
qui
restent
à chiffrer.
Les
travaux
envisagés
font
l’objet
d'une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
l'année
2024
:
Cout
estimatif
de
la tranche
1
1 500
000.00
€
k
DETR
{plafonnée
à
1 000
000
€)
300
000.00€
30%
Autofinancement/Emprunt
1 200
000.00€
70%
19 >
Alunanimité,
le
conseil
communautaire
autorise
le
Président
à
faire
la
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
pour
l'année
2024,
pour
les travaux
décrits
ci-dessus
et
de
signer
les
documents
y afférents.
‘
22.
Développement
économique
-
Reconduction
de
la
convention
de
partenariat
Initiative
Somme
pour
2024
>
A
l'unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
décide
de
renouveler
pour
2024
la
convention
de
partenariat
avec
la
structure
Initiative
Somme
/ France
active,
qui
intervient
sur
notre
territoire
pour
accompagner
les
porteurs
de
projets
désireux
de
créer
ou
de
reprendre
une
entreprise.
La
contribution
financière
apportée
par
la
Communauté
de
Communes
est
calculée
sur
la
base
de
50
centimes
par
habitant.
| 23.
Equipements
sportifs — Tarifs piscine 2024
> _A
l'unanimité,
l'assemblée
délibérante
reconduit
les
tarifs
2023
tels
repris
ci-dessous
:
Enfent-d8
à 808
oise
Entrée
-de
17 ans
ame
Entrée
avis
4e
Entes
oduie
nfréohol
heures
éreusna
ge
4h
à 46h
lunch,
monf
facts,
vraie
ai}
TES
Farsanne en mate de handiqar = DréhaNé Pour es ciné
121€
F5 haures
ame
FSamés ao
flan
11€
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886,00
€
24.
Environnement
— Renouvellement
de
la convention
filière
REP
DEA
|
En
application
de
l'article
L.
541-10-6
du
code
de
l'environnement
mettant
en
œuvre
le
principe
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs
(REP)
pour
les
élémenis
d'ameublement,
la
prévention
et
la
gestion
des
déchets
d'éléments
d'ameublement
(DEA)
doivent
être
assurée
par
les
metteurs
sur
le
marché.
Ces
derniers
doivent
s'organiser
soit
par
la
mise
en
place
d'un
système
individuel,
soit
collectivement
au
sein
d'un
éco-organisme
agréé
par
les
pouvoirs
publics,
sur
la
base
d'un
cahier
des
charges
venant
définir
réglementairement
les
objectifs
et
modalités
de
la filière.
L'agrément
de
l'éco-organisme
EcoMaison
arrivant
à
échéance
au
31
décembre
2023,
un
nouveau
cahier
des
charges
à
été
adopté
par
l'arrêté
interministériel
du
12/10/2023,
publié
le
18H0/2023
fixe
de
nouveaux
objectifs
de
taux
de
collecte
séparée
de
45%
en
2024
à
51%
en
2028
(en
proportion
des
quantités
mises
sur
le
marché),
de
taux
de
valorisation
des
DEA
coliectés
séparément
de
90%
en
2024
à 94%
en
2028
et de
taux
de
recyclage
de
51%
en
2024
à
55%
en
2028
pour
la
nouvelle
période
(2024-2029).
li fixe
également
les
barèmes
de
soutiens
pour
la
collecte
séparée
et
non
séparée.
Le
Contrat
à
pour
objet
de
définir
les
modalités
opérationnelles
et
financières
de
la
prise
en
charge
par
les
éco-organismes
candidats
à
l'agrément
(Ecomaison,
Valdelia
et
Valobat),
de
la
gestion
des
DEA
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
(SPGD),
ainsi
que
des
soutiens
relatifs
aux
actions
en
faveur
du
réemploi
des
éléments
d'ameublement
et
de
la
communication.
21 >
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire
autorise
le
Président
à
signer
ce
contrat
avec
les
éco-
organismes
désignés
par
l'organisme
coordonnateur
pour
la
prise
en
charge
des
déchets
d'éléments
d'ameublement
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
pour
la période
2024-2029.
[ 25.
Assainissement
- Taxe
assainissement
collectif 2024
]
Lors
des
commissions
assainissement
du
21
octobre
2023
et
finances
du
7
décembre
2023,
ont
été
présentés
la
simulation
des
résultats
pour
2023
et
le
programme
prévisionnel
des
travaux
pour
2024,
qui,
cumulés
aux
poids
des
amortissements
supérieurs
à
1
M€
obligent
à
revoir
le
montant
de
la
part
variable
fixé
depuis
2018
à
1,17€
HT
par
m.
>
A
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire,
à compter
du
1°" janvier
2024,
décide
de
:
-
Procéder
à
l'augmentation
de
0,12
€
H.T/m°
de
la
part
variable
collectivité
de
l'assainissement
collectif,
fixant
ainsi
le montant
à
1,29€
HT/m°
-
De
maintenir
la
part
fixe
à
8 €
H.T./an issement
collectif
2024
— Part
variable
Querrieu
26.
Assainissement
— Taxe
ass:
Une
convention
tripartite
a
été
signée
le
10
juin
2021,
entre
les
représentants
de
SUEZ
Eau
France,
Amiens
Métropole
et
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme
relative
au
traitement
des
eaux
usées
de
la
commune
de
Querrieu
sur
la station
d'épuration
de
Pont-Noyelle.
Cette
convention
définit
les
conditions
financières
et
techniques
du
traitement
des
effluents
de
la
commune
de
Querrieu,
à
la station
d'épuration
de
Pont-Noyelle.
L'article
111.2
de
cette
convention
spécifie
que
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme
a
la
possibilité
d'instituer
par
délibération
une
surtaxe
assainissement
qui
serait
facturée
à
Amiens
Métropole
et
qui
aurait
pour
but
de
financer
les
investissements
à
réaliser
sur
l'unité
de
traitement
des
eaux
usées.
Cette
surtaxe,
part
collectivité,
est
restée
inchangée
depuis
le
1°
janvier
2022
(0.35 EHT x m°).
La
part
versée
au
délégataire
de
la
commune
de
Pont
Noyelle
s'élève
au
1%
janvier
2023
à:
0,7983
€
HT
x m°
Il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'appliquer
à
compter
du
1°
janvier
2024,
la
surtaxe
assainissement,
part
collectivité,
suivante
:
Part
variable
: 0,47
€
H.T.
x
m°
d'eaux
usées
(soit
une
augmentation
de
0.12€HT
par
rapport
au
tarif en
vigueur
depuis
2022).
>
A
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
se
prononce
favorablement
sur
l'application
de
cette
part
variable
à hauteur
de
0,47
€
H.T./m$
à compter
du 1°’
janvier
2024.
27.
Assainissement
-
Demande
de
subvention
(DETR
et
Agence
de
l’eau)
—
Création
d’un
réseau
d'assainissement
des
eaux
usées
-
Commune
de
Bonnay
Le
présent
rapport
a
trait
aux
dossiers
de
demande
de
subvention
sollicités
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie
et de
l'Etat au
titre
de
la
DETR
dans
le cadre
des
travaux
de
création
d’un
réseau
d'assainissement
des
eaux
usées
de
la
commune
de
Bonnay.
Une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
a
été
attribuée
au
cabinet
BECG
Ingénierie,
le
10
mars
2022,
dans
le
but
de
mettre
en
place
l’assainissement
collectif
sur
la
commune
de
Bonnay
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes.
22 Le
projet
présenté
par
VERDI,
maitre
d'œuvre
de
l'opération,
et
vaïidé
par
le
Comité
de
pilotage,
consiste
à : -
réaliser
un
ouvrage
de
transfert
des
eaux
comprenant
1306
mi
de
canalisations
de
refoulement
et un
poste
de
refoulement,
-
poser
un
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
en
deux
tranches,
qui
comprendront
:
©
1918
ml
de
canalisations
gravitaires
principales,
©
120
branchements,
©
679
ml
de
conduites
de
refouiement,
o
5 poses
de
refoulement.
Le
montant
prévisionnel
de
ces
travaux
est
réparti
de
la façon
suivante
:
-
OTEU:629
712€H.F.
-
Tranche
1:633
117€
HT,
-
Tranche
2 :
913
175
€HT.
Ce
projet
s'inscrit
dans
les
critères
d’éligibilités
des
aides
financières
octroyées
par
l'état
et
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie.
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire,
de
solliciter
une
subvention
pour
la
première
tranche
des
travaux
au
titre
de
la
DETR
2024,
et
une
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie
selon
le
plan
de
financement
suivant :
Nature
de
la
Montant
des
Montant
Taux
Montant
de
la
participation
travaux
finançable
subvention
financière Dotation
et fond
de
|
1262
829
€
900
000
€
30%
270
000
€
soutien
à
l'investissement DETR
29024
pour
les
travaux
de
l'OTEU
et tranche
1
Agence
de
l'Eau
629
712€
290
956
€
11,55
%
72739
€
Artois
Picardie
(travaux
OTEU)
Agence
de
l'Eau
1 546
292
€
861
840
€
27,86
%
430
920
€
Artois
Picardie
pour
les
travaux
de
collecte
(tranches
1
et 2) Autofinancement
de
|
2
176
004€
1
402
345€
la Communauté
de
Communes
>
A lunanimité,
le
Conseil
communautaire
:
-
autorise
le
Président
à faire
la
demande
de
subvention
pour
le
première
tranche
de
cette
opération
auprès
de
l'Etat
(DETR
2024)
et
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie
pour
la totalité
des
travaux
ci-dessus
;
-
autorise
le
Président
à signer
tes
documents
y afférents.
-
inscrit
les
crédits
en
section
d'investissement
au
budget
assainissement
collectif
2024
et
suivants.
[ 28.
OT
-
Demande
de
co-financement
- Construction
d’un
nouvel
OT
pour
Corbie
|
L'office
de
tourisme
intercommunal
du
Val
de
Somme,
situé
en
centre-ville
de
Corbie,
voit
sa
fréquentation
touristique
baisser
d'année
en
année
depuis
la
crise
sanitaire.
23 Néanmoins,
la
présence
des
touristes
sur
le
territoire
du
Val
de
Somme
est
indéniable
et
reste
démontrée
par
l'augmentation
de
la taxe
de
séjour
et du
nombre
de
nuitées
touristiques.
Cette
baisse
de
fréquentation
de
l'office
de
tourisme
se
traduit
à
la
fois
par
un
manque
de
visibilité
—
l'office
de
tourisme
est
situé
dans
les
locaux
du
service
culturel
de
la
mairie
de
Corbie
—
mais
aussi
par
un
changement
des
usages
et
des
modes
de
consommation
en
matière
de
tourisme
—
grâce
au
renforcement
des
informations
touristiques
disponibles
en
ligne
et
sur
les
réseaux
SOCIAUX. Par
ailleurs,
il est
observé
une
augmentation
significative
du
flux
touristique
le
long
de
la véloroute
de
la
Vallée
de
Somme.
Cet
itinéraire
majeur,
qui
relie
Ham
à
la
Baie
de
Somme
en
traversant
le
Val
de
Somme
de
part
en
part,
fait
l'objet
d'une
valorisation
à
l'échelle
départementale
dans
le
cadre
du
grand
projet
"Vallée
de
Somme,
Vallée
idéale".
En
2023,
la
communauté
de
communes
du
Val
de
Somme
a
fait
appel
à
un
bureau
d'études
pour
évaluer
la
possibilité
de
réimplanter
l'office
de
tourisme
sur
le
terrain
de
la
maison
éclusière
de
Corbie,
afin
de
pallier
aux
difficultés
rencontrées
par
sa
situation
actuelle.
Une
esquisse
d'aménagement
a confirmé
la viabilité
de
ce
projet
sur
cette
emprise
foncière.
Les
travaux
envisagés
font
l'objet
d'une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental,
de
la
Région
et de
l'Etat
(DETR
2024)
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Cout
estimatif
des
travaux
800
000.00
€
F3
DETR
280
000€
35
%
Conseil
Départemental
233
000€
29%
Région
des
Hauts
de
France
128
000€
16%
Autofinancement/Emprunt
287
000€
20
%
>
Alunanimité,
le
Conseil
communautaire
autorise
le
Président:
- à
faire
la
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat,
de
la
région
des
Hauts-de-France,
du
département
de
la
Somme,
pour
l'année
2024
pour
les
travaux
ci-dessus
- à signer
les
documents
y afférents.
[ 29.
PLUI
- Approbation
de
la révision
allégée
Suite
à
la
décision
du
Tribunal
administratif
n°2002760
en
date
du
14
décembre
2021
prononçant
l'annulation
partielle
de
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
1-20200305-2.1
du
05
mars
2020
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
Considérant
que
cette
décision
a
entraîné
l'annulation
partielle
du
PLUi
des
secteurs
Ueq,
et
que
le
règlement
de
la zone
urbaine
ne
fixe
de
superficie
minimale
pour
le
stationnement
sécurisé
des
vélos
pour
les
immeubles
d'habitation
et
de
bureaux.
Par
délibération
du
Président
en
date
du
15
mars
2022
La
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme
a
prescrit
la
révision
allégée
n°1
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
dans
le
but
de:
-
Réexaminer
les
différentes
secteurs
Ueq
identifiés,
les
retravailler
au
besoin
et
justifier
ces
secteurs
Ueq,
- _
Modifier
le
règlement
écrit
en
zone
U
afin
d'intégrer
les
exigences
de
l'article
3
de
l'arrêté
du
13
juillet 2016
abrogé
le 30
juin
2022.
Par
courrier
en
date
du
24
avril
2023,
monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme a
saisi
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
au
sujet
du
dossier
de
demande
d'évaluation
environnementale
au
cas
par
cas
de
la
modification
du
PLUi
de
la CCVS.
24 Par
décision
n°2023-7099
du
25
juillet
2023,
la
MRAe,
a
décidé,
en
application,
des
dispositions
du
chapitre
IV
du
Livre
Premier
du
code
de
l'urbanisme
et
sur
la
base
des
informations
fournies
par
la
personne
publique
responsable,
que
la révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunat
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme,
présentée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme,
n’est
pas
soumise
à évaluation
environnementale
Suite
à
la
Saisine
du
24
avril
2028
de
la
commission
de
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(CDPENAF),
le
dossier
de
révision
du
PLUI
a
été
examiné
lors
de
là
séance
du
27
juin
2023
et
la commission
a émis
un
avis
technique
favorable.
Le
projet
de
la
révision
allégée
n°1
du
PLUI
a
été
notifié
le 24
avril
2023
à
Monsieur
le
Préfet
et
aux
personnes
Publiques
Associées.
Par
courrier
du
14
septembre
2023,
M.
le
Président
de
la
CCVS
a
sollicité
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
pour
la
désignation
d'un
commissaire
enquêteur
en
vue
de
l'enquête
publique
commune
portant
sur
le
projet
de
révision
allégée
n°1
et de
la
modification
n°2
du
PLUI.
Mme.
la
Présidente
du
Tribunal
Administratif,
par
décision
n°E23000079/80
du
18
septembre
2023,
a
désigné
M.
Jean
Marie
ALLONNEAU,
directeur
de
la
production
immobilière
de
l'OPH
d'Amiens à
la
retraite
en
tant
que
commissaire-enquêteur. Par
arrêté
2023-A-1
du
20
septembre
2023,
M.
le
Président
de
la
CCVS
a
prescrit
l'enquête
publique
commune
{révision
allégée
n°1
et
modification
n°2
du
PLUI).
La
durée
de
l'enquête
a
été
fixée
à
33
jours,
du
jeudi
12
octobre
au
lundi
43
novembre
2023
inclus.
Cinq
permanences
ont
êté
organisées,
au
siège
de
la
CCVS,
à
Corbie.
En
ce
lieu,
le
dossier
papier
était
à
la
disposition
du
public
aux
heures
d'ouverture
habituelles
et
pendant
les
permanences. -
Le jeudi
12
octobre
2023
de
9h00
à
12h00
-
Le
samedi
21
octobre
2023
de
9h00
à
12h00
;
-
Le
mercredi
25
octobre
de
16h00
à
19h00
;
-
Le
jeudi
2
novembre
de
44h00
à
17h00
;
-
Le
lundi
13
novembre
2023
de
14h00
à
47h00.
L'annonce
a
été
publiée,
avant
le
début
de
l'enquête
et
pendant
celle-ci
dans
2 journaux
d'annonces
légaies
:
-
Le
Courrier
Picard,
les
25
septembre
et
16
octobre
2023
;
-
Picardie
la Gazette
les
26
septembre
et
17
octobre
2023.
L'avis
ainsi
que
le
dossier
d'enquête
ont
été
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
CCVS
(www. valdesomme,.com). Une
adresse
mait
(plui.valdesomme@valdesomme.com)
a
été
créée
spécifiquement
pour
recueillir
les
observations
par
voie
électronique.
DEROULEMENT
DE
L'ENQUETE
PARTICIPATION
DU
PUBLIC
Lors
des
permanences,
14
personnes
ont
été
reçues,
et
16
observations
ont
été
enregistrées,
Le
commissaire-enquéteur
a
pris
possession
du
registre
d'enquête
mis
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
la
CCVS
à Corbie,
le
12
octobre
2023.
25 PROCES-VERBAL
DE
SYNTHESE
Le
commissaire-enquêteur
a
procédé
à
l'analyse
de
toutes
les
observations
reçues
et
a
établi
un
procès-verbal
de
synthèse,
remis
en
main
propre
le
15
novembre
2023,
à
Mme.
La
Vice-
Présidente
Urbanisme,
habitat
et
mobilité
de
la
CCVS.
CLOTURE
ET
TRANSMISSION
DU
RAPPORT
Au
vu
de
l’analyse
du
dossier,
des
observations
formulées
par
le
public
et
des
échanges
avec
le
maître
d'ouvrage
(CCVS),
le
commissaire-enquêteur
a
produit
le
présent
rapport.
Dans
un
document
séparé,
le
commissaire-enquêteur
a
formulé
ses
avis
et
conclusions.
Suite
à
la tenue
de
la réunion
d'examen
conjoint
et de
l'enquête
publique
et aux
différentes
remarques
émises,
il
est
proposé
d'intégrer
plusieurs
modifications
suite
à
la
phase
de
consultation.
Ainsi
les
modifications
suivantes
sont
apportées
:
Commune
Modifications
Cachy
l'emprise
du
secteur
Ueq
a été
réduite
et
se
concentre
uniquement sur la partie déjà bâtie indiqué dans le compte rendu de la réunion d'examen conjoint avec les PPA du 20/06/2023.
Bussy-les-Daours
L'emprise
du
secteur
Ueq
a été
réduite
et
se
concentre
uniquement sur la partie déjà bâtie indiqué dans le compte rendu de la réunion d'examen conjoint avec les PPA du 20/06/2023.
Corbie
Le secteur Ueq
COR
1 sera
réduit
comme
indiqué
dans
le
compte
rendu
de
la
réunion
d'examen
conjoint
avec
les
PPA
du
20/06/2023.
26 Villers-Bretonneux
La
bande tampon
de verdure
du
site
VIL7
sers
classée
en zone
naturelle
{N)
comme
indiqué
dans
le compte
rendu
de
la
réunion
d'examen
conjaint
avec
les
PEA
du
20/06/2023.
Vilters-Bretonneux
Les
bandes
de
verdure
autour
du
collège
du
site VIL3
serant
classées
en
zone
naturelle
{N)
comme
indiqué dans
le compte
rendu
de
la
réunion
d'examen
conjoint avec
les
PPA
du
20/06/2923.
Corbie
et Villers-
Bretonneux
Conformément
au
compte-rendu
de la réunion
d'examen
conjoint
les Espaces
Boisés
Classés
(EBC)
n'ont
pas
été
réétabli
car
la
présente
procédure
intervient
plus
de
2 ans
après
la date
du
jugement
{soit
après
le 14/12/2023).
La
CCS
a privilégié
l'ajout
de
trames
de
protection
du
patrimoine
naturel
au
titre de
l’article
L151-23
du code
de
l'urbanisme,
Toutes
les communes
Règlement
écrit
Suite
aux
remarques
émises
lors de
la réunion
d'examen
conjoint
concernant
Ba rédaction
du
règlement
écrit du
paragraphe
4 « Stationnement
» des zones
urbaines
{U} et à urbaniser
(AU,
if est
proposé
de
reformuler
la règle
comme
suët
pour
la zone
urbaine
:
4 :
Stationnement
Des aires de stationnement
doivent
être prévues en
dehars des voies publiques
en
guontité
suffisante
pour
satfsfaire aux
besoins
des
constructions
réalisées,
En
dehors
du
secteur
Uch,
les
règles
suivantes
devront
également
être
appiiquées
:
La
superficie
minimole
d'une
place
de
stationnement
véla
est fixée
à
1,5m°
{hors
espoces
de
dégagement}.
Au
moins
2
places
de
stotionnements
sant
exigés. Pour
un
ensemble
d'habitations
[un
ou plusieurs
bâtiments
à
usage
principal
d'habitation
groupant
au
moins
2
logements),
il est
exigé
2
emplacements
vélo par logement.
27 -
Pour les constructions
à usage
d'habitation
:
En
Ua
et Ub,
le nombre
de places
exigées sont
comptées
« garage
compris
».
Dans
les
autres
secteurs,
les
places
exigées
sont
comptées
«
garage
non
compris
».
Règle
générale
: sont
exigées
au
minimum
2
places
de
stationnement
par
logement. Exceptions
:
- Dans
certains
cas,
1 seule place
minimum
par
logement
est exigée.
Ces
cas
sont les suivants : o
Les
résidences
pour
séniors,
o
Les logements
dont la surface
de plancher
est inférieure
à 70 m°,
0
Les logements financés
par
un prêt
aidé par l'Etat.
- Dans
un rayon
de 500
mêtres
autour de
la gare de
Corbie
frayon
matérialisé
sur le règlement
graphique),
il ne peut
être
exigé la réalisation
de plus
de
0,5
aire
de stationnement
par
logement
locatif aidé
et
de
plus
de
d’une
aire
de
stationnement
pour
les autres
logements.
Dans
le cadre
d'opération
entrainant la création
d'au
mains
5 logements,
des
places
de stationnement
pour
les
visiteurs
devront
être
créées,
à raison
d’une
place par tranche
de 5 logements.
-
Pour les
activités industrielles,
artisanales et
les entrepôts
: est exigée
au
minimum
1 place
de stationnement
pour
véhicule
motorisé
par
500
m°
de
surface
de plancher.
il doit être créé
un
ou
des
espaces
abrités pour
le stationnement
des
vélos
du
personnel
et des
visiteurs,
à raison
de
2 places
pour
les
dix premières
places
de
voitures
et 1 par tranche
de
10 places supplémentaires.
-
Pour
les commerces,
bureaux,
services
et équipements
accueillant
du
public,
est
exigée
au
minimum
1
place
de
stationnement
pour
véhicule
motorisé
par 100 m°
de surface
de plancher.
il doit être créé
un
ou des
espaces
abrités pour le stationnement
des
vélos
du
personnel
et des
visiteurs,
à raison
de
2 places
pour
les
dix premières
places
de
voitures
et 1 par tranche
de
10 places supplémentaires.
-
Pour les hôtels, est exigée
au minimum
1 place
de stationnement pour
véhicule
motorisé
par 100
m°
de surface de plancher.
28 H doit être créé
un
ou des
espaces
abrités pour le stationnement
des
véles du
personnel
et des
visiteurs,
à raison
de 2 places pour
les dix premières
places
de voitures et 1 par tranche
de 10 places supplémentaires.
Dons
le secteur
Uec
de
la commune
de
Villers-Bretonneux,
au
moins
20%
des
surfaces
de stationnement
seront perméables,
»
Pour
la zone
à urbaniser,
la rédaction
proposée
est
la suivante
:
«
Paragraphe
4;
Stationnentent
Bes
aires de stationnement doivent être prévues en dehors des voies publiques
en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins
des constructions réalisées,
Les règles suivantes
devront également
être appliquées
:
-
Peur les constructions
à usage
d'habitation
:
Règle
générale
: sont
exigées
au
minimum
2 places
de
stationnement
par logement,
garage
non
compris.
Exceptions
:
>
Dans
certains cäs,
1 seule place
minimum
(garage
non
compris)
par logement
est exigée.
Ces cas sont les suivants
:
e
Les résidences pour SÉNiors,
2
Les
logements
dont
la
surface
de
plancher
est
inférieure à 70 m4
o
Les
logements
financés par
un prêt aidé
par l'Etat,
>
Dans
un rayon
de 500
mètres autour de
l2 gare
de Corbie
(rayon
matérialisé
sur le règlement graphique),
ne peut être
axigé
la
réalisation
de
plus
de
0,5
aire
de
stationnement
par
logement
Jocatif sidé
et
de plus
de
d'une
aire
de
stationnement
pour
les
autres logements.
-
Pour les activités industrielles,
artisanales
ef fes entrepôts
: est exigée
au rinimum
1 place de stationnenient pour véhicule motorisé par 500
m2
de surface de plancher.
4f doit
être créé
un
ou
des
espaces
abrités
pour
le stationnement
des
vélos
du personnel
et des
visiteurs,
à raison
de 2 places
pour
les
dix
premières
places
de
voitures
et
1
par
tranche
de
10
places
supplémentaires.
-
Pouries commerces.
bureaux,
services et équipements
accueillant du
publ,
estexigée au minimum
1 place de stationnement pour
véhicule
motorisé par 100 m2
de surface de plancher.
—
il doit
être créé
un
ou
des
espaces
obrités pour le stationnement
des
vélos
du personnel
ei des
visiteurs,
à raison
de Z places
paur
les
dix
29 premières
places
de
voitures
et
1
par
tranche
de
10
places
supplémentaires.
-
Pourles hôtels, est exigée
au minimum
1 place
de stationnement pour
véhicule motorisé par 100 m2
de surface de plancher.
il doit être
créé un ou
des espaces
abrités pour le stationnement
des
vélos
du
personnel
et
des
visiteurs,
à
raison
de
2 places
pour
les
dix
premières
places
de
voitures
et
1
par
tranche
de
10
places
supplémentaires.
Dans
le secteur
1AUev,
au
moins
20%
des
surfaces
de stationnement
seront
perméables.
»
La
proposition
initiale
n’est
donc
pas
à
prendre
en
compte
(paint
5.3
de
la
notice
de
présentation).
>
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire
approuve
la
présente
délibération
qui
retrace
la
procédure
de
révision
allégée
n°1
du
PLUIi,
ainsi
que
les
principales
modifications
apportées
au
dossier
définitif
proposé
à
l'approbation.
[ 30.
PLUi
- Modification
n°2 du
PLUi
]
Par
délibération
du
Président
en
date
du
09/02/2023
La
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme
a prescrit
une
modification
n°2
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
dans
le
but
de
:
- modifier
des
orientations
d'aménagement
et de
programmation
(OAP)
- créer
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
- ajouter
ou
supprimer
des
emplacements
réservés
- corriger
certaines
erreurs
matérielles
sur
le plan
de
zonage
- modifier
le
règlement
écrit
et graphique
pour faciliter
sa
compréhension
ou
son
application
- d'ouvrir à l'urbanisation
les
zones
2AU
identifiées
ci-dessous
:
+
la zone
2 AUec
localisée
à Villers-Bretonneux-ZACOM
°
la zone
2Auec
à Lamotte
-Warfusée
extension
du
site Agri-Pneus
(LW-1)
Par
courrier
en
date
du
26
juillet
2023,
monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme
a
saisi
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
au
sujet
du
dossier
de
demande
d'évaluation
environnementale
au
cas
par
cas
de
la
modification
n°2
du
PLUIi
de
la
CCVS.
Par
décision
n°2023-7373
du
19
septembre
2023,
la
MRAe,
a
décidé,
en
application,
des
dispositions
du
chapitre
IV
du
Livre
Premier
du
code
de
l’urbanisme
et
sur
la
base
des
informations
fournies
par
la
personne
publique
responsable,
que
la
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme,
présentée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme,
n'est
pas
soumise
à
évaluation
environnementale.
Le
projet
de
modification
n°2
du
PLUI
a
été
notifié
le
25
septembre
à
Monsieur
le
Préfet
et
aux
personnes
Publiques
Associées.
Par
courrier
du
14
septembre
2023,
M.
le
Président
de
la
CCVS
a
sollicité
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
pour
la
désignation
d’un
commissaire
enquêteur
en
vue
de
l'enquête
publique
commune
portant
sur
le
projet
de
modification
n°2
et
de
la
révision
allégée
n°1
du
PLUi.
Mme.
la
Présidente
du 30 Tribunal
Administratif,
par
décision
n°E23000079/80
du
18
septembre
2023,
a
désigné
M.
Jean
Marie
ALLONNEAU,
directeur
de
la
production
immobitière
de
l'OPH
d'Amiens
à
la
retraite
en
tant
que
commissaire-enquéteur, Par
arrêté
2023-A-1
du
20
septembre
2023,
M.
le
Président
de
ta
CCVS
à
prescrit
l'enquête
publique
commune
{révision
allégée
n°1
et
modification
n°2
du
PLUï).
La
durée
de
l'enquête
a
été
fixée
à
33
jours,
du
jeudi
12
octobre
au
lundi
13
novembre
2023
inclus.
Cinq
permanences
ont
été
organisées,
au
siège
de
la
CCVS,
à
Corbie.
En
ce
lieu,
le
dossier
papier
était
à
la
disposition
du
public
aux
heures
d'ouverture
habituelles
et
pendant
les
permanences
:
-
Le jeudi
12
octobre
2023
de
9h00
à
12h00
-
Le
samedi
21
octobre
2023
de
9h00
à
12h00 ;
-
Le
mercredi
25
octobre
de
16h00
à
19h09
;
-
Le
jeudi
2
novembre
de
14h00
à
17h00
;
-
Le
lundi
13
novembre
2023
de
14h00
à
17h00.
L'annonce
a
été
publiée,
avant
le
début
de
l'enquête
et
pendant
celle-ci
dans
2
journaux
d'annonces
légales
:
-
Le
Courrier
Picard,
les
25
septembre
et
16
octobre
2023 ;
-
Picardie
la Gazette
Les 26
septembre
et
17
octobre
2023.
L'avis
ainsi
que
le
dossier
d'enquête
ont
été
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
CCVS
(www.
valdesomme.com).
Une
adresse
mail
(plui
valdesomme@valdesomme.com)
a
été
créée
spécifiquement
pour
recueillir
les
observations
par
voie
électronique.
DEROULEMENT
DE
L'ENQUETE
PARTICIPATION
DU
PUBLIC
Lors
des
permanences,
14
personnes
ont
éïé
reçues,
et
46
observations
ont
été
enregistrées.
Le
commissaire-enquêéteur
à
pris
possession
du
registre
d'enquête
mis
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
la
CCVS
à
Corbie,
le
12
octobre
2023.
PROCES-VERBAL
DE
SYNTHESE
Le
commissaire-enquêteur
a
procédé
à
l'analyse
de
toutes
les
observations
reçues
et
a
établi
un
procès-verbal
de
synthèse,
remis
en
main
propre
le
15
novembre
2023,
à
Mme.
La
Vice-
Présidente
Urbanisme,
habitat
et
mobilité
de
la
CCVS.
CLOTURE
ET
TRANSMISSION
DU
RAPPORT
Au
vu
de
l'analyse
du
dossier,
des
observations
formulées
par
le
public
et
des
échanges
avec
le
maître
d'ouvrage
(CCVS),
le
commissaire-enquêteur
a
produit
le
présent
rapport.
Dans
un
document
séparé,
le
commissaire-enquêteur
a
formulé
ses
avis
et
conclusions.
Suite
à
la
tenue
de
l'enquête
publique
et
aux
différentes
remarques
émises,
il est
proposé
d'intégrer
plusieurs
modifications
suite
à
la
phase
de
consultation.
Ainsi
les
modifications
suivantes
sont
apportées
:
31 Commune
Modifications
Illustration
Villers-Bretonneux
Conformément
au
SCOT
du
Grand
Amiénois,
les densités
doivent
être
respectées.
Par
conséquent
'OAP
VIL3
prévaira
un
nambre
de
24
logements
minimum
sur
ls
partie 1Auh.
SRE
DS
DEC
EPP ER AS
2. a
ner
pete
mr
en
2 Enorme
à un
ar amas& qu
Fa Ro
de ou me
CL
re|
ar
md
nm
ep de nd
pt
FRS
eee
pe
ce L'emenene
roue or
2
pneu on ane out nn
a
a mn
a pm
Eu
fr
a
de go
queqa em ratnnque mere
à
À Ads LG
sn rer
CE
ECS
a
tetmmien
JO
#
D Cu
t
s
à
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db
ma.
ea
dira mot
dont
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rang
en 9 a
Len
re D
rer
rs
Fee
2
ere tie
om
mt
pe rpm
HR
RSS FAURE
PRET LEE
Villers-Bretonneux
Conformément
au
SCOT
du
Grand
Amiénois,
les densités
doivent
être
respectées,
par
conséquent
l'OAP
VIL-6
prévoira
un
nambre
de
15
logements
minimum
sur
la
partie
1Auh
Later
pme
4 ne
eo
2
en a
benne
RS RE
LE AE PR
SRE
ER
€
9
Prendre en cmt rudachent
bed
old
dt
CR en ve a
igns
gunf
œt aéea m
+
2 Ven
rahatae ee
à dame
Ve pan de ct or
à
2 han
babe gmiamu
nf dates
une dome de des de cn
vu
2 Ramon
deg
ot
tram
ue pont
der
rat
cru
de
got mt
MR
2 ones qu ave
mnt
ae des dec m8 een
pat
pu
ta rod
as gant es
LA
32 ‘Warloy-Bsillon
Conformément
au
SCOT
du
Grand
Amiénois,
les densités
doivent
Etre respectées,
par
conséquent
FOAP
\WB-2
prévaira
un
nombre
de
4
logements
minimum
sur
ja
surface de 3000
m2.
Afin
de
ne
pas
enclaver
parcelle AG70,
l'OAP
prévairs
un schémé
d'accés,
Villers-Brefonneux
E Une
bande
de
400
m
de
la
zone
le
long
de
l'autaraute
restera classée en
2 AUec
afin
de
conserver
une
distance
d'éloignement
suffisante
: ave cette dernière. L'Orientation d'Aménagement
€t
de
Programmation
4{GAP)
est
égelement
modifié
afin
de
prendre
en
compte
(a
modification
du zonage.
Lamotte-Warfussé
l'emprise
du
projet
d'extension
sera
classée
en
AAuer
et le reste {parcelle
34)
résters
en
2AUer,
sachant
qu'un
projet
d'extension
sur
cette
zone
sera
réalisée
à
court
terme.
33 >
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire
approuve
la
présente
délibération
qui
retrace
la
procédure
de
Modification
n°2
du
PLUI,
ainsi
que
les
principales
modifications
apportées
au
dossier
définitif
proposé
à
l'approbation
31.
Urbanisme
—
Convention
de
co-financement
entre
la
commune
de
Fouilloy,
la
CCVS
et
BDL
Promotion
A
partir
de
2023,
la
société
BDL
Promotion
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
construction
du
lotissement
du
clos
du
marché
constitué
de
85
logements
à
Fouilloy.
Le
projet
d'aménagement
urbain
prévoit
la
réalisation
d’une
voirie
nouvelle
de
140ml
de
longueur
sur
une
emprise
publique
de
14
ml
afin
de
permettre
la sortie
du
trafic
routier
vers
la voie
communale
chemin
de
Boves.
Il
appartiendra
à
la
commune
de
Fouilloy
d'assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'aménagement
de
la voie
nouvelle.
La
commune
de
Fouilloy
a
sollicité
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme
une
aide
financière
dans
le cadre
des
objectifs
de
construction
de
logements
inscrits
au
PLH.
Ce
projet
a
été
présenté
en
commission
urbanisme
le 7 décembre
2023
et a
recueilli
un
avis
favorable.
La
Communauté
de
communes
du
Val
de
Somme
et
la
société
BDL
Promotion
apporteront
chacune
un
fonds
de
concours
correspondant
au
1/3
des
dépenses
d'investissements
nécessaires
à
l'aménagement
de
la voirie
nouvelle.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
techniques
et
financières
de
prise
en
charge
du
co-financement
par
la
Communauté
de
communes
et
de
la
société
BDL
Promotion
de
l'aménagement
d'une
chaussée
nouvelle
visant
la desserte
du
lotissement
du
clos
du
marché.
La
commune
de
Fouilloy
procédera
à
l'aménagement
d'une
structure
complète
de
chaussée
y
compris
son
bordurage
sur
un
terrain
dont
elle
est
propriétaire
sur
les
parcelles
X
208
et
B
1430
pour
assurer
la desserte
du
lotissement
du
marché
vers
le chemin
de
Boves.
Les
travaux
seront
réalisés
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
commune
de
Fouilloy
et
la
maîtrise
d'œuvre
sera
assurée
par
la société
VERDI.
Le
coût
de
ces
aménagements
est
estimé
à
170
734
€
HT,
soit
196
455
€
TTC,
et
hors
frais
de
maîtrise
d'œuvre,
sur
la base
des
conditions
économiques
d'avril
2023.
Ce
montant
pourra
être
ajusté
suite
à
la
consultation
des
entreprises.
Cet
objectif
de
budget
devra
être
repris
dans
le
contrat
de
maïtrise
d'œuvre
entre
la
commune
de
Fouilloy
et
la
société
VERDI,
afin
que
les
négociations
puissent
aboutir
au
plus
près
du
montant
La
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme
et
BDL
Promotion
s'engagent
à
co-financer
ces
travaux
en
apportant
chacune
à
la
commune
de
Fouilloy
un
fonds
de
concours
d'un
montant
arrondi
à
56
911
€,
correspondant
au
montant
HT
estimé
de
ces
travaux,
soit
170
734
€,
montant
qu'il
convient
de
majorer
de
4%
correspondant
aux
frais
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
fonds
de
concours
sera
versé
en
deux
fois,
à
réception
des
titres
de
perception
qui
seront
émis
par
la
commune,
50
%
à
l'ouverture
du
chantier
et
le
solde
sur
la
base
du
coût
réel
hors
taxe
et
révisé
des
aménagements
et frais
de
maîtrise
d'œuvre.
Cette
convention
prendra
fin
à
la
date
de
réception
du
règlement
du
fonds
de
concours.
>
A
l'unanimité,
l'assemblée
délibérante
valide
cette
convention
de
co-financement
et
autorise
le
président
à
la signer
| 32.
PLH
— Aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
- Tarifs
2024
L'aire
d'accueil
ayant
connu
une
d'évolution
tarifaire
de
10%
l'année
dernière
sur
:
- le tarif de
la consommation
électrique
34 - le tarif de
la consommation
d'eau
>
A
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
décide
de
maintenir
les
tarifs
applicables
aux
utilisateurs
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage,
à
savoir
à
partir
du
1%
janvier
2024
:
Dépôt
de
garantie
= 200
€
Emplacement
caravane
principale
par jour
= 2 €
Emplacement
caravane
supplémentaire
par
jour
=
1 €
Eau
=
3,85
€
m°
Electricité
= 0,11
€/KWh
De
plus,
en
application
de
l'article
7
du
règlement
intérieur,
il y
a
lieu
d'ajouter
Les
prix
de
réparations
à
la
charge
des
occupants
de
l'aire
d'accueil
:
Description
du
matériel
mis
à disposition
I
Prix
en
€ TTC
Dégradations
des
locaux
Murs
et peintures
des
portes
Forfait
au
m?
20€
Toiture
terrasse
dégradée
Forfait
au
m?
50
€
Prise
de
courant
20
ampères
Prix
à
l'unité
110€
Robinetterie
et canalisation
abîimées
ou
cassées
Forfait
30€
Chauffe-eau
électrique
Prix
à
l'unité
475€
Convecteur
électrique
Prix
à
l'unité
230
€
Evier
Prix
à
l'unité
230
€
WC
à
la turque
Forfait
235
€
Luminaire
encastré
Forfait
340
€
Petit
matériel
de
serrurerie,
cale
de
porte
Forfait
190
€
Porte
de
remplacement
Forfait
500
€
Propreté
des
locaux
Forfait
nettoyage
30€
Dégradation
du
site
Lampadaire
(mât,
ampoule,
vitre
…}
Prix
à
unité
400
€
Grillage
(piquet...)
de
2,5m
de
hauteur
Mt
140€
Revêtement
de
sol
en
enrobé
ou
béton
dégradé
M
100€
Revêtement
de
sol
percé
Le
trou
15€
Graffiti
ou
tag
Forfait
20€
Pelouse
endommagée
Forfait
m?
15€
Arbuste
Prix
à l'unité
20€
Arbre
Prix
à
l'unité
100
€
Conteneur
à
poubelle
Prix
de
l'unité
150€
[ 33.
Eau
potable — Tarifs
2024
_]
Suite
à
la
hausse
de
12%
de
la
part
variable
du
délégataire
en
2023,
il a
été
acté
la
baisse
de
la
part
variable
de
la
Communauté
de
communes
afin
de
maintenir
le coût
de
la facture
globale.
Pour
2024,
les
tarifs
de
SUEZ
ont
de
nouveau
été
révisés
compte
tenu
de
l'application
de
la
formule
de
révision
au
contrat
de
délégation
faisant
évoluer
la
part
fixe
et
la
part
variable
respectivement
de
22,80
€
à
24,16
€
HT/an
et
de
0,6649
à
0,7047
€
HT/m8
soit
Une
hausse
de
la
part
du
délégataire
de
6
%
sur
une
facture
de
120
m3.
S'agissant
de
la
Communauté
de
communes,
la
recette
de
fonctionnement
essentiellement
due
à
la
vente
d'eau
s’est
élevée
à 425
000
€ en
2023.
A
partir
des
besoins
d'investissement
à
mener
en
2024,
estimés
450
000
€
HT,
et
dans
les
prochaines
années
(2
000
000
€
HT
de
2025
à 2028),
il a été
procédé
à une
simulation
budgétaire
qui
à démontré
un
besoin
de
recettes
de
l'ordre
de
590
000
€
HT
pour
équilibrer
la section
d'exploitation
et transférer
230
000
€
HT
en
section
d'investissement.
35 En
conséquence,
le
prix
global
de
l'eau
augmentera
d'environ
15%
(31,50
€TTC/120
m3)
soit
0,26
€
TTC/m3
en
moyenne.
La
nouvelle
tarification
a été
présentée
et approuvée
par
la commission
Eau
du
23
novembre
2023.
>
A
la
majorité
(1
abstention
: Mme
DEFRETIN),
le Conseil
Communautaire
valide
la
tarification
2024
de
l'eau
potable
sur
les
UDI
suivantes
jointes
au
rapport.
Tarifs
2024
Vide Corèle
Abonnement Collectivité
14,0800 €
.
Part
variable
Collectivité
0,6300
€
Aubigny, Bonnay, Bussy Les Daours, Daours, Corbie,
Foullloy, Hamelet,
Vecquemont
‘Abonnement Délégataire
24,1600 €
Part variable Délégataire
07047 €
UDI de la Vallée de l'Ancre
Abomnement Cle
15,890 €
Part
variable
Collectivité
0,5800
€
Heilly, Méricourt l'Abbé, Ribemont sur Ancre, Treux
ennuis
vu
Part
variable
Délégataire
0,7047
€
UDI de Hénencourt
‘Abonnement Collec
12,6400 €
Part
variable
Collectivité
0,6400
€
Bresle, Baizieux, Hénencourt
FR
2AA600€
Part
variable
Délégataire
0,7047
€
UDI de Vaux sur Somme
Abonnement Collectivité
19,2200 €
Part
variable
Collectivité
0,5400
€
Sailly Le Sec, Vaire sous Corbie
, Vaux sur Somme
Énneter Dé
SEte
>Anéooe
Part
variable
Délégataire
07047
€
ex UDI de Cerisy
Abonnement Collectivité
13,8900 €
Part
variable
Collectivité
0,5900
€
Cerisy, Chipilly
Abonnement Délégataire
24,1600 €
Part
variable
Délégataire
0,7047
€
Abonnement
Collecti
7,0200
€
Lamotte
Brebière
Part
variable
Collectivité
0,7800
€
Abonnement Délégataire
241600 €
Part variable Délégataire
o,7047€
Abonnement
Collecti
10,8900
€
>:
Je
=.
Sailly
Laurette
Part
variable
Collectivité
0,6218€
‘Abonnement Délégataire
241600€
Part variable Délégataire
0,7047 €
Abonnement Collectivité
19,700 €
tivité
0,5400
€
pont Noyelle
Part variable Collectivité Abonnement
Délégataire
24,1600
€
Part variable Délégataire
0,7047 €
Abonnement
Collectivité
13,9300
€
ti
0,7000
€
Morcourt
Part
variable
Collectivité
Abonnement
Délégataire
24,1600
€
Part
variable
Délégataire
0,7047
€
36 34.
Subvention
DETR
/ Agence
de
FEau
—
Travaux
renouvellement
réseau
Hénençourt
—
Baïizieux
(annule
et
remplace
la
délibération
prise
le
28/09/2023)
La
Communauté
de
communes
poursuit
son
programme
de
renouvellement
des
réseaux
eau
potable
démarré
depuis
2021,
avec
une
fréquence
de
1,5%
réseau/an.
En
2024,
les
réseaux
renouvelés
se
situeront
entre
Hénencourt
et
Baizieux
où
des
casses
récurrentes
ont
été
décelées
depuis
quelques
années.
Cette
action
est
programmée
dans
le
plan
de
gestion
de
la
sécurité
sanitaire
de
l'eau
(PGSSE)
validé
en
2021.
Elle
sera
engagée
préalablement
à
la
réhabilitation
complète
du
réservoir
de
Hénencourt
fixée
dans
le
second
trimestre
2024
(action
également
inscrite
au
PGSSE).
Ces
travaux
font
l'objet
d'une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'eau
et
de
la
DETR
2024. DETAIL
DES
TRAVAUX
Position
: Chemin
de
la ferme
du
bel
air- RD
179
Renouvellement
de
4 300
ml
de
canalisation
et reprise
de
12
branchements
abonnés.
PLAN
DE
FINANCEMENT
Coûts
des
Dépenses
390
000
€
Agence
de
l'Eau
AAP
2023
156
000
€
Subvention
40%
DETR
(25%
des
travaux)
95
000
€
Autofinancement/
Emprunt
439
000
€
ECHEANCIER
TRAVAUX
Consultation
des
entreprises
: 2021
Attribution
du
marché
: marché
pluriannuel
noïifié
en
janvier
2022
Phase
de
préparation
de
chantier
: janvier
2024
Travaux
: 3 mois
Solde: mai
2024
>
A
l'unanimité,
le
Conseil
autorise
le
Président
à
faire
la
demande
de
subvention
à
l'Agence
de
l'Eau
et
la
DETR
2024
pour
les
travaux
ci-dessus
et
à
signer
les
documents
y
afférents.
35.
Subvention
DETR
/ Agence
de
l'Eau
—
Travaux
renouvellement
réseau
Vaux
sur
Somme
{annule
et
remplace
la
délibération
prise
le
28/09/2023)
La
communauté
de
communes
poursuit
son
programme
de
renouvellement
des
réseaux
eau
potable
démarré
depuis
2021,
avec
une
fréquence
de
1,5%
réseau/an.
37 En
2024,
les
réseaux
renouvelés
concerneront
les
communes
de
Vaux
sur
Somme,
rue
de
Sailly
et
petite
rue
inscrites
au
programme
de
travaux
de
voirie
intercommunale.
Ces
travaux
font
l'objet
d'une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l’eau
et
de
la
DETR
2024. DETAIL
DES
TRAVAUX
Position
: Rue
de
Sailly
et
petite
rue
Renouvellement
de
840
ml
de
canalisation
et
reprise
de
25
branchements
abonnés.
PLAN
DE
FINANCEMENT
Coûts
des
Dépenses
130
000
€
Agence
de
l'Eau
AAP 2023
52 000 €
Subvention
40%
DETR
(25%
des
travaux)
30
750
€
Autofinancement/
Emprunt
47
250
€
ECHEANCIER
TRAVAUX
Consultation
des
entreprises
: 2021
Attribution
du
marché
: marché
pluriannuel
notifié
en
janvier
2022
Phase
de
préparation
de
chantier
: avril
2024
Travaux
: 2
mois
Solde
: juin
2024
>
A
l'unanimité,
l'assemblée
délibérante
autorise
le
Président
à
faire
la
demande
de
subvention
à
l'Agence
de
l'Eau
et
la
DETR
2024
pour
les
travaux
ci-dessus
et
à
signer
les
documents
y
afférents.
36.
GEMAPI
—
Demande
de
subventions
(Agence
de
l'Eau
+
FEDER)
—
Travaux
aménagement
barrage
de
la Chiers
—
Restauration
de
la continuité
Hydro-écologique
de
l’Ancre
La
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme,
structure
Gemapienne
du
réseau
hydrographique
de
l’Ancre
et
de
l'Hallue,
a
établi
avec
les
ASA
territoriales
(Hallue,
Ancre
2)
des
conventions
public-public
pour
participer
aux
programmes
de
restauration
et
d'aménagement
issus
des
plans
de
gestion.
Soucieuse
de
restaurer
la
continuité
écologique
sur
l'ensemble
de
son
réseau
hydrographique,
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme
a
décidé
de
lancer
une
maîtrise
d'œuvre
au
droit
du
barrage
des
Hauts
Fourneaux
de
la
Chiers
(ROE23764)
afin
de
déterminer
et
mettre
en
œuvre
la solution
technique
pour
son
effacement
ou
aménagement.
38 Cet
ouvrage
représente
le
19°
seuil
impactant
la continuité
écologique
depuis
le
canal
de
la Somme
et
sa
gestion
permettrait
de
décloisonner
plus
de
7 km
de
cours
d'eau
(jusque
Heilly).
Ces
travaux
en
cours
de
chiffrage
font
l'objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'eau
et le FEDER.
PLAN
DE
FINANCEMENT
Coûts
des
Dépenses
250
000
€
HT
Agence
de
l'Eau
Subvention
70%
175
000
€ HT
FEDER Subvention
30%
75
000
€ HT
Autofinancement
Emprunt
0
ECHEANCIER
TRAVAUX
Consultation
des
entreprises
: janvier
2024
Attribution
du
marché
: 14
semestre
2024
Phase
de
préparation
de
chantier
: juillet 2024
Travaux
: 2 mois
Solde
: fin
2024
>
A
l'unanimité,
l'assemblée
délibérante
autorise
le
Président
à
faire
la
demande
de
subvention
à
l'Agence
de
l'Eau
et
au
FEDER
pour
les
travaux
ci-dessus
et
à
signer
les
documents
y
afférents.
La
séance
est
levée
à 20h30
Monsieur
le
Président
remercie
les
participants,
et
les
invite
à partager
le verre
de
l'amitié.
Le
Ÿ
de
séance
Fi
Jr
a
D
“Gr
GUILCEMOT
39