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Déliberation - cms 59 Delib
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 59 Delib)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2024/59
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 19
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 20 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Pascal BERTHAUD, Isabelle CHARNAY, Sylvie DUBOIS, Brigitte FROMONT, Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Guillaume LOISEAU, Marie-Laure LOUVET, Géraldine MARGUIN, Jean-Marc PANIBAL, Stéphane SOUQUES.
Excusés : Bernard POBEL, Christiane BLANCHON, Katy BUATHIER, Yann CUBY Absent :
Pouvoir : Monsieur POBEL à Madame TRIPOZ, Madame BLANCHON à Madame FAVIER, Madame BUATHIER à Monsieur BIENVENU, Monsieur CUBY à Monsieur LASSALAS
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Sylvie DUBOIS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : APPROBATION DU RPQS 2023 EAU POTABLE – SYNDICAT VEYLE REYSSOUZE VIEUX- JONC
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le CGCT, notamment dans son article L2224-5 impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’eau potable, la rédaction d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’Assemblée délibérante dans le 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le Comité Syndical Veyle Reyssouze Vieux-Jonc a adopté le rapport annuel au titre de l’exercice 2023, le 27 juin 2024 et ce conformément au CGCT.
La commune de Polliat, membre du SVRVJ a été destinataire dudit rapport annuel 2023.
Après avoir entendu la présentation du rapport annuel précité,
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE le RPQS Eau potable du SVRVJ au titre de l’exercice 2023
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Sylvie DUBOIS Bernard BIENVENU