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Déliberation - cms 73 Delib
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 73 Delib)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
ite convention.
MUNICI PAL, - Ministère de l'Intérieur
[001 -210103016-20241219-2024-73-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/12/2024
Publication : 27/12/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
onsieur
ement » avec
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2024/73
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 19
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 13 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 19 décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Pascal BERTHAUD, Christiane BLANCHON, Isabelle CHARNAY, Katy BUATHIER, Yann CUBY, Sylvie DUBOIS, Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Guillaume LOISEAU, Marie-Laure LOUVET, Géraldine MARGUIN, Stéphane SOUQUES.
Excusés : Bernard POBEL, Brigitte FROMONT, Jean-Marc PANIBAL
Absent :
Pouvoir : Monsieur POBEL à Monsieur GRAS, Madame FROMONT à Madame DUBOIS, Monsieur PANIBAL à Madame ROUX-BELOUIS
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Monsieur Daniel GUERIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES « EAU ET ASSAINISSEMENT » ENTRE GRAND BOURG AGGLOMERATION ET LA COMMUNE DE POLLIAT
VU les compétences de Grand Bourg Agglomération en matière « EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT, GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES »,
VU la délibération du 20 janvier 2022 (n°2022/06) approuvant le renouvellement de la convention de prestation de services entre la Communauté d’Agglomération et la commune de Polliat pour l’exploitation courante des ouvrages des services d’assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaine / d’eau potable, d’assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaine, pour la période 2022-2024,
VU l’article L.5216-7-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel permet de confier par convention « la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres »,
VU la proposition de Grand Bourg Agglomération de renouveler ladite convention pour la période 2025- 2027,
Monsieur le Maire propose de reconduire ce dispositif pour 3 années supplémentaires à compter du 1er janvier 2025, étant précisé que la convention intègre une revalorisation de 5% du forfait ETP affecté à ce service, plafonné à 36 750 €/an.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ACCEPTE de renouveler la convention de prestation de services « Eau et assainissement » avec Grand Bourg agglomération,
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention. Ministère de lMntérieur
001-2+010046-2074471 9-2024-73-DE
Accusé cerlifié axécuiore
Réception par le préfet : 27/12/0724
Publication : 27/43/2034
Pour Fautonté compétente par délégation
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Daniel GUERIN Bernard BIENVENU