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Déliberation - cms 60 Delib
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 60 Delib)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2023/60
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 21
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 12 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf octobre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Pascal BERTHAUD, Christiane BLANCHON, Isabelle CHARNAY, Sylvie DUBOIS, Daniel GUERIN, Yann CUBY, Guillaume LOISEAU, Jean-Marc PANIBAL, Maggy JANAUDY, Emmanuelle ROUX- BELOUIS, Jean-Baptiste LASSALAS, Stéphane SOUQUES, Marie-Laure LOUVET, Géraldine MARGUIN.
Excusés : Brigitte FROMONT, Katy BUATHIER
Absent : /
Pouvoirs : Madame FROMONT à Madame FAVIER, Madame BUATHIER à Monsieur BIENVENU
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil ; Monsieur Jean-Baptiste LASSALAS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET : APPROBATION DU RPQS 2022 EAU POTABLE – SYNDICAT VEYLE REYSSOUZE VIEUX- JONC
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le CGCT, notamment dans son article L2224-5 impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’eau potable, la rédaction d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’Assemblée délibérante dans le 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le Comité Syndical Veyle Reyssouze Vieux-Jonc a adopté le rapport annuel au titre de l’exercice 2022, le 22 juin 2023 et ce conformément au CGCT.
La commune de Polliat, membre du SVRVJ a été destinataire dudit rapport annuel 2022.
Après avoir entendu la présentation du rapport annuel précité,
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE le RPQS Eau potable du SVRVJ au titre de l’exercice 2022
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Jean-Baptiste LASSALAS Bernard BIENVENU