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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochefort-Montagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2025 03 12)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Banque,
République
Française
Département
PUY-DE-DOME
COMMUNE
DE
ROCHEFORT-MONTAGNE
L'an
2025
et
le
12
Mars
à
20
heures
,le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
,salle
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
JARLIER
Dominique
Maire
Présents
:M.
JARLIER
Dominique,
Maire,
Mmes
:CHABORY
Bernadette,
COLON
Myriam,
DE
TAPIA
Sandrine,
MOLLE
Delphine,
MONARCHA
Nadine,
PERTILE
Florence,
MM
:BOULAY
Julien,
BRANDELY
François,
FAURE
Fabien,
SEMBEL
Joël,
TORRES
Jean-Eric,
VALLEIX
Simon
Absent(s)
: Mme
ROUQUIER
Edith,
M.
CEYSSAT
Dominique DECISIONS
Le
procès
verbal
du
conseil
municipal
du
06
février 2025
est
adopté
à
l'unanimité
réf
:2025
_004
objet
:
Budgets
Principal
et
Assainissement
- Autorisationn
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
des
budgets
-
Complément
Délibération
n°
2024-125
du
27
Décembre
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
prise
en
conseil
municipal
en
date
du
27
décembre
2024
et
informe
le
conseil
municipal
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
une
délibération
complémentaire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
IL est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
où
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
(art.
L
1612-1
du
CGCT).
Montant
budgétisé
:
- dépenses
d'investissement
2024
: 1
834
091.03
€
(Hors
chapitre
16
"Remboursement
d'emprunt”
et
opération
d'ordre)
pour
le budget
principal
;
- dépenses
d'investissement
2024
: 319
300.00
€
(Hors
chapitre
16
"Remboursement
d'emprunt”
et
opération
d'ordre)
pour
le
budget
assainissement.
Conformément
aux
textes
applicables;
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de :
- budget
principal
de
458
522.75
€,
soit
25
%
de
1
834
091.03€;
- budget
assainissement
de
79
825
€
soit
25
%
de
319
300.00
€ République
Française
Département
PUY-DE-DOME
Il est
proposé
l'ouverture
des
crédits
suivants :
Budget
Principal
Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
: 5
000
€
e
5
000
euros
au
compte
203
Chapitre
204
— Subventions
d'équipement
versées
(sauf
opérations)
: 5 000
€
e
5 000
euros
au
compte
204182
e
22
000
euros
au
compte
231
opération
10048
Restauration
Toiture
Ex
Madeuf
e
5 000
euros
au
compte
231
opération
10049
Travaux
d'aménagement
de
locaux
des
entreprises
©
1500
euros
au
compte
204182
opération
10049
Travaux
d'aménagement
de
locaux
des
entreprises
e
48
500
euros
au
compte
231
opération
10052
Réhabilitation
friche
industrielle
de
l'Enfer
®
1 500
euros
au
compte
203
opération
10052
Réhabilitation
friche
industrielle
de
l'Enfer
soit
un
total
de
88
500.00
euros.
Pour
information,
les
crédits
ouverts
sur
la
délibération
n°
2024-125
s'élèvent
à
215
000
€.
Le
budget
assainissement
reste
inchangé
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
-
AUTORISE
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
des
budgets
principal,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
auxdits
budgets
de
l'exercice
2024,
en
complément
de
la
délibération
n°
2024-125
du
27
décembre
2024
selon
les
conditions
exposées
ci-dessus
et ce,
jusqu'au
vote
des
budgets
primitifs
2025.
- PRECISE
que
toutes
les
dépenses
engagées
seront
inscrites
au
budget
primitif 2025.
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
: 0
abstentions
: 0)
réf : 2025_005
objet
:
Révision
des
loyers
et
charges
des
logements
communaux
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
la révision
des
loyers
et
des
charges
des
logements
communaux.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
différents
loyers
appliqués :
Résidence
la
Bughe
—
4 Route
de
Bordas :
9 appartements
Type
Nrappt/
[Surface
Loyer
Charges
d'appartement
létage
entretien
F3
RdC
58
M2
420
€
18.70
€
F3
RdC
58
M?
387
€
18.70
€
F3
RdC
68
M2
373
€
18.70
€
F3
bis
ler
68
M2
419
€
18.70
€
F3
bis
ler
68
M2
460
€
18.70
€ République
Française
Département
PUY-DE-DOME
F3
bis
2eme
68
M2
455
€
18.70
€
F3
bis
2eme
68
M2
444
€
18.70
€
F4
bis
ler
80
M2
514
€
18.70
€
F4
bis
2eme
80
M2
470
€
18.70
€
Immeuble
La
Poste
— 3
Rue
des
Ecoles
: 4 appartements
Type
Nrappt/
[Surface
Loyer
Charges
d'appartement
|étage
entretien
Studio
meublé
|3ème
28
M2
290
€
13.20
€
Studio
vide
2ème
28
M2
195
€
13.20
€
F4
2ème
77-78M2
[350€
13.20
€
F4
3ème
77-78M2
370€
13.20
€
Place
de
la Fontaine
(ancienne
mairie)
: 1 appartement
Type
Nrappt/
[Surface
Loyer
Charges
d'appartement
|étage
entretien
Studio
meublé
[2ème
37
M2
330
€
O0 €
Place
de
la Fontaine
(Nouvelle
mairie)
: 1 appartement
Type
Nrappt/
[Surface
Loyer
Charges
d'appartement
|étage
entretien
F2
ler
62
M2
380
€
0
Route
de
Clermont
{ancien
trésor
public)
: 1 appartement
Type
Nrappt/
[Surface
Loyer
Charges
d'appartement
|étage
entretien
F4
bis
a
-
423
€
0
Place
de
la Fontaine
( ex-presse)
: 1 appartement
Type
Nrappt/
[Surface
Loyer
Charges
d'appartement
|étage
entretien
F3
1
57
272€
0
Rue
des
Ecoles
: 1 appartement
Type
Nrappt/
[Surface
Loyer
Charges
d'appartement
|étage
entretien République
Française
Département
PUY-DE-DOME
F3
Ecole
1
70
450
€
0
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
- Ne
pas
appliquer
ou
appliquer
d'augmentation
de
loyer
suivant
le cours
de
l'indice
de
référence
de
l'INSEE.
- Appliquer
ou
ne
pas
appliquer
une
hausse
de
10%
sur
les
charges
d'entretien
des
logements
communaux
- Maintenir
le montant
des
loyers
tel
que
présenté
ci-dessus.
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
: 0
abstentions
: 0)
réf : 2025_006
objet
:
Location
des
garages
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
la révision
de
la
location
des
garages.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prévoir
un
tarif de
location :
Garages
ROUEL
—
120€
/trimestre
pour
les
petits
garages.
Garage
route
du
Foirail
—
150€
/trimestre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
- D'APPLIQUER
les tarifs
de
location
des
garages
ci-dessus
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
liés
à ces
locations.
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
: 0
abstentions
: 0)
réf : 2025_007
objet
: Tarifs
de
location
des
salles
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
la révision
des
locations
de
salles.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
différents
tarifs
appliqués
actuellement
:
Location
salle
polyvalente :
—
350€
pour
l’utilisation
par
une
association,
une
entreprise,
un
particulier
hors
commune
:
—
150€
pour
l’utilisation
par
une
entreprise,
un
particulier
de
la commune ;
—
70€
pour
l’utilisation
par
une
association
communale
ou
une
association
intercommunale
;
Une
caution
d’un
montant
de
305
€
sera
demandée
lors
de
la
location
de
la
salle
polyvalente
ainsi
qu’une
attestation
d'assurance.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la salle
de
Saint-Martin-de-Tours
était
louée
et
que
l'assemblée
avait
décidée
de
ne
plus
la
mettre
à
la
location
sans
l'acter
par
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
- DE
MAINTENIR
les tarifs
de
location
de
la salle
polyvalente
comme
ci-dessus ; République
Française
Département
PUY-DE-DOME
- D'ACTE
que
la salle
de
Saint-Martin-de-Tours
ne
sera
plus
louée.
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
: 0 abstentions
: 0)
réf : 2025 008
objet
: Tarifs
Caution
pour
prêt
de
matériel
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
les
tarifs
de
caution
pour
le
prêt
de
matériel
de
chaises
et de
tables
aux
administrés.
Le
montant
de
la caution
demandé
pour
le prêt
de
chaises
et de
tables
est :
—
22€
par
chaise
—
30€
par
table
—
50€les
100
verres
{uniquement
pour
les
associations)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
- D'APPLIQUER
les
tarifs
de
caution
pour
prêt
de
matériel
ci-dessus.
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
: 0
abstentions
: O0)
réf : 2025_009
objet
: Tarifs
de
l'eau
et
de
l'assainissement
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
prévoir
la
révision
des
tarifs
de
l’eau
et
de
l'assainissement. Monsieur
le
Maire
informe
également
l’assemblée
que
les
conditions
d'éligibilité
pour
les
travaux,
les
demandeurs
doivent
avoir
un
prix
de
vente
de
l’eau
potable
supérieur
ou
égal
à
1.20
€
HT/m3,
calculé
sur
la
base
de
120
m3
d’eau
consommée
au
17
janvier
de
l’année
et
un
prix
de
l'assainissement
supérieur
ou
égal
à
1.20
€
HT/m3,
calculé
sur
la
base
de
120
m3
d'eau
consommée
(ces
prix
pourront
être
actualisés
en
fonction
des
modalités
définies
par
les
Agences
de
l’eau).
Le
calcul
des
prix
de
vente
du
m3
d’eau
potable
ou
d'assainissement
s'effectue
ainsi
: additionner
le
coût
de
l’abonnement,
des
forfaits
et
celui
de
120
m3
d’eau
(hors
fonds
et
réserve
de
l'Agence
de
l'Eau,
taxes
ou
redevances
d'assainissement)
et
diviser
cette
somme
par
120
m3.
Les
tarifs
appliqués
actuellement
par
la
collectivité
notamment
en
assainissement,
ne
permet
plus
d’être
éligible
aux
subventions
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
et
de
l’Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
de
prévoir
les tarifs
de
l’eau
et
de
l'assainissement
comme
suit
applicable
à compter
du
1er
janvier
2025 :
®
EAU
De
0
à 120
m3
:1,20
€ le m3
Au-dessus
de
120
m3
: 0,60
€ le m3
©
ASSAINISSEMENT
1,20
€
le
m3
©
COMPTEUR
D'EAU
Location
du
compteur
principal
: 30
€
Location
du
compteur
secondaire
: 15
€ République
Française
Département
PUY-DE-DOME
©
Remise
ou
Enlèvement
d’un
compteur
d’eau
à
la demande
de
l’abonné
Remise
ou
enlèvement
d’un
compteur
d’eau
à
la demande
de
l’abonné
: 60
€
L’abonné
doit
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
pour
protéger
son
ou
ses
compteurs
contre
le gel
et
les
chocs
extérieurs.
À
défaut,
tout
remplacement
ou
toute
réparation
seront
effectuées
par
la commune
aux
frais
de
l’abonné.
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
:
O
abstentions
: O)
réf : 2025
010
objet
: Association
Le
Puy
Sainte
Elisabeth
- Demande
de
subvention
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'Association
«
Le
Puy
Sainte
Elisabeth
» à
but
non
lucratif
loi
du
1%
juillet
1901
crée
depuis
le
8
mars
2024,
ayant
pour
objet
de
rompre
la
solitude
et
l'isolement
des
personnes
âgées
de
l'EHPAD
SAINTE
ELISABETH
en
proposant
diverses
activités,
sollicite
la
commune
pour
une
participation
financière
pour
l’année
2025.
Il
précise
que
le
but
de
cette
association
est
de
proposer
des
animations
diversifiées
comme
des
spectacles
(chanteurs,
groupe
de
musique,
etc),
mais
aussi
de
pouvoir
proposer
des
sorties
comme
l’aventure
Michelin,
le
parc
de
Lemptegy,
etc.
aux
résidents
de
|’ EHPAD
Sainte-Elisabeth
en
fonction
de
leurs
souhaits.
Monsieur
le
Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
demande
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
—
NE
DONNE
PAS
son
accord
pour
une
subvention
à l’Association
«
Le
Puy
Sainte
Elisabeth
».
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
: 0
abstentions
: 0)
réf : 2025 011
objet:
Comité
Départemental
du
Prix
de
la
Résistance
et de
la
Déportation
- Demande
de
subvention
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
Comité
Départemental
du
Prix
de
la
Résistance
et
de
la
Déportation
de
Clermont-Ferrand.
Ce
comité
est
composé
d'association
de
résistants,
de
déportés
et
de
leurs
descendants
(FNDIRP,
ANACR,
CODURA,
AFMD).
I! participe,
avec
l’Education
Nationale
de
la
mise
en
place
et
à
la
remise
des
prix
du
Concours
National
de
la
Résistance
et
de
la
Déportation
organisé
pour
les
classes
de
3£ME
des
collèges
et
de
17€
des
lycées.
Ce
concours
existe,
dans
le Puy-de-Dôme,
depuis
plus
de
cinquante
ans.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
demande
de
participation
financière. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
—
NE
DONNE
PAS
son
accord
pour
une
participation
financière
au
Comité
Départemental
du
Prix
de
la
Résistance
et
de
la
Déportation.
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
: 0 abstentions
: 0)
réf : 2025 012
objet
:
Femmes
Elues
du
Puy-de-Dôme
- Demande
de
subvention
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
l'Association
«
Femmes
Elues
du
Puy-de-Dôme.
Cette
association,
fondée
en
1984,
regroupe
des
femmes
élues,
toutes
tendances
politiques
confondues,
désireuses
d'approfondir
leurs
connaissances
et
améliorer
leurs
compétences
au
sein
de
leur
Conseil
Municipal
ou
dans
les
instances
dans
lesquelles
elles
sont
amenées
à siéger.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
demande
de
participation
financière. République
Française
Département
PUY-DE-DOME
£
2
à
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
—
NE
DONNE
PAS
son
accord
pour
une
participation
financière
à
l'Association
«
Femmes
Elues
du
Puy-de-Dôme
»
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
: 0
abstentions
: 0)
réf : 2025 013
objet
:
Délégation
AFM-TELETHON
Puy-de-Dôme
- Demande
de
subvention Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
la
délégation
AFM-TELETHON
Puy-de-Dôme
sollicitant
la
commune
pour
une
subvention
pour
l’année
2025.
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
demande
de
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
—
NE
DONNE
PAS
son
accord
pour
une
subvention
à la
Délégation
AFM-TELETHON
Puy-de-Dôme.
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
:
O
abstentions
: 0)
réf : 2025 014
objet
:
Financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
pour
la garantie
"Prévoyance"
Monsieur
le Maire
rappelle :
L’ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
et
le
décret
n°
2022-5681
du
20
avril
2022
ont
redéfini
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Les
contours
de
ce
financement
sont
précisés
sur
un
montant
minimum
de
participation
obligatoire
de
l'employeur
à
compter
du
1%"
janvier
2025
de
7€
mensuels
par
agent
et
un
socle
;
par
le
biais
d’une
convention
de
participation
ou
la
labellisation
de
contrats
individuels.
Après
avoir
recueilli
l’avis
du
comité
social
territorial,
il est
proposé
de
participer
au
financement
des
contrats
et
règlements,
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire,
sous
réserve
de
présentation
annuelle
d’une
attestation
délivrée
par
son
assurance.
{l'est
proposé
d'accorder,
à compter
du
01/01/2025
une
participation
financière,
pour
le risque
«
Prévoyance
»,
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
qui
auront
souscrits
un
contrat
individuel,
comme
suit
:
Le
montant
brut
mensuel
de
cette
participation
sera
de
20.00
€
mensuels,
par
agent
à
compter
du
1°"
janvier
2025 ; Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L 827-9
et
suivants
;
Vu
le Code
des
assurances,
de
la
mutualité
et de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique ;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
l'avis
consultatif
favorable
du
Comité
social
territorial
du
Centre
de
Gestion
du
11/02/2025, République
Française
Département
PUY-DE-DOME
DECIDE
:
- d'APPROUVER
le principe
du
financement
de
la commune
de
ROCHEFORT-MONTAGNE
sur
les
contrats
Prévoyance
et
règlements,
-
d’'INSTITUER
une
participation
financière
à
hauteur
de
20.00
€
brut
mensuel,
par
agent,
pour
le
risque
« Prévoyance
», à compter
du
01/01/2025,
- de
PREVOIR
l'inscription
au
budget
de
l’exercice
2025
et suivants,
des
crédits
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
: 0 abstentions
: 0)
réf : 2025 015
objet
:
Certification
de
la
gestion
durable
de
la forêt
PEFC
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
les
sections
de
la
commune,
de
s'engager
dans
le
processus
de
certification
PEFC
afin
d'apporter
aux
produits
issus
de
la
forêt
communale
les
garanties
éventuellement
demandées
par
les
industriels,
les
négociants
et
les
consommateurs
concernant
la qualité
de
la gestion
durable.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
conformément
au
principe
d'amélioration
continue
qui
fonde
le
système
PEFC,
les
exigences
PEFC
(standard
national)
sont
révisées
tous
les
cinq
ans
et
que
les
nouvelles
règles
de
gestion
forestière
durable
sont
entrées
en
vigueur
pour
la
période
de
2025-2029.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré
et
à
l'unanimiité,
décide
de
s'engager
dans
la
démarche
PEFC
pour
les
propriétaires
suivantes :
—
Section
de
Rochefort-Montagne,
de
Saint-Martin
de
Tours,
de
Chez
Chocol
et
de
Gioux
;
—
Forêts
communales
de
La
Gratade,
Le
Cros
et
Ourceyre
et
Bomparent.
Par
conséquent
le Conseil
Municipal
s’engage
à
:
—
_ ETABLIR
une
demande
d'engagement
à
PEFC
par
propriétaire
(soit
une
demande
par
section) ;
—
RESPECTER
le
standard
national
PEFC
(PEFC/FR
ST
1003-1:
2006,
règles
de
la
gestion
forestière
durable
—
Exigences
pour
la
France
métropolitaine),
y
compris
pour
les
points
relatifs
à
l'exploitation
des
bois
qui
seront
façonnés
et
débardés
sous
la responsabilité
de
la commune ;
—
ACCEPTER
que
cette
participation
soit
rendue
publique
;
—
RESPECTER
les
règles
d’utilisation
du
logo
PEFC
en
cas
d'usage
de
celui-ci
(tout
usage
du
logo
requiert
une
demande
d'usage
auprès
de
PEFC
AURA)
;
—
METTRE
en
place
les
mesures
correctives
qui
pourraient
être
demandées
par
PEFC
Auvergne-Rhône-Alpes
en
cas
de
non-conformité
des
pratiques
forestières
au
standard
national
PEFC
;
—
_ ACCEPTER
qu’en
cas
de
non
mise
en
œuvre
des
mesures
correctives
qui
pourraient
être
demandée,
la
commune
et
ses
sections
s’exposent
à
une
possible
exclusion
du
système
de
certification
par
PEFC
Auvergne-Rhône-Alpes
;
—
HONORER
la contribution
à PEFC
Auvergne-Rhône-Alpes
;
—
SIGNALER
toute
modification
concernant
les
forêts
certifiées
(achat,
vente,
etc...)
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
:
0
abstentions
: 0) République
Française
Département
PUY-DE-DOME
réf
:2025
016
objet
:Travaux
Bibliothèque-Médiathèque
- Demande
de
subvention
DRAC Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'habillage
haut
du
mur
ouest
de
la
Bibliothèque
a
besoin
de
travaux
de
réparation
afin
de
préserver
ce
bâtiment
qui
a
accueille
du
public
et
qui
est
situé
au
milieu
du
bourg
et
également
pour
éviter
des
dégradations
plus
importantes.
Par
ailleurs,
il serait
envisagé
de
prévoir
une
fresque
murale
décorative
sur
cet
espace.
ll présente
le
devis
estimatif
des
travaux
qui
s'élève
à 30
316.93
€
HT,
soit
34
716.08
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’une
subvention
peut
être
sollicitée
auprès
de
la
DRAC
au
titre
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
—
Concours
particulier
pour
les
bibliothèques
municipales,
soit
une
aide
de
6 063.39
€.
Monsieur
le Maire
demande
l’avis
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents :
—
APPROUVE
le
projet
de
travaux
d'un
montant
de
30
316.93
€
HT,
soit
34
716.08
€
TTC
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
pour
le
projet
de
travaux
de
la
Bibliothèque
pour
un
montant
de
travaux
de
30
316.93
€
HT
soit
34
716.08
€
TIC;
SOLLICITE
une
subvention
de
6 063.39
€
soit
20
%
de
30
316.93
€
HT
au
titre
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
- concours
particulier
pour
les
bibliothèques
municipales.
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
:
0
abstentions
: 0)
réf
:2025
017
objet
:Travaux
bibliothèque-Médiathèque
- Demande
de
subvention
Conseil
Départemental
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’habillage
haut
du
mur
ouest
de
la
Bibliothèque
a
besoin
de
travaux
de
réparation
afin
de
préserver
ce
bâtiment
qui
a
accueille
du
public
et
qui
est
situé
au
milieu
du
bourg
et
également
pour
éviter
des
dégradations
plus
importantes.
Par
ailleurs,
il serait
envisagé
de
prévoir
une
fresque
murale
décorative
sur
cet
espace.
Il présente
le
devis
estimatif
des
travaux
qui
s'élève
à 30
316.93
€
HT,
soit
34
716.08
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’une
subvention
de
20
%
peut
être
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
subventions
d'équipement
« Aide
aux
travaux
et
à
l’acquisition
de
mobilier
de
bibliothèque
» soit
une
aide
de
6
063.39
€.
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
des
membres
présents :
—
APPROUVE
le projet
de
travaux
d'un
montant
de
30
316.93
€
HT,
soit
34
716.08
€ TTC
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
le
projet
de
travaux
de
la
Bibliothèque
pour
un
montant
de
travaux
de
30
316.93
€
HT
soit
34
716.08
€
TTC
;
—
SOLLICITE
une
subvention
de
6 063.39
€
soit
20
%
de
30
316.93
€
HT
au
titre
de
la
subvention
d'équipement
« Aide
aux
travaux
et
à l'acquisition
de
mobilier
de
bibliothèque
».
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre
:
O
abstentions
: 0) République
Française
Département
PUY-DE-DOME
réf : 2025_018
objet
:
Demande
d'achat
des
parcelles
ZO
48
et
ZO
50
au
lieu
dite
"Le
Cros" Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
Monsieur
Jodi
PLISSONNEAU
pour
l'achat
des
parcelles
ZO
48
d’une
surface
de
7 060
m?
et
ZO
50
d’une
surface
de
4
260
m?
soit
11
320
m2.
Une
estimation
a
été
faite
par
le
notaire
de
Monsieur
Jodi
PLISSONNEAU
qui
s'élève
à
3
130
€
pour
la
totalité
soit
3 000.00
€
lhectare.
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
demande.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
—
EMET
un
avis
de
principe
à
la demande
d’achat
de
Mr
Jodi
PLISSONNEAU
:
—_
SOUHAITE
avoir
l'avis
des
services
des
domaines
avant
de
se
prononcer
sur
le
prix
;
—
DiTles
frais
de
notaire
liés à cette
cession
seront
à
la charge
de
l’acquéreur
;
—_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
en
liens
avec
ce
dossier
;
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
: 0
abstentions :
0)
réf . 2025_019
objet
: Convention
de
mise
à disposition
d'un
chemin
de
randonnée
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
la commune
envisage
de
réaliser
un
chemin
de
randonnée
qui
se
situe
sur
la
propriété
de
Monsieur
Bernard
MONESTIER
et
de
Madame
Maryline
BAEZ,
au
lieu
dit
«
L’Argilier
»
La
commune
prendra
à
sa
charge
la
réalisation
du
chemin
(travaux
d'aménagement,
de
balisage,
de
clôture
et
l'entretien. Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
propriétaire
et
l’exploitante
ont
émis
un
avis
favorable
à
la
demande
de
la commune.
La
mise
à
disposition
des
parcelles
serait
consentie
à
titre
gratuit,
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1°"
mai
2025
sous
forme
de
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
avec
Mr
Bernard
MONESTIER
et
de
Madame
Maryline
BAEZ,
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
: O
abstentions
: 0)
réf : 2025_020
objet
:
Validation
du
règlement
d'attribution
des
aides
complémentaires
de
la
commune
de
Rochefort-Montagne
dans
le cadre
de
l'OAPH-RU
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
du
02
Août
2024
a validé
la
mise
en
œuvre
d’une
OPAH-RU
multisites
(Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat)
avec
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
dans
le cadre
le cadre
de
la compétence
«
politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie,
ainsi
que
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
opération
à
savoir
notamment
l'attribution
d'aides
complémentaires
de
celles
de
l'ANAH.
En
effet,
dans
le
cadre
de
l’OPAH-RU,
il
a
été
validé
le
principe
que
la
Communauté
de
communes
et
chaque
commune
cofinancent
les
aides
de
l’ANAH
qui
seront
attribuées
aux
propriétaires
occupants
et
bailleurs,
à
hauteur
respectivement
de
10
et
5
%. République
Française
Département
PUY-DE-DOME
Ces
aides
complémentaires
porteront
sur
3
thématiques
de
travaux
: rénovation,
énergétique,
adaptation
des
logements
à la
perte
d'autonomie
et
réhabilitation
d’habitant
indigne/dégradé.
Les
dossiers
faisant
l’objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
devront
répondre
aux
mêmes
conditions
d'éligibilité
que
celles
exigées
par
l’'ANAH.
Les
subventions
seront
versées
après
le versement
de
l’'ANAH.
Un
règlement
est
nécessaire
pour
encadrer
l'octroi
de
ces
aides
complémentaires.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le détail
du
règlement
(en
annexe
de
la
présente
délibération).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
:
—
VALIDE
le
règlement
d'attribution
des
aides
de
la
Commune
de
Rochefort-Montagne
dans
le
cadre
de
P'OPAH-RU
multisites.
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toute
démarche
et
signer
tout
document
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
:
O
abstentions
: 0)
réf : 2025 021
objet:
Portage
foncier
par
l
EPF
Smaf
Auvergne
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
de
réaliser
sur
la
commune
de
Rochefort-Montagne
la création
de
locaux
pour
l'accueil
de
structures
associatives.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L
324-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
aux
statuts
de
l'Etablissement,
l'EPF
Smaf
Auvergne
est
compétent
pour
réaliser,
pour
son
compte,
pour
le
compte
de
ses
membres
ou
de
toute
personne
publique,
toute
acquisition
foncière
ou
immobilière
en
vue
de
la
constitution
de
réserves
foncières
en
application
des
articles
L
221-1
et
L
221-2
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
la
réalisation
d'actions
et
opérations
d'aménagement
au
sens
de
l’article
L 300-1
dudit
code.
Aussi,
le
Conseil
Municipal
autorise
l'EPF
Smaf
Auvergne
à
acquérir
à
l'amiable
/es
parcelle(s)
cadastrée(s)
:
* de
2
parcelles
non
bâties,
sises
"le
Marchedial",
cadastrées
:
- Z1
100
d'une
superficie
de
238
m°
- ZI
221
d'une
superficie
de
652
m°
Ce
sont
des
terrrains
enherbés
non
viabilisés
à
proximité
des
réseaux
de
viabilisation
* d'une
parcelle
bâtie
cadastrée
ZI
225
d'une
superficie
de
530
m°,
sise
"chemin
du
Marchedial".
Il s'agit
d'une
maison
en
R+1+
combles
avec
dépendances
(grange
en
R+1);
* d'une
emprise
d'environ
2
000
m?
sur
une
parcelle
bâtie
cadastrée
ZI
102
d'une
superficie
totale
de
2
270
m°,
sise
"Le
Marchedial".
Il s'agit
d'un
terrain
avec
un
hangar
(conservé
par
le propriétaire).
Un
bornage
sera
réalisé
avant
la vente
afin
de
délimiter
la partie
non
bâtie
du
hangar.
Une
convention
de
portage
qui
fixe
les
conditions
particulières
de
l'opération
doit
être
conclue
entre
la
commune
de
Rochefort-Montagne
et
l'EPF
Smaf
Auvergne
après
approbation
de
ces
acquisitions
par
le
conseil
d'administration
de
l'Etablissement.
A
cet
effet,
il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
pour
ce
projet
un
portage
par
l'EPF
Smaf
Auvergne
qui
sera
ainsi
chargé
de
procéder
aux
négociations,
Ces
acquisitions
seront
réalisées
sur
la
base
d'une
évaluation
de
la valeur
vénale
de
ces
immeubles
réalisée
par
le
service
du
Domaine
ou
à
défaut
par
l'Observatoire
foncier
de
l'EPF
Smaf
Auvergne. République
Française
Département
PUY-DE-DOME
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
—
DE
CONFIER
le portage
foncier
des
parcelles
désignées
ci-dessus
à l'EPF
Smaf
Auvergne
—
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
portage
correspondante
et tout
document
s'y
rapportant.
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
: O
abstentions
: 0)
réf : 2025_022
objet
: Travaux
d'Eclairage
Public
- Réfection
suite
vol
de
câble
Terrain
de
football
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
suite
aux
échanges
entre
la
Commune
et
le
territoire
d'énergie
du
Puy-de-Dôme,
sur
la
réfecction
suite
au
vol
de
cable
du
terrain
de
football,
une
étude
détaillée
a
été
réalisée
par
le territoire
d'énergie
pour
répondre
favorablement
à
notre
demande.
Le
montant
estimé
des
travaux
d'éclairage
public
pour
la
modification
de
prises
pour
les
illuminations
s'élève
à
6 000.00
€
H.T.
Conformément
aux
décisions
prises
par
son
comité,
le
territoire
d'énergie
du
Puy-de-Dôme
peut
prendre
en
charge
la
réalisation
de
ces
travaux
en
les
finançant
dans
la
proportion
de
50%
du
montant
H.T
et en
demandant
à
la Commune
un
fonds
de
concours
égal
à
50%
de
ce
montant
(auquel
s'ajoute
l'intégralité
du
montant
T.T.C.
de
l'Ecotaxe),
soit
: 3 000.00
€.
Ce
fonds
de
concours
sera
revu
en
fin
de
travaux
pour
être
réajusté
suivant
le
montant
des
dépenses
résultant
du
décompte
définitif.
ll est
précisé
que
le
montant
de
la
TVA
sera
récupéré
par
le
Territoire
d'énergie
du
Puy-De-Dôme
par
le biais
du
Fonds
de
Compensation
pour
la TVA.
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
la majorité
:
- APPROUVE
l'avant-projet
concernant
les
travaux
de
modification
de
prises
pour
les
illuminations
dont
le montant
s'élève
à 6 000.00
€
H.T.
- ACCEPTE
le fonds
de
concours
égal
à
50
%
de
ce
montant
(auquel
s'ajoute
l'intégralité
du
montant
T.T.C.
de
l'Ecotaxe ,
soit
: 3
000.00
€.
- AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
financement
de
travaux
de
modification
de
prises
pour
les
iluminations.
A
la
majorité
(pour:
12
contre
:
1 abstentions
: 0)
réf : 2025 023
objet
:
Travaux
Bibliothèque-Médiathèque
- Demande
de
subvention
DRAC Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'habillage
haut
du
mur
ouest
de
la
Bibliothèque
a
besoin
de
travaux
de
réparation
afin
de
préserver
ce
bâtiment
qui
a
accueille
du
public
et
qui
est
situé
au
milieu
du
bourg
et
également
pour
éviter
des
dégradations
plus
importantes.
Par
ailleurs,
il serait
envisagé
de
prévoir
une
fresque
murale
décorative
sur
cet
espace.
Il présente
le devis
estimatif
des
travaux
qui
s’élève
à 30
316.93
€
HT,
soit
34
716.08
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’une
subvention
peut
être
sollicitée
auprès
de
la
DRAC
au
titre
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
— Concours
particulier
pour
les
bibliothèques
municipales,
soit
une
aide
de
6 063.39
€. République
Française
Département
PUY-DE-DOME
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents :
—
APPROUVE
le projet
de
travaux
d'un
montant
de
30
316.93
€
HT,
soit
34
716.08
€ TIC ;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
pour
le projet
de
travaux
de
la
Bibliothèque
pour
un
montant
de
travaux
de
30
316.93
€
HT
soit34
716.08
€
TIC;
—
SOLLICITE
une
subvention
de
6 063.39
€
soit
20
%
de
30
316.93
€
HT
au
titre
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
- concours
particulier
pour
les
bibliothèques
municipales.
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
: 0
abstentions
: 0)
réf : 2025 024
objet
: Travaux
de
rescindement
de
l'immeuble
dit
"Portas"
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
les
travaux
de
rescindement
de
l'immeuble
dit
"Portas"
dans
les
meilleurs
délais.
En
effet,
la
commune
de
Rochefort-Montagne
a
sollicité
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2022
et
que
cette
opération
doit
avoir
un
début
de
commencement
d'exécution
au
plus
tard
le
10
juin
prochain
sans
quoi
la
subvention
deviendrait
caduque.
Dans
ces
conditions,
Monsieur
le
Maire
présente
un
devis
de
l'Entreprise
RMCL
pour
un
montant
de
98
090.00
€
HT
soit
117
708.00
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal :
—
DECIDE
de
confier
les
travaux
de
rescindement
de
l'immeuble
dit
"Portas"
à
l'entreprise
RMCE
pour
un
montant
de
98
090.00
€
HT
soit
117
708.00
€ TTC
;
—
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
liés
à cette
affaire.
A l'unanimité
(pour:
13
contre:
0
abstentions
: 0)
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Eric
TORRES