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Compte-Rendu - CM du 12 avril 20194338
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochefort-Montagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 12 avril 20194338)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Département PUY-DE-DOME
COMMUNE
DE
ROCHEFORT-MONTAGNE
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
République
Française
Séance
du
12
Avril
2019
L'an
2019
et
le
12
Avril
à
20
heures
30
minutes
,le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
,s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
,dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
,salle
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
JARLIER
Dominique
Maire
Présents
:M.
JARLIER
Dominique,
Maire,
Mmes
:CHABORY
Bernadette,
COLON
Myriam,
MOLLE
Delphine,
MONARCHA
Nadine,
PERTILE
Florence,
MM
:BRANDELY
François,
CHAMBONNIERE
Laurent,
NAZON
Max,
SEMBEL
Joël,
SOUBRE
Jean-François,
TISSIER
René
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:MM
:FAURE
Fabien
à M.
CHAMBONNIERE
Laurent,
TORRES
Jean-Eric
à
Mme
PERTILE
Florence
DECISIONS
réf
:
2019_196-197-199-200-201-202
objet
:
Approbation
des
comptes
administratifs
2018
et
affectation
du
résultat
Budget
principal
RESULTATS
DE
RESULTATS
D
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
2018
2018
Montant
des
titres
1
126
947,57
€ |
Montant
des
titres
956
286,85
€
Montant
des
mandats
884
436,66
€ |
Montant
des
mandats
1127
516,00
€
Excédent
de
67
394,17
€ |
Déficit
d'investissement
reporté
14
947,79
€
fonctionnement
reporté
Résultat
de
309
905,06€
|
Solde
d'exécution
d'investissement
|
-186
176.94
€
fonctionnement
Restes
à
réaliser
585
257
€
Solde
des
Rà
R
en
inv
- 4
946,88
€
recettes
investissement Restes
à
réaliser
590
203,68
€
Solde
d'exécution
-186
176,94
€
dépenses
d'investissement
investissement
Solde
des
Rà
R
en
inv
-4
946,88
€
Besoin
de
financement
- 191
123,62
€
Affectation
du
résultat
de
fonct
DÉPENSES
RECETTES
001
Solde
d'exécution
d'inv
191
123,62
€
1068
Excédent
de
fonctionnement
191
123,62
€
capitalisé 002
Résultats
de
fonctionnement
reporté
118
781,44
€
Service
de
l'eau
et
de
l'assainissement
RESULTATS
DE
RESULTATS
D
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
2018
2018
Montant
des
titres
122974,80€
|
Montant
des
titres
54
538,24
€
Montant
des
mandats
98
111,23
€
Montant
des
mandats
33
769,31
€
Excédent
de
11
448,68
€
Excédent
d'investissement
reporté
68
024,13
€
fonctionnement
reporté
Résultat
de
36
312,25
€
Solde
d'exécution
d'investissement
88
793,06
€
fonctionnement République
Française
Département
PUY-DE-DOME
Restes
à
réaliser
5
556
€
Solde
des
Rà
R
en
inv
- 88
731,11
€
recettes
investissement Restes
à
réaliser
94
287,11
€
Solde
d'exécution
88
793,06
€
dépenses
d'investissement
investissement
Solde
des
Rà
R
en
inv
- 88
731,11
€
Besoin
de
financement
0€
Affectation
du
résultat
de
fonct
DEPENSES
RECETTES
001
Solde
d'exécution
d'inv
88
793,06
€ €
1068
Excédent
de
fonctionnement
0€
capitalisé 002
Résultats
de
fonctionnement
reporté
36
312,25
€
Locaux
Trésor
Public
RESULTATS
DE
RESULTATS
D
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
2018
2018
Montant
des
titres
20
579
€
Montant
des
titres
9
043,07
€
Montant
des
mandats
3
432,38
€
Montant
des
mandats
15
763,32
€
Excédent
de
4
258,12
€
Excédent
d'investissement
reporté
9
043,07
€
fonctionnement
reporté
Résultat
de
21
404,74
€
Solde
d'exécution
d'investissement
15
763.32
€
fonctionnement Affectation
du
résultat
de
fonct
DEPENSES
RECETTES
001
Solde
d'exécution
d'inv
15
763,32
€
1068
Excédent
de
fonctionnement
15
763,32
€ €
capitalisé 002
Résultats
de
fonctionnement
reporté
5 641,42
€
CCAS
RESULTATS
DE
RESULTATS
D
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
2018
2018
Montant
des
titres
3 305
€
Montant
des
titres
0€
Montant
des
mandats
3 215,50
€
Montant
des
mandats
0€
Excédent
de
216,70
€
Excédent
d'investissement
reporté
0€
fonctionnement
reporté
Résultat
de
306,20
€
Solde
d'exécution
d'investissement
0€
fonctionnement Affectation
du
résultat
de
fonct
DEPENSES
RECETTES
001
Solde
d'exécution
d'inv
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé 002
Résultats
de
fonctionnement
reporté
306,20
€
CAISSE
DES
ECOLES
: NEANT
réf
:
2019_198
objet
:
Approbation
des
comptes
de
gestion
2018
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et République
Française
Département
PUY-DE-DOME
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
réaliser
à
payer
;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2018
;
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2018
par
le
Trésorier
Municipal,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'Ordonnateur
n'appellent
ni
observations
ni
réserves
de
sa
part.
réf:
2019_203
objet:
Vote
des
taux
d'imposition
2019
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2019. Les
taux
d'imposition
2019
sont
donc
fixés
comme
suit
:
e
Taxe
d'habitation :
11,37
%
e
Taxe
foncière
(bâti) :
16,10
%
e
Taxe
foncière
(non
bâti)
:
69,03
%
réf:
2019_204
objet:
Vote
des
budgets
primitifs
2019
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
les
budgets
primitifs
2019,
arrêtés
comme
suit
:
Budget
Principal
:
Dépenses
Recettes
Section
de
Fonctionnement
1 201
955,44
€
1201
955,44
€
| Section
d'investissement
1337
715,29
€
1337
715,29
€
2 539.670,73
€
2.539.670,73
€
€
TOTAL Budget
Eau
et
assainissement
:
Dépenses
Recettes
Section
de
Fonctionnement
138.265,25
€
138.265,25
€
| Section
d'investissement
1.531.058,00
€
1.531.058,00
€
TOTAL
1.669.323,25
€
1.669.323,25
€
Budget
Locaux
Trésor
Public
:
Dépenses
Recettes
|
Section
de
Fonctionnement
21.058
€
21.058
€
Section
d'investissement
28.813,32
€
21.813,32
€
TOTAL
49.871,32
€
49.871,32
€
Budget
Caisse
des
Ecoles
:
|
|
Dépenses
Recettes
Section
de
Fonctionnement
0€
L
0€
…
Section
d'investissement
L
0€
0€
TOTAL
0
0 République
Française
Département
PUY-DE-DOME
réf
:
2019
205
objet:
Vote
du
Budget
Primitif
2019
- CCAS
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité,
approuve
le
budget
primitif
2019
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
: 4 500
€
(en
dépenses
et en
recettes)
Section
d'investissement
: néant
réf
:
2019_206
objet:
Participation
aux
frais
de
transport
scolaire
Année
2018-2019
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
de
rembourser
les
frais
de
transport
pour
l'année
scolaire
2018-2019
aux
familles
utilisant
le
transport
scolaire
pour
un
montant
de
99
€
par
an
et
par
élève.
réf
:
2019_207
objet
:
Signature
d'un
contrat
d'entretien
avec
la
Société
Auvergne
Ascenseurs Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
aux
travaux
de
rénovation
et
de
transformation
de
l'ancien
CAT
en
restaurant
scolaire,
un
monte-charge
et
un
ascenseur
ont
été
installés
dans
les
nouveaux
locaux.
Le
Maire
demande
l'autorisation
au
Conseil
Municipal
de
signer
un
contrat
d'entretien
de
type
minimal
concernant
les
installations
de
l'école
ainsi
que
l'ascenseur
de
la
mairie
avec
l'entreprise
Auvergne
Ascenseurs
pour
un
montant
de
2
754
€
HT
soit
3
304,80
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
d'entretien
des
ascenseurs
de
la
Mairie,
de
l'école
et
le
monte-
charge
avec
l'entreprise
Auvergne
Ascenseurs
pour
un
montant
de
2
754
€
HT
soit
3 304,80
€
TTC.
réf
:
2019_208
objet
:
Signature
d'un
contrat
d'entretien
des
dispositifs
de
sécurité
incendie Monsieur
Le
Maire
demande
l'autorisation
au
Conseil
Municipal
de
signer
un
contrat
d'entretien
des
extincteurs
et
autres
dispositifs
de
sécurité
décrits
dans
le
contrat
et
mis
en
place
sur
les
bâtiments
de
l'école,
le
restaurant
scolaire,
la
Mairie
et
la
bibliothèque
avec
la
société
Sioule
Sancy
Incendie.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
d'entretien
des
extincteurs
et
autres
dispositifs
de
sécurité
décrits
dans
le
contrat
avec
la
société
Sioule
Sancy
Incendie
pour
un
montant
de
990
€
HT
soit
1
188
€
TTC.
réf
:
2019
209
objet:
Subvention
au
titre
du
Fonds
d'intervention
Communal
(FIC)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
mauvais
état
de
la
voirie
communale.
Il propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
dans
le
cadre
du
dispositif
FIC
2019-2021.
Le
montant
du
FIC
prévu
dans
le
tableau
de
programme
2019-2021
est
de
104
123,66
€.
La
subvention
pour
la
voirie
s'élève
ainsi
à 38
708
€.
Le
coût
des
travaux
de
voirie
selon
le
devis
de
RMCL
en
date
du
18
Mars
2019
s'élève
à
164
022
€
HT,
196
826,40
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
les
travaux
de
la voirie
communale.
e
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
dans
le cadre
du
FIC
pour
les
travaux
de
voirie
e
FIXE
le plan
de
financement
comme
suit :
- FIC
38
708
€
- Fonds
propres
125
314€
HT
e
PROGRAMME
ces
travaux
pour
l'année
2019
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
du
FIC
2019-2021
/
Programmation
2019
auprès
du
Conseil
Départemental.
°
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'entreprendre
les
démarches
nécessaires
à ces
travaux
et
l'autorise
à signer
tout
document
relative
à
cette
affaire.
réf
:
2019_210
objet
:
Signature
d'une
prestation
en
vue
de
la
réalisation
d'un
projet
de République
Française
Département
PUY-DE-DOME
santé
sur
Rochefort
Montagne
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
rédaction
du
projet
de
santé
sur
Rochefort-
Montagne
effectuée
par
le
cabinet
Mazars,
le
consultant
propose
une
présentation
du
projet
à
l'ARS
ainsi
qu'un
accompagnement
au
montage
juridique.
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Muncipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
- Décide
de
confier
au
cabinet
Mazars
Santé
la
présentation
du
projet
de
santé
de
territoire
de
Rochefort-
Montagne
à
l'ARS
moyennant
la
somme
de
3
325
€
HT
soit
3
990
€
TTC.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
proposition
d'honoraires
avec
ce
Cabinet.
réf
: 2019
211
objet:
La
Poste:
Résiliation
anticipée
du
bail,
projet
BEFA
Courrier
et
Bail
du
Réseau
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
du
projet
de
déménagement
du
centre
de
tri
de
la
Poste
et
de
la
rénovation
des
locaux
existants,
La
Poste
demande
une
résiliation
anticipée
du
bail
actuel,
propose
un
Bail
commercial
en
l'Etat
de
Futur
Achèvement
(BEFA)
pour
le
nouveau
centre
de
tri
Courrier,
avec
un
loyer
de
80
€lm?
non
soumis
à
la
TVA
ainsi
qu'un
projet
de
Bail
Réseau
sur
les
locaux
actuels
dont
les
conditions
ont
été
précisées
par
les
deux
parties
conformément
aux
projets
de
baux
communiqués
par
les
présentes.
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
+
ACCEPTE
de
donner
son
accord
à
La
Poste
:
- sur
la
résiliation
anticipée
du
bail
actuel
- sur
le
BEFA
moyennant
un
loyer
de
80
€/m?
non
soumis
à
la
TVA
- Sur
le
projet
de
bail
du
Réseau
e
AUTORISE
Le
Maire,
à
signer
les
documents
correspondants.
réf
:
2019_212
objet:
Annulation
de
deux
factures
sur
2018
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
d'annuler
les
factures
suivantes:
e
Une
facture
de
70
€
pour
une
location
de
salle
envoyée
par
erreur
à
Céline
Puech.
e
Une
facture
de
30
€
pour
la
location
d'un
compteur
d'eau
à
Pierre
Madeuf,
décédé.
Les
crédits
nécessaires
à
l'annulation
seront
inscrits
sur
le
budget
principal
de
la
commune
2019
et
sur
le
budget
du
service
de
l'eau
et
de
l'assainissement
2019,
au
compte
673.
réf
:
2019
213
objet:
Approbation
de
devis
pour
la
création
d'un
sentier
innovant
sur
le
site
de
l'ancien
château
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
va
réaliser
sur
la
butte
de
Rochefort-Montagne
et
sur
l'emplacement
de
l'ancien
château
fort,
un
sentier
innovant
permettant
la
découverte
du
site
dans
sa
globalité.
Des
consultations
d'entreprises
ont
été
lancées
par
La
Communauté
de
Communes
dans
le
cadre
d'une
procédure
adaptée.
L'une
pour
les
travaux,
la
seconde
pour
les
prestations
intellectuelles
et
la
3è
pour
les
fournitures. Suite
à
ces
consulations
et
après
validation
du
choix
des
entreprises,
la
Communauté
de
Communes
a
décidé
de
financer
les
missions
de
base,
la
commune
quant
à elle,
devra
financer
les
options.
Monsieur
le
Maire
présente
les
devis
des
prestataires
choisis
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
: République
Française
Département
PUY-DE-DOME
- ACCEPTE
de
prendre
en
charge
les
options
relatives
à la création
d'un
sentier
innovant
à
Rochefort.
- AUTORISE
le Maire
à signer
les
devis
des
prestataires
désignés
ci-dessous
:
BENOIT
CHARLES
(graphisme)
- 450
€
(non
assujetti
à la TVA)
PIC-BOIS
(Mobilier
ludique)
- 1 610,64
€
H.T
- 1
932,77
€ TTC
LAURENT
BALEYDIER
(application
numérique)
- 2 000
€
H.T
- 2 400
€
T.T.C
ASPH
(mobilier
bois)
- 892,95
€
H.T
- 1 071,54
€ T.T.C
ONF
(aménagement/pose/maçonnerie)
- 8 410
€
H.T
- 10
092
€ T.T.C
réf:
2019_214
objet:
Avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
pour
Céline
Peschard
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
un
avenant
à
la convention
de
mise
à disposition
d'un
local
concernant
Mme
Peschard
Céline.
Cet
avenant
concerne
le changement
de
local
qui
lui est
affecté.
Mme
Peschard
utilisera
dorénavant
le local
situé
Place
de
la
Fontaine
au
lieu
de
celui
situé
route
de
Clermont.
Les
autres
conditions
de
la convention
initiale
demeurent
inchangées.
réf:
2019
215
objet:
Ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
besoin
prévisionnel
de
trésorerie
de
l'année
2019 ;
Considérant
que
les
crédits
de
trésorerie,
consentis
par
des
établissements
bancaires,
ne
concourent
pas
à
l'équilibre
du
budget
mais
à celui
de
sa
trésorerie,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
- Décide
d'ouvrir
une
nouvelle
ligne
de
trésorerie
de
200
000
€
auprès
du
Crédit
Agricole
Centre
France
aux
conditions
suivantes
:
Durée :
1 an
Taux
de
référence
: EURIBOR
3
mois
(valeur
J-2
ouvrés
de
la
réalisation
flooré
à
zéro)
Marge
: +
0.8%
Commission
d'engagement
: 0.2%
du
montant
accordé
soit 400
€
Paiement
des
intérêts
: trimestriel
à terme
échu
Mode
de
Calcul
des
intérêts
: nombre
de
jours
exact/365
Montant
minimum
des
tirages
: aucun
- D'autoriser
le Maire
à signer
la convention
à
intervenir.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
hi”
Dominique
JARLIER