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Conseil Municipal - CM du 02 decembre 2022
Compte-Rendu - CM du 02 mars 20205405
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochefort-Montagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 02 mars 20205405)
Thèmes du document : Banque, Assurance, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2020
République
Française
Département|!
Affiché
le 10/03/2020
ER
COMMUNE
DE
ROCHEFORT-MONTAGNE
ID
: 063-216303057-20200302-CR2020_283-DE
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Séance
du
2
Mars
2020
L'an
2020
et
le
2
Mars
à
20
heures
30
minutes
,le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
,s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
,salle
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
JARLIER
Dominique
Maire
Présents
:M.
JARLIER
Dominique,
Maire,
Mmes
:CHABORY
Bernadette,
COLON
Myriam,
MOLLE
Delphine,
MONARCHA
Nadine,
PERTILE
Florence,
MM
:BRANDELY
François,
CHAMBONNIERE
Laurent,
FAURE
Fabien,
SEMBEL
Joël,
SOUBRE
Jean-François,
TISSIER
René,
TORRES
Jean-Eric
Absent(s)
: M.
NAZON
Max
DECISIONS
réf: 2020_283
objet
: Approbation
des
comptes
administratifs
2019
Voir
Annexes
A
l'unanimité
réf
: 2020
284
objet
:Approbation
du
Compte
administratif
2019
- CCAS
Voir
Annexes
A
l'unanimité
réf: 2020
_ 285
objet
: Approbation
des
comptes
de
gestion
2019
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
réaliser
à
payer
;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2019
;
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2019
par
le
Trésorier
Municipal,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'Ordonnateur
n'appellent
ni
observations
ni
réserves
de
sa
part.
A
l'unanimité
réf
:
2020_286
objet
:Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019
- Budget
Commune
Voir
Annexes
A
l'unanimité Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2020
République
Française
Département
|
Affiché
le
10/03/2020
ER
ID
: 063-216303057-20200302-CR2020_283-DE
réf
:
2020_287
objet
:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019
- Service
de
l'eau
et
de
l'assainissement Voir
Annexes
A
l'unanimité
réf
:
2020_288
objet
:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019
- Locaux
Trésor
Public
Voir
Annexes
A
l'unanimité
réf
:
2020_289
objet
:Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019
- Budget
CCAS
Voir
Annexes
A
l'unanimité
réf
: 2020_290
objet
:
Hôtel
les
Arvernes
- Transaction
entre
la
commune
et
la
Société
ALB
TRAITEUR
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
suivant
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Rochefort-Montagne
en
date
du
25
juin
2003
donne
à
Crédit-bail
immobilier
l'Hôtel
des
Arvernes,
depuis
le
4er
juin
2001.
Les
lieux
loués
consistent
en
:
un
bâtiment
principal
donnant
sur
la
place,
élevé
sur
cave,
chaufferie
et
lingerie
en
sous-sol,
d'une
salle
de
bar,
d'une
salle
de
restaurant,
cuisine
et
WC
au
rez-de-chaussée,
de
sept
chambres,
salle
de
bains
et
deux
WC
au
premier
étage,
de
sept
chambres,
salle
de
bains
et
2
WC
au
deuxième
étage,
de
quatre
chambres
avec
hall
au
troisième
étage,
grenier
au-dessus
avec
accès
par
escalier
escamotable.
__
Un
bâtiment
en
retrait
dénommé
«
l'annexe
»,
composé
de
garage
au
rez-de-chaussée,
d'une
grande
chambre
avec
WC,
trois
autres
chambres
et
WC
au
premier
étage,
de
six
chambres
et
WC
au
deuxième
étage,
grenier
au-dessus.
Garage
sous
terrasse
reliant
entre
eux
les
bâtiments
ci-dessus
—
Passage
pour
accéder
aux
garages,
courrelte
sur
le
derrière,
aisances
et
dépendances
L'ensemble
figurant
au
cadastre
de
la
Commune
de
Rochefort-Montagne
sous
les
relations
suivantes
:
Section
AB,
numéro
59,
lieu-dit
Rochefort,
contenance
de
3 ares
80
centiares,
en
nature
de
sol.
A
La
Société
A
Responsabilité
Limitée
ALB
Traiteur,
SARL
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Clermont-Ferrand
sous
le
N°
438
067
910,
et
au
Répertoire
National
des
Entreprises
et
des
Établissements
SIREN
sous
le
N°
SIREN
438
067
910,
et
sous
le
N°
SIRET
438
067
910
00010.
Dont
le
siège
social
se
situe
Place
de
La
Fontaine,
63210
Rochefort-Montagne,
Et
dont
les
co-gérants
et
seuls
associés,
sont
Monsieur
Lionel
BECART
et
Madame
Aline
BECART,
née
ZUCCA.
Le
Crédit-bail
immobilier
devait
se
terminer
par
le
rachat
du
bâtiment
à
la
fin
du
bail,
programmé
après
prorogation
au
30
juin
2021.
Le
rachat
devait
se
faire
à
1€
,
et
1€
pour
la
licence
IV,
ceci
si
le
contrat
était
allé
à
son
terme.
Entre
temps,
le
locataire
a
fait
part
de
son
souhait
de
procéder
à
une
acquisition
anticipée
de
l'ensemble,
ce
qui
était
une
possibilité
offerte
par
le
contrat.
Mais
pour
différentes
raisons,
Monsieur
Lionel
BECART
et
Madame
Aline
BECART
se
sont
portés
acquéreurs
d'un
fonds
de
commerce
situé
à la
Bourboule
(Puy-de-Dôme),
Le
Café
de
Paris.
Ils
ont
démarré
cette
activité
en
octobre
2019.
Ils
n'ont
pu
assurer
la
tenue
des
deux
établissements
et
L'Hôtel
des
Arvernes
a
fermé,
à
leur
initiative,
déclenchant
un
conflit
avec
la
Commune.
La
Municipalité
a cherché
des
solutions
et,
après
concertation,
avec
le
locataire,
après
avoir
fait
faire
une
estimation
par
le
Service
des
Domaines
pour
la
partie
immobilier
(qui
restera
ci
annexée,
ANNEXE
1),
il a
été
possible
d'aboutir
à
une
solution
amiable,
consignée
au
sein
d'une
transaction
dont
chaque
membre
du
Conseil
Municipal
a
pris
connaissance,
et
qui
restera
ci
annexée,
ANNEXE
2.
Les
débats
se
tiennent
sur
cette
question,
et
plus
personne
ne
demandant
la
parole,
le
Conseil
Municipal
a décidé. Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2020
République
Française
Département|
Affiché
le
10/08/2020
ER
ID
:063-216303057-20200302-CR2020_283-DE
SUR
CE,
ET
APRES
EN
VOIR
DELIBERE
I.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
approuve
sans
réserve
le
projet
de
transaction
ci-annexée,
dont
chaque
Conseiller
a
pris
connaissance
de
façon
détaillée.
IL]
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
RAPPELLE
LES
CONCESSIONS
RECIPROQUES
QUI
Y
SONT
INCLUSES,
SAVOIR
:
2.1
Concessions
réalisées
par
La
Société
ALB
Traiteur
La
Société
ALB
Traiteur
accepte
de
renoncer
à
acquérir
l'immeuble
contrairement
à
ses
intentions
rappelées
dans
la
transaction.
Elle
renonce
également
à
la
propriété
de
son
fonds
de
commerce,
ainsi
qu'à
la
faculté
de
procéder
à
l'acquisition
de
la
Licence
IV
au
prix
de
un
Euro.
Elle
accepte
donc
la
perte
de
ces
trois
importants
éléments
d'actif
et
renonce
à toutes
les
améliorations
effectuées
sur
l'ensemble
immobilier,
et
en
particulier
les
changements
de
fenêtres
pour
plus
de
38
O00EHT,
les
équipements
de
la
cuisine
et
des
installations
de
réfrigération
;les
divers
mobiliers,
pianos,
équipements
chaud
et
froid,
tables,
chaises,
banques
froides
et
autres
qui
sont
purement
et
simplement
laissés
sur
place.
Seuls
les
petits
matériels
de
cuisine,
(hors
meubles
ou
autres
éléments
même
démontables),
vaisselle
et
autres,
sont
emmenés
par
ALB
Traiteur. 2.2
Concessions
réalisées
par
La
Commune
de
Rochefort-Montagne
De
son
côté,
la
Commune
de
Rochefort-Montagne
renonce
à
toute
poursuite
à
l'égard
de
la
Société
ALB
Traiteur,
et
ce
quelle
que
soit
la
nature
du
litige
éventuel.
La
Commune
de
Rochefort-Montagne
donne
quitus
entier
et
sans
réserve
au
titre
de
l'exécution
du
contrat
de
crédit-bail,
depuis
sa
souscription.
Elle
reconnait
que
les
lieux
ont
été
exploités
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
et
renonce
à tout
recours
où
appel
en
garantie,
quelle
qu'en
soit
la
cause
:état
des
locaux,
réparations
à
effectuer...
Aucune
garantie
d'aucune
sorte
n'est
donnée
par
la
société
ALB
Traiteur,
ni
à l'égard
de
la
Commune
de
Rochefort-
Montagne,
ni
aux
éventuels
nouveaux
exploitants
des
locaux
quelles
qu'en
soient
les
circonstances
:normes
de
l'Hôtel-restaurant,
état
des
installations,
équipements
matériels.
Par
ailleurs,
la
Commune
de
Rochefort-Montagne :
_
verse
et
mets
en
paiement
au
plus
tard
au
31
mai
2020
une
indemnité
de
résiliation
du
contrat
de
crédit-
bail
immobilier
de
178
000€uros
(CENT
SOIXANTE
DIX
HUIT
MILLE
EUROS),
HORS
TAXE,
couvrant
tous
les
préjudices
subis
par
la
Société
ALB
Traiteur.
Ce
versement
s'effectuera
par
virement
au
compte
de
la Société
ALB
Traiteur
dont
les
références
bancaires
sont
les
suivantes
:
—
Renonce
à percevoir
les
loyers
échus
à partir
du
1€T
janvier
2020
; le
dernier
loyer
à
payer
sera
donc
celui
du
4ÈME
trimestre
2019,
non
encore
réglé,
mais
qui
le
sera
sous
10
jours,
à
compter
de
la
signature
des
présentes.
Il]
Le
Conseil
Municipal
Autorise
le
Maire
à
signer
la
transaction
ci-dessus
visée
et
à
assurer
sa
mise
en
œuvre
en
signant
les
mandats
et
toutes
autres
pièces
utiles
auprès
de
la
Trésorerie
et
des
Services
fiscaux,
le
crédit-bail
étant
assujetti
à
la
TVA.
IV.I
Le
Conseil
Municipal
Autorise
le
Maire
à
procéder
à
la
résiliation
du
contrat
de
Crédit-Bail
immobilier
visé
ci-dessus
et
à
la
transaction,
indissociable,
de
la
présente
délibération,
et
plus
généralement,
faire
le
nécessaire. V.I
le
Conseil
Municipal
Délègue
le
Maire
et
Monsieur
TISSIER
René,
Adjoint
aux
fins
de
reprendre
la
jouissance
des
lieux,
dès
la
signature
du
contrat
de
transaction
et
du
paiement
des
indemnités
ci-dessus
:
récupération
des
effets
et
vaissellles
des
locataires,
remise
des
clés...
A
la
majorité
(pour:
11
- contre
:
1
- abstention
: 1)
réf
:
2020_291
objet
:
Bail
à
Ferme
avec
Mr
TEISSEDRE
Jean-Guy
Suite
au
décès
de
Mme
TEISSEDRE
Laurence,
le
bail
à ferme
a été
résilié
de
plein
droit
pour
les
parcelles
ZP
11
et
ZP
53
situées
au
village
du
cros.
Son
fils,
Mr
TEISSEDRE
Jean-Guy,
domicilé
au
village
du
cros
sollicite
l'exploitation
de
ces
parcelles
sectionales.
Le
Maire
demande
l'avis
de
son
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
- ACCEPTE
de
louer
les
parcelles
sectionales
ZP
11
et
ZP
53
( Superficie
6ha30a72ca)
) Mr
TEISSEDRE
Jean-
Guy. Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2020
République
Française
Département|
Affiché
le
10/03/2020
ER
ID
: 063-216303057-20200302-CR2020_283-DE
- CHARGE
Mr
le
Maire
de
signer
avec
l'intéressé
un
bail
à ferme
à
compter
du
1er-xvrrz
PERTE
TEST
ans
moyennant
un
loyer
annuel
correspondant
aux
fonciers
afférents
à
la section
du
Cros.
réf: 2020 292
objet
: Convention
d'entretien
du
parcours
du
site
de
l'ancien
château
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
aménagements
effectués
sur
le site
de
l'ancien
château.
Il rappelle
la nécessité
de
prévoir
un
entretien
de
ce
parcours
qui
sera
réalisé
par
les
agents
municipaux.
Une
convention
entre
la
Commune
de
Rochefort-Montagne
et
la
Communauté
de
Commune
Dômes
Sancy
Artense
doit
être
signée
pour
déterminer
la nature
des
missions
et charges
de
chacune
des
parties.
Le
Maire
demande
l'avis
de
son
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
- ACCEPTE
et AUTORISE
le
Maire
à
signer
la convention
réf: 2020_293
objet
:
Renouvellement
des
Contrats
d'assurance
Villasur
et
du
parc
de
véhicules
Monsieur
le
Maire
présente
les
contrats
actuels
d'assurance
qui
couvrent
les
besoins
de
la
commune
pour
les
bâtiments,
le personnel
et
les
véhicules.
Des
Contrats
moins
disants
sont
proposés
par
l'actuel
assureur
de
la Commune
suite
à des
devis
réalisés
auprès
de
concurrents.
Mr
le Maire
demande
l'avis
de
son
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
- ACCEPTE
les
contrats
proposés
par
GROUPAMA
pour
les
Bâtiments,
le personnel
et
les
véhicules.
- CHARGE
Mr
le
Maire
de
signer
les
nouveaux
contrats
de
l'entreprise
GROUPAMA.
A
l'unanimité
réf:
2020_294
objet
:
Recrutement
d'un
saisonnier
Afin
d'assurer
l'entretien
du
territoire
communal
(débroussaillage,
travaux
de
voirie,etc),
le
Conseil
Municipal
décide
de
recruter
un
saisonnier
du
1er
avril
2020
au
30
septembre
2020
en
qualité
d'Adjoint
technique
territorial
non-titulaire. L'agent
effectuera
un
temps
de
travail
de
35
heures
par
semaine
et
percevra
une
rémunération
correspondant
à
l'échelon
1 - échelle
3,
Indice
Brut
350
- Indice
Majoré
327.
Le
Conseil
Municipal
charge
Monsieur
le Maire
de
pourvoir
au
poste.
réf:
2020_295
objet
:
Signature
d'une
convention
avec
l'Etablissement
Français
du
Sang
relative
aux
modalités
de
contribution
à
la
“Pause
+"
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
- Autorise
le Maire
à
signer
une
convention
avec
l'Etablissement
Français
du
Sang
dont l'objectif
est
de
fixer
entre
les
parties
les
modalités
de
contribution
à
la "Pause
A+"
définies
comme
suit :
- 3 €/donneur
présenté
ou
attendu
sur
la collecte
pour
les
collations
intégralement
prises
en
charge
par
la
commune - 1,5/donneur
présenté
ou
attendu
sur
la
collecte
pour
les
collations
dites
"mixtes"
organisées
conjointement
par
l'EFS
et
la
commune.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
ferme
de
48
mois
à
compter
du
1er
mai
2020,
date
de
son
entrée
en
vigueur. A
l'unanimité
Le
Maire
|,
|
Dominique
JARLIER Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2020
Reçu
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préfecture
le
10/03/2020
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10/03/2020
ID
: 063-216303057-20200302-CR2020_283-DE
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
xprimês Nombre de suffrages €
Contre
Des
délibérant sur le compte
présenter le budget prim
1bLe-]Ddressé par Ma:
et les décisions modificatives de l' e considéré ;
1* Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut
se résumer ainsi :
Î
Î
| FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENTS | ENSEMBLE
| LIBELLÉ | DÉPENSES ou | RECETTES ou DEPENSES
ou RECETTES où | DÉPENSES où RECETTES ou
| DÉFICIT (4) | EXCÉDENTS (4) | DÉFICIT
(4) | EXCÉDENTS (4) | DÉFICIT (4) EXCÉDENTS
(4) -
f Ï FE Ï
ml
iats de clôture
D estes à réaliser
TOTAUX CUMULÉS
da Ge & ER à | > EST | RÉSULTATS DÉFINITIFS ......... UT - ï
EAL
7 12€|
133 | roraux
Résultats de cl
| Réstes à ielEDS
TOTAUX CUMULÉS | ; | $ LolL9s.
| Restes à réaliser | INVESTISSEMENTS | ENSEMBLE
RECETTES ou DÉPENSES ou
EXCEDENTS (4) | DÉFICIT (4)
DÉPENSES ou RECETTES ou | DÉPENSES ou | RECETTES ou
DÉFICIT (4) EXCÉDENTS (4) | DÉFICIT (4) Î EXCEDENTS (:)
COMPTE
|
le x % Résultais de clôiure ..............
Restes à réaliser
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TOTAUX CUMULÉS
|\
| RÉSULTATS DÉF
Î
COMPTE ANNEXE POUR
Op j
| TOTAUX —E
| L_— | | Résultats de clôture
(.N | RE]
faste à |...
RÉSULTATS DÉFINITIE {
2° Consiaie, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indic: ns du compie de ge: n relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits port e budgétaire aux différents comptes ;
Reconnaït la sincérité des restes à réaliser ;
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus :
xpéd ion conforme,
Le Présid
Mod. 5302.00 - IMP, FADAÉGUE DCS MAICS - 97500 SAUT-Y Envoyé
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COMPTE ADMINISTRATIF
COMPTE ANNE.
{1} Rayer les mentions inutiles.
Conseil municipal. consoil d'adiminis- tration ou comité.
(3) Maire ou Président.
(4) Les « dépenses» ot les «rocettes» doivent être inscrites sur les
« opérations de l'exercice » etecr
à réaliser ».
Les «di » ot les «excédents »
doivent être inscrits sur les lignes
sullats reportés » sultats do
Oture); et « résultats
le budget supplémentaire et les séviions modificatives de l'exercice considéré ;
1* Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLÉ
PRINCIPAL C Ca
A AOC PT
JMIPTE ADMIT TRATI
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Contre CT
Date de convocation :
Pour
CS Ce
ENSEMBLE
DÉPENSES ou
DEFICIT (4)
Î RECETTES ou
EXCÉDENTS (4)
DÉPENSES ou
DÉFICIT (4)
RECETTES ou
EXCÉDENTS (4)
DÉPENSES ou
DÉFICIT (4)
RECETTES ou
EXCÉDENTS (4)-.
Résultats reportés
Opérations de l'exercice
TOTAUX US
{6
Résultats de clôture
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULÉS ..............
RÉSULTATS DÉFINITIFS
XE POUR.
Résultats reportés ................ |
Opérations de l'exercice ...... 2.
TOTALE sas ave as ane tracer
Résultats de clôture .
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULÉS .
RÉSULTATS DÉFINITIFS fecture
le
10/03/2020
é en
pré
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10/03/2020
Envoy:
CCAS ROCHEFORT-MONTAGNE
DELIBERATION DU 2 mars 2020
FFECT, ANT L CONCE:
eil d'Administration, réuni sous la présidence de M. JARLIER Dominique
joir entendu le compte administratif de l'exercice 2019
ant
sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2019
nt que le compte administratif présente les résultats suivants :
ID
: 063-216303057-20200302-CR2020_283-DE
ROCHEFORT-MONTAGNE COMMUNE
DELIBERATION DU 2 mars 2020
CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2019
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. JARLIER DOMINIQUE
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2019
Considérant
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2019
Constatant que le compte adi tratif présente les résultats suivants : se a
& ä RESULTAT PARTAFFECTEE | RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES À S A LA CLOTURE |A L'INVESTISSEMENT] À LA CLOTURE DE | REALISER 2019 RESTES À PRENDRE EN - EXERCICE 2018 L'EXERCICE 2019 REALISER COMPTE POUR 2 L'AFFECTATION 2 DE RESULTAT 2
< - € - €
FONCT 806,20 € 2113.67 € 2419,87 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit:
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 2 419,87 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068
2419.87 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
RESULTAT PARTAFFECTEE | RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES À
ALACLOTURE |A L'INVESTISSEMENT] À LA CLOTURE DE | REALISER 2019 RESTES À PRENDRE EN
EXERCICE 2016 L'EXERCICE 2010 REALISER COMPTE POUR L'AFFECTATION
DE RESULTAT
762 219.32€ |. & INVEST - 186 176,94 € 220 762,38 € 1264 946.00 € - 297 273,32€ 262 687,88 €
FONCT 309 905,06 € 191 123,62 € 201 617,48 € 220 398,92 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en Investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 320 398,92 € Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 262 687,88 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 57 711.04 €|
262 687,88 € Total affecté au c/ 1068 :
Délibéré par le
Le 02/03/2020
Fait à Rochefort-Montagne
Le 03/03/2020
Présents : 4
Date de
558
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le
Nombre de membres en exerc
Conseil d'Administration
Suffrages exprimés :
Abs : Pour: 4 Contre :
convocation : 21/02/2020
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Fait à Rochefort-Montagne Délibéré parle Conseil Mu
Lo 03/03/2020 Le 2/03/2020
[
Nombre de membres en exercice :
Présents : 13
Suffrages exprimés : 13
Abs: Pour : 18 Contre :
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le
14
Date de la convocation : 21/02/2020 ASSAINISSEMENT ROCHEFORT-MONTAGNE
IBERATION DU 2 mare 2020
CONCERNAN L'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2019
ui
a a
& 4
e a
& e
£ ô NS a ei! Municipal, réuni sous
JARLIER Dominique 5 à à à e
8 S & [oir entendu le compte administratif de l'exercice 2019
£ € & font o © & [eur l'affectation du résultat de forictionnement 2019
© © ©: {ntque le compte administralif présente les résultats suivants : E 28 à
8 25 8 RESULTAT PARTAFFECTEE | RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES À 2 5€ & ALACLOTURE |A L'INVESTISSEMENT] A LA CLOTURE DE | REALISER 2010 RESTES À PRENDRE EN s 2e É EXERCICE 2010 L'EXERCICE 2019 REALISER COMPTE POUR 8 £ 2 4 L'AFFECTATION 2 6 © ë à g DE RESULTAT 5 & E —
ü & < 2 40695 16€ T 88 793,06 € - 852224 - ,84 € € 8 793,06 € 22,24 € 300 896.00 € 260 200,84 340 461,66 €
FONCT 3631225 € 11 773,96 € 48 086,21 €
Considérant que seul ‘sultat de la section de fonctionnement doit fe l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste loujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecler le résultat comme suit
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 48 086,21 € Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme sui
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 48 086.21 €
Total affecté au c/ 1068 :
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Fait à Rochefort-Montagne < Délibéré par le
Le 03/03/2020 SISSS Le 02/03/2020 LS
Présents : 13
Cathot ot signature]
Abs :
Date de
exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le
Conseil Municipal
Nombre de membres en exercice : 14
Suffrages exprimés :13
Pour: 13 Contre :
convocation : 21/02/2020
LOCAUX TRESOR PUBLIC ROCHEFORT-MONTAGNE
DELIBERATION DU 2 mars 2020
CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2019
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. JARLIER Dominique
Après avoir entendu le compte admi
Considérant
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2019
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT PARTAFFECTEE | RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES À
ALAGLOTURE |A L'INVESTISSEMENT] A LA CLOTURE DE | REALISER 2019 RESTES A PRENDRE EN
EXERCICE 2018 L'EXERCICE 2019 REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST + 15763,32€ 2731,89€ - € 13031,43€
FONCT 21404,74€ 15 763,32 € 13 091,87 € 18 733,29 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement ct doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 18 733,29 € Affoctation obligatoire :
JA la couverture d'autofinancement etou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 :
13 031,48 €
5701.86€
13 031,43 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Fait à Rochefort-Montagne Délibéré par
Le 03/03/2020 Le 02/03/2020
Nombre de membres en exercice : 14
Présents : 13
Suffrages exprimés :13
Abs: Pour:
£ 4! Date de
‘ 28 Ÿ es
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture
Conseil Municpal
13 Contre :
convocation : 21/02/2020