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Déliberation - 20260640 Marche 24 26 construction CMS Lot 16 electricite. Avenant n°1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 20260640 Marche 24 26 construction CMS Lot 16 electricite. Avenant n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2
.
:
Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
République
Française
Ville
de
Plérin
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le
ID
: 022-212201875-20260529-20260640-DE
Plérin
DECISION
MUNICIPALE
n°20260640
Marché
n°24-26
«
Construction
d'un
Centre
Municipal
de
Santé
» - Lot
n°16
électricité
Avenant
n°1
Monsieur
Loïc
BARBOT,
Maire
de
la
commune
de
Plérin,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22-4°
et
suivant,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
commande
publique
Vu
le
décret
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
code
de
la
commande
publique, Vu
la
délibération
n°24-2026
du
14
avril
2026
portant
délégation
d'attributions
du
conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
son
alinéa
4°
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le guide
interne
de
la commande
publique,
approuvé
par
délibération
n°38-2026
du
19
mai
2026,
Vu
le
marché
initial
n°24-26
—
Lot
n°16
électricité
«
Construction
d'un
Centre
Municipal
de
Santé
»,
notifié
le
02
avril
2025
pour
un
montant
de
59
708,89
€
HT,
Considérant
qu'il
convient
d'ajouter
des
prestations
de
câblages
pour
la
mise
en
place
de
volets
roulants
et l'installation
d’une
alarme
de
type
2B
pour
un
montant
de
8
551,20
€
HT,
Considérant
qu'il
convient
d'ajouter
des
travaux
pour
l'alimentation
du
TGBT
pour
un
montant
de
1 022,08
€
HT,
Considérant
que
le
marché
est
modifié
pour
des
travaux
supplémentaires
devenus
nécessaires
et
ne
figurant
pas
dans
le
marché
initial
(art.
R.2194-2
du
CCP)
et
que
le
montant
de
la
modification
est
inférieur
à 50
%
du
montant
du
marché
initial
(art
R.
294-3
du
CCP},
DECIDE
Article
1
: De
signer
avec
l’entreprise
CEGELEC
-— Portes
de
Bretagne,
l'avenant
n°1
au
marché
24-26
Construction
d’un
Centre
Municipal
de
Santé
—
Lot
n°
16
électricité
pour
un
montant
de
9 573,28
€
HT.
Article
2:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
la
décision
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite).
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
d’assurer
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune,
insérée
au
registre
des
délibérations
et
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
des
Côtes
d'Armor,
-
Monsieur
le
Trésorier
principal,
-
L'entreprise
Plérin,
le
29
mai
2026
Le
Maire,
>
LE —Loie
BARBOT
—
tel
TE
‘ Envoyé
en
préfecture
le 91/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/06/2026
Publié
le
ID:
622-212201875-20260529-20260640-DE