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Déliberation - 20260210 Marche n°25 10 Construction reseau de chaleur urbain Avenant n°1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 20260210 Marche n°25 10 Construction reseau de chaleur urbain Avenant n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2026
Publié
le
ID
: 022-212201875-20260206-20260210-DE
République
Française
Ville
de
Plérin
Plérin
DECISION
MUNICIPALE
n°20260210
Marché
n°25-10
«
construction
d’un
réseau
de
chaleur
urbain»
Avenant
n°1
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
de
la
commune
de
Plérin,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22-4°
et
suivant,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
commande
publique,
Vu
le
décret
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
code
de
la
commande
publique, Vu
la
délibération
n°111-2023
du
9
octobre
2023
portant
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
son
alinéa
4°
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
guide
interne
des
marchés
à
procédure
adaptée,
approuvé
par
délibération
n°66-2021
du
17
mai
2021, Vu
le
marché
initial
n°25-10
«
Construction
d'un
réseau
de
chaleur
urbain
»
lot
n°6
Process
hydraulique,
notifié
le
07
novembre
2025
pour
un
montant
de
748
412,50
€
HT,
Considérant
que
lavenant
n°1
porte
sur
des
modifications
de
coordonnées
bancaires
afin
de
permettre
aux
cotraitants
de
disposer
des
paiements
de
leurs
acomptes
sur
des
comptes
séparés,
Considérant
que
le
présent
avenant
n'entraine
pas
de
modification
financière
du
marché
initial,
DECIDE
Article
1
: De
signer
avec
le
mandataire
CEGELEC
PORTES
DE
BRETAGNE,
l'avenant
n°1
au
marché
n°25-10
portant
sur
les
modifications
de
coordonnées
bancaires
afin
de
permettre
aux
cotraitants
de
disposer
des
paiements
de
leurs
acomptes
sur
des
comptes
séparés.
Article
2:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
la
décision
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite).
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
d'assurer
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune,
insérée
au
registre
des
délibérations
et
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
des
Côtes
d'Armor,
-
Monsieur
le Trésorier
principal,
-
L'entreprise
Plérin,
le
06
février
2026 Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
gréfecture
le
10/02/2026
Publié
le
ID:
G22-212201875-20260206-20260210-DE