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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20251014 107 Approbat Access Transports Collectifs
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20251014 107 Approbat Access Transports Collectifs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
IP BRIANÇONNAIS COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Thème
:
Mobilité Objet : Approbation
du
Schéma
Directeur
d'Accessibilité
des
Transports
Collectifs -
Agenda
d'Accessibilité
Programmée
du
réseau
de
transport
collectif
ALTIGO
Pôle
:
Compétitivité
et
Attractivité
Convocation
:
Date
: 08/10/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
36
Présents :
27
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
33
Délibération
n°DL20251014
107
Conseil
communautar
Du
mardi
14
octobre
2025
Délibération
n°DL20251014
107
Le
mardi
14
octobre
2025
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient
présents :
Armaud
MURGIA,
Cafherine
VALDENAIRE,
Claire
BARNEOUD,
Christian
JULLIEN,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Christian
FERRUS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Philippe
SIONNET,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRETIEN,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Caïfherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Olivier
FONS,
Sébastien
FINE,
Jean-Pierre
MASSON,
Pairicia
ARNAUD
Étaient
représentés
:
Eric
PEYTHIEU
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Patrick
MICHEL
Corinne
ASCHETTINO
donnant
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Maryse
XAUSA
FRANCOIS
donnant
pouvoir
à
Annie
ASTIER-CONVERSET
Guy
HERMITTE
donnant
pouvoir
à Amaud
MURGIA
Emile
ROMAN
donnant
pouvoir
à
Claudine
CHRETIEN
Absents : Gabriel
LEON,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLI
Secrétaire
de
séance :
Marine
MICHEL
AR
Prefecture
005-240500439-20251014-DP20251014_107-DE Reçu
le 20/10/2025
Publié
le
20/10/2025 Rapporteur : Monsieur
Le
Conseiller
Délégué
ayant
exposé
les
motifs
cond
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
Pierre
LEROY
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2143-3
;
la
loi
n°75-534
d'orientation
en
faveur
des
personnes
handicapées
du
30
juin
1975:
la
loi n°82-1153
d'orientation
des
transports
intérieurs
{(LOTI}
du
30
décembre
1982 ;
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
«
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
» ;
la
loi
d'habilitation
du
gouvernement
à
adopter
des
mesures
législatives
pour
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
n°2014-
789
du
10
juilet
2014
et
les
différents
décrets,
ordonnances
et
arrêtés
la
complétant; la
loi
n°2019-1428
d'orientation
des
Mobilités
(LOM)
du
24
décembre
2019 :
le
décret
n°2006-138
du
9
février
2006
relatif
à
l'accessibilité
du
matériel
roulant
neuf
affecté
aux
services
de
transport
public
terrestre
des
voyageurs
:
le
décret
n°2014-1321
du
4
novembre
2014
relatif
au
SDA-AD'AP
pour
la
mise
en
accessibilité
des
services
de
transport
public
de
voyageurs,
qui
définit
le
contenu
du
SDA-AD'AP,
les
conditions
de
son
approbation,
ainsi
que
les
modalités
de
prorogation
des
délais
de
dépôt
ou
d'exécution
du
SDA-AD'AP
:
le
décret
n°2014-1323
du
4
novembre
2014
relatif
aux
points
d'arrêt
des
services
de
transport
public
à
rendre
accessibles
de
façon
prioritaire
aux
personnes
handicapées
et
précisant
la
notion
d'impossibilité
technique
avérée
:
l'arrêté
du
03
août
2007
relatif
à
l'accessibilité
des
autobus
et
cars
(directive
européenne
bus
et
cars
2001/85/CE)
;
la
circulaire
n°2007-35
du
3
mai
2007
relative
à
la
sécurité
et
à
l'accessibilité
du
matériel
roulant
affecté
aux
transports
scolaires
;
la
directive
du
13
avril
2006
pour
l'accessibilité
des
services
de
transport
public
terrestre
de
personnes
handicapées
et
à
mobilité
réduite
;
l'arrêté
préfectoral
n°05-202-12.19.00001
du
19
décembre
2022
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
1%
octobre
2025 :
l'avis
favorable
de
la
commission
Compétitivité
et
Attractivité
du
6 octobre
2025.
que
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
en
qualité
d'Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(AOM),
doit
garantir
l'accessibilité
de
son
réseau
de
transport
public
aux
personnes
handicapées
et
à
mobilité
réduite
;
que
le
SDA-AD'AP
fixe
la
programmation
des
actions
à
mener
jusqu'en
2030,
en
identifiant
les
points
d'arrêt
prioritaires,
les
aménagements
à
réaliser,
les
actions
de
formation
du
personnel,
ainsi
que
les
modalités
de
suivi
et
de
financement
;
que
l'adoption
de
ce
schéma
constitue
une
étape
indispensable
pour
la
mise
en
conformité
du
réseau
Aligo
avec
les
obligations
légales
et
participe
à
l'amélioration
du
réseau
dans
son
ensemble
ainsi
qu'aux
attentes
des
usagers
du
territoire
;
le
Schéma
Directeur
d'Accessibilité
du
réseau
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
—-
Agenda
d'Accessibilité
Programmée
annexé
à
la
présente
délibération
;
Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire,
*
D'adopter
le
Schéma
Directeur
d'Accessibilité
-
Agenda
d'Accessibilité
Programmée
(SDA-
AD'AP})
du
réseau
de
transport
Altigo
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
annexé
à
la
présente
délibération
;
*
De
charger
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
de
transmettre
le
SDA-AD'AP
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Alpes,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur ;
Délibération
n°DL20251014_107
2/3
AR
Prefecture
005-240500439-20251014-DP20251014_107-DE Reçu
le 20/10/2025
Publié
le
20/10/2025 +
De
prévoir
Un
suivi
annuel
de
l'avancement
du
SDA-J
Préfecture
;
7.
t
+
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
ef
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdlits,
Le
Préfiq
R.F.
Dépariement des
2 \
Hautes-Alpes
Arnqa
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
dé
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20251014_107
3/3
AR
Prefecture
005-240500439-20251014-DP20251014_107-DE Reçu
le 20/10/2025
Publié
le
20/10/2025 IRAN. BRIANÇGONNAIS ’ COMMUNAUTE DE COMMUNES
Financé par
E
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Liberté
Égalité
Fraternité
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
Schéma Directeur
d’Accessibilité du réseau
de la Communauté de
Communes du
Briançonnais – Agenda
d’Accessibilité
Programmée
AR Prefecture
005-240500439-20251014-DP20251014_107-DE
Reçu le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025 2
Sommaire
1. Préambule ...................................................................................................................... 4
2. Le contexte règlementaire .............................................................................................. 5
a. Le cadre réglementaire................................................................................................... 5
b. Le rappel sur les différents types de handicap................................................................ 7
i. Handicap visuel .............................................................................................................. 7
ii. Handicap auditif.............................................................................................................. 7
iii. Handicap mental et psychique........................................................................................ 8
iv. Handicap moteur et moteur cérébral .............................................................................. 8
v. Polyhandicap et Handicap invisible ................................................................................ 8
c. La démarche SDA-AD’AP .............................................................................................. 9
i. Objet et contenu du SDA-AD’AP .................................................................................... 9
ii. Instruction du dossier ..................................................................................................... 9
iii. Suivi du dossier .............................................................................................................. 9
3. Le contexte territorial et les caractéristiques du réseau urbain et interurbain .................11
a. Caractéristiques du réseau de la CC du Briançonnais ...................................................11
b. Caractéristiques du matériel roulant ..............................................................................14
c. Accessibilité de l’agence commerciale commune Altigo-Resalp ....................................26
d. La formation du personnel d’accueil et du personnel roulant .........................................27
e. L’accessibilité de l’information voyageurs ......................................................................28
4. Diagnostic des points d’arrêts du réseau de bus ...........................................................29
a. Déroulement du diagnostic ............................................................................................29
b. Synthèse du diagnostic .................................................................................................32
c. Identification des Impossibilités Techniques Avérées ....................................................40
d. Identification des points d’arrêt prioritaires.....................................................................42
5. Les orientations du SDA-AD’AP ....................................................................................43
a. Les principales orientations retenues pour la programmation du SDA-AD’AP ...............43
b. Les principes d’aménagements retenus ........................................................................44
6. Le plan d’actions du SDA-AD’AP ...................................................................................45
a. La programmation .........................................................................................................45
b. Action n°1 : Mettre en conformité la signalétique aux points d’arrêt ...............................46
c. Action n°2 : Mettre en conformité les points d’arrêt prioritaires du réseau Altigo ............48
d. Action n°3 : Mettre en conformité l’intégralité du matériel roulant ..................................49
e. Action n°4 : Mettre en conformité l’agence commerciale Altigo......................................50
f. Action n°5 : Editer des supports d’information accessibles à tous .................................51
AR Prefecture
005-240500439-20251014-DP20251014_107-DE
Reçu le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025 3
g. Action n°6 : Mettre en place un outil SIG permettant de suivre l’évolution de l’accessibilité du réseau .............................................................................................................................52
h. Action n°7 : Former le personnel à l’accueil des personnes en situation de handicap ...53
i. Action n°8 : Produire un bilan annuel des actions réalisées ...........................................54
GLOSSAIRE ........................................................................................................................55
TABLE DES ANNEXES ........................................................................................................56
AR Prefecture
005-240500439-20251014-DP20251014_107-DE
Reçu le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025 4
1. Préambule
La Communauté des Communes du Briançonnais a décidé de réaliser son Schéma Directeur d’Accessibilité des Transports Collectifs – Agenda d’Accessibilité Programmée suite à l’évolution de son réseau urbain et suite à la loi d’habilitation n°2014-789 du 10 juillet 2014 et ses différents décrets, ordonnances et arrêtés la complétant.
La Communauté des Communes du Briançonnais a approuvé le 14 octobre 2025 la programmation de son SDA-Ad’AP.
Ce SDA-Ad’AP concerne le réseau de transports Altigo. La Communauté de Communes du Briançonnais a pris la compétence Transports en juillet 2021. Une nouvelle délégation de service public a été confiée au groupe Resalp Mobilité Voyageurs en novembre 2022 avec le déploiement d’un nouveau réseau le 2 mai 2023.
La concertation avec les associations d’usagers et de personnes à mobilité réduite et avec les différentes collectivités (communes et gestionnaires de voirie) concernées par la démarche SDA-AD’AP de la Communauté des Communes du Briançonnais, a permis l’élaboration de ce document.
Le présent document présente les éléments suivants :
• Description du service de transport public de voyageurs, du matériel roulant, de l’infrastructure et de son accessibilité
• Identification des points d’arrêt à rendre accessible en priorité
• Liste des impossibilités techniques avérées
• Modalités de formation des personnels en contact avec le public
• Calendrier de mise en œuvre des mesures d’information des usagers relatives au service de transport public accessible
• Programmation des travaux et financements mobilisés
• Engagement de l’AOM et des autres parties prenantes impliquées
• Modalités de suivi et d’actualisation
AR Prefecture
005-240500439-20251014-DP20251014_107-DE
Reçu le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025 5
2. Le contexte règlementaire
a. Le cadre réglementaire
Plusieurs lois régissent l’accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les transports publics et conditionnent la mise en œuvre du SDA :
• Loi d’orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 ;
• Loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) en 1982 ;
• Loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Cette loi précise notamment que « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté ». Dans ce cadre, de nouvelles obligations s’imposent aux collectivités territoriales :
Échéances en matière d’accessibilité du cadre bâti, de la voirie et des transports collectifs ;
Obligation de diagnostic et de programmation : élaboration d’un Schéma Directeur d’Accessibilité des Transports Collectifs (SDATC), élaboration de Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) et élaboration de diagnostics accessibilité pour les ERP (catégories 1 à 4) ;
Prise en compte du principe de continuité de l’accessibilité de la chaîne de déplacements (rendre accessible le cadre bâti, la voirie, les espaces publics, le réseau de transport aux personnes en situation de handicap).
Afin de favoriser la concertation, la loi du 11 février 2005 prévoit également la création de Commissions pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CAPH), pour les communes d’au moins 5 000 habitants, ainsi que les EPCI compétents en matière de transports ou d’aménagements de l’espace, lorsqu’ils comptent 5 000 habitants et plus. Des commissions communales (CCAPH) et intercommunales (CIAPH) sont amenées à coexister sur un même territoire.
Les conditions de mise en accessibilité des réseaux de transports ont été définies dans les textes suivants :
• Directive du 13 avril 2006 pour l’accessibilité des services de transport public terrestre de personnes handicapées et à mobilité réduite ;
• Décret n°2006-138 du 09 février 2006 relatif à l’accessibilité du matériel roulant neuf affecté aux services de transport public terrestre des voyageurs ;
• Circulaire n°2007-35 du 03 mai 2007 relative à la sécurité et à l’accessibilité du matériel roulant affecté aux transports scolaires ;
• Arrêté du 03 août 2007 relatif à l’accessibilité des autobus et cars (directive européenne bus et cars 2001/85/CE).
L’ordonnance du 26 septembre 2014, relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, tend à redéfinir les modalités de mise en œuvre du volet accessibilité de la loi du 11 février 2005. Pour rappel, cette loi imposait la mise en accessibilité des ERP au 1er janvier 2015 et celle des transports publics au 13 février 2015.
AR Prefecture
005-240500439-20251014-DP20251014_107-DE
Reçu le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025 6
Prenant acte de la complexité technique et financière à laquelle sont confrontées les collectivités, et face à l’impossibilité de respecter ces échéances, cette ordonnance simplifie les normes d’accessibilité. De plus, elle prévoit la mise en place d’un dispositif d’échéanciers : les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) pour les Établissements Recevant du Public et les Schémas Directeurs d’Accessibilité – Agenda d’Accessibilité Programmée (SDA-Ad’AP ou SDA-AD’AP) pour les réseaux de transport en commun routiers et ferrés. A travers ces agendas, les acteurs publics et privés s’engagent à réaliser les travaux requis dans un calendrier précis.
Dans le domaine des transports, deux nouveautés apparaissent dans cette ordonnance :
• L’obligation d’accessibilité du service de transport ne concerne plus la totalité des points d’arrêt mais seulement ceux identifiés comme prioritaires ;
• La mise en place d’un document spécifique, le SDA-AD’AP (Schéma Directeur d’Accessibilité – Agenda d’Accessibilité Programmée des Transports Collectifs).
Ce texte permet, dans le cas du transport interurbain de voyageurs, de disposer d’un délai supplémentaire de 6 ans à compter de l’approbation du SDA-AD’AP pour atteindre les objectifs fixés en matière d’accessibilité du service de transport public.
Des décrets viennent compléter cette ordonnance :
• Le décret n°2014-1321 du 4 novembre 2014 relatif au SDA-AD’AP pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs, qui définit le contenu du SDA-AD’AP, les conditions de son approbation, ainsi que les modalités de prorogation des délais de dépôt ou d’exécution du SDA-AD’AP ;
• Le décret n°2014-1323 du 4 novembre 2014 relatif aux points d’arrêt des services de transport public à rendre accessibles de façon prioritaire aux personnes handicapées et précisant la notion d’impossibilité technique avérée.
Enfin, cette ordonnance précise les délais pour les dépôts des SDA-AD’AP fixés au 26 septembre 2015.
Pour finir, la loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 (loi n°2019-1428) rend obligatoire la collecte et la fourniture des données d’accessibilité des réseaux de transport avec les dates butoirs suivantes :
• 1er décembre 2021 : 8 métropoles au sens européen (Paris, Marseille, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Strasbourg et Nice) ;
• 1er décembre 2023 : Autres collectivités territoriales gérant un réseau de transport en commun.
Dans ce cadre, les éléments relevés lors du diagnostic sont géoréférencés et fournis au format SIG afin de permettre à la Communauté des Communes du Briançonnais d’être en conformité avec la législation en vigueur.
La Communauté des Communes du Briançonnais a approuvé le 14 octobre 2025 la programmation de son SDA-Ad’AP (voir Annexe n°1).
AR Prefecture
005-240500439-20251014-DP20251014_107-DE
Reçu le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025 7
b. Le rappel sur les différents types de handicap
L’article L.114 de la loi du 11 février 2005 précise que « constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ».
Le nombre de personnes handicapées étant difficile à connaître précisément, voici quelques estimations de l’INSEE. Parmi les 12 millions de Français touchés par un handicap :
• 13.4% ont une déficience motrice ;
• 11.4% sont atteints d’une déficience sensorielle ;
• 9.8% souffrent d’une déficience organique ;
• 6.6% sont atteints d’une déficience intellectuelle ou mentale ;
• 2 à 3% de la population utilise un fauteuil roulant.
Le nombre de personnes en situation de handicap recouvre donc des réalités différentes selon la définition retenue du handicap.
Le SDA-Ad’AP vise à faciliter aux personnes souffrantes de ces différents handicaps la pratique et l’utilisation du réseau de transport. Il implique donc d’agir et d’investir dans des dispositifs d’accessibilité à divers niveaux : accessibilité physique du réseau (points d’arrêts, matériel roulant, etc…) et accessibilité cognitive (informations voyageurs, signalétique, formation des personnels, etc…) notamment.
i. Handicap visuel
La déficience visuelle concerne les personnes non voyantes, malvoyantes et les personnes âgées dont la vue a fortement baissé. Il existe de nombreux types de déficiences visuelles : vision floue, centrale ou périphérique, vision réduite en fonction de la luminosité, absence de relief, de couleurs, etc… Ces personnes ont souvent des difficultés de repérage dans l’espace, de perception du paysage par exemple.
Pour se déplacer, les personnes malvoyantes utilisent leurs capacités visuelles restantes et développent d’autres modes de perception : perceptions sonores ou tactiles. Elles doivent constamment s’imaginer l’espace dans lequel elles évoluent. L’aide matérielle ou animale contribue à leur autonomie lors de leurs déplacements mais ces derniers demeurent complexes et éprouvant en matière de concentration.
ii. Handicap auditif
Les personnes sourdes plus ou moins profondes n’entendent rien ou perçoivent un message sonore déformé. De nombreux sourds de naissance ont des problèmes de lecture. Une prothèse ne peut combler leur carence auditive. Les sourds profonds pratiquent généralement la langue des signes pour communiquer. Les personnes malentendantes entendent partiellement mais souffrent souvent de problèmes de compréhension de l’environnement. D’autres troubles acoustiques existent, provoquant un handicap. Ces usagers, qui ont souvent
AR Prefecture
005-240500439-20251014-DP20251014_107-DE
Reçu le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025 8
des problèmes d’interprétation de l’espace ne peuvent pas être alertés de certains dangers (klaxon d’une voiture, signal sonore, etc…) ou entendre certaines consignes (ex : annonces sonores dans un bus).
iii. Handicap mental et psychique
Le handicap psychique est caractérisé par un déficit relationnel et des difficultés de concentration bien que la personne garde des facultés intellectuelles normales.
Quant au handicap mental, il associe une limitation des capacités intellectuelles (peu évolutive aux cours des âges) à une stabilité dans les manifestations des différents symptômes. Ces personnes sont parfois polyhandicapées à des degrés différents. Ce handicap a une incidence sur la capacité de concentration, de coordination, de mémorisation, de repérage dans l’espace et dans le temps.
Ces personnes peuvent donc difficilement se repérer et se diriger dans l’espace public. Elles peuvent également avoir du mal à identifier des situations dangereuses ou inversement, vivre des situations sans danger de façon anxiogène.
iv. Handicap moteur et moteur cérébral
Une mobilité réduite est la conséquence de handicaps physiques entrainant une difficulté ou une incapacité à marcher. On peut distinguer « personnes assises » (en fauteuil roulant) et les « personnes handicapées moteur debout ». Ces handicaps peuvent intervenir à tout âge.
Les personnes infirmes moteur cérébraux (IMC) : d’origine cérébrale, cette déficience peut altérer les capacités motrices et parfois l’intelligence. Les troubles moteurs sont, par définition, toujours présents chez l’IMC.
Le handicap moteur entraîne des incapacités à franchir certains obstacles qui pourraient paraître anecdotiques pour une personne qui marche normalement. Leurs déplacements sont plus longs et peuvent générer une grande fatigue.
v. Polyhandicap et Handicap invisible
Le handicap invisible se définit par la diminution de l’usage d’une ou plusieurs fonctions. Certains déficits visibles sont couplés à des déficits invisibles, parfois plus handicapants. Les personnes concernées sont les personnes âgées, femmes enceintes, les convalescents, les personnes en surpoids notamment et les fonctions touchées sont la locomotion, la vue, l’audition, la parole ainsi que le comportement général.
Les personnes souffrant d’un déficit invisible sont certainement les plus nombreuses.
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c. La démarche SDA-AD’AP
i. Objet et contenu du SDA-AD’AP
Le Schéma Directeur d’Accessibilité – Agenda d’Accessibilité Programmée (SDA-Ad’AP) est un outil de politique publique introduit par l’ordonnance du 26 septembre 2014 visant à poursuivre, après le 13 février 2015, le programme de mise en accessibilité des transports collectifs.
Les décrets n°2014-1321 et n°2014-1323 du 4 novembre 2014 viennent notamment préciser le contenu du SDA-AD’AP :
• Une description du service, du matériel roulant et de l’infrastructure ;
• Une identification des points d’arrêt à rendre accessibles en priorité ;
• Une analyse des actions nécessaires à la mise en accessibilité ;
• Une liste des impossibilités techniques avérées (points d’arrêt) ;
• La programmation des travaux et les financements mobilisés ;
• Les modalités de formation du personnel en contact avec le public ;
• Une réflexion sur l’information adaptée en matière de transport ;
• Un calendrier de réalisation de ces actions ;
• L’engagement de l’AOM et des autres parties prenantes impliquées, ou à défaut, l’avis des différentes collectivités intéressées ;
• Les modalités de suivi et d’actualisation.
ii. Instruction du dossier
Les textes prévoient que le SDA-AD’AP soit déposé auprès du Préfet du département. La Communauté des Communes du Briançonnais a adopté la programmation de son SDA-AD’AP par délibération du Conseil Communautaire en date du 14 octobre 2025 (voir Annexe n°1). A réception du dossier, la DDT le transmet pour avis à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) qui dispose de deux mois pour se prononcer sur le dossier. A défaut, l’avis de la CCDSA est tacitement favorable.
Prenant en compte le délai de deux mois pour recueillir l’avis de la CCDSA, la DDT dispose de cinq mois pour se prononcer sur le SDA-AD’AP. Elle peut demander des compléments à l’AOM si un rejet est envisagé, avec les points à modifier et le délai donné.
Si, à l’issue de l’instruction, le dossier est rejeté, la DDT peut accorder jusqu’à 6 mois à l’AOM pour présenter un nouveau SDA-AD’AP conforme. Les échéances de réalisation du SDA- AD’AP courent à partir de son approbation.
iii. Suivi du dossier
Le Code des Transports, modifié par le décret n°2014-1321 du 4 novembre 2014, précise à l’article R1112-22 les modalités de suivi du SDA-AD’AP. Aussi, l’AOM doit transmettre à la DDT un point de situation en fin de première année et en fin de troisième année et un bilan de réalisation à l’issue du SDA-Ad’AP (date d’approbation + 6 ans).
En parallèle, un état d’avancement du projet sera communiqué à la CIA (Commission Intercommunale d’Accessibilité) chaque année.
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3. Le contexte territorial et les caractéristiques du réseau urbain et interurbain
a. Caractéristiques du réseau de la CC du Briançonnais
Le réseau audité dessert les 13 communes de la Communauté de Communes du Briançonnais : Briançon, Cervières, La Grave, La Salle-les-Alpes, Le Monêtier-les-Bains, Montgenèvre, Névache, Puy-Saint-André, Puy-Saint-Pierre, Saint-Chaffrey, Val-des-Prés, Villar-d’Arêne, Villar-Saint-Pancrace.
L’audit accessibilité concernera l’ensemble des points d’arrêts desservis par toutes les lignes du réseau Altigo (lignes régulières urbaines et interurbaines, lignes scolaires, lignes hivernales et estivales, lignes de marché) :
• 4 lignes régulières urbaines : 1, 2, 3 et 4 ;
• 1 ligne régulière urbaine le dimanche et jours fériés : D ;
• 3 lignes régulières interurbaines : 5, 6, 7 ;
• 3 lignes hivernales : N1, N2 et N5 ;
• 2 lignes estivales : N3 et N4 ;
• 3 lignes de marché : M1, M2 et M3 ;
• 17 lignes scolaires : S10, S11, S12, S13, S14, S15, S16, S17, S18, S20, S22, S23, S24, S25 et S26.
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VILLAR D'ARÈNE
à Le Grand Galibier
Du Lundi au Samedi
© Chemp de Mars © Espace Sud
Saint Chaffrey > Chantoiseau > Champ de Mars
ent La Lame > Saint Blaise <> Champ de Mars
EX Chantoisesu> Fontchristiane > Sainte Catherine
Dimanche & Jours Fériés
D Chantoisenu > Espace Sud
Ligne télécabine | rever
"6 , °
PUY-SAINT-ANDRE
VILLARD- x]
Le Pointe D dus Cartes
LE MONÊTIER-
LES-BAINS
Le Corumalle “
EI Gare SNCF > Porte d'Embrun
EXD) Fontenil Écoles
EN) Fontchristiane © Écoles
CIF) Les Neiges <> École
C2 Pramorel <> Porte d'Embrun
CID) Saint-Blaise © Écoles
C0 Pramerel <> École
EI Cervières © Briançon
ED) Cervières <> Écoles
CD) Névache «> Briançon
[TD Vol-des-Prés <> Les Alberts & Écoles
C2) Montgenèvre <> École
CFD Pierrefeu «> Écoles
CFE) Puy-Saint-André - Puy-Saint-Pierre <> Briançon
CFT Puy-Saint-André - Puy-Saint-Pierre <> École (”*
CFD Le Grave - Villar d'Arène © École 1"
(FT) La Grave © Briançon
4" Trajets + HLP ouverts ou public sur réservation
9 HLP ouverts ou publie sur réservation
og z
NEVACHE
“ LA SALLE-
LES-ALPES
PUY-
; SAINT-ANDRE
f SAINT-MARTIN- { DE-QUEYRIÈRES
SAINT-CHAFFREY
Portes Vilugeé GERS SAINT-
%
VILLARD
Lignes interurbaines
Briançon «> Montgenèvre
O srisnçon © Serre Chevalier <> La Grave Desserte été de La Grave om
4 : Desserte de Espoce Sad et Champ de Mars en hiver
Briançon «> Névache "Uniquement en hiver et en été
Lignes hivernales
CZ Montgenèvre - Front de Neige
CM Montgenèvre - Village
CE) Haute-Romanche
Lignes estivales
CB Névche
CTI Névache © Laval
Lignes marché
co PTS <> Quartier du 15/9 Saint-André
Le Monëtier-les-Bains © Quartier du 15/9 Du ler mercredi de moi au dernier mercredi de ju an 8
Du ler mercredi de septembre ou ler mercredi de décembre
Li CB Soint-Chaffrey > Quartier du 15/9 eme nt les mercredis di Li ju üt . quement Les mercredis des mois de juillet et ooù
Ligne télécabine =
Re de Mornpas à
VAL-. DES-PRÉS
Mont Chansillet a:
CERVIÈRES
263 TR D a ue
PA |
NC
5 A ÉDED
Roche Brune
eh
-PANCRACE Ki
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Of.
[s
>2
Lignes du réseau de transports réguliers ALTIGO LIGNES
Mel
Ligne 2
[Re [1 226
Ligne 4
Ligne D
Ligne 5
Ligne 6
Ligne 7
Total usages
ALTIGO
Mai-aout 2024
64 556
REY
13 368
LL0RS7
2 476
(sRO Te
28 899
4 096
146 799
Nbr d'usages
AE ne 14071
10
17 770
21 767
11 791
UN LTÉ
18 822
129 976
T4
279 589
Sept-dec 2023
Xe Re ST
Lot:
21 011
LLeR oi)
LR CE
9 057
38 027
97
155 865
L’utilisation du réseau Altigo est soumise à la saisonnalité. En effet, alors que la ligne n°1 représente plus d’un tiers des voyages en intersaison, elle ne représente plus qu’un quart des voyages en saison hivernale. A contrario, la ligne n°6 passe d’une fréquentation inférieure à 1/3 des voyages en intersaison pour passer à une fréquentation proche de 50% des voyages en période hivernale.
Evolution de la fréquentation des lignes du réseau Altigo selon la saison
Concernant les fréquences de passage, elles sont assez homogènes selon les lignes (entre 30 et 60 minutes en moyenne en heure pleine entre 2 véhicules).
Ligne 1 : toutes les 30 minutes en heure de pointe entre 2 autobus ;
Ligne 2 : toutes les 30 minutes en heure de pointe entre 2 autobus sur Briançon et 4 autobus par jour sur les arrêts desservant les communes de Saint-Chaffrey ;
Ligne 3 : toutes les 60 minutes en heure de pointe entre 2 autobus ;
Ligne 4 : toutes les 30 minutes en heure de pointe entre 2 autobus ;
Ligne 5 : toutes les 60 minutes en heure de pointe entre 2 autocars ;
Ligne 6 : toutes les 60 minutes en heure de pointe entre 2 autocars ;
Ligne 7 : minimum 5 aller-retour par jour.
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Publié le 20/10/2025 b. Caractéristiques du matériel roulant
Le parc de véhicules détenu par Resalp Mobilités Voyageurs sur le réseau Altigo est actuellement composé de 43 véhicules :
• Minicars :
o 13 véhicules Mercedes ;
o 4 véhicules Iveco ;
o 1 véhicule Renault.
• Minibus :
o 6 véhicules Mercedes.
• Autocars :
o 4 véhicules Mercedes ;
o 5 véhicules Setra ;
o 5 véhicules Otokar ;
o 1 véhicule Scania.
• Autobus :
o 4 véhicules Mercedes.
Pour qu’un véhicule soit considéré comme accessible (cf. Décret 138 du 9 février 2006 relatif à l’accessibilité du matériel roulant), il doit respecter les recommandations suivantes :
• Pour un autobus standard :
o Plancher bas intégral.
o Palette électrique ou manuelle en porte centrale.
o Au moins un emplacement UFR au centre du véhicule.
o 4 places réservées PMR à l’avant.
• Pour un autocar standard :
o Plateforme élévatrice en porte centrale ou plancher bas en porte centrale avec palette électrique ou manuelle.
o Au moins un emplacement UFR au centre du véhicule.
o 2 places réservées PMR à l’avant.
• Pour un minibus/minicar standard :
o Au moins un emplacement UFR.
o Une palette électrique, hydraulique ou manuelle.
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L’accessibilité actuelle du parc de véhicules est la suivante :
Véhicules Nombre de véhicules Nombre de véhicules accessibles
Autobus 4 4
Autocar 15 15
Minibus 6 6
Minicar 18 18
Les autobus du réseau disposent tous des équipements complémentaires suivants :
• Une Système d’Information Voyageurs (SIV) ;
• Un système d’agenouillement ;
• Une signalétique visuelle et sonore (intérieure et extérieure) ;
• Un sol antidérapant.
Les autocars du réseau disposent tous des équipements complémentaires suivants :
• Une Système d’Information Voyageurs (SIV) ;
• Une signalétique visuelle et sonore (intérieure et extérieure) ;
• Un sol antidérapant.
Le matériel roulant étant accessible, il faut cependant s’attacher à s’assurer du bon fonctionnement de celui-ci ainsi que de s’assurer de la bonne formation du personnel à l’utilisation de ce matériel et à l’accueil du public à mobilité réduite. Une attention toute particulière doit être apportée à la sonorisation intérieure et extérieure des véhicules car celle- ci est encore déficiente sur certains véhicules.
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Autobus Mercedes du réseau urbain
Signalétique extérieure et intérieure sur les autobus Mercedes du réseau urbain
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Rampe d’accès PMR sur les autobus Mercedes du réseau urbain
Places PMR dans les autobus Mercedes du réseau urbain
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Autobus Otokar du réseau urbain et interurbain
Signalétique extérieure et intérieure sur les autobus Otokar du réseau urbain et interurbain
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Rampe d’accès PMR sur les autobus Otokar du réseau urbain et interurbain
Places PMR dans les autobus Otokar du réseau urbain et interurbain
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Autocar Setra du réseau urbain et interurbain
Signalétique extérieure et intérieure sur les autocars Setra du réseau urbain et interurbain
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Rampe d’accès PMR sur les autocars Setra du réseau urbain et interurbain
Places PMR dans les autocars Setra du réseau urbain et interurbain
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Autocar Mercedes du réseau interurbain
Signalétique intérieure sur les autocars Mercedes du réseau interurbain
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Plateforme d’accès PMR sur les autocars Mercedes du réseau interurbain
Places PMR dans les autocars Mercedes du réseau interurbain
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Navette Mercedes des lignes de marché et saisonnières
Signalétique extérieure et intérieure sur les navettes Mercedes des lignes de marché et saisonnières
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Rampe d’accès PMR sur les navettes Mercedes des lignes de marché et saisonnières
Places PMR dans les navettes Mercedes des lignes de marché et saisonnières
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c. Accessibilité de l’agence commerciale commune Altigo-
Resalp
Une agence commerciale commune Altigo-Resalp se situe au 53 Avenue du Général de Gaulle à Briançon en face de la gare SNCF.
• Abords de l’agence globalement accessible ;
• Accès au bâtiment conforme ;
• Guichet accessible à tous ;
• Absence d’une boucle à induction permettant l’échange entre le personnel d’accueil et les personnes présentant une déficience auditive – Possibilité de disposer d’un tour de cou avec micro.
Agence commerciale Altigo-Resalp
Accès à l’agence Altigo-Resalp
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Guichet PMR accessible
d. La formation du personnel d’accueil et du personnel roulant
Les personnels du délégataire Resalp Mobilités Voyageurs susceptibles d’accueillir ou de renseigner les personnes à mobilité réduite doivent être formés et sensibilisés au handicap. Ces personnels sont les suivants :
• Personnel d’accueil à l’agence commerciale du réseau Altigo ;
• Personnel d’accueil téléphonique ;
• Conducteurs ;
• Contrôleurs.
Pour se faire et conformément au contrat de la Délégation de Service Public, le délégataire met en place chaque année un plan de formation à destination de son personnel. Dans ce cadre, les conducteurs vont pouvoir suivre une formation « Accessibilité ». Chaque année de la DSP, 120 à 130 heures de formation sur ce sujet sont prévus au plan de formation. Cette formation consiste à :
• Apprendre et connaître le fonctionnement des équipements PMR et UFR dont disposent les véhicules ;
• Acquérir les techniques essentielles à la prise en charge des personnes à mobilité réduite : connaissance des publics, communication, gestes techniques dans les domaines de la sécurité, de l’accompagnement et du confort des personnes à mobilité réduite.
Les personnels d’accueil et les contrôleurs ne disposent pas, à l’heure actuelle, d’une formation spécifique à l’accueil de personnes à mobilité réduite. Il sera donc nécessaire de prévoir dans les années à venir des formations spécifiques sur ce sujet pour ce type de personnel.
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e. L’accessibilité de l’information voyageurs
L’information voyageurs se décompose en 3 supports essentiels à la bonne compréhension et utilisation du réseau Altigo.
• Un site internet répertoriant l’ensemble des informations relatives au réseau Altigo ;
• Des supports papiers (plans, fiches horaires) mis à disposition des usagers du réseau à l’agence commerciale et dans différents lieux sur le territoire de la Communauté de Communes du Briançonnais (mairies, offices du tourisme, CCAS, etc.) ;
• Des supports papiers (plans, fiches horaires) présents dans les cadres des abris et totems.
Le site internet du réseau Altigo (https://www.monaltigo.fr/) permet d’accéder aux informations suivantes :
• Les infos trafic en temps réel ;
• La tarification ;
• Le plan et les fiches horaires téléchargeables ;
• Les actualités du réseau ;
• Etc.
Ce site internet ne respecte pas les standards mis en place par le W3C qui permet de définir les standards techniques liés à l’accessibilité pour des personnes à mobilité réduite d’un site internet (norme WCAG par exemple). Des solutions tels que FACIL’iti peuvent également être mises en place afin de rendre accessible à tous le site internet Altigo et permettre à tous les usagers de consulter les informations relatives au réseau.
Concernant les documents papiers (ou PDF) mis à disposition des usagers à l’agence commerciale, dans les mairies, dans les offices du tourisme, etc. et également dans les cadres d’informations présents au niveau des abris et des totems, aucune obligation réglementaire ne régit la production de ces documents. Il faut noter que des versions écrites avec des caractères plus gros sont à la disposition des usagers en agence commerciale. Il pourrait être bien de réfléchir en complément à la production de documents en FALC (FAcile à Lire et à Comprendre). De même, il est nécessaire de mettre à disposition dans tous les panneaux d’informations présents au niveau des abris et totems l’ensemble des informations nécessaires à la bonne compréhension du réseau et de la desserte de l’arrêt (plan du réseau ou plan de bassin, fiches horaires, tarification, QR Code pour suivi en temps réel), ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle.
Enfin, et en complément de tous ces supports, il sera nécessaire, suite à la finalisation de l’étude, de mettre à disposition sur un Open Data (Point d’Accès National de l’Etat par exemple) un état des lieux de l’accessibilité des points d’arrêts du réseau Altigo au format SIG afin de permettre aux outils de calcul d’itinéraires d’intégrer ces informations et de permettre aux PMR de préparer leurs trajets. Ces informations pourront également être intégrées à l’outil de calcul d’itinéraire du site internet Altigo et sur les supports papiers et PDF.
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Publié le 20/10/2025 Sources
: Communauté
de communes
du
Briançonnais,
Resalp,
BD
ORTHO®
SDA Ad'AP de la Communauté de Communes du Briançonnais MÉRN Diagnostic des points d'arrêts et des abords BRIANÇONNAIS MMLNAUTT 1 Comun.s g LS p k #
Val-des-Prés *
x
ox "2 FA
| JA: 6 [Saint:Chatrey] +4
HaEBEAS à © 7.1
CP Ar x F0
ee] ,
° Arrêt du réseau Altigo audité
ET Limites communales
Réalisation
:AxeSIG,
ACcecciaa,
Octobre
2024
29
4. Diagnostic des points d’arrêts du réseau de bus
a. Déroulement du diagnostic
Une grille répertoriant l’ensemble des obstacles à relever ainsi que leur coût de mise en accessibilité a été élaborée à partir des obligations réglementaires telles que définies dans l’arrêté du 15 janvier 2007 mais également complétées par des recommandations du CEREMA et d’autres AOM. Cette grille respecte les nouvelles préconisations du CNIG en matière de rendu SIG.
Les points suivants ont été audités :
• Le quai (longueur du quai, hauteur du quai, etc.) ;
• L’aire d’attente (pente et/ou dévers à 2%, mauvaise qualité du sol, etc.) ;
• La signalétique (absence du nom du point d’arrêt, signalétique illisible, etc.) ;
• Audit synthétique des abords dans un rayon de 50 m.
Diagnostic des points d’arrêts et des abords
Les relevés sont réalisés à l’aide d’un outil GPS permettant de géo-référencer l’ensemble des obstacles liés à l’accessibilité. Les données relevées sont ensuite traitées dans le respect du standard CNIG et restituées au format SHAPE en projection RGF93 – Lambert93 (EPSG :2154).
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Publié le 20/10/2025 1/2: DCIM/ 1/2: DCIM/
nr IUT Er 4 PR TE UC" g Ü
PHOTO CARACTERISTIQUES LOCALISATION SIGN PHOTO CARACTERISTIQUES LOCALISATION SIGN
Photos Type ZE
6 arret v
Configuration ZE
en ligne Y
ZE rectiligne
Vrai
Bordure biaise
Faux
Type de revetement
enrobe Y
Etat du revetement
bon etat T
100 m (0)
CE |
(LI O < (LI O < (LL O <
30
Le diagnostic consiste en un relevé précis des obstacles à l’accessibilité. Il a été effectué sur les 237 points d’arrêts que compte le réseau de transports collectifs Altigo. Il prend en compte les handicaps suivants : auditif, mental, moteur fauteuil, moteur hors fauteuil, visuel non voyant et visuel malvoyant, ainsi que toutes les personnes à mobilité réduite (personnes âgées, femmes enceintes, etc.).
Un audit de quelques points d’arrêts a été réalisé lors d’une matinée de concertation avec les associations PMR du territoire, les élus et les techniciens le lundi 16 septembre 2024. Cette concertation aura permis à tous de se rendre compte de la démarche et de mieux comprendre le travail de terrain effectué.
Exemple de saisie des obstacles sur GPS avec prise de photos
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Publié le 20/10/2025 -%eSIG ® Ceciaa
Informations générales sur le point d'arrêt
Ligne(s) desservant l'arrêt : L6 -S13
Type de point d'arrêt : arret de bus sur la voirie
Type de zone d'embarquement : arret
Configuration du quai / arrêt : arreten encoche
Bordure de quai / arrêt rectiligne : quai/arret rectiligne
Panneau C6: absence du panneau C6
Zebra jaune : conforme
Type de mobilier: 1 abri(s)/ 1 totem(s)
Lieu de circulation : agglomeration
Vitesse de circulation : 50km/h
Implantation du point d'arrêt: non concerne
Distance entre le zebra jaune et la traversée piétonne :
distance superieure a 10 m
Préconisations et programmation
Préconisations d'aménagement :
Estimation des travaux (€ HT) : ****##%%00
Demande d'ITA :
Priorisation SDA-Ad'AP :
Programmation SDA-Ad'AP :
Proposition d'aménagement type :
Diagnostic des points d'arrêts de bus
Fiche diagnostic
ARR_CCB_190 - BERARD SAVOIE - BRIANCON
Zone d'embarquement
Type de bordure : autre bordure
Type de sol : enrobe
Etat du revêtement :
bon etat
Zone de sécurité et espace de man. PMR :
non presente non present
Présence d'une bande de guidage :
absente
Dimension du quai / arrêt (en m) :
Ht:0,14 /Lg.: 18,00 /Larg.: 1,38
Aire de rotation : 1,38
Dévers/ Pente: 4%/ 7%
Présence d'un aménagement cyclable :
absence d'un amenagement cyclable sur le
auai/arret
Positionnement de l'aménagement cycl. :
non concerne
Contraste visuel et tactile de l'amgt cycl. :
non concerne
non concerne
Travaux: absence de travaux
Abri
Largeur devant et derrière l'abri (en m) :
135 / 1,35
Signalétique sur le mobilier :
Nom de l'arrêt: absent
Indice de ligne : absent
Destination de ligne: absente
Nombre de cadre d'informations : 0
Positionnement du cadre d'informations :
non concerne
Espace libre d'usage devant le panneau :
non conforme
Informations dans le cadre :
Plan : absent Horaire : present
QRCode : present
Présence d'une assise et hauteur (en m) :
Tarif : present
presence d'une assise 10,50
Borne d'informations Voyageurs : absente
RÉAN BRIANÇONNAIS
Coumuuauté ve Cana
Totem
Largeur devant et derrière le totem (en m) :
1,40 1 0,00
Etat du totem :
autre
Présence d'une tête de poteau et orientation :
presente {perpendiculaire a la voie
Signalétique sur le mobilier :
Nom de l'arrêt : non conforme
Indice de ligne: absent
Destination de ligne: absente
Nombre de cadre d'info. et orientation :
un cadre { parellele a la voie
Espace libre d'usage devant le panneau :
conforme
Informations dans le cadre :
Plan : absent Horaire : present
Tarif :presenge de là QRCode: present
Présence d'une assise et hauteur (en m):
absence d'une assise / 0,00
Borne d'informations Voyageurs : absente
31
Suite à ce diagnostic, des fiches de suivi ont été élaborées afin de permettre le suivi de la mise en accessibilité du réseau. Ces fiches contiennent les informations suivantes :
• Le nom du point d’arrêt ;
• Le listing des obstacles relevés ;
• La conformité du point d’arrêt ;
• Un estimatif du coût de mise en accessibilité ;
• La date de programmation des travaux ;
• Une photo du point d’arrêt ;
• La localisation géographique du point d’arrêt.
Fiche de synthèse issue du diagnostic
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005-240500439-20251014-DP20251014_107-DE
Reçu le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025 SDA Ad'AP de la Communauté de Communes du Briançonnais MÉRN Diagnostic des points d'arrêts et des abords BRIANÇONNAIS MMLNAUTT 1 Comun.s g LS p k #
Lennon ss
En” } 2
p TA ne DU Se oc EE |
à ee]
° Arrêt du réseau Altigo audité
ET Limites communales
Sources
: Communauté
de communes
du
Briançonnais,
Resalp,
BD
ORTHO®
Réalisation
:AxeSIG,
ACcecciaa,
Octobre
2024
32
b. Synthèse du diagnostic
Les points d’arrêts des lignes Altigo sont situés sur les 13 communes de la Communauté de Communes du Briançonnais. La répartition cartographique des points d’arrêts sur l’ensemble du territoire est la suivante :
Localisation des points d’arrêts des lignes régulières
AR Prefecture
005-240500439-20251014-DP20251014_107-DE
Reçu le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025 100
40
30
20
= o
& $ S
Nombre de points d'arrêts par Mme
5 S E ESS SU ST À .
CCS ES <& 2 Na & S à ©
NE HE 0 S | & é S Q
> S < VOS N
Ÿ Ÿ
E @ 5
m Points d'arrêts desservis uniquement par des lignes scolaires et saisonnières
m Points d'arrêts desservis au moins par une ligne urbaine ou interurbaine
33
AR Prefecture
005-240500439-20251014-DP20251014_107-DE
Reçu le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025 Aménagement d'un quai
200
180
160
140
120
100
80
60
40
20
Présence d'un quai Absence d'un quai
m Points d'arrêts desservis uniquement par des lignes scolaires et saisonnières
m Points d'arrêts desservis au moins par une ligne urbaine ou interurbaine
Après traitement et intégration du diagnostic dans la base de données LibreOffice couplée aux données SIG, une analyse statistique a été réalisée. Les principaux résultats de cette analyse sont les suivants :
Très peu de quais sont aménagés sur le territoire (excepté dans Briançon et le long de la RD1091) ;
Signalétique sur les quais absente ou non conforme ;
Signalétique sur le mobilier non conforme et incomplète.
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005-240500439-20251014-DP20251014_107-DE
Reçu le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025 Mobilier présent sur less
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
Aucun mobilier Totem Abri Abri et totem
m Points d'arrêts desservis uniquement par des lignes scolaires et saisonnières
& Points d'arrêts desservis au moins par une ligne urbaine ou interurbaine
Eléments audités au niveau de la zone d'embarquement (sur les 163 points d'arrêts
audités desservis au moins par une ligne urbaine ou interurbaine)
> D > .& @ S @ S RCA @ X S Q S S S $ S & S S SN SŸ Ÿ y D S & S @ Ÿ S Q Ÿ K Q à . & S eo? I & S ES D Ÿ N S D & S
S S S NE S & Si S Sa S Ÿ | & é Ÿ S S
mon conforme æ Conforme mais ne respectant pas les préconisations du CEREMA m Conforme
35
AR Prefecture
005-240500439-20251014-DP20251014_107-DE
Reçu le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025 EL L ZA is A!
LL LS 1e a: LILI ES LL ALLÉE LS Eléments audités au niveau de la zone d'embarquermk
audités desservis uniquement par des lignes scolaires et saisonnières)
10
S Si | SA SŸ S S S S ° ST à ÿ CA
CT EC ° ST 6 s° # NY S ® Ÿ Fo CE Ÿ S Ÿ D
æ Non conforme æ Conforme mais ne respectant pas les préconisations du CEREMA m Conforme
Eléments audités au niveau des abris (sur les 62 points d'arrêts audités équipés
d'un abri desservis au moins par une ligne urbaine ou interurbaine)
Indication de la Espace libre devant le Hauteur du panneau
destination de la panneau d'informations
ligne d'informations
Informations
contenues dans le
panneau
d'informations
Largeur devant et/ou Signalétique du nom Signalétique du nom
derrière le mobilier de l'arrêt de la ligne
mon conforme æ Conforme
36
AR Prefecture
005-240500439-20251014-DP20251014_107-DE
Reçu le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025 Eléments audités au niveau des abris (sur les 23 pdlisaréis anttés fatipés
d'un abri desservis uniquement par des lignes scolaires et saisonnières)
10
Largeur devant &/ou Signalétique du nom Signalétique du nom Indication de la Informations Espace libre devant le Hauteur du panneau derrière le mobilier de l'arrêt de la ligne destination de la contenues dans le panneau d'informations ligne panneau d'informations
d'informations
mon conforme mæ Conforme
Eléments audités au niveau des totem (sur les 94 points d'arrêts audités équipés d'un totem desservis au moins par une ligne urbaine ou interurbaine)
10
Largeur devant et/ou derrière Signalétique dunom de Signalétique du nom de la
4
+
Indication de la destination Informations contenues dans Espace libre devant le
le mobilier l'arrêt ligne de la ligne le panneau d'informations panneau d'informations
mon conforme mm Conforme
37
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005-240500439-20251014-DP20251014_107-DE
Reçu le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025 Eléments audités au niveau des totem (sur les 4 pduis-cattéts-attrttés-éctttinés
d'un totem desservis uniquement par des lignes scolaires et saisonnières)
45
4
Î
Largeur devant &/ou Signalétique du nom de Signalétique du nom de Indication de la Informations contenues Espace libre devant le derrière le mobilier l'arrêt la ligne destination de la ligne dans le panneau panneau d'informations d'informations
mon conforme Conforme
38
Quelques arrêts en centre-ville de Briançon et le long de la RD1091 disposent d’arrêts équipés d’un quai accessible (aménagement d’un quai à 16 cm de hauteur minimum avec une aire de rotation de 150 cm et des cheminements suffisamment larges de part et d’autre du mobilier). Ces quais sont pour certains communs avec le réseau Zou ! de la Région Provence-Alpes- Côte d’Azur. Le reste des autres arrêts (soit 197 arrêts sur 237 arrêts) ne sont pas correctement aménagés. Au niveau de la signalétique au sol, très peu de points d’arrêts sont équipés de bande de guidage, de pictogramme PMR, etc. Concernant la signalétique sur le mobilier (abri et/ou totem), celle-ci est totalement à revoir car globalement non conforme dans la majeure partie des cas. Enfin, à la vue de la topographie de la Communauté de Communes du Briançonnais, certains points d’arrêts sont situés sur des voiries en pente ce qui rendra impossible leur mise en accessibilité. Ces points d’arrêts feront donc état d’une impossibilité technique avérée.
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Publié le 20/10/2025 39
Aménagement récent avec réalisation d’un quai surélevé
Arrêt Le Freyssinet – Le Monêtier-les-Bains
Aménagement ancien avec un quai et un mobilier difficilement accessible Arrêt Pontillas Les Faisses – La Salle-les-Alpes
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c. Identification des Impossibilités Techniques Avérées
Comme défini par le décret n°2014-1323 du 4 novembre 2014 et par l’article L1112-4 du code des transports, certains arrêts ne peuvent être mis en conformité pour des raisons d’Impossibilité Technique Avérée (ITA).
Les différents critères pouvant entrainer une ITA sont les suivants :
• Pente supérieure à 5 % sur le quai
• Chaussée trop étroite pour permettre l’implantation d’un quai suffisamment large
87 points d’arrêts physiques du réseau Altigo (arrêts des lignes régulières mais également des lignes scolaires, saisonnières et de marché) sont susceptibles de bénéficier d’une ITA. Ces 87 points d’arrêts physiques correspondent à 58 points d’arrêts commerciaux (pour information, deux points d’arrêts physiques avec le même nom d’arrêt correspondent à un point d’arrêt commercial).
La liste des points d’arrêt commerciaux en ITA est la suivante.
COMMUNES NOM DE L'ARRET RAISON HANDICAP IMPACTÉ
Briançon Bérard Savoie Pente > 5% Moteur
Briançon Chamandrin Emprise sur la voirie étroite Moteur
Briançon Chantoiseau Pente > 5%, Emprise sur la voirie étroite Moteur
Briançon Ecole de Forville Pente > 5%, Emprise sur la voirie étroite Moteur
Briançon Ecole Pont de Cervières Pente > 5% Moteur
Briançon Garcins Pente > 5% Moteur Briançon Grand’Boucle Pente > 5% Moteur Briançon HLM de l’Izoard Pente > 5% Moteur Briançon Hôpital Pente > 5% Moteur Briançon La Bérard RN94 Pente > 5% Moteur Briançon La Meije Pente > 5% Moteur
Briançon Le Chabas Emprise sur la voirie étroite Moteur
Briançon Les Acacias Pente > 5% Moteur Briançon Les Ecrins Pente > 5% Moteur
Briançon Les Gueyts Pente > 5%, Emprise sur la voirie étroite Moteur
Briançon Les Toulouzannes Pente > 5% Moteur
Briançon Maisons Blanches Pente > 5% Moteur
Briançon Mas de Blais Pente > 5% Moteur Briançon Porte d’Embrun Pente > 5% Moteur
Briançon Pramorel Pente > 5%, Emprise sur la voirie étroite Moteur
Briançon Saint Blaise Eglise Pente > 5% Moteur
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COMMUNES NOM DE L'ARRET RAISON HANDICAP IMPACTÉ
Briançon Sainte Catherine Pente > 5% Moteur Cervières Château Pente > 5% Moteur Cervières Le Laus Pente > 5% Moteur Cervières Rochebrune Pente > 5% Moteur Cervières Terre Rouge Pente > 5% Moteur La Grave Coin Golèfre Pente > 5% Moteur La Grave Les Hières Pente > 5% Moteur Le Monêtier-les-Bains Le Lauzet Pente > 5% Moteur
Le Monêtier-les-Bains Les Guibertes Emprise sur la voirie étroite Moteur
Montgenèvre Chalet de la Source Pente > 5% Moteur
Montgenèvre Chalmettes Pente > 5% Moteur Montgenèvre Chamoiserie Pente > 5% Moteur Montgenèvre Clot Enjaime Pente > 5% Moteur
Montgenèvre Durancia Les Chalmettes Pente > 5% Moteur
Montgenèvre Golf Pente > 5% Moteur Montgenèvre Le Montagnard Pente > 5% Moteur Montgenèvre Rochas Pente > 5% Moteur Montgenèvre Serre Blanc Pente > 5% Moteur
Névache Plampinet Emprise sur la voirie étroite Moteur
Puy-Saint-André Les Roches Pente > 5% Moteur
Puy-Saint-André Les Sagnes Paillard Pente > 5% Moteur
Puy-Saint-André Pierrefeu – La Marline Pente > 5% Moteur
Puy-Saint-André Pont La Lame Pente > 5% Moteur Puy-Saint-André Puy Chalvin Pente > 5% Moteur Puy-Saint-André Sous Gouthaud Pente > 5% Moteur Puy-Saint-Pierre La Croiza Pente > 5% Moteur Puy-Saint-Pierre Le Pinet Pente > 5% Moteur Saint-Chaffrey Le Verdarel Pente > 5% Moteur Saint-Chaffrey Rond-Point Sud Pente > 5% Moteur
Val-des-Prés Ecole Emprise sur la voirie étroite Moteur
Val-des-Prés Le Rosier Pente > 5% Moteur
Val-des-Prés Le Serre Emprise sur la voirie étroite Moteur
Villar-d’Arêne Bas du Village Pente > 5% Moteur
Villar-d’Arêne Bergerie des Cours Pente > 5% Moteur
Villar-d’Arêne Les Agneaux Pente > 5% Moteur Villar-d’Arêne Les Cours Pente > 5% Moteur
Villar-d’Arêne Les Cours RD1091 Pente > 5% Moteur
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d. Identification des points d’arrêt prioritaires
L’ordonnance du 26 septembre 2014 introduit un changement important par rapport aux anciens SDA-TC, dans la mesure où l’obligation d’accessibilité du service de transport ne concerne plus l’intégralité des points d’arrêt, mais seulement ceux identifiés de manière prioritaire.
La notion d’arrêt prioritaire est définie par la loi (décret n°2014-1323 du 4 novembre 2014). Aussi, un point d’arrêt sera prioritaire dès lors qu’il répond au moins à une des conditions suivantes :
• Il est situé sur une ligne structurante d’un réseau de transport urbain. La ligne n°1 est considérée comme structurante sur le réseau Altigo au vue de la législation (Décret n° 2014-1323 du 04/11/2014, articles D. 3111-12 à D. 3111-14 du code des transports) ;
• Il est desservi par au moins 2 lignes de transport public ;
• Il constitue un pôle d’échanges ;
• Il est situé dans un rayon de 200 mètres autour d’un pôle générateur de déplacements ;
o ERP de 1ère à 3ème catégorie
o Etablissements et services d’accueil ou d’hébergement pour personnes âgées ou personnes handicapées de 1ère à 4ème catégorie
o Immeuble ou groupe d’immeubles accueillant plus de 300 habitants o Zones d’activités de plus de 300 travailleurs
Suite à l’application de ces quatre critères, 91 points d’arrêt physiques ont, dans un premier temps, été identifiés comme prioritaires. Ils sont répartis de la manière suivante par commune.
Cependant, après l’application de ces critères, certaines communes desservies par le réseau urbain ou interurbain ne disposent pas d’un arrêt prioritaire. Deux cas de figure se présentent alors selon les communes et la desserte de celles-ci.
• Toute commune desservie par le réseau urbain se doit d’avoir un point d’arrêt commercial accessible sur son territoire ;
• Toute commune de plus de 1000 habitants desservie par le réseau interurbain se doit d’avoir un point d’arrêt commercial accessible sur son territoire.
Commune
Nombre de points
d'arrêts
prioritaires
BRIANCON 68
CERVIERES 0
LA GRAVE 0
LA SALLE LES ALPES 4
LE MONETIER LES BAINS 8
MONTGENEVRE 1
NEVACHE 0
PUY SAINT ANDRE 0
PUY SAINT PIERRE 0
SAINT CHAFFREY 8
VAL DES PRES 2
VILLAR D'ARENE 0
VILLARD SAINT PANCRACE 0
TOTAL 91
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C’est ainsi qu’il a été déterminé, en accord avec les communes suivantes, les points d’arrêts commerciaux à rendre accessible.
• La Grave : Office de Tourisme
• Névache : Le Roubion
• Puy-Saint-André : Le Clos du Vas
• Villar-d’Arêne : Les Agneaux
• Villard-Saint-Pancrace : La Chapelle
Suite à l’application de ces critères et au choix des points d’arrêts complémentaires à rendre accessible, 100 points d’arrêt physiques ont été identifiés comme prioritaires, dont 30 en impossibilité technique avérée (ITA).
Un ensemble de cartographies fournies en annexe illustre la méthodologie employée (Annexe n°2).
5. Les orientations du SDA-AD’AP
a. Les principales orientations retenues pour la programmation
du SDA-AD’AP
L’objectif de ce SDA-AD’AP est de proposer une programmation à la fois réaliste et ambitieuse. Pour cela, il faut aller plus loin que la seule « intégration » visant à mettre en œuvre les dispositifs utiles et nécessaires pour permettre à des personnes en situation de handicap d'accéder à ce qui leur est pour le moment impossible. Cette démarche est certes indispensable, mais l’objectif du SDA-AD’AP est également d’amener à « l’inclusion » de la problématique accessibilité dans chaque projet mené sur le territoire.
Le choix a été fait de concentrer les efforts sur des axes stratégiques pour les usagers et de privilégier la mise en accessibilité des points d’arrêts réunissant le plus de critères de priorisation défini par la loi ainsi que les arrêts avec une forte fréquentation.
Les critères de priorisation pour la programmation de la mise en accessibilité des points d’arrêt sont les suivants :
• Les différents critères de priorisation définis par la loi.
• Les travaux de voirie et les interventions déjà programmés. Les travaux déjà programmés sur la voirie sont pris en compte car ils offrent l’opportunité d’améliorer en même temps l’accessibilité des arrêts situés sur celle-ci. Dès lors qu’une commune entreprend un réaménagement de voirie, l’arrêt de bus situé sur la portion de la voirie concernée sera rendu accessible.
• La fréquentation des points d’arrêt.
Cette priorisation a ainsi permis d’établir une hiérarchie des points d’arrêt et de définir une première version du planning de mise en accessibilité (voir Annexe n°4).
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Cette hiérarchisation n’est pas figée et pourra être amenée à évoluer si des travaux sont envisagés sur des voiries communales disposant d’un point d’arrêt à mettre en conformité ou si des arrêts sont ajoutés ou supprimés du réseau.
De plus, la Communauté de Communes du Briançonnais prévoit de renouveler la totalité de la signalétique des arrêts afin d’améliorer l’information voyageur et l’accessibilité au réseau de transport ALTIGO sur l’ensemble des communes du territoire.
b. Les principes d’aménagements retenus
En parallèle de l’élaboration du plan d’actions, un plan d’aménagement type des points d’arrêt a été soumis à la Communauté de Communes du Briançonnais afin d’homogénéiser l’aménagement de ceux-ci.
Au vu de la réglementation en vigueur et des normes à respecter, il a été défini une hauteur de quai comprise entre 16 et 18 cm. Cette hauteur de quai permet un accès au bus par le biais de la rampe avec une pente de 10% maximum. De plus, cette hauteur de quai permet d’identifier clairement le quai comme un élément à part entière de la voirie. Ainsi, lorsqu’une réfection totale du quai sera envisagée (emprise du quai trop étroite, quai trop court, stationnement gênant l’approche du bus, etc.), un quai de 16 à 18 cm sera alors aménagé.
Les différents principes d’aménagements feront également l’objet d’une concertation avec les associations d’usagers et de personnes à mobilité réduite afin de proposer des quais en adéquation avec leurs attentes. Ainsi, une signalétique au sol adaptée (bande d’interception pour détecter la porte avant du bus, bande de sécurité pour distinguer le bord de quai, marquage au sol d’un fauteuil roulant au droit de la porte centrale pour indiquer l’emplacement de sortie de la rampe, etc.) pourra être mise en place pour permettre un confort d’usage du quai de qualité.
Les différents principes d’aménagements proposés sont les suivants :
• Arrêt avec un abri voyageur le long du bâti ;
• Arrêt avec un abri voyageur sur le cheminement ;
• Arrêt avec un abri casquette le long du bâti ;
• Arrêt avec un poteau ;
• Arrêt en avancé avec un abri voyageur ;
• Arrêt en avancé avec un poteau.
Ces schémas d’aménagement sont fournis en annexe du présent document (Annexe n°3). Ces principes sont bien évidemment amenés à évoluer afin de répondre aux attentes des usagers et aux différentes problématiques d’aménagement rencontrées.
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6. Le plan d’actions du SDA-AD’AP
a. La programmation
Sur la base du diagnostic effectué sur l’accessibilité du réseau de transports collectifs, d’après les objectifs fixés par la loi, et dans la continuité des actions déjà entreprises par la Communauté de Communes du Briançonnais, un programme d’actions a été défini. L’objectif de ces 8 actions est de couvrir l’ensemble des champs de l’accessibilité pour les usagers du réseau. Sans hiérarchisation particulière entre elles, ces actions illustrent une logique transversale qui servira de cadre à l’action de la Communauté de Communes du Briançonnais pour les années à venir afin de parvenir à l’accessibilité totale du réseau de transports collectifs.
Cette programmation a été approuvée lors du conseil communautaire 14 octobre 2025. Elle est la suivante :
ACTION 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Action n°1 : Mettre en conformité la
signalétique aux points d’arrêt
Action n°2 : Mettre en conformité les points
d’arrêt prioritaires du réseau Altigo
Action n°3 : Mettre en conformité le
matériel roulant
Action n°4 : Mettre en conformité l’agence
commerciale Altigo
Action n°5 : Éditer des supports
d’information accessibles à tous
Action n°6 : Mettre en place un outil SIG
permettant de suivre l’évolution de
l’accessibilité du réseau
Action n°7 : Former le personnel à l’accueil
des personnes en situation de handicap
Action n°8 : Produire un bilan annuel des
actions réalisées
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b. Action n°1 : Mettre en conformité la signalétique aux points
d’arrêt
Description de l’action :
La signalétique aux points d’arrêt (signalétique au sol, signalétique sur le mobilier urbain) du réseau de bus ne répond pas à l’heure actuelle aux différentes normes en vigueur.
Afin de répondre à cette problématique de mise en conformité de la signalétique aux points d’arrêt, la Communauté de Communes du Briançonnais va mettre en place les actions suivantes :
• Remplacement du mobilier par un mobilier conforme sur tout le réseau ;
• Mise en place d’une signalétique au sol lors de l’aménagement des quais de bus : bande d’interception pour détecter la porte avant du bus, bande de sécurité pour distinguer le bord de quai, marquage au sol d’un fauteuil roulant au droit de la porte centrale pour indiquer l’emplacement de sortie de la rampe ;
• Uniformisation de la signalétique sur l’ensemble du réseau.
La question du confort d’usage du quai et de l’ergonomie du mobilier urbain (abri voyageur et poteau) étant un point essentiel dans la mise en conformité du réseau de bus, la Communauté de Communes du Briançonnais s’attachera, en plus du simple respect des normes en vigueur, à proposer en partenariat avec les associations d’usagers et de PMR des solutions de signalétique ayant pour objectif d’optimiser la qualité d’usage du réseau. Ainsi, les éléments suivants pourront être discutés avec les usagers, en particulier dans le cadre de la Commission Intercommunale d’Accessibilité.
• Lisibilité des informations : hauteur des horaires, typographie, taille des caractères, contrastes, etc…
• Compréhension des informations : directions, identification des lignes, plan du réseau, etc…
• Signalétique au sol : dalle podotactile, bande de guidage, pictogramme PMR, etc…
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Le coût de mise en accessibilité de la signalétique aux points d’arrêts desservis par une ligne régulière est réparti par commune de la manière suivante pour un budget total de 269 575 € :
ANNÉE
NOMBRE DE POINTS
D’ARRÊT DESSERVIS
PAR UNE LIGNE
RÉGULIÈRE CONCERNÉS
Briançon 84
La Grave 3
La Salle-les-
Alpes
10
Le Monêtier-les-
Bains
16
Montgenèvre 7
Névache 9
Puy-Saint-André 2
Saint-Chaffrey 12
Val-des-Prés 10
Villar-d’Arêne 4
Villar-Saint-
Pancrace
6
TOTAL 163
La signalétique sera également mise en conformité sur les arrêts des lignes scolaires, de marché et saisonniers.
Financement : La Communauté de Communes du Briançonnais
Maitrise d’ouvrage : La Communauté de Communes du Briançonnais
Échéances : 2027
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c. Action n°2 : Mettre en conformité les points d’arrêt prioritaires
du réseau Altigo
Description de l’action :
Les arrêts reconnus comme prioritaires au regard de la loi devront être accessibles dans les délais prescrits par la loi. Ainsi, 100 points d’arrêt du réseau urbain et interurbain devront être mis en accessibilité. La Communauté de Communes du Briançonnais dispose de 6 ans pour mettre en conformité son réseau. Sur ces 100 points d’arrêts, 29 points d’arrêt ont été inscrits dans la programmation des travaux de réaménagement complet du point d’arrêt. En effet, pour des questions de contraintes budgétaires mais également de ressources techniques et humaines limitées, les communes et la Communauté de Communes du Briançonnais ne peuvent s’engager sur des montants plus conséquents. De plus, la mise en accessibilité de la signalétique au point d’arrêt (action n°1) en complément de cette action permettra d’avoir près de 60 % des arrêts desservis par une ligne régulière accessible.
Le travail mené a permis de hiérarchiser la planification de la mise en accessibilité des points d’arrêt prioritaires tels que définis par la législation mais également de prioriser les points d’arrêts fortement fréquentés sur le territoire.
La liste répertoriant la programmation par points d’arrêt est fournie en annexe de ce document (Annexe n°4) et représente un budget d’environ 525 000 € TTC.
Les choix de mise en accessibilité dépendront également des opportunités. De plus, cette hiérarchisation pourra être amenée à évoluer si des travaux sont prévus sur des voiries communales disposant de points d’arrêt à mettre en conformité.
Enfin, la Communauté de Communes du Briançonnais portera également la mise en accessibilité des arrêts impactés par la ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Briançon – Le Monêtier-les-Bains, de la Solidéo Alpes 2030, créée à l’occasion des futurs Jeux Olympiques et Paralympiques d’Hiver 2030. Ces arrêts accessibles viendront donc renforcer l’accessibilité future du réseau Altigo.
Financement : Les communes concernées, la Communauté de Communes du Briançonnais
Maitrise d’ouvrage : Les communes concernées
Échéances : 2030
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Publié le 20/10/2025 49
d. Action n°3 : Mettre en conformité l’intégralité du matériel
roulant
Description de l’action :
Les véhicules mis à disposition sur le réseau Altigo respectent les normes définis par le décret 138 du 9 février 2006 relatif à l’accessibilité du matériel roulant.
Il est nécessaire que le fonctionnement du matériel dédié aux PMR (rampes, annonces visuelles et sonores, etc.) soit régulièrement vérifié afin d’éviter que certains véhicules ne soient pas accessibles à tous.
Enfin, le délégataire de service public se doit de fournir à la Communauté de Communes du Briançonnais une liste actualisée du matériel roulant dédié au réseau ainsi que son niveau d’accessibilité.
Financement : La Communauté de Communes du Briançonnais
Maitrise d’ouvrage : Le délégataire de service public
Échéances : 2026
AR Prefecture
005-240500439-20251014-DP20251014_107-DE
Reçu le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025 50
e. Action n°4 : Mettre en conformité l’agence commerciale Altigo
Description de l’action :
Le local de l’agence commerciale appartient au délégataire de service public Resalp. Le mobilier de l’agence commerciale appartient au délégataire qui met également à disposition son personnel d’accueil.
L’agence commerciale est totalement accessible excepté pour les personnes malentendantes. Le délégataire de service public devra mettre en place à son accueil un dispositif pour ce type de public (boucle à induction magnétique ou tour de cou pour personnes malentendantes).
Financement : Le délégataire de service public
Maitrise d’ouvrage : Le délégataire de service public
Échéances : 2026
AR Prefecture
005-240500439-20251014-DP20251014_107-DE
Reçu le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025 51
f. Action n°5 : Editer des supports d’information accessibles à
tous
Description de l’action :
L’objectif est de faciliter la diffusion de l’information à l’ensemble des personnes à mobilité réduite. Ainsi, pourront être édités, au fur et à mesure de leur mise en accessibilité :
• Une liste des lignes accessibles aux PMR sur le site internet du réseau via un QR Code présent sur les fiches horaires et le plan du réseau ;
• Une liste des points d’arrêt accessibles aux PMR sur le site internet du réseau via un QR Code présent sur les fiches horaires et le plan du réseau.
La Communauté de Communes du Briançonnais continuera également à déployer des documents écrits avec des caractères plus gros. Elle pourra également travailler sur la mise à disposition de documents Facile A Lire et à Comprendre (FALC).
Enfin, le site internet du réseau Altigo ne respectant pas le standard mis en place par le W3C devra être mis en conformité afin d’être accessible à tout type de public.
Financement : La Communauté de Communes du Briançonnais
Maitrise d’ouvrage : Le délégataire de service public
Échéances : 2026
AR Prefecture
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Reçu le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025 52
g. Action n°6 : Mettre en place un outil SIG permettant de suivre
l’évolution de l’accessibilité du réseau
Description de l’action :
L’outil SIG est un outil central en matière de communication auprès du grand public. Ainsi, cet outil pourrait être mis à disposition sur le site internet institutionnel afin de bénéficier d’une vision de l’accessibilité du réseau en temps réel et de l’évolution de la mise en accessibilité de celui-ci.
Enfin, et afin de respecter les obligations réglementaires liées à la Loi d’Orientation des Mobilités, la Communauté de Communes du Briançonnais devra mettre à disposition sur un Open Data (Point d’Accès National) l’ensemble des données SIG relatives à l’accessibilité du réseau de bus Altigo.
Financement : La Communauté de Communes du Briançonnais
Maitrise d’ouvrage : La Communauté de Communes du Briançonnais
Échéances : 2026
AR Prefecture
005-240500439-20251014-DP20251014_107-DE
Reçu le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025 53
h. Action n°7 : Former le personnel à l’accueil des personnes en
situation de handicap
Description de l’action :
Les personnels susceptibles d’accueillir ou de renseigner des personnes en situation de handicap sur le réseau de bus sont les suivants :
• Accueil à l’agence commerciale du réseau de bus : personnel du délégataire de service public ;
• Accueil téléphonique : personnel du délégataire de service public ;
• Conducteurs : personnel du délégataire de service public ;
• Contrôleurs : personnel du délégataire de service public.
Dans le cadre des formations proposées aux conducteurs et aux agents d’accueil par le délégataire de service public, ils sont sensibilisés sur les points suivants :
• Apprentissage de l’accostage aux quais PMR ;
• Apprentissage de la manœuvre de sortie de rampe ;
• Traitement technique des incidents et communication aux PMR.
Un plan de formation devra permettre aux agents concernés d’acquérir une bonne connaissance des différents handicaps et le comportement à adopter pour l’accueil et la prise en charge des clients en situation de handicap
Financement : Le délégataire de service public
Maitrise d’ouvrage : Le délégataire de service public
Échéances : Tous les ans à partir de 2025
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Reçu le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025 54
i. Action n°8 : Produire un bilan annuel des actions réalisées
Description de l’action :
La Communauté de Communes du Briançonnais s’assurera de respecter la programmation du SDA-Ad’AP.
Par ailleurs, un bilan des actions mises en place par la Communauté de Communes du Briançonnais sera rédigé et présenté chaque année aux membres de la Commission Intercommunale d’Accessibilité. L’ensemble des associations et des partenaires pourront avoir une vision de l’évolution de l’accessibilité du réseau de bus Altigo. Ce rapport annuel pourra être mis à disposition du public sur le site internet de la Communauté de Communes du Briançonnais. Ce rapport pourra notamment présenter les éléments suivants :
• La liste des arrêts mis en conformité ;
• Le renouvellement du parc de véhicules ;
• Les signalements reçus ;
• Le bilan des actions mises en place.
La Commission Intercommunale d’Accessibilité pourra également adapter, à la marge, la programmation des travaux prévus l’année suivante sur le réseau de bus Altigo afin de répondre au plus près aux demandes spécifiques des usagers PMR ainsi qu’aux éventuels travaux de voirie envisagés à proximité des points d’arrêt.
Ce rapport sera également présenté au Conseil Communautaire.
Conformément aux obligations liées au SDA-AD’AP, un rapport sur l’évolution de la mise en accessibilité sera également envoyé à la Préfecture à n+1, n+3 et n+6.
Financement : La Communauté de Communes du Briançonnais
Maitrise d’ouvrage : La Communauté de Communes du Briançonnais
Échéances : Tous les ans à partir de 2025
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Publié le 20/10/2025 55
GLOSSAIRE
ADAP : Agenda d’Accessibilité Programmée
AOT : Autorité Organisatrice des Transports
CAPH : Commission pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées
CCDSA : Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité
CIA : Commission Intercommunale pour l’Accessibilité
CIAPH : Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées
DDT : Direction Départementale des Territoires
ERP : Établissement Recevant du Public
IMC : Infirmes Moteur Cérébraux
ITA : Impossibilité Technique Avérée
LOTI : Loi d’Orientation des Transports Intérieurs
PAVE : Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics
PMR : Personne à Mobilité Réduite
SDA : Schéma Directeur d’Accessibilité
SDA-Ad’AP : Schéma Directeur d’Accessibilité – Agenda d’Accessibilité Programmée
SDATC : Schéma Directeur d’Accessibilité des Transports Collectifs
SDAP – TC : Schéma Directeur d’Accessibilité – Agenda d’accessibilité programmée des Transports Collectifs
SIG : Système d’Information Géographique
UFR : Usager en Fauteuil Roulant
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Reçu le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025 56
TABLE DES ANNEXES
Annexe 1 : Délibération de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvant la programmation du SDA-Ad’AP .............................................................................................57
Annexe 2 : Cartographie d’identification des points d’arrêt prioritaires selon la loi ................58
Annexe 3 : Principes d’aménagement retenus .....................................................................62
Annexe 4 : Programmation de la mise en accessibilité des arrêts prioritaires du réseau de bus 73
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Reçu le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025 57
Annexe 1 : Délibération de la Communauté de Communes du
Briançonnais approuvant la programmation du SDA-Ad’AP
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005-240500439-20251014-DP20251014_107-DE
Reçu le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025 Sources
: Communauté
de
communes
du
Briançonnais,
Resalp,
BD
ORTHO®
SDA Ad'AP de la Communauté de Communes du Briançonnais
Points d'arrêts prioritaires du réseau Altigo
| Nombre de critères
de priorisation remplis
e 0
© 1
e 2
e 3
e 4
© Point d'arrêt non concerné
0 2 4km
)
—, « ) her
À] =
ÉRN BRIANÇONNAIS Comuenaurl 1 Communes
Réalisation
: AxeSIG,
ACcecciaa,
Avril
2025
58
Annexe 2 : Cartographie d’identification des points d’arrêt prioritaires selon la loi ODA Ad'AP de la Communauté de Communes du Briançonnais RÉRN. Points d'arrêts prioritaires du réseau Altigo BRIANÇONNAIS Comsenaurl 1 Comunes
Nombre de critères
de priorisation remplis
e 0
© 1
®e 2
| ° 3 p
5 e 4
© Point d'arrêt non concerné
H
o 2 4km N KE cé Wénn
| À nc
Sources
: Communauté
de
communes
du
Briançonnais,
Resalp,
BD
ORTHO®
Réalisation
: AxeSIG,
ACcecciaa,
Avril
2025
59 SDA Ad'AP de la Communauté de Communes du Briançonnais
Points d'arrêts prioritaires du réseau Altigo
Légende
Priorisation du point d'arrêt
e Non prioritaire
(Non desservi par une ligne régulière)
e Non prioritaire -
Ne repond a aucun critere
e Prioritaire -
À arret par Commune à rendre prioritaire
e Prioritaire -
Repond a un ou plusieurs criteres
0 2 akm N
Sources
: Communauté
de
communes
du
Briançonnais,
Resalp,
BD
ORTHO®
x À
ÉN BRIANÇONNAIS Comsenaurl 1 Comunes
Réalisation
:AxeSIG,
ACcecciaa,
Avril
2025
60 SDA Ad'AP de la Communauté de Communes du Briançonnais RÉ
Sources
:Communauté
de
communes
du
Briançonnais,
Resalp,
BD
ORTHO®
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Points d'arrêts prioritaires du réseau Altigo BRIANÇONNAIS Comuenaull 1 Cémkunes » 5 ; { odissard » L'Enver © ti 4° F F © F Les @berr ! # +: * . ÿ
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A E œ
61 62
Annexe 3 : Principes d’aménagement retenus
Est présent dans cette annexe les éléments suivants :
• Les préconisations en matière de signalétique au sol sur le quai mais également de signalétique ;
• Les schémas de principes d’aménagement à suivre.
Concernant la signalétique au sol, les éléments suivants doivent être mis en place afin de respecter les obligations réglementaires et d’assurer une qualité d’usage du quai bus nouvellement aménagé :
• Une bande de sécurité de 50 cm de largeur sur toute la longueur du quai. Celle-ci doit être contrastée visuellement et tactilement. Il est possible par exemple d’utiliser un revêtement clair en résine pépite. Attention à ne pas utiliser de bandes d’éveil à la vigilance (norme AFNOR 98-351) car celles-ci sont à réserver uniquement aux quais supérieurs à 26 cm.
• Une bande d’interception (ou bande de guidage 3 cannelures (norme NF P98-352) contrastée visuellement et tactilement installée perpendiculairement à la voie et allant du bâti à la porte avant du bus. Si un totem ou un abri est installé contre le bâti au droit de la porte avant du bus, cette bande d’interception peut partir du mobilier en question et rejoindre la porte avant du bus.
• Une signalisation de la porte centrale par un carré blanc avec un logo UFR afin de repérer visuellement l’emplacement la sortie de la rampe.
Concernant la signalétique sur le mobilier, les éléments suivants doivent être mis en place afin de respecter les obligations réglementaires et d’assurer une qualité d’usage du point d’arrêt de bus :
• Le nom, la lettre ou le numéro identifiant la ligne de dimension 12 cm et contrasté par rapport au support.
• Le nom du point d’arrêt devant commencer par une majuscule puis par des minuscules de dimension 8 cm et contrasté par rapport au support.
• La présence de la destination de la ligne sans dimensionnement minimal et contrastée par rapport au support (si possible, hauteur de 5 cm préconisée par le Cerema).
Ces éléments de signalétique visuelle doivent être installés, de préférence, perpendiculairement au flux piéton afin d’être lisible facilement. Schéma d'un poteau d'arrêt
Positionnement parallèle
au flux piéton au flux piéton
2,20 m min.
< 40 cm du so
S>15em
Élément bas
< 40 cm du sl
u LES »
Surépaissæeur de 3 cm
min au 20
"
+
Si> 15cm
Élément bas
Positionnement perpendiculaire
"1
2,20 m rrin.
DRE 3
Surépaisæur de 3 cm
min. au sol
Support poteau d'arrêt
Tête de poteau
Hauteur NOM DE LA COMMUNE A
de caractère Nom de l'arrêt Le de 8 em min.
Hauteur
de caractère
de 12 em min.
Hauteur
de caractère
recommandée
5 em min. RCE TOME UC eee QI
63
Schéma d’un poteau d’arrêt et de la tête de poteau (Source : Cerema, Points d’arrêts de bus et de car accessibles à tous : de la norme au conforme) L'abri-voyageurs est également un support d'infor-
mation permettant, dans certains cas, de substituer
le poteau d'information et ainsi limiter les obstacles
sur l'arrêt de bus ou de cars
EE
Le support de l'information intégré à un abri-voya-
geurs est souvent composé de trois parties : le
fronton de l'auvent (1), les profils de l'auvent (2] et
le panneau d'affichage (3).
T
Profil
Support abri-voyageurs
Fronton de l'auvent
Hauteur de caractère
de 8 om min.
Hauteur de caractère Hauteur de caractère
de 12 cm min. recommandée 5 em min.
64
Schéma d’un abri-voyageurs et de la signalétique sur l’auvent (Source : Cerema, Points d’arrêts de bus et de car accessibles à tous : de la norme au conforme) D SE
Rio
———————————————————————————————————————————————
15à20m
À
(ere CE TEE NUE el UT
65 140 cm min.
285 cm Concepbon et réalisation : ADERA / AxeSiG, 2020
66
Schéma d’aménagement de principe – Abri contre le bâti 15 à 20m
+
Conception et résilsalion : ADERA / Ax
67 140 cm 90 cm min.
380 cm
Conception et réalisation ADERA / AxeSiG, 2020
68
Schéma d’aménagement de principe – Abri sur le cheminement 30à50cm
15 à 20m
A ——————————————————————————————?
Conception et réalisation : ADERA / AxeSIG, 2020
69 Conception et réalisation : ADERA / AxeSIG, 2020
140 cm min.
210 cm Conception et réalisation: ADERA / AxeSIG, 2020
70
Schéma d’aménagement de principe – Abri casquette 15à 20m
EE ——————————————————————————
Les pie es) ES QT IS En 2 7 USE CE
71 140 cm min.
EN |
Conception et réalisation : ADERA / AxeSIG, 2020
72
Schéma d’aménagement de principe – Totem 73
Annexe 4 : Programmation de la mise en accessibilité des arrêts prioritaires du réseau de bus
NOM DE L’ARRET
COMMERCIAL COMMUNE
NOMBRE D’ARRÊTS
PHYSIQUES
Champs de Mars Briançon 1
Chantoiseau Briançon 1
Gare SNCF Briançon 2
Le Prorel Briançon 2
Pont de Cervières Briançon 1
Sainte-Catherine Briançon 2
Porte d’Embrun Briançon 2
Office de Tourisme La Grave 2
Pré Long La Salle-les-Alpes 2
Les Guibertes Le Monêtier-les-Bains 1
Pré Chabert Le Monêtier-les-Bains 1
Gare routière Montgenèvre 1
Le Roubion Névache 2
Le Clos du Vas Puy-Saint-André 1
Chantemerle Crocus Saint-Chaffrey 2
Mairie Saint-Chaffrey 2
Les Agneaux Villar-d’Arêne 2
La Chapelle Villard-Saint-Pancrace 2
La programmation pour l’accessibilité concerne 29 arrêts physiques au total.
AR Prefecture
005-240500439-20251014-DP20251014_107-DE
Reçu le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025