Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 63 fs
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024 115 f
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 112 f
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 102 f
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - db2022 03
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 75 fs
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - db2023 01
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20250401
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20251014
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20251014
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20251014 120 Attribution FSST
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h39
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20251014 120 Attribution FSST)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
IPN BRIANÇONNAIS COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Thème : Solidarité
Territoriale
Objet : Attribution
du
Fonds
de
Soutien
et
de
Solidarité
Territoriale Pôle
:
Cohésion
Sociale
et
Territoriale Convocation
:
Date
: 08/10/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
36
Présents
:
26
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
32
Délibération
n°DL20251014_
120
Conseil
communautalt.
Du
mardi
14
octobre
2025
Délibération
n°DL20251014
120
Le
mardi
14
octobre
2025
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient
présents
:
Amaud
MURGIA,
Catherine
VALDENAIRE,
Claire
BARNEOUD,
Christian
JUELIEN,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Christian
FERRUS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Philippe
SIONNET,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRETIEN,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Caïherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Sébastien
FINE,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD
Étaient représentés
:
Eric
PEYTHIEU
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Patrick
MICHEL
Corinne
ASCHETTINO
donnant
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Maryse
XAUSA
FRANCOIS
donnant
pouvoir
à
Annie
ASTIER-CONVERSET
Guy
HERMITTE
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Emile
ROMAN
donnant
pouvoir
à
Claudine
CHRETIEN
Olivier
FONS
donnant
pouvoir
à
Corinne
CHANFRAY
Absents
:
Gabriel
LEON,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLI
Secrétaire
de
séance
:
Marine
MICHEL
AR
Prefecture
005-240500439-20251014-DL20251014_120-DE Reçu
le 20/10/2025
Publié
le
20/10/2025 Rapporteur :
Arnaud
MURGIA
Monsieur
Le
Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU VU VU VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
5214-16
V
etL.1111-10; le
décret
n°2012-716
du
7
mai
2012
mettant
en
œuvre
des
dispositions
de
l'article
L.
1111-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12-19-00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
la
décision
de
bureau
n°DB2025/09
du
26
juin
2025
approuvant
le
cadre
du
Fonds
de
Soutien
et
de
Solidarité
Territoriale
;
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
1%
octobre
2025
:
l'avis
favorable
de
la
commission
Cohésion
Sociale
et
Territoriale
du
6
octobre
2025
:
la
volonté
collective
du
Conseil
Communautaire
de
garantir
la
solidarité
entre
les
13
Communes
du
Briançonnais
à
travers
la
création
du
Fonds
de
Soutien
et
de
Solidarité
Territoriale
;
l'enveloppe
de
1.5
million
d'euros
votée
au
budget
primitif
2025
du
budget
général
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
pour
la
mise
en
œuvre
de
fonds
de
soutien
et
de
solidarité
territoriale
en
direction
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
:
les
demandes
des
Communes
au
titre
du
Fonds
de
soutien
et
de
solidarité
territoriale
:
l'est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de,
+
_
Décider
au
titre
d'un
Fonds
de
Soutien
et
de
Solidarité
Territoriale
2025
du
versement
à
la
Commune
de
La
Sallees-Alpes
de
84
315
€
pour
les
aménagements
communaux
pour
la
liaison
îÎles-pontillas
{solde},
conformément
au
plan
de
financement
suivant :
Intitulé
de
l'opération :
Aménagements
communaux
pour
la
liaison
Îles-pontillas
Coût
total
de
l'opération
3471
55€
HT
Montant
Total
Subventions
2
905
244,20
€
Région
1 452
622,40€
Département
1 089
466,80€
CCB
363
155
€
dont
278
840
€ déjà
attribués
*
Décider
au
titre
d'un
Fonds
de
Soutien
et
de
Solidarité
Territoriale
2025
du
versement
à
la
Commune
de
La
Salle-les-Alpes
de
208
730,63
€
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
rue
de
la
Guisane
(solde},
conformément
au
plan
de
financement
suivant
:
|
Intitulé
de
l'opération :
Travaux
aménagement
rue
de
la
Guisane
|
Coût
total
de
l'opération
3
101
489€
HT
Montant
Total
Subventions
Etat
1
371
892,60€
Région
685
947,13€
CCB
521
824,63
€ dont
3] 3 094
€ déjà
attribués
Délibération
n°DL20251014_
120
AR
Prefecture
005-240500439-20251014-DL20251014_120-DE Reçu
le 20/10/2025
Publié
le
20/10/2025 *
Décider
au
titre
d'un
Fonds
de
Soutien
et
de
Solidaié
22222
2
Commune
de
Montgenèvre
de
8 512,41
€
pour
la
mis
conformément
au
plan
de
financement
suivant
:
|
Intitulé
de
l'opération :
Mise
aux
normes
de
la crèche
"Les
sourires"
|
Coût de l'opération
HT
|
44 876,87 €
|
Montant
Total
Subventions
25
014,58
€
Département
16
502,17€
CCB
8512,41
€
°
Décider
au
titre
d'un
Fonds
de
Soutien
et
de
Solidarité
Territoriale
2025
du
versement
à
la
Commune
de
La
Grave
de
16
870
€
pour
la
création
d'un
enrochement
de
protection
de
berges
de
la
Romanche,
conformément
au
plan
de
financement
suivant :
Création
d'un
enrochement
de
protection
de
berges
de
la
Romanche
Intitulé
de
l'opération :
|
Coût
de l'opération
HT
|
33 740 €
|
Montant
Total
Subventions
16870 €
CCB
16 870 €
*
Décider
au
titre
d'un
Fonds
de
Soutien
et
de
Solidarité
Territoriale
2025
du
versement
à
la
Commune
de
La
Grave
de
25
902
€
pour
l'amélioration
de
la
voirie
communale
(Pont
Romain
et Terrasses),
conformément
au
plan
de
financement
suivant :
Amélioration
de
la
voirie
communale
{Pont
Intitulé
de
l'opération
:
Romain
et
Terrasses]
|
Coût
de l'opération
HT
86 340 €
|
Montant
Total
Subventions
60
438
€
Département
34
536
€
CCB
25
902
€
+
Dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
« Général
» 2025
de
la
Collectivité,
+
__
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
naiure
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
ABSTENTION
: 1
Francine
DAERDEN
Délibération
n°DL20251014_120
3/4
AR
Prefecture
005-240500439-20251014-DL20251014_120-DE Reçu
le 20/10/2025
Publié
le
20/10/2025 Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Lt
Le
Prési
RE,
Déparlement des Hautes-Alpes
Arnqua
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
déldi
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20251014_120
AR
Prefecture
005-240500439-20251014-DL20251014_120-DE Reçu
le 20/10/2025
Publié
le
20/10/2025