Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Saint-Brice. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, COMMUNE DE SAINT-BRICE

Compte rendu

Séance du Conseil Municipal

tenue en Mairie de Saint-Brice

le 16 juin 2025

à 19 h 30

PRÉSIDENT DE SÉANCE : Monsieur Bernard LANGLET.

Etaient présents : Mesdames Virginie BOURON, Cécile CHARTIER, Michèle DAUDON, Marie-Pierre MOTHRÉ.

Messieurs Frédéric FADIN, Robert FONTENELLE, Bernard LANGLET, Sébastien LEROY,

Ronald SAINT-ALBIN, Yannick SOULAT.

Étaient absents non excusés :

Madame Nicole MOUTON,

Monsieur Didier PICARD.

A été nommée secrétaire : Madame CHARTIER Cécile.

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 11

ORDRE DU JOUR :

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du compte rendu du 07 avril 2025

- Délibération FER

- Adhésions des communes de Savigny-le-Temple et de Quincy-Voisins au SDESM

- Suppression / Création du poste périscolaire

- Suppression / Création du poste d’un adjoint Technique

- Décision Modificative équilibre du budget

- Délibération enfouissement réseau rue de la Dame

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Ordre du jour affiché le 10 juin 2025

Le Maire, Bernard LANGLET1. DEMANDE DE SUBVENTION FER 2025

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de subvention dans le cadre du Fonds d'Equipement Rural pour l'aménagement de la rue de la Platrière, estimé à 58 600 € HT honoraires de maitrise d'œuvre inclus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres. le programme de travaux présenté par la maitrise d'œuvre DIDIER JAKUBCZAK et Monsieur le Maire, et décide de programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués.

Le Conseil Municipal s’engage :

• Sur le programme définitif et l’estimation de cette opération,

• À réaliser le contrat dans un délai maximum de 2 ans à compter de la date de signature de la convention, • À assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien éventuelles de cette opération,

• À ne pas commencer les travaux avant l'approbation du Conseil Départemental, • À maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 10 ans, • À inscrire cette action au budget,

• À ne pas dépasser 80 % de subventions publiques.

2. ADHÉSION DES COMMUNES DE SAVIGNY-LE-TEMPLE ET DE QUINCY-VOISINS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;

Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération n°2025-07 du comité syndical du 5 mars 2025 du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Savigny-le-Temple ;

Vu la délibération n°2025-51 du comité syndical du 9 avril 2025 du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Quincy-Voisins ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Savigny-le-Temple et Quincy-Voisins ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés ;

APPROUVE l’adhésion des communes de Savigny-le-Temple et Quincy-Voisins ;

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

3. CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions du code de la fonction publique.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 07 avril 2025.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique en raison des besoins du service.Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’Adjoint Technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 32.39 heures annualisées.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’Adjoint Technique.

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 3ème alinéa du code de la fonction publique (pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois) pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne pourront l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L’agent contractuel recruté en application des dispositions ci-dessus énoncées exercera les fonctions d’Adjoint Technique.

Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Après en avoir délibéré l’assemblée décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

• d’adopter la proposition de Monsieur le Maire ;

• de modifier le tableau des emplois ;

• d’inscrire au budget les crédits correspondants ;

• que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er juillet 2025 ; • informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

4. CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions du code de la fonction publique.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 07 avril 2025.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique en raison des besoins du service.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’Adjoint Technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 6 heures. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’Adjoint Technique.

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 3ème alinéa du code de la fonction publique (pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois) pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne pourront l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L’agent contractuel recruté en application des dispositions ci-dessus énoncées exercera les fonctions d’Adjoint Technique.

Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement

Après en avoir délibéré l’assemblée décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

• d’adopter la proposition de Monsieur le Maire ;

• de modifier le tableau des emplois ;

• d’inscrire au budget les crédits correspondants ;• que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er juillet 2025 ; • informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

5. DÉCISION MODIFICATIVE ÉQUILIBRE BUDGET

Nous devons réaliser une opération d’ordre afin d’équilibrer le budget et prendre la décision modificative suivante :

Les chapitres 021 et 023 ne sont pas équilibrés :

021 Virement à la section de fonctionnement : 49 999.15 €.

023 Virement à la section d’investissement : 56 183.15 €.

Il faut donc transférer la différence, soit 6 184 € en investissement.

6. DÉLIBÉRATION ENFOUISSEMENT RÉSEAU RUE DE LA DAME

Considérant l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du SDESM ;

Considérant que la commune de Saint-Brice est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant l’Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM à l’occasion d’un projet d’enfouissement des réseaux rue de la Dame.

Le montant des travaux est estimé d’après l’Avant-Projet, à 15 979 €.

La participation de SDESM est de 9 587 €, les dépenses prévisionnelles de la collectivité sont de 6 392 €.

Après en avoir délibéré l’assemblée décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

• d’adopter la proposition de Monsieur le Maire ;

• de modifier le tableau des emplois ;

• d’inscrire au budget les crédits correspondants ;

• que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er juillet 2025 ; • informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

• Lecture du courrier des Délégués des Parents de l’école avec pétition, concernant la mise en place de la nouvelle responsable de cantine et garderie.

• Monsieur le Maire propose d’effectuer une réunion de travail à l’issu du Conseil, pour traiter de ce sujet. • Un retour leur sera fait dans les meilleurs délais.

La séance est levée à 19 h47.

Vu par NOUS, Bernard LANGLET, Maire de la Commune de Saint-Brice, pour être affiché le 20 juin 2025, à la porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 août 1984.

La secrétaire de séance, Le Maire, Cécile CHARTIER Bernard LANGLET