Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 13 fevrier 2023

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 13 fevrier 2023 Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Saint-Brice. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 13 fevrier 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales, COMMUNE DE SAINT-BRICE

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Compte rendu

Séance du Conseil Municipal

tenue en Mairie de Saint-Brice

le 13 février 2023

à 19 h 30

PRÉSIDENT DE SÉANCE : Monsieur Bernard LANGLET

PRÉSENTS :

Mesdames BOURON Virginie, CHARTIER Cécile, DAUDON Michèle, MOTHRÉ Marie- Pierre

Messieurs FONTENELLE Robert, LANGLET Bernard, LEROY Sébastien, MARTIN Hervé, PICARD Didier, SAINT-ALBIN Ronald, SOULAT Yannick

ABSENTS EXCUSÉS :

Monsieur FADIN Frédéric ayant donné pouvoir à Monsieur MARTIN Hervé Madame LORIN Christine ayant donné pouvoir à Madame DAUDON Michèle Madame MOUTON Nicole ayant donné pouvoir à Monsieur LANGLET Bernard

A été nommée secrétaire : Madame BOURON Virginie

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 11

ORDRE DU JOUR :

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du compte rendu du 05 décembre 2022

- Contrat Rural approbation du programme de travaux

- Contrat Rural financement et subventions

- Taux de promotion Rédacteur Principal de 1ère classe

- Modification du périmètre du SDESM par adhésion de la Communauté de Communes

Brie des Rivières et Châteaux et de la commune de Melun

- Vente du chariot de cantine

Ordre du jour affiché le 07 février 2023

Le Maire, Bernard LANGLETLe compte-rendu de la séance du 05 décembre 2022, adressé aux conseillers municipaux fait l’objet de plusieurs observations et pour ces raisons refusent de le signer :

• Marie-Pierre MOTHRE qui précise que son intervention concernait la vérification de l’intégralité des branchements plomb de Lugrand et non le constat d’un commencement de travaux sur le réseau d’eau dans le dit hameau.

• Michèle DAUDON qui souhaite que les noms des administrés concernés ne soient pas mentionnés.

• Ronald SAINT-ALBIN qui conteste le fait qu’il avait donné pouvoir à Bernard LANGLET et non à Sébastien LEROY.

• Cécile CHARTIER qui signifie que la séance étant levée lors de son intervention, sa relance d’Hervé MARTIN n’aurait pas du y figurer.

1. CONTRAT RURAL APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique des contrats ruraux, élaborés conjointement par le Conseil Régional et le Conseil Départemental, et permettant d’aider les communes de moins de 2 000 habitants à réaliser un programme pluriannuel d’investissements concourant à l’aménagement durable d’une partie du territoire régional.

Après un examen approfondi du territoire de la commune et des actions à entreprendre en cohérence avec le document d’urbanisme local en vigueur, il apparaît souhaitable de solliciter un contrat rural portant sur l’opération suivante :

-1) aménagements sécuritaires et renforcement généralisé de voiries communales qui se décompose sur la rue du château d'eau et sycomore, la rue de champlodot et rue du chemin de la croix hors agglomération et rue de la dame en agglomération.

Le montant total des travaux s’élève à 526 000 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le programme de travaux présenté par la maitrise d'œuvre DIDIER JAKUBCZAK et Monsieur le Maire et décide de programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués suivant l’échéancier annexé.

Le Conseil Municipal s’engage :

- sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération,

- sur la maîtrise foncière et/ ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat, - sur le plan de financement annexé,

- sur une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et sur le financement des dépassements éventuels,

- à réaliser le contrat dans un délai maximum de trois ans à compter de la date d’approbation du contrat par la dernière assemblée délibérante et selon l’échéancier prévu,

- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat,

- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et Départemental,

- à maintenir la destination des équipements fiancés pendant au moins dix ans,- à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et du Département de Seine et Marne et d’apposer leur logotype dans toute action de communication,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

▪ Sollicite de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France et de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Seine et Marne l’attribution d’une subvention conformément au règlement des nouveaux Contrats Ruraux, au taux de 40 % pour la Région et de 30 % pour le Département dans la limite du montant de la dépense subventionnable autorisée, soit 500 000 €

▪ Décide de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un nouveau contrat rural selon les éléments exposés,

▪ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Le Conseil Municipal a désigné Monsieur JAKUBCZAK, pour assurer la maîtrise d’œuvre de l’opération qui le concerne.

2. CONTRAT RURAL FINANCEMENT ET SUBVENTIONS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les différents besoins de renforcement de voirie en différents lieux et de déposer auprès des services régionaux et départementaux, un contrat rural.

Le contrat rural défini en une opération portant sur les actions suivantes : -1). Renforcement de voirie et création de gare de croisement sur la rue du château d'eau et du sycomore hors agglomération pour 253 000 € H.T.

-2). Renforcement sur la rue de champlodot et de la rue du chemin de la Croix hors agglomération pour 112 000 € H.T

-3). Aménagements sécuritaires de la rue de la dame en agglomération pour 161 000 € H.T La somme globale estimée des travaux telle qu'elle apparait dans le tableau de financement du maître d'œuvre s’élève à 526 000 € H.T, la subvention du Conseil Départemental est de 150 000 € et de la Région 200 000 €.

La participation de la commune serait au final de 176 000€ HT et 105 200 € de TVA à 20 %.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Autorise Mr Le Maire à signer le contrat rural avec les différents partenaires avec le programme et estimation de chaque action citée,

- Accepte le tableau échéancier prévisionnel qui sera à communiqué pour avis à la DGFIP sur le plan de financement annexé,

3. TAUX DE PROMOTION REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ère CLASSE Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant lesconditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Le Maire propose à l’assemblée :

- de fixer les taux suivant pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

CADRE D’EMPLOI GRADE TAUX (en %) Rédacteur Rédacteur Principal de 1ère

classe

100 %

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avis du Comité Technique paritaire émis le 11 janvier 2022, adopte le taux de promotion proposé par le Maire à la majorité des membres présents et représentés soit 13 voix pour et une abstention.

4. MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX ET DE LA COMMUNE DE MELUN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;

Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération n°2022-64 du comité syndical du 22 septembre 2022 du Syndicat

Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la Communauté

de Communes Brie des Rivières et Châteaux ;

Vu la délibération n°2022-85 du comité syndical du 30 novembre 2022 du Syndicat

Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de commune de

Melun ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et de la commune de Melun ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et de la commune de Melun au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.5. VENTE D’UN CHARIOT DE CANTINE

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil la nécessité de vendre un chariot porte-assiettes acheté neuf et n’ayant jamais été utilisé depuis l’ouverture de la cantine scolaire.

Il est proposé de le vendre au tarif de 180 € H.T. soit 216 € T.T.C. avec une marge de négociation à 150 € H.T. soit 180 € T.T.C.

Le chariot sera enlevé sur place.

En application de la délibération n° 32/2020 en date du 07 septembre 2020, Monsieur le Maire est chargé de décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.

Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le montant total de la vente ne dépassera pas le montant de 4 600 €,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :

De procéder à la vente du chariot porte-assiettes

De dire que le Conseil Municipal sera informé de la vente réalisée au moyen d’une décision du Maire, pour l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.

De dire que cette recette sera inscrite au budget.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de cette délibération.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

• Robert FONTENELLE demande s’il manque toujours un lampadaire dans le parc. Hervé MARTIN lui répond qu’EIFFAGE intervient le 21 février prochain.

• Robert FONTENELLE signale aussi que les trous des lampadaires rue des Merles ont étés mal bitumés. Hervé MARTIN rappelle l’intervention d’EIFFAGE la semaine prochaine.

• Marie-Pierre MOTHRE demande si nous possédons un numéro d’astreinte pour le Maire et les Adjoints afin de communiquer avec BOUYGUES en cas de problème sur l’éclairage public. Hervé MARTIN communique le numéro et explique aux membres du Conseil qu’en cas d’urgence, l’entreprise intervient dans un délai de 48 heures.

• Marie-Pierre MOTHRE demande où en est le problème de puissance de l’armoire électrique Patton. Les prises disjonctent toujours et les Food Trucks continuent d’utiliser un groupe électrogène. Hervé MARTIN précise que la puissance est restée à 1 Kwa et qu’il faut donc augmenter la puissance.

• Marie-Pierre MOTHRE informe que l’opération « Œufs de Pâques » se déroulera le lundi 10 avril de 11 heures à midi. La commande des œufs est réalisée.

• Marie-Pierre MOTHRE demande à ce qu’une décision soit prise concernant le concert de l’Harmonie de Provins. La date du 14 mai 2023 à 16 heures est retenue. Le pot se fera sous le préau de l’école.• Monsieur le Maire demande aux membres présents quel prestataire se chargera de la restauration lors du concert du 17 juin prochain. Il est décidé de solliciter les Zèbres Rouges, monsieur Marc CAGNIN ou les Food Trucks. Une proposition sera faite à Monsieur KERIVEL pour qu’il effectue une prestation après le groupe Juke Box.

• Virginie BOURON informe les membres du Conseil du décès brutal, la semaine dernière, du maître remplaçant de l’école.

• Cécile CHARTIER souhaite, si possible que les réunions de travail aient lieu toutes les 6 semaines environ afin que leur durée soit écourtée.

La séance est levée à 20 h 26

Vu par NOUS, Bernard LANGLET, Maire de la Commune de Saint Brice, pour être affiché le 16 février 2023, à la porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 août 1984.

La secrétaire de séance, Le Maire, Virginie BOURON Bernard LANGLET