Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 1 4

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 1 4 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Brice. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 1 4)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAINT-BRICE

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Compte rendu

Séance du Conseil Municipal

tenue en Mairie de Saint-Brice

le 07 avril 2025

à 19 h 30

PRÉSIDENT DE SÉANCE : Monsieur Bernard LANGLET

Etaient présents : Mesdames BOURON Virginie, CHARTIER Cécile, DAUDON Michèle, MOTHRÉ Marie-Pierre.

Messieurs FADIN Frédéric, FONTENELLE Robert, LANGLET Bernard, LEROY Sébastien, SOULAT Yannick, PICARD Didier, SAINT-ALBIN Ronald

Était absent excusé :

Monsieur MARTIN Hervé

Était absent non excusé :

Madame MOUTON Nicole

A été nommé secrétaire : Madame BOURON Virginie

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 11

ORDRE DU JOUR :

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du compte rendu du 03 février 2025

- Révision tarif garderie

- Attribution et tarif repas Agents

- Modification du tableau des emplois

- Remplacement Déléguée Suppléante SIVOS

- Modification du règlement de la salle des fêtes

- Rapport de la consommation des espaces

- Choix de l’entreprise pour travaux de chemisage

BUDGET ASSAINISSEMENT

- Approbation du Compte Financier Unique 2024

- Affectation du résultat

- Prix de l’Assainissement

- Vote du budget 2025

BUDGET COMMUNE

- Approbation du Compte Financier Unique

- Affectation du résultat

- Délibération des taxes

- Vote des subventions aux Associations

- Vote du budget 2025

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Ordre du jour affiché le 31 mars 2025

Le Maire, Bernard LANGLET1. RÉVISION DU TARIF GARDERIE

Il est proposé d’augmenter le tarif de la garderie de 1,30 euros à 1,40 euros.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité des membres présents et représentés, le nouveau tarif applicable à partir du 1er septembre 2025.

2. ATTRIBUTION ET TARIF REPAS AGENTS DE LA COMMUNE

De permettre aux Agents de la commune de bénéficier des repas de la restauration scolaire. De ce fait, il propose que l’on puisse facturer le montant TTC du prestataire en vigueur. Il précise que les repas seront à commander selon le règlement de cantine et seront à emporter.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité des membres.

3. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Sur la proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 07 avril 2025 comme annexé.

PRÉCISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la Commune sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

4. REMPLACEMENT DE LA DÉLEGUÉE SUPPLÉANTE AU SYNDICAT MIXTE A VOCATION SCOLAIRE DE LA RÉGION DE PROVINS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 5 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de participer à la vie communale pour exercer la fonction de délégué suppléant de la commune auprès du syndicat mixte à vocation scolaire de la région de Provins.

Considérant que Madame Nicole MOUTON est absente aux Conseils Municipaux sans avoir démissionnée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité des membres présents et représentés :Le délégué titulaire est :

Virginie BOURON domiciliée 1 chemin de la croix SAINT-BRICE 77160

Le délégué suppléant est :

Marie-Pierre MOTHRE domiciliée 2 rue de la Maladrerie SAINT-BRICE 77160

5. MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE LA SALLE DES FÊTES

Il a été décidé d’ajouter une ligne concernant les Associations sur le règlement de location de la salle des fêtes de Saint-Brice précédemment voté par délibération en date du 13 septembre 2016 :

« Les associations qui se désisteront moins d’un mois avant la date de réservation prévue, auront la location de comptabilisée. »

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal adopte, la modification du règlement de location de la salle des fêtes qui sera annexé à la présente délibération.

6. APPROBATION DU RAPPORT DE LA CONSOMMATION DES ESPACES

Vu l’article L2231-1 du code général des collectivités territoriales

Vu l’article R2231-1 du code général des collectivités territoriales

Vu lettre du Préfet de Seine-et-Marne, en date du 21 novembre 2024, sollicitant un rapport relatif à l'artificialisation des sols.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport rédigé par le cabinet d’urbanisme Eu.Créal, relatif au bilan de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers depuis 2011, tel que défini par la Loi Climat et résilience, lequel doit être effectué à partir de 2024, puis tous les trois ans.

Ce rapport est ensuite soumis au débat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de cette présentation.

7. CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE CHEMISAGE

Suite à l’appel d’offre clôturé le 20 janvier 2025, dossier suivi par le Maître d’œuvre, Monsieur PRELY, il a été décidé de choisir l’entreprise VALENTIN / SOGEA IDT pour les travaux d’assainissement par chemisage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, retient à l’unanimité des membres présents et représentés l’entreprise VALENTIN / SOGEA IDF pour son offre, d’un montant de 125 340.10 euros HT pour la tranche ferme et de 32 421 euros HT pour la tranche conditionnelle. Soit un montant global de 157 761.10 euros HT.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le devis ainsi que l’ordre de service.

8. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET ASSAINISSEMENT

L’article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 des finances pour 2024 généralise le Compte Financier Unique (CFU) afin de sécuriser et de simplifier la gestion financière des collectivités. Les objectifs du CFU sont les suivants :Favoriser la transparence et améliorer la lisibilité de l’information financière des collectivités par rapport aux actuels comptes administratifs et comptes de gestion ;

Améliorer la qualité des comptes ;

Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs - prérogatives respectives.

Les élus, à l’exception de Monsieur le Maire, vont donc délibérer pour la première fois, ce compte financier unique qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion et qui constitue l’arrêté des comptes de l’exercice 2024.

Ce compte financier unique est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public. Il exprime les résultats de l’exécution du budget. Il retrace en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations de chacune des deux sections.

Section de fonctionnement :

Dépenses : 63 680,89 €

Recettes : 63 707,33 €

Résultat de clôture 2023 : 2 060.03 €

Résultat de l’exercice 2024 : 26.44 €

Section d’investissement :

Dépenses : 11 256.31 €

Recettes : 22 529.28 €

Résultat de clôture 2023 : 154 195.89 €

Résultat de l’exercice 2024 : 11 272.97 €

Après en avoir délibéré, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote, les membres du Conseil Municipal :

ADOPTENT à l’unanimité des membres du Conseil Municipal, le Compte Financier Unique 2024 de l’assainissement de Saint-Brice,

DONNENT pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

9. AFFECTATION DU RÉSULTAT AU BUDGET ASSAINISSEMENT 2025

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Bernard LANGLET, Maire, après avoir adopté le Compte Financier Unique 2024.

APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés, cette affectation au budget 2024 :

Section d’Exploitation

Résultat de l’exercice 2024 + 26.44 € Excédent reporté + 2060.03 € Résultat d’exploitation cumulé au 31 décembre 2024 + 2 086.47 € Report du résultat d’exploitation sur le budget

assainissement au 002

+ 2 086.47 €Section d’Investissement

10. PRIX DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur Bernard LANGLET, maire de Saint-Brice, expose l’historique du tarif de l’assainissement aux membres du Conseil Municipal.

Après concertation, il est décidé de ne pas augmenter le tarif du m3 d’assainissement pour l’année 2024 :

Valeur année

2023

Valeur année

2024

Valeur année

2025

Tarif assainissement au m3 0.8517 € 0.8517 € 0.8517 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de maintenir le prix de l’assainissement pour l'année 2025 comme précisé dans le tableau.

11. APPROBATION DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2025

Monsieur Bernard LANGLET, Maire de Saint-Brice, présente le budget primitif 2025 de l’assainissement. Il se présente comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section d’exploitation 49 960 € 49 960 € Section d’investissement 173 428.23 € 173 428.23 € TOTAL 223 388.49 € 223 388.49 €

Le Conseil Municipal, vu le projet de Budget Primitif de l’assainissement 2025, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le Budget Primitif de l’eau et de l’assainissement 2025.

12. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET COMMUNE 2024

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la Commune de Saint-Brice ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Saint-Brice ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Résultat de l’exercice 2024 + 11 272.97 € Excédent reporté + 154 195.89 € Report du résultat d’investissement sur le

budget assainissement au 001

+ 165 468.86 €Considérant les éléments susvisés ;

Section de fonctionnement :

Dépenses : 634 337.12 €

Recettes : 624 024.02 €

Résultat de clôture 2023 : 149 108.15 €

Résultat de l’exercice 2024 : - 10 313.10 €

Section d’investissement :

Dépenses : 207 834.98 €

Recettes : 326 798.41 €

Résultat de clôture 2023 : 49 597.26 €

Résultat de l’exercice 2024 : 118 963.43 €

Après en avoir délibéré, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote, les membres du Conseil Municipal :

ADOPTENT à l’unanimité des membres du Conseil Municipal, le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Saint-Brice,

DONNENT pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

13. AFFECTATION DU RÉSULTAT AU BUDGET COMMUNE 2025

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2311-5 et R.2311-12 ;

Considérant qu’il y’a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire ;

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024 :

Constatant que le Compte financier unique fait apparaitre ;

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Bernard LANGLET, Maire, après avoir adopté le Compte Financier Unique 2024

APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés, cette affectation au budget 2024 :

• Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2024 - 10 313.10 € Report à nouveau + 149 105.15 € Le résultat AFR + 201.48 € Résultat de clôture 2024 + 138 996.53 €

• Section d’Investissement

Solde positif, aucun besoin de financement.

Résultat de l’exercice 2024 + 118 963.43 € Report à nouveau + 49 597.26 € Le résultat AFR + 0.01 € Résultat de clôture 2024 + 168 560.70 €14. APPROBATION DU BUDGET COMMUNE 2025

Monsieur Bernard LANGLET, Maire de Saint-Brice, présente le budget primitif 2025 de la commune. Il se présente comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 740 566.73 € 740 566.73 € Section d’investissement 419 741.52 € 419 741.52 € TOTAL 1 160 308.25 € 1 160 308.25 €

Le Conseil Municipal, vu le projet de Budget Primitif 2025 proposé et après en avoir délibéré, approuve le Budget Primitif 2025, à l’unanimité des membres présents et représentés.

15. DÉLIBERATION DES TAXES

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux de l’année précédente comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.68 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 27.55 %

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 6.84 %

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE de maintenir les taux communaux pour l’année 2025,

CHARGE Monsieur le Maire,

de notifier cette décision aux services préfectoraux ;

de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

16. VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

- Associations communales :

CLUB DES LOISIRS 900.00 € COMITÉ DES FÊTES 900.00 € FOULÉE ST BRICOISE 900.00 € ZÈBRES ROUGES 5 500.00 € - Association extérieure :

JEUNES SAPEURS POMPIERS 300.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à la majorité des membres présents et représentés, soit 10 voix pour, hors du vote de Madame DAUDON Michèle (Membre de la Foulée Saint-Briçoise), le montant des subventions aux associations communales et extérieures.QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

✓ Monsieur FONTENELLE demande à vérifier si des Déclarations de Travaux ont bien été validées.

✓ Monsieur FONTENELLE évoque les arbres menaçants rue de la Laiterie et propose qu’ils soient abattus.

✓ Monsieur FADIN Frédéric suscite le problème du local fibre toujours ouvert, Avenue Patton.

✓ Monsieur LEROY Sébastien demande si les réparations des candélabres avancent.

La séance est levée à 20 h 12.

Vu par NOUS, Bernard LANGLET, Maire de la Commune de Saint-Brice, pour être affiché le 11 avril 2025, à la porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 août 1984.

La secrétaire de séance, Le Maire, Virginie BOURON Bernard LANGLET