Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 cm 071205 suppr poste
Déliberation - 2022 cm093002 modif plan financement
Déliberation - 2023 cm 032309 amortissement
Déliberation - 2023 cm 032302 cdg gite
Déliberation - 2023 cm 032307 bp bc
Déliberation - 2023 020201 cm delib saisonniers postes gites
Déliberation - 2023 020203 cm delib attribution subvention assos
Déliberation - 50 attribution subvention DMB
Déliberation - 13 attribution subventions fonctionnement
Déliberation - Délib attribution de subventions
Déliberation - 2022 cm 090903 attribution subvention
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Sainte-Lucie-de-Tallano.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 cm 090903 attribution subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212003081-20220909-2022 cm 090903-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 13/09/2022
Affichage : 15/03/2021
Commune de Sainte Lucie de Tallano 2022 N°090903
Conseil Municipal- Séance du 09 septembre 2022
Délibération _ N° 2022-CM-090903
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
… EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS |:
DU CONSEIL MUNICIPAL L DE LA COMMUNE DE SAINTE LUCIE DE .TALLANO i:
Nombre de membres 10
En exercice 10
Qui ont pris part à la délibération : 10
Date de la convocation : 9 septembre 2022
Date d'affichage : 5 septembre 2022
Objet de la délibération : attribution subventions aux associations
Séance du 09 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux
Et le neuf du mois de septembre
à 17 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Lucie de Tallano, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de M. le Maire Jules BARTOLI
Etaient présents :
Monsieur PIAZZA François
Madame RICCI Alphonsine
Monsieur STROMBONI Marc
Monsieur PEDINIELLI Julien
Monsieur PEDINIELLI Jean-Marie
Monsieur BARTOLI Jules
Madame PIAZZA Pauline
Monsieur RENUCCI Roch
Monsieur CESARI Paul-Noël
Etaient absents :
Ont donné pouvoir : Monsieur OCCHIMINUTI Jean-Baptiste a donné pouvoir à Monsieur PEDINIELEI Julien
Mme Pauline PIAZZA a été nommée secrétaire.
Le Maire expose au Conseil Municipal que,
Le monde associatif contribue au lien social, ainsi qu’à l’accès aux activités sportives, artistiques et culturelles par leur dynamisme et leur rôle dans la vie locale de la commune de Sainte Lucie de Tallano.
Les associations, notamment d’intérêt local, doivent pouvoir fonctionner dans de
bonnes conditions, particulièrement suite aux deux années de crise sanitaire.
C’est pourquoi le Maire propose d’attribuer une subvention d’un montant de 1 000 euros à l'association Alta Leghje ainsi qu’une subvention d’un montant de 500 € à l’association sportive Tennis Club Alta Rocca.
Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212003081-20220909-2022 cm 090903-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 13/09/2022
Affichage : 15/03/2021
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé
Et après en avoir délibéré
Approuve l’exposé du Maire dans toute sa teneur.
Décide d'attribuer une subvention de 1000 €à l’association Alta Leghje.
Décide d’attribuer une subvention de 500 € à l’association sportive Tennis Club Alta
Rocca.
Dit que les dépenses liées à cette décision seront prévues au budget, articles et chapitre
prévus à cet effet.
Autorise le Maire à engager les démarches et à signer toutes pièces concernant ce
dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération
conformément aux dispositions de la loi N° 82-623 du 22 juillet 1982
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de SARTENE