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Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Sainte-Lucie-de-Tallano.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 cm 071205 suppr poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212003081-20220712-2022 cm 071205-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/07/2022
Affichage : 15/03/2021
Commune de Sainte Lucie de Tallano 2022 N°2022071205 Conseil Municipal- Séance du 12 juillet 2022
Délibération N° 2022-CM-071205
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD |
“EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE EUCIE DE
TAELANO
Nombre de membres 10
En exercice 10
Qui ont pris part à la délibération : 9
Date de la convocation : 5 juillet 2022
Date d'affichage : 12 juillet 2022
Objet de la délibération : suppression du poste d’adjoint technique affecté à la voirie communale
Séance du 12 juillet 2022
L'an deux mille vingt deux
Et le cinq du mois de juillet
à 17 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Lucie de Tailano, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de M. Jules BARTOLI.
Etaient présents : Monsieur BARTOLI Jules
Monsieur PIAZZA François
Madame RICCI Alphonsine
Monsieur STROMBONI Marc
Monsieur PEDINIELLI Julien
Monsieur RENUCCI Roch
Monsieur PEDINIELLI Jean-Marie
Etaient absents : Madame PIAZZA Pauline
Ont donné pouvoir : Monsieur OCCHIMINUTI Jean-Baptiste à Julien PEDINIELLI Monsieur CESARI Paul-Noël à François PLAZZA
Mme Alphonsine RICCI a été nommée secrétaire.
Le Maire expose au Conseil Municipal que,
Vu l'avis du comité Technique en date du 21 avril 2022, rendu suite au rapport de la commune transmis le 15 mars 2022,
Vu la vacance du poste depuis le 13 avril 2022,
Vu l’évolution des besoins, ne justifiant plus le maintien de cet emploi dans les effectifs,
Il est proposé de supprimer le poste d’adjoint technique principal 2è classe, emploi à temps complet et de modifier en ce sens le tableau des effectifs.
Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212003081-20220712-2022 cm 071205-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/07/2022
Affichage : 15/03/2021
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé
Et après en avoir délibéré
A l’unanimité,
Approuve l’exposé du Maire dans toute sa teneur.
Dit que le poste d’adjoint technique principal 2è classe est supprimé et que le tableau des effectifs ainsi que le budget seront modifiés en ce sens.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibef conformément aux dispositions de la loi N° 82-623 du 22 juillet 1982
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de SARTENE
Le et publication du