Déliberation - Liste DES Deliberations du cm du 18 MAI 2026

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Déliberation - Liste DES Deliberations du cm du 18 MAI 2026 Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Montauban. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du cm du 18 MAI 2026)Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Vieillesse, LISTE DES DELIBERATIONS

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 18 MAI 2026

DELIBERATION N° 069/05/2026 : DÉSIGNATION DE MEMBRES - PROPOSITION DE VOTE À SCRUTIN PUBLIC

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 070/05/2026 : ASSOCIATION TARN ET GARONNAISE DE COORDINATION DES ACTIONS MEDICO-SOCIALES PRÉCOCES (ATG-CAMSP) - ELECTION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN

ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS

DELIBERATION N° 071/05/2026 : ASSOCIATION « UNION RÉGIONALE DES COLLECTIVITÉS FORESTIÈRES OCCITANIE / PYRÉNÉES MÉDITERRANÉE" - ELECTION D'UN ÉLU "RÉFÉRENT FÔRET-BOIS"

ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS

DELIBERATION N° 072/05/2026 : COMMISSION DES FINANCEURS DE LA PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE DE TARN ET GARONNE - ELECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN

ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS

DELIBERATION N° 073/05/2026 : SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 (SMAD 82) - ELECTION D'UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN

ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS

DELIBERATION N° 074/05/2026 : COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE PRÉSENCE POSTALE TERRITORIALE - ELECTION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN

ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS

DELIBERATION N° 075/05/2026 : CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION LA RUCHE 82 - ELECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN

ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS

DELIBERATION N° 076/05/2026 : COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DU GRAND MONTAUBAN - ELECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN

ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS

DELIBERATION N° 077/05/2026 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID) - PROPOSITION DE LA LISTE DES CONTRIBUABLES POUVANT ÊTRE DÉSIGNÉS MEMBRES

ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONSDELIBERATION N° 078/05/2026 : CONSEIL POUR LES DROITS ET DEVOIRS DES FAMILLES (CDDF) - ELECTION DES MEMBRES

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 079/05/2026 : COMMISSION INTERCOMMUNALE D'AMÉNAGEMENT FONCIER (CIAF) NUMÉRO 6 - RÉÉLECTION DES PROPRIÉTAIRES DE BIENS FONCIERS NON BÂTIS

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 080/05/2026 : AVIS DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION DU PUBLIC – SOCIÉTÉ SEMATEC

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 081/05/2026 : IMMEUBLE 4 QUAI MONTMURAT - ACQUISITION

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 082/05/2026 : CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE AVEC ENEDIS – PARCELLES IR0290 – IMPASSE DE L’ABATTOIR À MONTAUBAN

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 083/05/2026 : CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE AVEC ENEDIS – PARCELLE BN 145 – 2 QUAI MONTMURAT À MONTAUBAN

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 084/05/2026 : CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE AVEC LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIE DE TARN-ET-GARONNE – PARCELLE BN 145 – 2 QUAI MONTMURAT À MONTAUBAN

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 085/05/2026 : CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE AVEC ENEDIS – PARCELLE BP 16 – 19 GRAND RUE SAPIAC À MONTAUBAN

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 086/05/2026 : CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE AVEC ENEDIS – PARCELLE BP 17 – 21 GRAND RUE SAPIAC À MONTAUBAN

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 087/05/2026 : CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE AVEC ENEDIS – PARCELLE BZ 159 – 274 RUE GUSTAVE JAY À MONTAUBAN

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 088/05/2026 : CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE AVEC ENEDIS – PARCELLE BZ 161 – 212 RUE GUSTAVE JAY À MONTAUBAN

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 089/05/2026 : RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS DANS LE CADRE DE BESOINS LIÉS À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ

ADOPTEE A L'UNANIMITEDELIBERATION N° 090/05/2026 : CRÉATIONS DE POSTES AU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 091/05/2026 : CRÉATION D’UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ET D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE AU SEIN DU COMITÉ ENTRE LE GRAND MONTAUBAN ET LA COMMUNE DE MONTAUBAN - FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS, PARITARISME NUMÉRIQUE ET RECUEIL DE L'AVIS

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 092/05/2026 : MISE EN PLACE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) COMMUNES AU GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ET À LA COMMUNE DE MONTAUBAN

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 093/05/2026 : MISE EN PLACE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (CCP) COMMUNE AU GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ET À LA COMMUNE DE MONTAUBAN

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 094/05/2026 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE MONTAUBAN ET L'OPÉRA NATIONAL DE PARIS POUR LA PROJECTION DE L'OPÉRA "MADAME BUTTERFLY" ET DU BALLET "CENDRILLON" AU JARDIN DES PLANTES

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 095/05/2026 : MUSÉE INGRES BOURDELLE - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DE MOULES DE LA FAÏENCERIE D'ARDUS INVENTORIÉS AU MUCEM AU BÉNÉFICE DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 096/05/2026 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE MONTAUBAN (SALLES DE SPECTACLE) ET LE GRAND MONTAUBAN (CONSERVATOIRE DU GRAND MONTAUBAN)

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 097/05/2026 : PROGRAMMATION DES ACTIONS AU TITRE DE L'APPEL À PROJET 2026 DU CONTRAT DE VILLE DU GRAND MONTAUBAN

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 098/05/2026 : ADHÉSION À L’ASSOCIATION NATIONALE DES TERRAINS DE RUGBY ELITE (ANTRE)

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 099/05/2026 : RENOUVELLEMENT DU LABEL "VILLE ACTIVE ET SPORTIVE" 2026-2029

ADOPTEE A L'UNANIMITE

DELIBERATION N° 100/05/2026 : CESSION D'UN VÉHICULE APPARTENANT À LA COMMUNE DE MONTAUBAN

ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS

DELIBERATION N° 101/05/2026 : ETABLISSEMENT D'UN RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER (RBF)

ADOPTEE A L'UNANIMITEDELIBERATION N° 102/05/2026 : COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

PREND ACTE

AFFICHEE ET PUBLIEE LE : 21 MAI 2026