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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 174 2024 Modification du reglement de collecte des dechets menagers et assimiles)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°174/2024
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 28 OCTOBRE 2024
Date de convocation : 22/10/2024
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 22/10/2024
Nombre de présents : 51
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 56
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit octobre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle de la Forterre de la commune des Hauts-de-Forterre, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du vingt-deux octobre deux mil vingt-quatre, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER- ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BROSSIER Pascal, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHANTEMILLE Sophie, COMANDRE Edith, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, DA SILVA MOREIRA Paulo, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DROUHIN Alain, DUFOUR Vincent, FOUQUET Yves, GERARDIN Jean- Pierre, GIROUX Jean-Marc, HERMIER Bernadette, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, LEPRÉ Sandrine, LHOTE Mireille, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PICARD Christine, POUILLOT Denis, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles, SALAMOLARD Jean-Luc, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile, CORDE Yohann (suppléant M. Brossier), DESNOYERS Jean (suppléante Mme Comandré), FOURNIER Jean-Claude (pouvoir à M. Pouillot), GROSJEAN Pascale (pouvoir à M. Reverdy), JACQUET Luc, JACQUOT Brigitte, PROT Michel (pouvoir à M. Buttner), RIGAULT Jean-Michel (pouvoir à M. Vigouroux), SANCHIS Jean-Pierre (pouvoir à M. Saulnier-Arrighi), XAINTE Arnaud.
Délégués absents : BOISARD Jean-François, CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc, CHOUBARD Nadia, CONTE Claude, COUET Micheline, FERRON Claude, FOUCHER Gérard, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, HABAY BARBAULT Céline, HOUBLIN Gilles, LOURY Jean-Noël, MICHEL Nathalie, PAURON Éric, PERRIER Benoit, PRIGNOT Roger, ROY Daniel.
Secrétaire de Séance : M. Richard JASKOT
OBJET : Modification du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Santé Publique,
- Vu les articles du Code Pénal,
- Considérant que la Communauté de communes de Puisaye-Forterre exerce l’ensemble des compétences relatives à l’enlèvement et au traitement des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble de son territoire.
- Considérant que l’autorité organisatrice de la collecte des déchets ménagers et assimilés a la charge de définir les conditions d’application du service public à disposition des usagers.
- Considérant l’importance pour la collectivité de se doter d’un document encadrant RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°174/2024
2
l’exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés, opposable aux usagers du service public,
- Vu l’avis favorable de la commission déchets réunie le 19 juin 2024,
- Après avoir entendu I’exposé du Vice-président en charge des déchets,
- Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 55 voix pour et 1 contre : - Adopte le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés applicable au 1er
janvier 2025 ci-annexé,
- Dit que ce règlement remplace tout règlement antérieur,
- Autorise le Président à signer tous les documents se rapportant à la présente
délibération.
- Dit que le présent règlement sera notifié pour approbation par les conseils
municipaux des communes membres.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI