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Compte-Rendu - 14 decembre 2022
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Saint-Cirgues-de-Prades.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 decembre 2022)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
***
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
***
MAIRIE
DE
07380 SAINT CIRGUES DE PRADES
Té1. : 04 75 93 21 63
Réunion du Conseil Municipal
WPrro*"*u
Date de la convocation : 8 Décembre2022.
Lieu : Mairie Heure : 19H00
Conseillers en exercice : I I Présents : 8 Excusés : I Pouvoirs : 2
Liste des présents : Mmes DUBOIS Bemadette, CHABANIS Marie-Claude, OMACINI Jocelyne, PLANTEVIN Brigitte, Mrs PALLoT rhierry, BoURNIQUEL Pierre, VAUCLARE Roland, ROCHER Julien,
Liste des excusés : CONSTANTIN Camille.
Liste des pouvoirs : BERTRAND Michel à CHABANIS Marie-Claude
SANLEFRANQUE, Aurélie à DUBOIS Bernadette.
Sommaire
ORDRE DU JOUR:
1. Délibération concernant la Location du Logement C Résidence le RIEU.
2. Délibération concernant le montant remboursable par le service de l'eau au service
général pour travail effectué.
3. Délibération autorisant de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du
Budget Général.
4. Délibération autorisant de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du
Budget Eau.
5. Délibération portant Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de I'Ardèche. 6. Délibération fixant le montant des indemnités de fonction pour 2023. Divers
Retour sur la demande de Devis au SDE 07 concernant I'Electrification Rurale ainsi que sur les
...ï.::l:::::::::lll]::-î:.!...rrrr.rrr,.......r...rr-.r.r....r,,...,
Délibération concernant la location du Logement c Résidence le RrEU. Monsieur le Maire rappelle que le logement C de la Résidence le RIEU a été libéré le 30 Novembre 2022.I1est donc possible d'envisager sa location au plus tôt.
Monsieur le Maire propose de faire un vote à bulletins secrets, après examen de la liste des demandes de logements 2 dossiers se sont avérés complets :
Monsieur le Maire propose, après examen des dossiers de procéder à l'attribution du logement. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l0 voix pOUR :
Attribue le logement C à partir du 16 Décembre à Mme Amandine VICENTE RAMORA. Monsieur le Maire propose d'appliquer le loyer voté en Avril d'un montant de 410 euros par mois. Il demande au conseil I'autorisation de signer le bail correspondant.
Après discussion, le Conseil Municipal vote à 10 voix POUR.
Délibération concernant le montant remboursable par Ie service de l'eau au service général pour travail effectué.
Monsieur le Maire rappelle que lors de la construction du budget primitif 2022 du service de l,Eau et Assainissement, il a été décidé de transférer au seryice général la part des dépenses du personnel communal travaillant pour ce service.
Page 114 La somme de 5000 €, a été proposée. Monsieur le Maire rappelle qu'il était prévu de confirmer cette somme au dernier trimestre2022.
ll propose au vu de la situation budgétaire à cejour de transferer 3000 €.
A 10 voix POUR, le Conseil accepte cette proposition.
Délibération autorisant de mandater les dépenses drinvestissement avant Ie vote du Budget Général.
Monsieur le Maire informe, le Conseil Municipal, que les dépenses d'investissement du Budget Général, engagées en2022, dont les factures arriveront après le 31 décembre2022, ne pourront être mandatées en2023 avant le vote du budget prévisionnel.
Le receveur Municipal nous demande donc, pour pouvoir accepter leur mandatement, de prendre une délibération qui autorise Monsieur le Maire à mandater avant le vote du Budget Général 2023 des déponsos d'investissements comme le permet I'article L. 1612-l du CGCT. II est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget Général de l'exercice 2022, non compris les crédits afferents au remboursement de la dette. Les montants proposés sont précisés ci- dessous et établi par chapitre.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au Budget Général 2022 (hors chapitre 16 - remboursement d'emprunts) : 246297.12 C. Sur la base de ce montant, les dépenses d'investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées sur l'exercice 2023, selon la répartition par chapitre, suivante :
'/ Chapnre2l « Immobilisations corporelles » 60152€. Après délibération, le Conseil Municipal
o APPROUVE à l0 Voix POUR l'exposé de Monsieur le Maire
o AUTORISE à l0 Voix POUR Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater sur
l'exercice 2023 les dépenses d'investissements dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget Général de l'exercice 2022, dans les conditions prévues par la loi et selon les modalités exposées ci-dessus.
Délibération autorisant de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Eau. Monsieur le Maire informe, le Conseil Municipal, que les dépenses d'investissement du Budget Eau, engagées en2022, dont les factures arriveront après le 31 décembre2022, ne pourront être mandatées en2023 avant le vote du budget prévisionnel.
Le receveur Municipal nous demande donc, pour pouvoir accepter leur mandatement, de prendre une délibération qui autorise Monsieur le Maire à mandater avant le vote du Budget Eau 2023 des dépenses d'investissements comme le permet I'article L. 1612-l du CGCT. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget Eau de l'exercice 20i2 non compris les crédits afferents au remboursement de la dette. Les montants proposés sont précisés ci- dessous et établi par chapitre.
Montantdesdépensesd,investissementinscritesau
remboursement d'emprunts): 96764.62 €. Sur la base de
peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées sur
chapitre, suivante :
'/ Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » ./
Chapitre 2l « hnmobilisations corporelles »
Budget Eau 2022 (hors chapitre 16 -
ce rrontant, les dépenses d'investissement
l'exercice 2023, selon la répartition par
I 0000 €
12241 €
Après délibération, le Conseil Municipal
o APPROUVE à 10 Voix POUR l'exposé de Monsieur le Maire o
AUTORISE à l0 Voix POUR Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater sur l'exercice 2023les dépenses d'investissements dans la limite du quart des crédits inscrits au budget eau de l'exercice 2022, dans les conditions prévues par la loi et selon les modalités exposées ci-dessus.
Délibération portant Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre
de Gestion de la tr'onction Publique Territoriale de I'Ardèche. @élibération Reporté)
Page 214 Délibération fixant le montant des indemnités de fonction à compter du 01 Janvier 2023, Vu le Code Gérréral des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants, et l'article L2123-24-1 ;Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indernnités de fonctions versées au Maire, aux adjoints et conseillers délégués étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Considérant que la cotnmune dispose de trois adjoints
Considérant que la commune compte actuellement une population rnunicipale totale de moins de 500 habitants,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à 10 voix POUR et avec effet au 0l janvier 2023:
Article I
- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, adjoints et
conseillers délégués, dans la lirnite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités
maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandat locaux par les articles L,2123-20, aux taux suivants :
- Maire taux maximal en "Â de I'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique Moins de 500 habitants :25.5 "Â
- Maire z 25.5 oÂ.
- Adjoints au Maire taux maxim al en o de I'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
Fonction publique Moins de 500 habitants :9.9 "Â
- 1"'Adjoint z 9.9 Y".
- 2 et 3" Adjoint : 5'Y".
Article2
L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux afticles L.2123-22 à L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales.
Article 3
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice brut tenninal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et payées mensuellement.
Article 4
Les crédits nécessaires sorrt inscrits au budget communal.
Article 5
Un tableau récapitulant l'ensemble des indernnités allouées aux rnernbres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.
Divers
Éclairage parking chernin de Belle Vue.
Il est souhaité, par la majorité des habitants garant leur voiture sur le parking situé au bout du chemin de Belle Vue, que l'éclairage soit remis en service. Il est entendu que cela est demandé pour des problèmes de sécurité et ce notarnrnent après la chute d'une personne qui aurait pu être grave. Ces mêmes habitants pensent qu'une cellule photoélectrique permettant l'éclairage seulement de passage sur ledit parking pourrait être installée afin d'éviter l'éclairage pennanent la 1Lrit. A noter que l'éclairage du bassin n'est pas effectif toutes les nuits, certaines nuits il fonctionne d'autres non.
La demande d'intervention a été faite par le secrétariat de la mairie il y a déjà plusieurs jours.
COMPTE KENDU DE LA REUNION DU 25 NOVEMBRE 2022
Le vendredi 25 novembre à 10 heures sur la route de Moftier à Saint-Cirgues de Prades.
Etaient présents :
Madame le Maire de Jaujac : Marion Houetz ;
Monsieur le Maire de Saint Cirgues de Prades : Thierry pallot;
Monsieur Patrick Rouvière adjoint à la mairie de Jaujac ;
Monsieur Pierre Boumiquel adjoint à la rnairie de saint cirgues de prades ;
Monsieur Roland Vauclare Monsieur Pierre Bourniquel adjoint à la mairie de Saint Cirgues de prades.
Page 3/4 Cette réunion avait pour objet :
- L'état du pont reliant la cornmune de Jaujac à Saint Cirgues de Prades ;
- L'Etat de la route menant au pont sur le Salyndre.
- Le panneau de la charge maximun autorisée.
Après examen du site il a été décidé d'un commun accord :
- Le pont reliant les deux communes étant en très bon état il a été décidé d'interdire le passage
de véhicules de plus de 12 tonnes en remplacement du panneau existant 3 tonnes. Le panneau sera
fourni et installé par la commune de Jaujac. La commune de Saint-Cirgues de Prades fournira un panneau indiquant la largeur maximum autorisée, soit 2,50 rn.
- La route menant au pont àpartir de la route départernentale compofte notamment au niveau du pont des affaissements dangereux. La commune de Jaujac effectuera les travaux nécessaires à la
consolidation de cette partie de la route.
L'ensemble des personnes présentes à la réunion ont donné leur accord pour que ces travaux soient
effectués dans les meilleurs délais.
La réunion a été close I I heures.
Le Maire
Thiemy PALLOT
Page 414