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Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal 7 novembre 2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 7 novembre 2013
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 7 novembre 2022
Compte-Rendu - 7 novembre 2022
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Saint-Cirgues-de-Prades.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 novembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Consommateurs,
REPUBLIQUE F'RANCAISE
**{<
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
,r**
MAIRIE
DE
07380 SAINT CIRGUES DE PRADES
Té1. : 04 75 93 21 63
Réunion du Conseil Municipal
Du07llll2022
Compte-Rendu
Date de la convocation :28 Octobre 2022.
Lieu : Mairie Heure : 20H00
Conseillers en exercice : I 1 Présents : 8 Excusés : 1 Pouvoirs : 2
Liste des présents : Mmes DUBOIS Bernadette, CHABANIS Marie-Claude, SANLEFRANQUE, Aurélie, OMACINI Jocelyne, Mrs PALLOT Thierry, VAUCLARE Roland, BERTRAND Michel, ROCHER Julien.
Liste des excusés : VOLLE Brigitte.
Liste des pouvoirs : BOURNIQUE,L Pierre à VAUCLARE, Roland.
CONSTANTIN Camille à PALLOT Thierry.
Sommaire
ORDRE DU JOUR:
1. Délibération concernant la Convention Tripartie pour le Déneigemernt.
2. Délibération concernant Ie renouvellement du Bail du Gîte No2.
3. Délibération concernant la fïxation du montant des primes de fin d'année du
personnel communal.
Divers
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Délibération Convention Déneigement.
Monsieur le maire expose au conseil municipal que la convention tripartie concernant le déneigement des communes de Fabras et Saint Cirgues de Prades signée le 17 mai 2016 est ar"rivé à échéance et qu'il convient d'en signer une nouvelle sur les bases de l'ancienne convention.
Il propose d'établir une nouvelle convention avec Monsieur BREYSSE Benoit qui assure le déneigement sur les communes de Fabras et saint cirgues de prades.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à 10 voix pOUR :
o Prend acte que Monsieur BREYSSE Benoit a assuré le déneigement pour l'hiver
2021t2022
o Fixe la durée de la convention tripartie à 4 ans soit du 1" janvier 2023 au 31 décembre
2026.
o Autorise le Maire à signer la convention tripartie concernant le déneigement des
communes de Fabras et Saint Cirgues de Prades avec Monsieur BREYSSE Benoit.
Page 1/2 Délibération Concernant le renouvellement du Bail du Gîte No2.
Monsieur le Maire rappelle que le bail du gîte No 2 est arrivé à échéance le 31 Août 2022, A cette occasion, il propose de faire signer un nouveau bail qui reprendra les clauses du bail
actuel.
Le Conseil décide de renouveler :
'/ Pour le Gîte N"2 avec Madame MAZADE Hélyette et Monsieur MAZADE Guy à
compter du 1" septembre 2022,le bail en cours pour une durée de 6 ans.
Le loyer initial au début de ce Bail est maintenu à271.10 € Hors Taxes Ordures Ménagères (réévalué chaque anniversaire de bail).
Après discussion, le Conseil Municipal vote à 10 voix POUR, la délibération proposée.
Délibération concernant la fixation du montant des primes de fin d'année du personnel communal.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le montant de la prime de fin d'année des personnels communaux doit être fixé.
Monsieur le Maire précise que :
'/ L'enveloppe budgétaire prévue pour les charges du personnel sur l'exercice 2022 permet le versement de ladite prime,
'/ Le calcul de ladite prime est le même pour les agents CNRACL (titulaire + de 28
heures hebdo) et pour les agents IRCANTEC (non titulaire ou titulaire - de 28 heures
hebdo),
'/ Pour 2022la prirne de base est calculée en fonction du nombre d'heures hebdomadaires de chaque employé à hauteur de 17 € par heure de travail hebdomadaire.
'/ Cette base est proratisée au temps hebdornadaire de l'agent et à son ternps de présence annuel. Le coefficient appliqué à la base brute pour le temps de présence sur l'année est défini comlne suit :
: îi::il:: :lîïï:;,1,ïïï:ï,ilif,i:,ffiJîi,iiï,i::-", o Absence entre 8 et l2 sernaines : 50% du montant de la prime,
o Absence entre 12 et 20 semaines : 30% du rnontant de la prime.
./ Le verseme;, âoi;'ffi,ii::ïïîi,'"iïï:*,:iii:lî:ïï;;s de co,gés annuers, congés maternité, paternité
ou congés d'adoption, accidents du travail, rnaladies professionnelles
dûment constatées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 10 voix POUR :
Divers
Validation du repas de fin d'année le dimanche l1 décembre avec le traiteur l'Origan de
Lalevade.
Signalement de deux lampadaires en panne quartier Laffont.
Travaux urgent à prévoir écoulement d'eau sur le terrain de l'ancien Gîte No3.
Appartement C Résidence RIEU libre au I EI{ Décembre.
Le Maire
Thierry PALLOT rJ_r I Él
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