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Compte-Rendu - 7 septembre 2022
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Saint-Cirgues-de-Prades.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 septembre 2022)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE,
MAIRIE
DE
07380 SAINT CIRGUES DE PRADES
Té1. : 04 75 93 21 63
Réunion du Conseil Municipal
Dt0710912022
Compte-Rendu
Date de la convocation : 02 Septembre2022,
Lieu : Mairie Heure : 20H00
Conseillers en exercice : 1 1 Présents : 8 Excusés : 2 Pouvoirs : 1
Liste des présents : Mmes DUBOIS Bernadette, CHABANIS Marie-Claude, SANLEFRANQUE Aurélie, OMACINI Jocelyne, Mrs PALLOT Thierry, BERTRAND Michel, ROCHER Julien, CONSTANTIN Carnille.
Liste des excusés : BOURNIQUEL Pierre, VAUCLARE Roland.
Liste des pouvoirs : VOLLE Brigitte à DUBOIS Bernadette.
Sommaire
ORDRE DU JOUR:
1. Délibération pour le passage de la nomenclature comptable M14 à la
nomenclature M57 au 01101123.
2. Délibération en vue de l'Adhésion au groupement de commande en tant que
membre pour la réalisation d'audit énergétique.
Divers
Travaux de voirie
,..!..:::::::l::l:::::::::::T::..!!.r..................................
Délibération pour le passage de la nomenclature M14 à la nomenclature M57 au 0U0U23.
La norrne comptable M57 perrnet le suivi budgétaire et cornptable d'entités publiques locales variées
appelées à gérer des cornpétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départernental et
régional).
Elle est applicable :
' De plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux rnétropoles ; . Par
droit d'option, àtoutes les collectivités locales et leurs établissernents publics (article 106 III de la loiNOTRé) ;
. Par convention avec la Cour des Comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la
certification des cornptes publics locaux (afticle 1 l0 de la loi NOTRe). Le périmètre de cette nouvelle nonre comptable sera celui des budgets gérés selon la cornptabilité
Ml4 : budget général.
Les budgets annexes des services publics industriels et comrnerciaux (eau, assainissement norr collectif) continuerorrt d'utiliser la comptabilité M4 et ses déclinaisons (M4x et M4x).
Les principaux appofts induits par le passage à la nonne budgétaire et cornptable M57 sont les
suivants :
Page 1/3 1. Un réferentiel pofteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues ;
2. Un préreqLris pour présenter un compte financier unique ;
3. L'intégration d'innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et une
meilleure information du lecteur des cotnptes ;
La M57 nécessitera la dématérialisation des actes budgétaires (utilisation de TOTEM, d'Actes Budgétaires et du PES Budget).
Le conseil rnunicipal de Saint Cirgues de Prades,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi no20l 5-991 du 7 aoit 201 5 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU l'avis favorable de la trésorière d'Aubenas en date du 0410712022
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Par9 voix POUR
ADOPTE par droit d'option le référentiel budgétaire et cornptable M57 à compter du ler janvier 2023
PRÉCISE que la norme cornptable M57 s'appliqLrera aux budgets gérés actuellement en M 14, à savoir
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, à cornpter du ler janvier 2023, à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre, à I'exclusion des crédits relatifs aux déperrses de personnel, et ce, dans la
limite de J,5 Yo des dépenses réelles de chacune des sections.
AUTORISE Monsieur le Maire à rnettre en æuvre toutes les procédLrres nécessaires à ce changement
de nomenclature budgétaire et cornptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente dél ibération.
Délibération en vue de l'Adhésion au proupement de commande en tant que membre pour la réalisation d'audit énergétique.
Vu l'article L2224-34 du Code général des collectivités territoriales autorisant le SDE 07 à prendre en charge, pour le compte de ses membres, tout ou parlie des travaux nécessaires pour améliorer la perfonnance énergétique des bâtirnents dont ces rnembres sont propriétaires. Le SDE 07 peut assurer le financement de ces travaux. Ces travaux font I'objet de conventiorrs conclues avec les membres bénéficiaires.
De plus, suite à l'adoption du Décret Tertiaire, de nombreuses collectivités de l'Ardèche propriétaires
de bâtiment de plus de 1000 m2 devront procéder à des travaux leur permettant de réaliser 60% d'économie. Un audit énergétique leur sera alors nécessaire pour s'assurer de la bonne réalisation de cette obligation.
Dans ce contexte, le Syndicat Départernental d'Energies de I'Ardèche souhaite constituer un groupement de commandes d'audit énergétique afin de perrnettre aux acheteurs souhaitant réaliser un audit énergétique, tout en optimisant la procédure de mise eu corlcllrrence.
Le groupemeut de cornmande est régi par uue convention qui définit les règles entre l'ensemble de ses membres.
Monsieur le Maire précise égalernent que la liste des mernbres du groupement de commandes sera arrêtée par le SDE,07 le début juin2022.
Nom du budget Précisez la nomenclature utilisée
(abrégée ou développée)
Précisez si vote par nature
ou âvec présentation
fonctionnelle ou par
fonction avec présentation
croisée par nature (voir
tableau ci-dessous)
Budget Général Développée Nature
Page 213 Le SDE 07, Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche qui se propose de coordonner et d'exécuter le marché d'audit énergétique, en contreparlie d'une parlicipation financière pour permettre de réaliser une étude énergétique des bâtirnents publics.
) Cette participation est égale au montant de l'étude déduction faites des aides perçus par le SDE 07.
La CAO du groupemetrt sera celle du SDE07, coordonnateur du groupement.
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 9 voix POUR :
autorise l'adhésion de la Cornrnune de Saint Cirgues de Prades all groupelnent de commandes
ayant pour objet la réalisation d'audit énergétique ;
accepte les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour
la réalisation d'audit énergétiqLre ;
autorise le Maire à signer la convention de groupemeut et à transrnettre ses besoins, à savoir le
détail des bâtiments à auditer ;
autorise le représeutant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de cornrnandes pour le compte de la comrnune de ST CIRGUES DE PRADES et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout documents nécessaires à I'exécution par le SDE,07 de ce groupement de cornrnande.
Divers
Demande de devis au SDE07 pour l'enfouissement des lignes électrique centre Village.
Le Maire
Thierry PALLOT
Page 313