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Déliberation - UWrcZd2ydWrVjfJnJI Lo1n62h6GJAUzuUjqWvHovkE
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune d'Oz.
Lien du pdf (Déliberation - UWrcZd2ydWrVjfJnJI Lo1n62h6GJAUzuUjqWvHovkE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026 9
Publié le S L
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIO) ID : 038-213802895-20260415-D050_15_04_2026-DE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 11 votants : 11
VOTE POUR : 11 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
Le 15 avril 2026, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2026
Présents: MM Odile COTTIN, Christine DE COURREGES D'AGNOS, Yves KIRCHHOFER, Geneviève PRADEL, Edouard RICHARD, Philipe SAGE, André SERT-MARC, Pierre SOUBIELLE-FOURIE, Patricia VAN EGMOND, Claude VILLARET, Maëlle VILLARET
Secrétaire de séance : Geneviève PRADEL
N°50.15.04.2026
OBJET : SYMBHI - Désignation des délégués
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient de procéder à la nomination des délégués de la Commune au sein du syndicat mixte du bassin hydraulique de l'Isère.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DESIGNE
Délégué titulaire :
Edouard RICHARD
Délégué suppléant :
Patricia VAN EGMOND
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Le Maire,
Philippe SAG Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le PURE 6 L 9
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIO ID : 038-213802895-20260415-D051_15_04_2026-DE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 11 votants : 11
VOTE POUR : 11 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
Le 15 avril 2026, le Conseil Municipal de la Commune d’Oz en Oisans s’est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2026
Présents: MM Odile COTTIN, Christine DE COURREGES D'AGNOS, Yves KIRCHHOFER, Geneviève
PRADEL, Edouard RICHARD, Philipe SAGE, André SERT-MARC, Pierre SOUBIELLE-FOURIE, Patricia VAN EGMOND, Claude VILLARET, Maëlle VILLARET
Secrétaire de séance : Geneviève PRADEL
N°51.15.04.2026
OBJET : Assemblée spéciale des Communes au Conseil d'Administration de la SATA - Désignation du représentant
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de désigner le représentant permanent de la
Commune d’Oz auprès de l'Assemblée spéciale des Communes au Conseil d'Administration de la SATA.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DESIGNE Philippe SAGE, représentant permanent de la Commune auprès de l'assemblée spéciale des
Communes au Conseil d'Administration de la SATA.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026 9
Publié le S L
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIO ID : 038-213802895-20260415-D052_15_04_2026-DE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 11 votants : 11
VOTE POUR : 11 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
Le 15 avril 2026, le Conseil Municipal de la Commune d’Oz en Oisans s’est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2026
Présents: MM Odile COTTIN, Christine DE COURREGES D'AGNOS, Yves KIRCHHOFER, Geneviève PRADEL, Edouard RICHARD, Philipe SAGE, André SERT-MARC, Pierre SOUBIELLE-FOURIE, Patricia
VAN EGMOND, Claude VILLARET, Maëlle VILLARET
Secrétaire de séance : Geneviève PRADEL
N°52.15.04.2026
OBJET : STATIONS VERTES - Désignation délégué/élu référent/référent touristique
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune adhère à la Fédération Française des Stations Vertes et qu’il convient de désigner un délégué pour siéger aux assemblées délibérantes de la Fédération, un élu référent et un référent touristique.
Il propose de désigner
e Patricia VAN EGMOND comme délégué pour siéger aux assemblées délibérantes e Emilie FRANCOIS comme référent touristique
e Maëlle VILLARET comme élu référent
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
DESIGNE
e Patricia VAN EGMOND comme délégué pour siéger aux assemblées délibérantes e Emilie FRANCOIS comme référent touristique
e Maëlle VILLARET comme élu référent
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Le Maire,
Philippe SAG Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le PURE 6 L 9
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIO ID : 038-213802895-20260415-D053_15_04_2026-DE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 11 votants : 11
VOTE POUR: 11 VOTE CONTRE :00 ABSTENTION : 00
Le 15 avril 2026, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2026
Présents: MM Odile COTTIN, Christine DE COURREGES D'AGNOS, Yves KIRCHHOFER, Geneviève PRADEL, Edouard RICHARD, Philipe SAGE, André SERT-MARC, Pierre SOUBIELLE-FOURIE, Patricia VAN EGMOND, Claude VILLARET, Maëlle VILLARET
Secrétaire de séance : Geneviève PRADEL
N°5315.04.2026
OBJET : AFFAIRES SCOLAIRES - Désignation d’un représentant du Conseil Municipal au Conseil d’Ecole
Monsieur le Maire indique qu'il convient de désigner un représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Ecole.
Il propose de désigner
Christine DE COURREGES D’AGNOS -titulaire
Patricia VAN EGMOND -— suppléante
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
DESIGNE
Christine DE COURREGES D'AGNOS - titulaire
Patricia VAN EGMOND - suppléante
Pour représenter la Commune au Conseil d'Ecole.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Le Maire,
Philippe SAG Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026 9
Publié le S L
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIO| 2 : 038-213802895-20260415-D054_15_04_2026-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 11 votants : 10
VOTE POUR : 10 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
Le 15 avril 2026, le Conseil Municipal de la Commune d’Oz en Oisans s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2026
Présents: MM Odile COTTIN, Christine DE COURREGES D'AGNOS, Yves KIRCHHOFER, Geneviève PRADEL, Edouard RICHARD, Philipe SAGE, André SERT-MARC, Pierre SOUBIELLE-FOURIE, Patricia VAN EGMOND, Claude VILLARET, Maëlle VILLARET
Secrétaire de séance : Geneviève PRADEL
N°54.15.04.2026
OBJET: représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de la SEMD’OZ
Madame Patricia VAN EGMOND, concernée par ce point, quitte la salle et ne prend par ni au débat,
ni au vote.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 20 mars 2026 portant désignation De Edouard RICHARD - Patricia VAN EGMOND - Claude VILLARET et Philippe SAGE en qualité de représentant du Conseil Municipal
au Conseil d'Administration de la SEMD'OZ
Il précise qu'il convient de désigner un représentant supplémentaire.
Il est proposé de désigner Christine DE COURREGES D'AGNOS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DESIGNE
Christine DE COURREGES D'AGNOS
DIT que les représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de la SEMD'OZ sont :
Christine DE COURREGES D'AGNOS
Edouard RICHARD
Philippe SAGE
Patricia VAN EGMOND
Claude VILLARET
AINSI FAIT ET DELIBÈRE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Le Maire, Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026 9
Publié le S L
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIO! ID: 038-213802895-20260415-D055_15_04_2026-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 11 votants : 11
VOTE POUR : 11 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
Le 15 avril 2026, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2026
Présents: MM Odile COTTIN, Christine DE COURREGES D'AGNOS, Yves KIRCHHOFER, Geneviève PRADEL, Edouard RICHARD, Philipe SAGE, André SERT-MARC, Pierre SOUBIELLE-FOURIE, Patricia VAN EGMOND, Claude VILLARET, Maëlle VILLARET
Secrétaire de séance : Geneviève PRADEL
N°55.15.04.2026
OBJET : Office du tourisme — Conseil d'Exploitation
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation des membres du Conseil d'Exploitation de l'Office du Tourisme comme suit :
Président : Philippe SAGE
Membres du Conseil Municipal titulaires
Patty VAN EGMOND
Edouard RICHARD
Claude VILLARET
Pierre SOUBIELLE-FOURIE
Geneviève PRADEL
Maëlle VILLARET
Membres du Conseil Municipal suppléants
Yves KIRCHHOFER
André SERT-MARC
Christine DE COURREGES D'AGNOS
Odile COTTIN
Membres extérieurs au Conseil Municipal
Baptiste GERBOIN
François JUGIER
Alexandre PONCET
Antoine TISSERAND
Jimmy POTRON
Dominique GUILLOTIN
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la composition du Conseil d'Exploitation de l'Office du Tourisme telle que définie ci- dessus.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Le Maire,
Philippe SAGE Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le nr: L 9
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIQ D: 038-213802895-20260415-D056_15_04_2026-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 11 votants : 11
VOTE POUR : 11 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
Le 15 avril 2026, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans s’est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2026
Présents: MM Odile COTTIN, Christine DE COURREGES D'AGNOS, Yves KIRCHHOFER, Geneviève PRADEL, Edouard RICHARD, Philipe SAGE, André SERT-MARC, Pierre SOUBIELLE-FOURIE, Patricia
VAN EGMOND, Claude VILLARET, Maëlle VILLARET
Secrétaire de séance : Geneviève PRADEL
N°56.15.04.2026
OBJET : Commission de contrôle listes électorales — Délégué du Conseil Municipal
Conformément au code électoral, la commission de contrôle des listes électorales est composée dans les communes de moins de 1000 habitants, d’un conseiller municipal, d'un délégué de l'administration et d’un
délégué du tribunal judiciaire.
Il'appartient au Conseil Municipal de proposer un conseiller municipal pour siéger au sein de cette commission.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité,
Propose la désignation de
COTTIN Odile en qualité de délégué titulaire
SERT-MARC André en qualité de délégué suppléant
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Le Maire,
Philippe SA Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le nr: L 9
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIQ 10: 038-213802895-20260415-D057_15_04_2026-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 11 votants : 11
VOTE POUR : 11 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
Le 15 avril 2026, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans s’est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2026
Présents: MM Odile COTTIN, Christine DE COURREGES D’AGNOS, Yves KIRCHHOFER, Geneviève PRADEL, Edouard RICHARD, Philipe SAGE, André SERT-MARC, Pierre SOUBIELLE-FOURIE, Patricia
VAN EGMOND, Claude VILLARET, Maëlle VILLARET
Secrétaire de séance : Geneviève PRADEL
N°57.15.04.2026
OBJET : Commission des impôts directs — Proposition des membres
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du renouvellement des Conseils Municipaux, il convient de proposer à la Direction des Services Fiscaux de l'Isère une liste de contribuables de la Commune pouvant être nommés commissaire de la Commission des impôts directs.
ll précise que le Maire est président de cette commission.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- _ PROPOSE à la Direction des Services Fiscaux de l'Isère les personnes suivantes :
NICOLAIS Denis PASSOUD René VILLARET Claude
NANCEY ep COTTIN Odile SERGENT Guillaume VIEUX Laurent
VIEUX-PERNON Christian BROTTES Caroline RICHARD Edouard
SOUBIELLE FOURIE Plerre GENEVOIS Jean-Claude HARDY Adeline
HILION Alain KAZARIAN Agnès KIRCHHOFER Yves
LEGROUX Muriel VAN EGMOND Patricia MARTIN ep AILLOUD Donatienne
NOYREY Florian ZURCHER Guy CLOAREC Michel
COURAULT Thierry DECASTIAUX Simon FRANCOIS Emilie
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Le Maire,
Phil Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026 9
Publié le S L
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIO| 10 : 038-213802895-20260415-D058_15_04_2026-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 11 votants : 11
VOTE POUR: 11 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
Le 15 avril 2026, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2026
Présents: MM Odile COTTIN, Christine DE COURREGES D'AGNOS, Yves KIRCHHOFER, Geneviève PRADEL, Edouard RICHARD, Philipe SAGE, André SERT-MARC, Pierre SOUBIELLE-FOURIE, Patricia VAN EGMOND, Claude VILLARET, Maëlle VILLARET
Secrétaire de séance : Geneviève PRADEL
N°58.15.04.2026
OBJET : Ski Club Oz Allemont - Désignations des représentants
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient de procéder à la nomination des représentants du Conseil Municipal auprès de l'association Ski Club Oz Allemont.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité,
DESIGNE
Patricia VAN EGMOND
Yves KIRCHHOFER
Geneviève PRADEL
Représentants du Conseil Municipal auprès de l’association Ski club Oz Allemont
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME