Déliberation - 20PfTXtXf9zrNBERQzchP2oW6N5teSJBwqIegJ 9z4Q

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Procès Verbal - RkRysvC92qaCXKvJiZ AGkvcRPz1WtulV1FZ5wqcgiU

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Déliberation - 20PfTXtXf9zrNBERQzchP2oW6N5teSJBwqIegJ 9z4Q Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune d'Oz. Lien du pdf (Déliberation - 20PfTXtXf9zrNBERQzchP2oW6N5teSJBwqIegJ 9z4Q)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 12/03/2026

Publié le

Reçu en préfecture le Fees L 9

ID : 038-213802895-20260304-D011_04_03_2026-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 06 votants : 07

VOTE POUR :07 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00

Le 04 mars 2026, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 25 février 2026

Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, VAN EGMOND, VILLARET, RONSE Pouvoirs : Pierre SOUBIELLE-FOURIE à Philippe SAGE, Lionel TRUJILLO à Claude VILLARET Secrétaire de séance : Patricia VAN EGMOND

N°11.04.03.2026

OBJET : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget Eau et Assainissement de la commune d'Oz- en-Oisans ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence de M. Claude VILLARET ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :OZEN OISANS - EAU ASSAINISSEMENT OZ - CFU - 2025

Envoyé en préfecture le 12/03/2026

Publié le

Reçu en préfecture le Fees L 9

ID : 038-213802895-20260304-D011_04_03_2026-BF

1— INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES 1 PRÉSENTATION GENERALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE A

Dé! du résultat cumulé 3 la fin de l'exercice N

Investissement Exploitation Total cumulé

Prévision budgétaire totale # 122 140,00 376 885,02 499 025,02 Recetes Recetes réalisées (1) 8 124 268,78 343 568.24 457 837.02

Restes 3 réaliser c 0,00 0,00 0,00

Autorisation budgétaire totale D 55 100,32 485 000,00 580 100,32

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 4365389 319 52838 363 58227 Restes à réafser F 0,00 0,00 0,00 Différences entre les btres et les Soide des réalisaions de l'exercice | G=8-E | #0 61489 23 639,86 104 254,75 mandats te

Résuhats antérieurs reponës Résultats antérieurs reponés (#7) | H 27 039.68 108 114.58 8107530 Solde (investissement) ou résuitat de Excédent /défcit G+H 53575,21 131 754,84 185 330,05 clôture (exploitation)

Diftérence entre les restes Sréalser | Restez à réaïiser (#1) 1=c-F | 000 000 0.00 Résutiat cumulé Excédent (désoit GrH+1 | 535752 1317584 185 330,05

(1) Les recettes réalisées et lez dèpensez réalisées concernent les opérations réellez etlez opérations d'ordre

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Monsieur Le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2025 du budget Eau/Assainissement de la commune d'Oz-en-Oisans.

- DONNE pouvoir à M. Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME

Le Président de séance,

Claude VILLARETEnvoyé en préfecture le 09/03/2026

Reçu en préfecture le 09/03/2026

Publié le S L O7

ID : 038-213802895-20260304-D012_04_03_2026-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents :07 votants : 09

VOTE POUR : 09 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00

Le 04 mars 2026, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 25 février 2026

Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, VAN EGMOND, VILLARET, RONSE Pouvoirs : Pierre SOUBIELLE-FOURIE à Philippe SAGE, Lionel TRUJILLO à Claude VILLARET Secrétaire de séance : Patricia VAN EGMOND

N°12.04.03.2026

OBJET : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

AFFECTATION DES RESULTATS

Au vu du compte financier unique (CFU), le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- PREND CONNAISSANCE des résultats de l'année 2025 soit :

EN FONCTIONNEMENT

Dépenses : 319 928.38 €

Recettes : 343 568.24 €

Excédent : 23 639.86 €

Report excédent 2024 : 108 114.98 €

Soit un résultat excédentaire au 31.12.2025 : 131 754.84 €

EN INVESTISSEMENT

Dépenses : 43 653.89 €

Recettes : 124 268.78 €

Excédent : 80614.89€

Report déficit 2024 : 27 039.68€

Soit un résultat excédentaire au 31.12.2025 : 53 575.21 €

- DECIDE de reporter au compte 002 recettes de fonctionnement la somme de 131 754.84 €

- _ DÉCIDE de reporter au compte 001 recettes d'investissement la somme de 53 575.21 €.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME

Le Maire,Envoyé en préfecture le 12/03/2026

Reçu en préfecture le 12/03/2026 9

Publié le S L

ID : 038-213802895-20260304-D013_04_03_2026-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 07 votants : 09

VOTE POUR : 09 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00

Le 04 mars 2026, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 février 2026

Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, VAN EGMOND, VILLARET, RONSE Pouvoirs : Pierre SOUBIELLE-FOURIE à Philippe SAGE, Lionel TRUJILLO à Claude VILLARET Secrétaire de séance : Patricia VAN EGMOND

N°13.04.03.2026

OBJET : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

BUDGET PRIMITIF 2026

Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitif 2026 du budget Eau/Assainissement qui s'équilibre en dépenses et en recettes à un montant de 511 204 € en section d'Exploitation et de 255 432 € en section d'investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide :

- D'APPROUVER le Budget Primitif 2026 du budget Eau/Assainissement tel que présenté, équilibré en recettes et en dépenses à un montant de 511 204 € en section de Fonctionnement et de 255 432 € en section d'investissement.

- DE MANDATER le Maire pour effectuer toutes opérations nécessaires à l'exécution de ce budget.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME

Le Maire,

Philippe-SAI VEnvoyé en préfecture le 09/03/2026

Reçu en préfecture le 09/03/2026 9

Publié le S L

ID : 038-213802895-20260304-D014_04_03_2026-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 06 votants : 07

VOTE POUR : 07 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00

Le 04 mars 2026, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 25 février 2026

Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, VAN EGMOND, VILLARET, RONSE Pouvoirs : Pierre SOUBIELLE-FOURIE à Philippe SAGE, Lionel TRUJILLO à Claude VILLARET Secrétaire de séance : Patricia VAN EGMOND

N°14.04.03.2026

OBJET : BUDGET PARKINGS ALPETTE ET ROUBIER

Vote du Compte Financier Unique 2025

Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 de la commune d'Oz-en-Oisans ;

Vu le CFU 2025 de la commune d'Oz-en-Oisans ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, M. Le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence de M. Claude VILLARET ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :OZEN OISANS - PKS DE L ALPETTE ET DU ROUBIER - CFU - 2025

Publié le

Reçu en préfecture le 09/03/2026

Envoyé en préfecture le 09/03/2026

SLOF

ID : 038-213802895-20260304-D014_04_03_2026-BF

| 1-— INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES 1

PRESENTATION GENERALES DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE EN

Déi du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Exploitation Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 500 388,00 238 600,25 738 968,25

Recettes Recetles réalsées (1) B 172 569,57 210 447,52 383 017,09

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00

Autorisation budgétaire totale D 441 752,39 482 152,00 923 904,39

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 269 908,79 156 581,71 426 490,50

Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00

Différences entre les tres et les Solde des réalisations de l'exerice | G=B-E | 9733022 53 865,81 43473,

mandats En)

Résutats antérieurs reportés Résuïtats antérieurs reportés (+7) _ | H -58 635,61 243 551,75 18491614 Solde (nvestissement) ou résultat de | Excédent Icéfcit G+H |-15597483 297 417,56 14144273 dôture (exploitation)

Différence entre les resles à réaliser Restes à réaliser (++) 1=C-F | 0,00 0.00 0,00

Résuftat cumulé Excédent déficit G+H+1 | 15597485 297 417,56 144273

1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concement les opérations réelles etes opérations d'ordre

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Monsieur Le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2025 de la commune d'Oz-en-Oisans.

- DONNE pouvoir à M. Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME

Le Président de séance, TER

Claude VILLARET CeEnvoyé en préfecture le 09/03/2026

Reçu en préfecture le 09/03/2026 9

Publié le S L

ID : 038-213802895-20260304-D015_04_03_2026-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 07 votants : 09

VOTE POUR : 09 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00

Le 04 mars 2026, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s'est réuni

en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 février 2026

Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, VAN EGMOND, VILLARET, RONSE Pouvoirs : Pierre SOUBIELLE-FOURIE à Philippe SAGE, Lionel TRUJILLO à Claude VILLARET Secrétaire de séance : Patricia VAN EGMOND

N°15.04.03.2026

OBJET : BUDGET PARKINGS ALPETTE ET ROUBIER

AFFECTATION DES RESULTATS

Le Conseil Municipal, au vu du compte financier unique (CFU) et à l'unanimité :

- PREND CONNAISSANCE des résultats de l'année 2025 soit :

EN FONCTIONNEMENT

Dépenses : 156 581,71 € Recettes : 210 447,52 € Excédent : 53 865,81 € Report excédent 2024 : 243 551,75 €

Soit un résultat excédentaire au 31.12.2025 : 297 417,56 €

EN INVESTISSEMENT

Dépenses : 269 908,79 € Recettes : 172 569,57 € Déficit : 97 339,22 € Report déficit 2024 : 58 635,61 €

Soit un résultat déficitaire au 31.12.2025 : 155 974,83 €

- _ DECIDE d'affecter l'excédent de fonctionnement au déficit d'investissement au compte 1068 « Réserves » pour un montant de 155 974,83 €.

- _ DÉCIDE de reporter au compte 002 recettes de fonctionnement la somme de 141 442,73 €.

- _ DECIDE de reporter au compte 001 dépenses d'investissement la somme de 155 974,83 €.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME

Le Maire,

Philippe SA!Envoyé en préfecture le 12/03/2026

Reçu en préfecture le 12/03/2026 9

Publié le S L

ID : 038-213802895-20260304-D016_04_03_2026-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 07 votants : 09

VOTE POUR : 09 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00

Le 04 mars 2026, le Conseil Municipal de la Commune d’Oz en Oisans dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 février 2026

Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, VAN EGMOND, VILLARET, RONSE Pouvoirs : Pierre SOUBIELLE-FOURIE à Philippe SAGE, Lionel TRUJILLO à Claude VILLARET Secrétaire de séance : Patricia VAN EGMOND

N°16.04.03.2026

OBJET : BUDGET PARKINGS ALPETTE ET ROUBIER

BUDGET PRIMITIF 2026

Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitif 2026 de la régie des Parkings de l’Alpette et du Roubier qui s'équilibre en dépenses et en recettes à un montant de 461 042 € en section d'Exploitation et de 485 817 € en section d'Investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide :

- D'APPROUVER le Budget Primitif 2026 pour le budget de la régie des Parkings de l’Alpette et du Roubier tel que présenté, équilibré en recettes et en dépenses à un montant de 461 042 € en section d'Exploitation et de 485 817 € en section d'investissement.

- DE MANDATER le Maire pour effectuer toutes opérations nécessaires à l'exécution de ce budget.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME

Le Maire,

Philippe SAGE.Envoyé en préfecture le 09/03/2026

Publié le

Reçu en préfecture le SES L 9

ID : 038-213802895-20260304-D017_04_03_2026-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 06 votants : 07

VOTE POUR : 07 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00

Le 04 mars 2026, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 25 février 2026

Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, VAN EGMOND, VILLARET, RONSE Pouvoirs : Pierre SOUBIELLE-FOURIE à Philippe SAGE, Lionel TRUJILLO à Claude VILLARET Secrétaire de séance : Patricia VAN EGMOND

N°17.04.03.2026

OBJET : BUDGET OFFICE DE TOURISME

VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget de la Régie Municipale Office de Tourisme de la commune d'Oz-en-Oisans ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence de M. Claude VILLARET ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :Envoyé en préfecture le 09/03/2026

Reçu en préfecture le 09/03/2026 9

Publié le S L

ID : 038-213802895-20260304-D017_04_03_2026-BF

OFFICE DE TOURISME D OZ EN OISANS - Office deTourisme Oz en Oisans - CFU - 2025

1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES l PRESENTATION GENERALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE

Détermination du résultat cumulé à L fin de l'exercice N

investissement Exploitation Total cumulé

Prévision budgétaire we A 470 856,00 13764106 4 847366,61 Receues Recenes réaisées (1) 5 7917528 4 150 966.00 1201412 Restes à réaiser G 0,00 000 0,00 Autorisation budgétaire tale D 458 585,20 1 574 056,00 2052641,20 Dépenses Dépenses réalisées (1) E 13364321 1037240315 11720836 Restes à réaiser F 0,00 000 0,00 Différences enve les res etles Solde des réalisations delexemie | G=B-E |-55467,92 113 525,85 58 057,33 mandats Es

Résutas antérieurs reports Résuhats antérieurs reponès (4) | H 1237080 197 645.35 18527259 Solde (investissement) ourésuhatde | Excédent/défer G+h |+7se72 31147124 243 332,52 clôture (exploitation)

Difiérence entre jes restes 3 réaiser | Restes à réaer (9) 1=C-F | 00 000 0.00 Résutat cumulé Excédent (dësen Gens |-s7s72 2111724 24339252

(1) Les recettes réafsées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles elles opérations d'ordre

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n'ayant pas

pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2025 du budget de la Régie Municipale Office de Tourisme de la commune d'Oz- en-Oisans.

- DONNE pouvoir à M. Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME

Le Président de séance,Envoyé en préfecture le 09/03/2026

Reçu en préfecture le 09/03/2026

Publié le S L O7

ID : 038-213802895-20260304-D018_04_03_2026-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 07 votants : 09

VOTE POUR : 09 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00

Le 04 mars 2026, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 25 février 2026

Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, VAN EGMOND, VILLARET, RONSE Pouvoirs : Pierre SOUBIELLE-FOURIE à Philippe SAGE, Lionel TRUJILLO à Claude VILLARET Secrétaire de séance : Patricia VAN EGMOND

N°18.04.03.2026

OBJET : BUDGET OFFICE DE TOURISME

AFFECTATION DES RESULTATS

A l'unanimité, le Conseil Municipal, au vu du compte financier unique (CFU) la Régie Municipale Office de Tourisme :

- PREND CONNAISSANCE des résultats de l'année 2025 soit :

EN FONCTIONNEMENT

Dépenses : 1037 440.15€

Recettes : 1 150 966.00€

Excédent ! 113 525.85€

Report excédent 2024 ; 197 645.39€

Soit un résultat excédentaire au 31.12.2025 : 311 171.24€

EN INVESTISSEMENT

Dépenses : 134 643.21€

Recettes : 79 175.29

Déficit : 55 467.92€

Report déficit 2024 : 12 370.80€

Soit un résultat déficitaire au 31.12.2025 : 67 838.72€

-_ DECIDE d'affecter l'excédent de fonctionnement au déficit d'investissement au compte 1068 « Réserves » pour un montant de 67 838.72€

-_ DÉCIDE de reporter au compte 002 recettes de fonctionnement la somme de 243 332.52€

- DÉCIDE de reporter au compte 001 dépenses d'investissement la somme de 67 838.72€

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME

Le Maire,Envoyé en préfecture le 09/03/2026

Reçu en préfecture le 09/03/2026 9

Publié le S L

ID : 038-213802895-20260304-D019_04_03_2026-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 07 votants : 09

VOTE POUR : 09 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00

Le 04 mars 2026, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 25 février 2026

Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, VAN EGMOND), VILLARET, RONSE Pouvoirs : Pierre SOUBIELLE-FOURIE à Philippe SAGE, Lionel TRUJILLO à Claude VILLARET Secrétaire de séance : Patricia VAN EGMOND

N°19.04.03.2026

OBJET : BUDGET OFFICE DE TOURISME

BUDGET PRIMITIF 2026

Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitif 2026 de la régie municipale Office de Tourisme qui s'équilibre en dépenses et en recettes à un montant de 1 309 639 € en section de Fonctionnement et de 303 588 € en section d'Investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide :

- D'APPROUVER le Budget Primitif 2026 de la Régie Municipale Office de Tourisme tel que présenté, équilibré en recettes et en dépenses à un montant de 1 309 639 € en section de Fonctionnement et de

303 588 € en section d'investissement.

- DE MANDATER le Maire pour effectuer toutes opérations nécessaires à l'exécution de ce budget.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME

Le Maire,

Philippe SAG mEnvoyé en préfecture le 16/03/2026

Reçu en préfecture le 16/03/2026 9

Publié le S L

ID : 038-213802895-20260304-D020_04_03_2026-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 06 votants : 07 VOTE POUR : 07 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00

Le 04 mars 2026, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 25 février 2026

Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, VAN EGMOND, VILLARET, RONSE Pouvoirs : Pierre SOUBIELLE-FOURIE à Philippe SAGE, Lionel TRUJILLO à Claude VILLARET Secrétaire de séance : Patricia VAN EGMOND

N°20.04.03.2026

OBJET : BUDGET PRINCIPAL

Vote du Compte Financier Unique 2025

Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune d'Oz-en-Oisans ;

Vu le CFU 2025 de la commune d'Oz-en-Oisans ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, M. Le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence de M. Claude VILLARET ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :OZ EN OISANS - Budget Principal - CFU - 2025

Envoyé en préfecture le 16/03/2026

Reçu en préfecture le 16/03/2026 9

Publié le S L

ID : 038-213802895-20260304-D020_04_03_2026-BF

1— INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE B1

Détermination du résultat cumulé à Ja fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumufé

Prévision budgétaire totale LA 6699 553,00 6 572 099,72 13271 65272 Recettes [Recettes réalisées (1) B 3 370 167.34 [7 762 823,56 11 122 900.90 Restes à réaliser c 0,00 [0,00 0.00 JAutorisation budgétaire totale D 5856 220,75 [8 652 284,00 14 508 604,75 Dépenses [Dépenses réañsées (1) E 3 800 264,45 5 781 058,65 lo 581 923,10 Restes à réaïser F 0,00 0.00 0.00 Différences entre les tites etles mandats _|Soide des réalisations de l'exercice (#1) G=8-E |-430 607,11 981 764,91 551 067,80

Résuïtats antérieurs reportés Résuttats antérieurs reporés (+4) H 843 222,25 2 060 184,28 1 236 952.03 Solde fnvestissement) ou résultat de à sc _ L se nent Excédent déficit G+H 41 273 929,36 LA 061 949,19 2788 019,63

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/:) i=c-F 0,00 (0,00 0.00 IRésuïa cumulé [Excédent déficit G+H+1 [12732936 La 061 949,19 2 788 019,83

(1) Les recetes réalisées eties dépenses réalisées concementles opérations réelles tles opéraions dre

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Monsieur Le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2025 de la commune d’Oz-en-Oisans.

- DONNE pouvoir à M. Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME

Le Président de séance,

Claude VILLARETEnvoyé en préfecture le 09/03/2026

Reçu en préfecture le 09/03/2026

Publié le S L Gr

ID : 038-213802895-20260304-D021_04_03_2026-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents :07 votants : 09

VOTE POUR : 09 VOTE CONTRE : 00 ABSTENTION : 00

Le 04 mars 2026, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 25 février 2026

Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, VAN EGMOND, VILLARET, RONSE Pouvoirs : Pierre SOUBIELLE-FOURIE à Philippe SAGE, Lionel TRUJILLO à Claude VILLARET Secrétaire de séance : Patricia VAN EGMOND

N°21.04.03.2026

OBJET : BUDGET PRINCIPAL

AFFECTATION DES RESULTATS

Au vu du compte financier unique (CFU) de la Commune, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- PREND CONNAISSANCE des résultats de l'année 2025 soit :

EN FONCTIONNEMENT

Dépenses : 5781 058,65 €

Recettes : 7 762 823,56 €

Excédent : 1 981 764,91 €

Report excédent 2024 : 2 080 184,28 €

Soit un résultat excédentaire au 31.12.2025 : 4 061 949,19 €

> Dissolution du SIETGO au 31.12.2024 ajout de 0,16 €

Soit un résultat excédentaire au 31.12.2025 : 4 061 949,35 €

EN INVESTISSEMENT

Dépenses : 3 800 864,45 €

Recettes : 3 370 167,34€

Déficit : 430 697,11 €

Report déficit 2024 : 843 232,25€

Soit un résultat déficitaire au 31.12.2025 : 1 273 929,36 €

- DECIDE d'affecter l'excédent de fonctionnement au déficit d'investissement au compte 1068 « Réserves » pour un montant de 1 273 929,36 €

- DECIDE de reporter au compte 002 recettes de fonctionnement la somme de 2 788 019,99 € (dont les 0,16 € dissolution SIETGO).

-_ DECIDE de reporter au compte 001 dépenses d'investissement la somme de 1 273 929,36 €.

AINSI FAIT ET DELIBÈRE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME

Le Maire,

Philippe SAGEEnvoyé

en

préfecture

le

17/03/2026

Publié

le

Reçu

en

préfecture

le

Pere

L

9

ID

: 038-213802895-20260304-D022_04_03_26B1-BF

EXTRAIT

DU

REGISTRE

DES

DELIBERATIONS

DU

CONSEIL

MUNICIPAL

Nombre

de

Conseillers

: en

exercice

11

présents

: 06

votants

: 08

VOTE

POUR

: 08

VOTE

CONTRE

: 00

ABSTENTION

: 00

Le

04

mars

2026,

le

Conseil

Municipal

de

la

Commune

d'Oz

en

Oisans

dûment

convoqué,

s'est

réuni

en

session

ordinaire,

à

la Mairie,

sous

la présidence

de

Monsieur

Philippe

SAGE,

Maire.

Date

de

convocation

du

Conseil

Municipal

: 25

février

2026

Présents

: MM

KIRCHHOFER,

RICHARD,

SAGE,

SERT-MARC,

VAN

EGMOND,

VILLARET,

RONSE

Pouvoirs

: Pierre

SOUBIELLE-FOURIE

à

Philippe

SAGE,

Lionel

TRUJILLO

à

Claude

VILLARET

Secrétaire

de

séance

: Patricia

VAN

EGMOND

N°22.04.03.2026* OBJET

: BUDGET

PRINCIPAL

BUDGET

PRIMITIF

2026

Monsieur

le

Maire

présente

le

projet

de

Budget

Primitif

2026

du

budget

principal

qui

s'équilibre

en

dépenses

et en

recettes

à

un

montant

de

9 036

666

€ en

section

de

Fonctionnement

et de

5 751

613€

en

section

d'investissement.

Après

en

avoir

délibéré,

le

Conseil

Municipal,

à

l'unanimité

des

membres

présents,

Patricia

VAN

EGMOND

étant

sorti

et n'ayant

pas

pris

part

au

vote,

décide

:

_

- D'APPROUVER

le

Budget

Primitif

2026

du

budget

principal

tel

que

présenté,

équilibré

en

recettes

et

en

dépenses

à

un

montant

de

9

036

666

€

en

section

de

Fonctionnement

et

de

5

751

613

€

en

section

d'investissement. - DE

MANDATER

le

Maire

pour

effectuer

toutes

opérations

nécessaires

à

l'exécution

de

ce

budget.

AINSI

FAIT

ET

DELIBERE

LES

JOUR,

MOIS

ET

AN

CI-DESSUS

AU

REGISTRE

SONT

LES

SIGNATURES

POUR

COPIE

CERTIFIEE

CONFORME

Le

Maire,

Philippe

SA