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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c42 05 2016)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Exploration spatiale,
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 mai 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 31 mai 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 30 mai 2016
FINANCES – CHEMINS DE RANDONNEES MARAIS MOUILLES - DIAGNOSTIC SUR LES OUVRAGES D'ART ET LES CHEMINS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Jacques BILLY à Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Nathalie SEGUIN, Stéphanie DELGUTTE à Didier DAVID, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Christelle CHASSAGNE, Agnès JARRY à Lucien-Jean LAHOUSSE, Guillaume JUIN à Dominique SIX, Sophia MARC à Michel PAILLEY, Rose-Marie NIETO à Marc THEBAULT, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Michel SIMON à Elisabeth MAILLARD, Patrick THOMAS à Dany BREMAUD
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Joël MISBERT par Michel HALGAN
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU, Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Adrien PROUST, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Josiane METAYER, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Michel SIMON, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C42-05-2016-DE
Date de télétransmission : 02/06/2016
Date de réception préfecture : 02/06/2016 C- 42-05-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 30 MAI 2016
FINANCES – CHEMINS DE RANDONNEES MARAIS MOUILLES - DIAGNOSTIC SUR LES OUVRAGES D'ART ET LES CHEMINS
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le Syndicat Intercommunal pour la desserte par voie de terre des Marais Mouillés est chargé de l’entretien des chemins de desserte et des ouvrages d’art des Marais Mouillés. Initialement destinés exclusivement à l'exploitation du marais, les chemins de desserte constituent aujourd’hui, tout comme les conches et rigoles, une partie intégrante de ce milieu singulier et participent ainsi à sa mise en valeur.
Le syndicat a mis en œuvre un vaste programme de restauration permettant notamment l'aménagement d'un linéaire important aujourd'hui fondamental pour la valorisation du patrimoine exceptionnel que sont les Marais Mouillés.
Le réseau et les ouvrages se dégradant au fil des années, leur état nécessite la programmation d'un nouveau projet de remise en état.
En préalable, le syndicat doit disposer d'un diagnostic précis, déterminer les travaux à réaliser, chiffrer leur coût et enfin monter le plan de financement correspondant.
C’est pourquoi, il lance une étude visant à inventorier, diagnostiquer les chemins et ouvrages d’art sur le territoire du syndicat et élaborer le projet de restauration favorisant la découverte du milieu et la pratique de la randonnée.
Le coût de cette opération est évalué à 20 000€.
A ce titre, le Syndicat Intercommunal sollicite une aide financière auprès de la CAN à hauteur de 4 000 €.
Cette opération s’inscrit dans un objectif de protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie.
Considérant l’intérêt que représentent ces « voies de terre » tant d'un point de vue agricole, que de la préservation du cadre de vie,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C42-05-2016-DE
Date de télétransmission : 02/06/2016
Date de réception préfecture : 02/06/2016 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 4 000 €, inscrite au budget 2016, au Syndicat Intercommunal pour la desserte par voie de terre des Marais Mouillés, pour la réalisation d’une étude visant à inventorier, diagnostiquer les chemins et ouvrages d’art sur le territoire du syndicat et élaborer le projet de restauration favorisant la découverte du milieu et la pratique de la randonnée.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C42-05-2016-DE
Date de télétransmission : 02/06/2016
Date de réception préfecture : 02/06/2016