Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c42 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c42 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 05 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 05 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 mai 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 30 mai 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 29 mai 2017
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES/ASSAINISSEMENT - RETROCESSION A LA CAN D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A USAGE DE BASSIN D'ORAGE DU LOTISSEMENT "LES ALLEES DE BEL AIR" A NIORT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Dominique SIX, Christelle CHASSAGNE à Anne-Lydie HOLTZ, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Romain DUPEYROU à Florent SIMMONET, Marie-Chantal GARENNE à Alain BAUDIN, Alain GRIPPON à Rose-Marie NIETO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jeanine BARBOTIN, Michel PANIER à René PACAULT, Eric PERSAIS à Yvonne VACKER, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Martial FREDON par Pascaline MICHELET
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT, Dominique JEUFFRAULT, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Marcel MOINARD, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C42-05-2017-DE
Date de télétransmission : 01/06/2017
Date de réception préfecture : 01/06/2017 C- 42-05-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 29 MAI 2017
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES/ASSAINISSEMENT - RETROCESSION A LA CAN D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A USAGE DE BASSIN D'ORAGE DU LOTISSEMENT "LES ALLEES DE BEL AIR" A NIORT
Monsieur Joël MISBERT, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La CAN a été saisie par l’étude de Me GUIBERT-FETYS d’un dossier concernant la rétrocession à son profit d’un terrain appartenant à la Sarl VILLAREAL, représentée par M. Joachim MOREIRA, situé dans le lotissement Les Allées de Bel Air à Niort.
Il s’agit du transfert dans le domaine privé de la CAN de la parcelle du terrain cadastrée KH 398 de 3251 m² rue Pierre Marie Fracard, qui comporte des bassins d’orage.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la rétrocession à la Communauté d’Agglomération du Niortais, à l’euro symbolique de la parcelle citée ci-dessus ;
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer l’acte de vente, sachant que tous les frais liés à cette rétrocession seront pris en charge par le cédant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C42-05-2017-DE
Date de télétransmission : 01/06/2017
Date de réception préfecture : 01/06/2017 Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C42-05-2017-DE
Date de télétransmission : 01/06/2017
Date de réception préfecture : 01/06/2017