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Déliberation - DC 2023 050
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2023 050)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture te 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023 .
Pubs le 80 les }20 2.3
ID : 059-215903832-20230515-DC 2023 _050-AU
ÉLCENL ETS es Œ
Service Culture
INV/NH/IE
DC-2023-050
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Abrogation de la décision n°060 du 30 mai 2022 concernant la tarification des emplacements
de la brocante organisée par la Ville de Marly ; Tarification du drait d'inscription à la brocante
organisée par la Ville de Marly te dimanche 30 juillet 2023
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu Particle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°22-51 en date du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés
en l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision n°060 du 30 mai 2022 concernant la tarification des emplacements de la brocante,
Considérant la nécessité d'abroger la décision n°060 du 30 mai 2022 concernant la tarification des
emplacements de la brocante,
Considérant qu’il convient de fixer la tarification des droits d'inscription à la brocante organisée par la
Ville de Marly du 30 juillet 2023
DÉCIDE
D'abroger la décision n°060 du 30 mai 2022 concernant la tarification des emplacements de la
brocante.
De fixer les droits d'inscription à la brocante organisée par la Ville de Marly à :
° 10£€les 5m pour les habitants de Marly (Hmité à 1 emplacement / inscription)
e Pour les commerçants de Marly, 1 emplacement de 5m offert et 10 € les 5m supplémentaires
e 18€les 5m pour les résidents extérieurs à Marly (limité à 1 emplacement / inscription)
e Pour les commerçants extérieurs, 22 € les 5m (limité à 1 emplacement)
Le périmètre de la brocante 2023 se situe de part et d'autre de l'avenue Henri Barbusse dans sa partie
comprise entre la Route Départementale 75 et l'intersection entre l'avenue Henri Barbusse et la rue
Ambroise Croizat, ainsi que dans la rue Gilles Fabry et l'avenue de la Paix.
Fait à Marly, le 15 mai 2023
Le Maire
êl VERFAILLIE
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le 38101202
et de la publication le 38\0S\282.3