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Déliberation - D 2025 050
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 050)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 02/05/2025
Reçu en préfecture ie 02/05/2025
Publié le O 2105 | dés
- Républiig 16cb538b03d3$ 20250428 6 2025 050.0 e
alle Département du Nord
Ville de Marly
Service : Marchés Publics
1N.V/ NAB
DC2025-050
DÉCISION DU MAIRE
Marché 2023-02
Objet : CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE QUARTIER LA BRIQUETTE À MARLY
LOT2 / ÉTANCHÉÎTÉ
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu le code de la commande publique, dans sa partie législative et réglementaire, et notamment les articles
12194-1, R2194-2, R2194-8
Vu la délibération n° 22-51 en date du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°22-52 valant règlement intérieur de la commande publique,
Considérant les modifications de faible montant devenues nécessaires pour la réalisation de l'ouvrage,
DÉCIDE
La prise en compte des modifications de faible importance du marché induites comme suit :
Modification Incidence - Montant HT € + Montant HT€
financière
oui/non
Grille DF escalier central oui + 1 000 €
Total +1000€HT
Total général (incidence +1 000 € HT
financière de l'avenant 3)
Incidence financière de - 2706.55 €HT
l’avenant n° 1
Incidence financière - 1706.55 €HT
avenants 1 +3
Pourcentage -0,32%
Le montant du marché est porté à 525 764.43 euros HT soit 630 917.32 TTC.
Les dépenses seront imputées au compte budgétaire suivant : article 2313
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 28 avril 2025
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le QLIQSARES
et de la publication le .DEAS SAS