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Conseil Municipal - LISTE DEL CM 20mars26
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 19
Déliberation - Liste deliberations CM 12juin2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Dourdan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 12juin2025)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Démocratie,
N° délibération OBJET VOTE
DEL2025/026
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 3 avril 2025
Approuvée à l'unanimité
DEL2025/027
Convention de partenariat avec l’Association INTENSIF dans le cadre
du festival « World Powermoves Series » 2025 Approuvée à l'unanimité
DEL2025/028 Attribution de subvention de projet aux associations Approuvée à l'unanimité
DEL2025/029
Mise en place d’une aide financière exceptionnelle pour
l’acquisition de dispositif de protection contre les inondations Approuvée à l'unanimité
DEL2025/030
Création du Centre Municipal de Santé et de prévention :
Constitution, approbation du projet de santé, approbation du
règlement intérieur
Approuvée à l'unanimité
DEL2025/031
Centre municipal de santé et de prévention : Adhésion à l’accord
national du 8 juillet 2015 Approuvée à l'unanimité
DEL2025/032
Centre Municipal de Santé et de prévention : Adhésion à la
Fédération Nationale des Centres de santé Approuvée à l'unanimité
DEL2025/033
Création d’un budget annexe pour un centre municipal de santé et
de prévention Approuvée à l'unanimité
DEL2025/034
Création d’emplois permanents pour le centre municipal de santé et
de prévention - Modification de la délibération n° DEL2023105
portant sur la mise à jour du RIFSEEP - Ajout du cadre d’emplois des
médecins territoriaux
Approuvée à l'unanimité
DEL2025/035 Modification du tableau des effectifs Approuvée à l'unanimité
DEL2025/036
Convention de partenariat pour l’accueil et l’animation du dispositif
culturel Micro-Folie dans la Ville de Dourdan Approuvée à l'unanimité
DEL2025/037 Budget principal - Compte de gestion 2024 Approuvée à l'unanimité
DEL2025/038
Budget principal - Compte administratif 2024 Approuvée à la Majorité
par 21 voix POUR et 10 voix CONTRE
DEL2025/039 Budget principal - Affectation des résultats 2024 Approuvée à l'unanimité
DEL2025/040
Délégation de signature à un membre du Conseil municipal pour
prendre une décision sur des demandes d’autorisation d’urbanisme
– rue Lebrun
Approuvée à la Majorité
par 21 voix POUR et 10 voix CONTRE
DEL2025/041
Convention de mise à disposition précaire et révocable des
dépendances de la Maison Forestière à l’Association de Société de
Chasse de Dourdan
Approuvée à l'unanimité
DEL2025/042 Attribution d’une subvention pour la rénovation de l’enseigne du commerce LE P’TIT PRIMEUR situé 20 rue de Chartres Approuvée à la Majorité par 32 voix POUR et 1 voix CONTRE
DEL2025/043
Attribution d’une subvention pour la rénovation de l’enseigne du
commerce AUDISHELL situé rue Saint-Pierre Majorité par 32 voix POUR et 1 voix CONTRE
DEL2025/044
Acquisition des parcelles cadastrées AM 339, AM 340 et AM 668 à
la Compagnie Foncière Seine et Rhône Approuvée à la Majorité
par 23 voix POUR, 2 voix CONTRE
et 8 Abstentions
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
Le 12 juin 2025 à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de DOURDAN, légalement convoqué par Monsieur le Maire le 6 juin 2025,
s'est réuni sous la Présidence de Paolo DE CARVALHO, à la salle des fêtes de Dourdan. N° délibération OBJET VOTE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
Le 12 juin 2025 à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de DOURDAN, légalement convoqué par Monsieur le Maire le 6 juin 2025,
s'est réuni sous la Présidence de Paolo DE CARVALHO, à la salle des fêtes de Dourdan.
DEL2025/045 Cession d’une partie de la parcelle AL 212 à la société MDS- rue robert BENOIST Approuvée à l'unanimité par 31 voix POUR et 2 abstentions
DEL2025/046 Choix du nom du nouveau jardin communal Approuvée à l'unanimité
DEL2025/047 Règlement local de publicité - débat sur les orientations Prend acte
DEL2025/048
Budget principal 2025 - Décision modification N°1 Approuvée à la Majorité
par 23 voix POUR et 10 voix CONTRE
DEL2025/049
Attribution du marché de la fabrication, livraison de repas en liaison
froide et service de restauration scolaire de la commune de
Dourdan
Approuvée à l'unanimité
par 24 voix POUR et 9 abstentions
DEL2025/050
Approbation du choix du délégataire du service public du réseau de
chaleur urbain Approuvée à l'unanimité
par 24 voix POUR et 9 abstentions
DEL2025/051
Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec
l’association « Société Musicale de Dourdan » Approuvée à l'unanimité
DEL2025/052
Avenant n°1 au bail commercial avec la Société Civile de Moyens
Centre de radiologie LA PROVIDENCE Approuvée à la Majorité par 23 voix POUR et 10 voix CONTRE
DEL2025/053
Travaux de rénovation des menuiseries extérieures dans les
bâtiments communaux – commune de Dourdan. Solde de
l’autorisation de programme / crédits de paiement n° 2021-03
Approuvée à l'unanimité
DEL2025/054
Opération des 800 ans du Château de Dourdan : travaux de
valorisation. Autorisation de programme / crédits de paiement.
Solde de l’autorisation de programme/crédits de paiement n°2021-
01
Approuvée à l'unanimité
DEL2025/055
Rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la
Région Ile de France (FSRIF) et de la Dotation de Solidarité Urbaine
et de cohésion sociale (DSU) pour l’année 2024
Prend acte
DEL2025/056
Communication du budget primitif 2025 de l’Espace Dourdan
Informations Prend acte
DEL2025/057
Avenants aux conventions de financement de l’Institut Saint-Paul,
école privée sous contrat d’association pour les classes
élémentaires et pour les classes maternelles - Année scolaire
2025/2026
Approuvée à l'unanimité
DEL2025/058
Convention Territoriale Globale 2026 / 2030 liants la CAF de
l’Essonne et la MSA IDF avec la Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix et ses communes membres Approuvée à l'unanimité
DEL2025/059
Modifications du recueil des tarifs municipaux Approuvée à la Majorité
par 23 voix POUR et 10 voix CONTRE
DEL2025/060
Convention d’intervention d’un agent du Centre
Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour une
mission d’inspection en santé et sécurité du travail au sein de la
commune de Dourdan
Approuvée à l'unanimité
DEL2025/061
Convention relative à la mise à disposition de personnel de la
Commune de Dourdan au Centre Communal d’Action Sociale pour
la «navette solidaire» Approuvée à l'unanimité N° délibération OBJET VOTE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
Le 12 juin 2025 à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de DOURDAN, légalement convoqué par Monsieur le Maire le 6 juin 2025,
s'est réuni sous la Présidence de Paolo DE CARVALHO, à la salle des fêtes de Dourdan.
DEL2025/062
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à une
demande de prorogation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée
de la Commune de Dourdan
Approuvée à l'unanimité
DEL2025/063
Avenant à la convention de mise à disposition de personnel avec la
Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix pour le
service commun d'instruction des autorisations de droit des sols Approuvée à l'unanimité
DEL2025/064
Affectation temporaire et exceptionnelle de la cérémonie de
mariage du 4 juillet 2025 au sein des locaux du musée du château Approuvée à la Majorité par 24 voix POUR et 9 voix CONTRE
DEL2025/065
Affectation temporaire et exceptionnelle de la cérémonie de
mariage du 5 juillet 2025 au sein des locaux du musée du château Approuvée à la Majorité par 24 voix POUR et 9 voix CONTRE
DEL2025/066
Règlement intérieur pour l'utilisation de la salle de spectacle du
Centre culturel Approuvée à l'unanimité
DEL2025/067
Convention de mise à disposition d’un local à l’Association de
prévention spécialisée AAPISE – LE PHARE Approuvée à l'unanimité
DEL2025/068
Rapport annuel 2024 du Syndicat Intercommunal de Transports de
la Région de Dourdan Prend acte
DEL2025/069
Mise à disposition de locaux sis 1 rue de la Gironde à la
Gendarmerie nationale Approuvée à l'unanimité
Affichée le : 17-juin-25
Publiée le : 17-juin-25