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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 3.04.2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Dourdan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 3.04.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
Légalement convoqué le 21 mars 2025, le Conseil municipal s'est réuni le jeudi 3 avril 2025 à 20h à la salle des Fêtes de
Dourdan, sous la présidence du Maire, Monsieur Paolo DE CARVALHO
N° délibération OBJET VOTE 2025-014 Approbation du procès-verbal du Conseil Unanimité municipal du 13 février 2025
Participation communale à la carte OPTILE et à
À ; : - 2025-015 la carte IMAGINE’R Scolaire et signature du Unanimité
contrat IMAGINE’R scolaire pour l’année
scolaire 2025-2026
Attribution de j roje 2025-016 tt ibuti s subventions de projet aux Unanimité
associations
2025-017 Construction d’une caserne de gendarmerie Unanimité
2025-018 Bilan foncier 2024 Prend acte incioal - Reori — = 2025-019 Budget principal - Reprise anticipée du résultat Unanimité
2024
2025-020 Fixation des taux d'imposition directe - Exercice Majorité avec 1 voix CONTRE et 9
2025 ABSTENTIONS
Budget primitif 2025 - Uniquement les
subventions de fonctionnement aux| Unanimité
associations (chapitre 65 Nature 748) 2025- TE -
025-021 Budget primitif 2025 - hors subventions de
fonctionnement aux associations (chapitre 65 Majorité avec 10 voix CONTRE
nature 748)
2025-022 Modification du recueil des tarifs municipaux Majorité avec 10 voix CONTRE
Actualisation des autorisations de programme-
2025-023 crédits de paiements relatifs aux Unanimité
investissements pluriannuels
Modification de la délibération n°2025-012 2025-024 Unanimité
Aide exceptionnelle aux populations touchées
2025-025 par le séisme du 28 mars 2025, au Myanmar et Unanimité
en Thailande
Affichéle: 40/04 / DES
Publiéle: 2) 4) Lo ES