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Procès Verbal - 01 PROCES VERBAL CM20250521 VALIDE
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Crossac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PROCES VERBAL CM20250521 VALIDE)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Justice et droit,
1
Commune de Crossac
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 21 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 15 mai 2025, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI, Sébastien DOUAUD, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Mme Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Sylvain JOALLAND, Gérard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Cathy MALLARD, Jean- Michel TALBOURDET, Eric VINCE.
Absents excusés : Christophe DENAIRE, ayant donné pouvoir à Olivier DEMARTY, Laurette LEMESTRE, ayant donné pouvoir à Marie-Anne PIED,
Secrétaire de séance : Marie-Anne PIED
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 18
Représentés : 2
Votants : 20
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2025
2. Vote des subventions aux associations
3. Tarifs des services enfance à compter du 1er septembre 2025
4. Modification du règlement intérieur de l’Escale
5. Avenant au contrat d’assurance des véhicules à moteur
6. Validation du devis COLAS pour la fourniture de Point A Temps Automatique (PATA) 7. Manifeste pour la protection des zones de captages d’eau en Loire-Atlantique 8. Tirage au sort des jurés d’assises 2026
- Informations
- Questions diverses 2
1- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2025
Le procès-verbal est envoyé par mail avec la convocation.
VOTE : UNANIMITÉ
2- Vote des subventions aux associations
La commission VIE ASSOCIATIVE s’est réunie le 18 mars 2025, afin d’étudier les différentes demandes de subventions déposées et propose d’attribuer les montants comme mentionné dans le tableau ci-dessous :
VOTE : UNANIMITÉ (5 abstentions)
O. DEMARTY – F. GOINEAU – C. GUIHARD – G. LAUNAY – E. VINCE 3
3- Tarifs des services enfance à compter du 1er septembre 2025
Les tarifs Enfance-Jeunesse sont fixés depuis 2014 sur 7 tranches de quotient familial comme indiqué ci- dessous. Aujourd’hui, nous constatons que plus de la moitié des familles fréquentant l’Escale se situent dans la tranche haute (supérieurs à 1501 € ou QF non fournis).
Ainsi, une famille de 2 parents et 2 enfants ayant un QF de 1501 € paye le même prix qu’une famille avec un QF de 2000 € ou plus, alors que les revenus mensuels estimés des familles sont différents : o QF 1501 € = 4503 €
o QF 2101 € = 6303 €
Dans ce contexte, la commission ENFANCE s’est réunie et propose la création de 3 tranches supplémentaires afin de proposer des tarifs plus adaptés aux ressources des familles.
Le Maire informe le Conseil du déploiement du nouveau logiciel et du portail familles et félicite la coordinatrice Enfance pour l’organisation et l’anticipation autour de ce projet.
VOTE : UNANIMITÉ
4- Modification du règlement intérieur de l’Escale
Dans le cadre du changement de logiciel / portail familles, il convient de mettre à jour le règlement intérieur afin de l’adapter au nouveau mode de fonctionnement mis en place à la rentrée de septembre 2025. Les modifications portent également sur un toilettage des dispositions actuelles.
VOTE : UNANIMITÉ
5- Avenant au contrat d’assurance des véhicules à moteur
Dans le cadre de l’attribution des marchés d’assurance au 1er janvier 2023, le lot n°3 (flotte automobile) est assuré auprès de la SMACL. Au vu de notre sinistralité, la SMACL nous informe d’une hausse de 50 % de notre cotisation à compter du 1er janvier 2026. A défaut d’accord sur cette majoration avant le 30 juin 2025, la résiliation du contrat interviendra de plein droit.
Le Conseil municipal valide la hausse des tarifs et autorise le Maire à signer l’avenant correspondant.
VOTE : UNANIMITÉ
6- Validation du devis COLAS pour la fourniture de Point A Temps Automatique (PATA) Afin de procéder aux reprises sur les voies communales, il est proposé de valider le devis PATA de l’entreprise COLAS pour 15T et pour un montant de 19 800 € TTC.
Ces travaux devraient être réalisés courant juin / juillet.
VOTE : UNANIMITÉ 4
7- Manifeste pour la protection des zones de captages d’eau en Loire-Atlantique L’eau est un bien commun à tous et doit être protégée.
A ce titre, la protection de la qualité de l’eau est un enjeu qui dépasse les sensibilités politiques et il est proposé au Conseil municipal d’adopter le vœu pour la santé des habitants, pour une eau de qualité, pour l’interdiction des produits phytosanitaires dans les aires d’alimentation des captages d’eau potable.
VOTE : UNANIMITÉ
8- Tirage au sort des jurés d’assises 2026
L’arrêté préfectoral du 30 avril 2025 fixe la répartition des jurés de la Cour d’Assises de Loire-Atlantique pour 2026,
Pour Crossac, 6 personnes doivent être tirées au sort à la partir de la liste électorale. Sont désignées les personnes suivantes dont les coordonnées seront transmises au greffe de la cour d’Assises de Nantes :
Mme GUILLOUZOUIC Régine, Mme DESBOIS Béatrice, M. OLIVAUD Gilbert, M. TIGER Bernard, Mme MOYON Alice, M. MOYON Marc.
Elles doivent être âgées de plus de 23 ans au 1er janvier 2026 et doivent donc être nées avant le 1er janvier 2003.
• Informations
• Questions diverses
La séance est levée à 21h00.
Arrêté le 02/07/2025
Publié sur le site internet le 07/07/2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance Olivier DEMARTY Marie-Anne PIED