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Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Crossac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PROCES VERBAL CM20251217 VALIDE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Commune de Crossac
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 17 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 11 décembre 2025, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et MM. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Mme Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Sylvain JOALLAND, Gérard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.
Absents excusés : Aurélia DI BLASI, ayant donné pouvoir à Clarisse LEGRAND, Sébastien DOUAUD
Secrétaire de séance : Olivier FONTENEAU
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 18
Représentés : 1
Votants : 19
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2025 2. Budget Annexe Locatifs – Reversement de l’excédent au budget général 3. Demande de subvention DETR / DSIL 2026
4. Autorisation d’engager, de liquider, de mandater les investissements dans l’attente du vote du budget 2026
5. Adhésion CANUT
6. Tarifs 2026
7. Classement voirie Clos Blandin dans le domaine public
8. Validation de l’étude des zones humides et haies bocagères
9. Lancement de la révision du PLU
- Informations
o Nomination Jean-Luc JAHAN Conseiller communautaire
o Renouvellement de la convention de partenariat UDAF pour 2026
o Information augmentation du tarif de l’eau potable à compter du 1er janvier 2026 o Information PADEL 2
Aucune remarque n’étant émise, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
VOTE UNANIMITÉ
2. Budget Annexe Locatifs – Reversement de l’excédent au budget général Il est proposé de reverser une partie de l’excédent de fonctionnement du budget annexe Locatifs vers le budget général, selon les conditions suivantes :
- Montant de l’excédent transféré : 102 000 euros.
- Les crédits sont prévus aux budgets en dépenses de fonctionnement au compte 6522 pour le budget annexe Locatifs et en recettes de fonctionnement au compte 7551 pour le budget général. VOTE UNANIMITÉ
3. Demande de subvention DETR / DSIL 2026
Pour financer les projets communaux, des demandes de subvention peuvent être faites auprès de l’Etat au titre de la DETR et de la DSIL pour les projets suivants qui doivent être priorisés :
• Réhabilitation et aménagement du Tiers Lieu du 5 rue Pierre Plaisance pour un montant de 148 333 € HT
• Viabilisation des terrains opération Cœur de bourg pour un montant de 196 000 € HT Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le dépôt de ces dossiers auprès de l’Etat. VOTE UNANIMITÉ
4. Autorisation d’engager, de liquider, de mandater les investissements dans l’attente du vote du budget 2026
L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit, du 1er janvier jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement du capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits pour chacun des budgets de la collectivité.
Budget
Général
Budget
Locatif
Budget
Blanchot
Budget Energie
photovoltaïque
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 66 480,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 204 Subventions d'équipements versées 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 215 482,21 10 000,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 403 933,70 81 652,23 60 417,44 2 386,49
Crédits d'investissement inscrits en 2025 695 895,91 91 652,23 60 417,44 2 386,49
Autorisation dans l'attente du vote du budget 173 973,98 22 913,06 15 104,36 596,62
Crédits ouverts en 2025 (hors RAR)
VOTE UNANIMITÉ
5. Adhésion à une centrale d’achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms dénommée « CANUT »
La CANUT est un acheteur sous forme de pouvoir adjudicateur au sens des articles L1211-1 et L2113-2 du Code de la Commande Publique. La CANUT n’exige pas d’exclusivité lors de l’utilisation de ses marchés et la résiliation est possible à tout moment.
L’adhésion est gratuite, seul le coût annuel de d’utilisation des marchés est facturé selon les montants ci- dessous : 3
VOTE UNANIMITÉ
6. Tarifs 2026
Il est proposé de réviser les tarifs comme indiqué ci-dessous à compter du 1er janvier 2026 : Location salle Saint-Jean-Baptiste Tarifs
Particulier Crossac 150 €
Association Crossac 150 € Rappel : Gratuité annuelle pour 1 évènement
Particulier extérieur 300 €
Association extérieure 300 €
Spectacle à but humanitaire (bénéfices versés) 0 €
Conférence ou évènement à but pédagogique 0 €
Association de Crossac forfait pour 3 séances 200 €
Association de Crossac forfait pour 6 séances 400 €
Pompes Funèbres : caveau et kit Prix HT Prix TTC
Kit d'épuration (facturé à chaque inhumation) 240,00 € 288,00 €
Les autres tarifs demeurent inchangés.
VOTE UNANIMITÉ
7. Classement voirie Clos Blandin dans le domaine public
Dans le cadre du dossier Cœur de bourg, il est apparu que la voirie et les réseaux du Clos Blandin n’avaient pas été intégrés dans le domaine public communal.
Afin de régulariser cette situation et afin que les logements de l’opération Cœur de Bourg puissent raccorder les réseaux Eaux potables et eaux usées sur les réseaux existants, il est proposé au Conseil municipal de procéder au classement de cette voirie dans le domaine public communal pour un linéaire de 80 m.
VOTE UNANIMITÉ
8. Validation de l’inventaire des zones humides et éléments structurants du paysage Par délibération n°2024-01-005 du 7 février 2024, le Conseil municipal constituait le Groupe d’Acteurs Locaux (GAL) pour travailler sur l’inventaire des zones humides et éléments structurants du paysage avec l’accompagnement du bureau d’études Hydroconcept.
Après plusieurs réunions du GAL, des études sur plans, des relevés sur le terrain, une consultation publique du 18 avril au 15 mai 2025, une période de levée des doutes entre juin et novembre 2025, les inventaires sont désormais terminés. Ils ont été présentés au GAL et validés lors de la réunion du 5 décembre 2025. Il en ressort que les zones humides représentent 50.4% du territoire de la commune. Le Conseil municipal doit valider cet inventaire.
Ces éléments seront intégrés lors de la révision du PLU à venir.
VOTE UNANIMITÉ 4
9. Lancement de la révision du PLU
Le PLU actuel a été approuvé par délibération du 28/01/2014. Afin de tenir compte des évolutions réglementaires et des documents supra communaux, le Maire présente l’intérêt pour la commune de reconsidérer le contenu du plan local d’urbanisme. En vue de favoriser le renouvellement urbain et préserver la qualité architecturale et l’environnement, il importe que la Commune réfléchisse sur ses orientations en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement durable sur l’ensemble de son territoire. Il apparaît nécessaire de redéfinir clairement l’affectation des sols et d’organiser l’espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune. Suivant les prescriptions de la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) et du Schéma de cohérence Territoriale (SCOT), l’urbanisation devra être recentrée sur le bourg, à proximité des équipements. La commune recherchera un rythme de développement adapté à la capacité de ses équipements publics et aux objectifs du SCOT.
Les modalités de concertation sont prévues par les articles L123-6 et L300-2 du code de l’urbanisme : Moyens d’information à utiliser :
- affichage de la délibération pendant toute la durée des études nécessaires
- articles dans le bulletin municipal
- réunion publique avec la population
Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :
- un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture
- permanence des élus en mairie sur rendez-vous.
Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de PLU. A l’issue de cette concertation, un bilan sera présenté au Conseil municipal qui en délibérera et arrêtera le projet de PLU.
Le Conseil municipal doit :
• Valider le lancement de la procédure de révision du PLU
• Valider les modalités de concertation
• Donner tous pouvoirs au Maire pour choisir les organismes chargés de la révision du plan local d'urbanisme et signer les contrats afférents.
VOTE 16 POUR 1 CONTRE 2 ABSTENTIONS
- Informations
o Nomination Jean-Luc JAHAN Conseiller communautaire
Installation lors du Conseil communautaire du 18/12/2025
o Renouvellement de la convention de partenariat UDAF pour 2026
Le bus le lien continuera à venir un mardi après-midi par mois pour accompagner les usagers dans leurs démarches d’accès aux droits et au numérique
o Information augmentation du tarif de l’eau potable à compter du 1er janvier 2026 o Information PADEL
Mme ROS va effectuer une étude acoustique et prendre des renseignements d’urbanisme pour installer une structure couverte avec mur anti-bruit
La séance est levée à 20H56.
Arrêté le
Publié sur le site internet le
Le Maire, Le Secrétaire de séance Olivier DEMARTY Olivier FONTENEAU